Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 juin 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail et notamment son article 33, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1352 du 7 octobre 1980,

Vu l'arrêté du 5 janvier 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection;

Vu l'arrêté du 2 mars 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection;

Arrête :

Article Premier. — La date du concours interne sur épreuves pour le recrutement de 13 Attachés d'Inspection prévue par l'arrêté susvisé du 2 mars 1981 est reporté du 15 juin 1981 au 11 novembre 1981 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des candidats sera close le 12 octobre 1981.

Tunis, le 30 juin 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de la Justice

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

En outre, et par application de l'article 7 alinéa 3 du décret N° 81-525 du 22 avril 1981, les candidats doivent être titulaires de la Licence en Droit. |

OBSERVATIONS :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jour à compter de la date de publication du présent avis, un dossier en deux (2) exemplaires, comportant une demande accompagnée d'un curriculum vitae, et de toutes pièces justificatives du curriculum vitae.

Un exemplaire du dossier de candidature sera adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

L'autre exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS LES COMMUNES

N.B. : Les Candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un Curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du protocole additionnel à l'accord commercial Tunis-irakien du 5 avril 1975, signé à Tunis le 3 septembre 1979, les produits figurant sur listes A et B annexées au protocole sont échangées entre les deux pays dans les conditions suivantes :

1. — Franchise des droits de Douanes :
Les produits figurant sur les listes A et B sont admis respectivement en territoire Tunisien et Irakien en franchise des droits de Douanes.

2. — Origine des produits :
Sont considérés comme originaires, les produits industriels Tunisiens ou Irakiens dont la valorisation nationale atteint au moins 41% de la valeur du produit fini.

3. — Justification de l'origine :
La justification de l'origine s'effectue par la production d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes des deux pays.

4. — Durée de validité du présent avis :
Le présent avis entrera en vigueur à compter du 3 septembre 1979 jusqu'au 2 septembre 1980. Il sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année conformément à l'article 8 de l'accord commercial du 5 avril 1975.

5. — Toutes dispositions contraires au présent avis sont annulées.

LISTE A

Produits originaires et en provenance du territoire Irakien
admis en franchise des droits de douanes dans le territoire Tunisien

LISTE B

Produits originaires et en provenance du territoire Tunisien
admis en franchise des droits de douanes dans le territoire Irakien

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques sur licitation le jeudi 20 août 1981 à 8 H du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis Avenue Bab-Benat.

IMMEUBLE A VENDRE :

Une villa à usage d'habitation située Rue d'Ispahan N° 33 au Bardo objet du T.. N° 59592 d'une superficie de 5a 3 ca comprenant 7 pièces, cuisine, salle de bain avec jardin planté d'arbres fruitiers, le tout en excellent état.

MOITF DES ENCHERES :

Arrêt de la Cour d'Appel dans l'affaire N° 48841/3.

AVOCAT POURSUIVANT :

Maitre Mohamed Ben Lallouna, Avocat à La Cour de Cassation, 2, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis.

MISE A PRIX :

Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) outre les frais d'adjudication.

Pour la visite des lieux et la communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant Maitre Mohamed Ben Lallouna.

N° A-435/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA VERRERIE DE NAASSEN

SA au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 1135 Naassen

Messieurs les Actionnaires de la Société Verrerie de Naassen sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 8 août 1981 à 09h00 au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la cice clos le 31 décembre 1980.
• Raport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice le 31 décembre 1980.
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
• Nomination de deux Commissaires aux comptes.
• Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs au commissaire aux comptes.
• Nomination d'un nouvel administrateur
• Questions diverses.

Cette séance remplace celle prévue le 20 juin 1981 (voir convocation dans JORT N° 39 du 9 juin 1981, p. 1373), qui n'a pu se tenir pour vice de forme.

Le Conseil d'Administration

N° A-436/1.

CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T.R.A.C.S.A. »

S.A. au capital de 120.000 Dinars
La Charguia Rue n° 9 Tunis Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. » sont convoqués le vendredi 17 juillet 1981 au bureau de la Société sis route de Gabès km 3 Sfax.

