Journal Officiel N°046 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 3 - Mardi 7 Juillet 1981 124ème ANNEE N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 81-924 du 23 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de la municipalité de Monastir nécessaires à divers aménagements 1590 DECRET N° 81-925 du 12 juin 1981, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et Zaghouan 1592 Ministère du Plan et des Finances DECRET N° 81-923 du 23 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcell…