Ministère de l'Information

Décret N° 81-837 du 18 juin 1981, portant création de deux emplois de Chargé de Missions au Ministère de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1981, page 1497

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 65-502 du 13 novembre 1965, portant création d'emplois de Chargé de Mission au sein des Cabinets des Secrétaires d'Etat;

Vu le décret n° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux charges de mission auprès des Cabinets Ministériels;

Sur la proposition du Ministre de l'Information;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Information la création de deux emplois de Chargé de Mission.

Art. 2. — Le Ministre de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

CREATION ET TRTANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 81-837 du 18 juin 1981, JORT n° 43 du 23 juin 1981, p. 1497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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