A) à 21h,00 en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant;
Présentation du rapport du conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1980;
Présentation des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice;

Approbation s'il y a lieu de cas rapports, bilans, comptes de résultats et quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats;
Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration;
Questions diverses.

B) à 21h,30 en assemblée générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital;
Modification des statuts;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-437/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T.R.A.C.S.A. »

S.A. au capital de 120.000 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration de la société en date du 20 juin 1981, le siège social se trouve transféré à la Zone Industrielle de la Charguia - Tunis Carthage Rue N° 9.

Le Conseil d'Administration

N° A-438/1

CONVOCATION

SOCIETE : MARBRERIE DU SUD

« MASUD »

S.A. au capital de 90.000 Dinars
Route de Gabès km 3 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société « M.A.S.U.D. » sont convoqués le vendredi 17 juillet 1981 au siège de la société sis route de Gabès km 3 Sfax.

A) à 22h,30 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1980;
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes sur le même exercice;

Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes de résultats et quitus aux administrateurs;

Affectation des résultats;

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.

Questions diverses.

B) à 23h,30 en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la société;

Modification des statuts;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-439/1

Banque du Sud

Capital : 4000.000 D

Siège Social : 14, Avenue De Paris
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque Du Sud sont avisés que les dividendes afférents à l'exercice 1975, mis en paiement le 20 juillet 1976, seront frappés par la prescription quinquennale le 20 juillet 1981.

En conséquence, il sont invités à encaisser auprès des guichets du Siège à Tunis ou des Agences le produit du coupon n° 7 au plus tard le 19 juillet 1981.

N° - 309 C/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » société anonyme au capital de 500.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 23 juillet 1981 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de la Société
• Modification des statuts de la Société

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire

représenter par les actionnaires à cette Assemblée les titulaires d'action nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis huit jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée.

Pour pouvoirs s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

N° - 310 C/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » société anonyme au capital de 500.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 23 juillet 1981 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'Administration pour l'exercice 1980
• Rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1980
• Approbation des comptes quitus pour le Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Conformément aux statuts peuvent assister ou se faire représenter par des actionnaires à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la société depuis huit jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée.

Pour pouvoirs s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

N° - 311 C/1

CONVOCATION COMPTOIR D'EQUIPEMENT GENERAL

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis
km 1 IMB. B. Salah
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Equipement Générale sont convoqués en Assemblée ordinaire le mercredi 15 juillet 1981 à 11 heures au siège social de la société Comptoir d'Equipement Général, route de Tunis km 1 Imb. Ben Salah à Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1980.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

N° C-312/2

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1981 et enregistré à Tunis le 22 mai 1981 sous les numéros 385, 380 et 3900, les dames Faouzia, Fatma et Rafika, filles du défunt Mohamed Ben Mahmoud Tebourbi ont vendu la totalité du fonds de commerce exploité au magasin sis à Souk El Berka n° 7 à Tunis et destiné à la couture et aux vieux vêtements prêt à porter, et ce, à Monsieur Mohamed Ben Achour Ben Ali Tabai avec tout ce que le dit fonds comporte d'éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Hédi Khouaja, avocat à Tunis dont le cabinet se trouve au 6, Rue d'Allemagne et ce dans un délai d'un mois comme indiqué à l'annonce publiée au journal « Es-Sabah » daté du 29 mai 1981 et à compter de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition formulée après ledit délai sera considérée comme nulle et non avenue.

Maître Hédi Khouaja

N° B-1171/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1981, enregistré à Tunis, le 26 juin 1981, série IV; case 409 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 27 juin 1981 sous le

n° 862/142, la dénomination de la Société « Techno-Surface » a été modifiée comme suit : « Société CONSFER - Tunis S.A.R.L. ».

L'article 3 des statuts a été modifié.

N° B-1172/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 1981 enregistré à Tunis le 16 mai 1981 volume 853 série 1 case 482 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 juin 1981 suivant réceptésé N° 774/56.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : TECHNOVAP

Siège social : Km 6,5 GP 1 Fondouk Choucha.

Capital : 20.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Co-Gérance : Jellel Charni et Karoui Mohamed.

