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Journal Officiel N°044 / 1981

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1981/044.pdf

Journal Officiel N°044 — 1981

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 44 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangeise Vendredi 26 Juin 1981 124ème ANNEE N° 44 Sommaire Lois LOI N° 81-52 du 23 juin 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications 1527 LOI N° 81-53 du 23 juin 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société d'Etude du Gaz Marin 1527 LOI N° 81-54 du 23 juin 1981, modifiant le décret du 31 mai 1956, relatif aux mesures propres à assurer l'équilibre financier du chemin de fer - Transport des Céréales 1527 LOI N° 81-55 du 23 juin 1981, portant organisation de la p…