N° B-1173/1

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration, tenue le 15 juin 1981 à 15 heures, au siège de la société à responsabilité limitée « Clinique Erridha », sis à Tunis, 31, Avenue Louis Braille et enregistré à Tunis (A.C.) le 24 juin 1981, volume 854 - série 1 - case 325, les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

Mademoiselle Rachida Jedidi est nommée gérante de la Clinique Erridha, à partir de ce jour, le 15 juin 1981, en remplacement du Docteur Ridha Jedidi, avec tous les pouvoirs du gérant, prévus dans le statut de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1174/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL TUNISIE AUTOMOBILE

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

6, Avenue Khéreddine Pacha, Tunis

R.C. Tunis 36868

Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration de la société en date du 20 avril 1981 enregistrées

à Tunis A.C. le 18 juin 1981 volume 854 série ter case 269 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juin 1981, Monsieur Aldo Dainotto est nommé Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1175/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Zéramdine du 23 mars 1981, enregistré à Zéramdine, le 23 mars 1981, folio 25, case 30, vol. 1 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, le 24 mars 1981, sous le n° 390, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'une megisserie et pelleterie, et tout ce qui a trait à la tannerie ainsi que toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant au commerce de la dite société.

Dénomination : « Megisserie Palleterie Sayadi » (M.P.S.).

Siège social : à Menzel El Hayet.

Durée : 99 ans.

Capital social : 150.000 Dinars.

Gérance : Elle a été statutairement confiée à M. Sayadi Mohamed Naji, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Sayadi Mohamed Naji

N° B-1176/1

CONSTITUTION

SOGYP - S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1981, volume 798, série 4, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juin 1981 sous le n° 36/116 a été constituée une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Gypse et Plâtre « L'abeille » (SOGYP - SARL)

Capital : 150.000 Dinars.

Siège social : 7, Rue Mahmoud Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Exploitation de carrières de gypse et fabrication de plâtres et tous matériaux contenant du plâtre.

Gérance : Statutaire conformément à l'article 12 des statuts.

N° B-1177/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

SOCIETE BEN HASSEN & Cie

S.A.R.L.

au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

Boulevard Mohamed Karoui

Rue 301 n° 5 à Sousse

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 1981 enregistré à Sousse le 22 juin 1981 vol. 394 n° 239, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le capital de la Société a été porté à 12.000 Dinars.

L'article 6 a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Hassen

N° B-1178/1

NOMINATION

Par délibération en date du 2 janvier 1980, enregistrée à Tunis le 18 juin 1981 (AC) Volume 798, Série V, Case 143 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les porteurs de parts de la Société DOMINO ont nommé Madame Najet Bent Mustapha Kotali gérante de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1179/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1981 Vol 794 Série IV Case 608. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Africa Equipement Objet :

1) Commercialisation, Etude, Installation et réparation des équipements hydrauliques, industriels et de travaux publics.

2) L'importation, l'exportation, ainsi que la représentation des articles ci-dessus indiqués.

Siège Social : Nouvelle Zone Industrielle de Ben Arous.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de cent dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Hamed Triki avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 avril 1981 de deux exemplaires des statuts..

N° B-1180/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1981, enregistré à Tunis le 11 mai 1981 vol. 853 série ter case 131, et dont deux copies ont été déposées au Greffe de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Menuiserie et Sculpture S.M.S. ».

Siège social : 9, Rue de Cologne, Tunis.

Objet : Travaux de Menuiserie et Ébénisterie.

Capital : 38.000 Trente Huit Mille Dinars.

Dinars, inscrit au registre de commerce de Tunis sous le n° 44946.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Taleb Bouzid est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1181/1

CHANGEMENT DE GERANCE ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SOCIETE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

S.A.R.L.

au capital de 20,000 Dinars

Nouveau Siège Social :

35 Bis Rue Louis Braille, Tunis

Suivant procès verbal date du 24 juin 1981 et enregistré à Tunis ACI le 25 juin 1981 vol 854 série ter case 450 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1981 sous le n° 851/131 il a ppert que :

1) Monsieur Lotfi Rekaia est nommé gérant de la société ci-dessus désignée en remplacement de Monsieur Slim Benaijia et ce à partir du 25 juin 1981;

2) Le siège social a été transféré au 35 bis Rue Louis Braille, Tunis.

N° B-1182/1

LIQUIDATION SOCIETE AGRICOLE L'AVENIR

S.A.R.L.

au capital de 2.526 Dinars

Siège Social : Jendouba

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances au 1er Bureau de Jendouba le 25 mars 1931 folio 52 case 137 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert que sur décision extraordinaire prise à la majorité des associés que la société agricole l'Avenir S.A.R.L. au capital de 2,526 Dinars a été dissoute par anticipation pour perte des trois quarts du capital Monsieur El Hamrouni Mokhtar, Expert Comptable a été désigné liquidateur de cette société, Messieurs les créanciers sont donc priés de présenter les justifications de leurs dettes dans un délai de 20 jours sous risque de forclusion.

N° B-1183/1

CONSTITUTION

INTERIEUR S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

6, Avenue Habib Bourguiba

Sidi Bou Said

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1981, vol. 797, série IV, case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Intérieur S.A.R.L. » ayant pour objet : l'Art Décoratif en général.

Siège social : 6, Avenue Habib Bourguiba, Sidi Bou Said.

Durée : Trente ans à compter du 8 mai 1981, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : Mille Dinars (1.000 Dinars), en numéraire, constituant le capital social, divisé en cent parts sociales (100), de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Slaheddine Smaoui et Paul Medina sont désignés respectivement comme gérant et co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Bénéfices : Le bénéfice net est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent et après affectation à la réserve légale de 5%.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-1184/1

CESSION DE PARTS SOCIALES SOCIETE TUNISIENNE MEDICALE « SO.TU.MED »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Cité Mahrajane, Immeuble Chiar I

El Menzah, Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 25 juin 1981 volume 854 série ter case 401 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1981, Monsieur Faouzi Chaabane Ben Galed a cédé à Monsieur Khaled Bahri associé les 14 parts sociales qu'il possède dans la société « SO.TU.MED ».

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1185/1

NON DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

NOBEL EXPLOSIFS TUNISIE

Société Anonyme :

au capital de 700.000 Dinars

Siège Social :

6, Rue Nablouss ex Rue de Dijon

TUNIS

Les actionnaires de la Société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 juin 1981 en application de l'article 135 du Code de Commerce et de l'article 44 des statuts de la Société, ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1186/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suite à la réunion extraordinaire de la société de création et d'Exploitation

des restaurants, le conseil d'Administration a décidé de modifier la raison sociale et l'objet de la société

La société aura pour activité la promotion des Restaurants et l'organisation de Gala et se dénomination :

La société Tunisienne de Promotion des Restaurants et des Galas son capital social est de :

Deux milles cent dinars (2100.000 D)

Siège Social : 31, rue Ahmed Tlili
TUNIS

Durée : Neuf ans

Vol : 854

Case : 468

Tribunal : 866 - 146

N° - 1187 B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE KYRANIS

SARL au Capital de 4.000 D

11, Rue de la Banque - Tunis

Suivant assemblée générale extra ordinaire en date du 5 décembre 1980, enregistrée à Tunis, AC, le 26 décembre 1980, Vol 849, Série Ter, case 989, est déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 janvier 1981

Le capital social qui était de 1.000 Dinars a été augmenté de 3.000 Dinars et porté ainsi à 4.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1188/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

La Société : Les Carrelages Tunisiens

S.A. au capital de 1.363.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone - Tunis

Par procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 juin 1981, enregistré à Tunis le 19 juin 1981, Volume 854, Sie Bis Case 302, Monsieur Abdallah Kallal a été coopté membre du Conseil d'Administration et nommé Président Directeur Général de la société les Carrelages Tunisiens avec les pouvoirs prévus par les statuts et ce en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar.

N° B-1189/1

CONSTITUTION LE CLIMATISEUR

Manufacture de Matériel de Climatisation

SA au capital de 250.000 Dinars
3, Rue du Port - Tunis

Suivant un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 juin 1981 Vol 854, Série Ter, Case 73, il a été constitué une société anonyme ayant pour objets toutes opérations industrielles et commerciales et notamment la fabrication de Matériel de climatisation d'équipement industriel et domestique.

Dénomination : Le Climatiseur
Manufacture de Matériel de Climatisation.

Siège Social : 3, Rue du Port - Tunis

Durée : 99 années.

Capital : 250.000 Dinars divisé en 2500 actions de 10 D. chacune.

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration que M. Ahmed Ben Chaabane a été désigné comme Président directeur Général et M. Ammar Sassy comme Directeur Général Adjoint.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis deux exemplaires des documents constitutifs.

N° B-1190/1

PROCES-VERBAL DES CONSEIL D'ADMINISTRATION

Coperative de Services Agricoles El Bakourat

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 janvier 1981 enregistré à Sfax AC le 27 avril 1981, Folio 70, N° 383, il a été décidé :

a) de nommer :

• Monsieur Baccour Mokhtar Président
• Monsieur Bouattour Ahmed Vice Président
• Monsieur Ben Arab Habib Secrétaire Général

b) de confier conjointement la signature sur les titres de paiement et les engagements financiers de la coopérative à Messieurs Baccour Mokhtar Président, et Alouane Ahmed Directeur de la Coopérative

N° B-1191/1

P.V DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative de Services Agricole El Bakourat

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 janvier 1981 de la Coopérative de Services Agricoles « El Bakourat » dont le siège est à l'Avenue d'Algé rie Sfax, enregistré à Sfax AC le 17 avril 1981 Folio 70 N° 384, il a été décidé de nommer comme administrateurs Messieurs :

• Baccour Mokhtar
• Bouattour Ahmed
• Ben Arab Habib
• Dimassi Ali
• Hadj Ghorbel Tijani
• Medhioub Habib
• Ben Arab Monji
• Slimi Mohamed
• Ouannes Ali
• Bouchaale Mohamed
• Amri Mohamed Ben Amor
• Ben Halima Mohamed El Kerthi

N° B-1192/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ELECTRO SERVICE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax AC et ID le 23 mai 1981 Folio 25, Case 111 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1981 N° 5598 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Electro Service
Siège Social : Route de Tunis km 0,5 - Immeuble COTUB - Sfax
Capital Social : 10.000 Dinars souscrit et libéré en numéraire

Objet : Commerce et réparation articles électroniques, électriques et ménagers.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Zouhir Ben Ayed est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1193/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

« SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE ETHIMAR »
« SOTUFRUITS »
Société Anonyme : au capital de 270.000 Dinars
Siège social : 24, Rue Jamel Abdel Nasser, Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 1er août 1977, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1981 sous le n° 121 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de 270.000 Dinars divisé en 54.000 actions de 5 Dinars chacune à 540.000 Dinars divisé en 108.000 actions de 5 Dinars soit une augmentation de 270.000 Dinars par la création de 54.000 actions nouvelles de 5 Dinars à souscrire en numéraire à 5 Dinars chacune et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1982.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 8 des statuts le droit préférentiel à titre irréductible des 54.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai d'un mois qui commencera à courir à compter du 17 août 1981 et ce sous peine de déchéance.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19 Avenue de Paris à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1194/1

CESSION DE PARTS

Suivant décision extraordinaire de l'assemblée générale en date du 16 juin 1981 enregistrée à Tatouine le 27 juin 1981 sous le N° 69, série 112, Case 5, le Capital de la Société est reporté à 66.035.200 soixante six mille trente cinq dinars, deux cent millions.

Il a été en outre décidé d'approuver la cession des 25 parts de Monsieur Taieb Baghdadl à Messieurs Abdallah Khebir et Salem Khebir.

L'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

Le Gérant
N° B-1195/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 12 juin 1981 enregistré à Bizerte le 15 juin 1981, Folio 76, Case 683, Monsieur Mohamed Ben Haj Abdelhamid Okassi a vendu à Monsieur Khaled Ben Taieb Ghali le fonds de commerce des objets antiques sis à Bizerte Souk des parfums N° 3.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Malouche Mustapha Avocat 89 Avenue H. Bourguiba - Bizerte pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au n° 10362 du Journal Essabah du 23 juin 1981.

N° B-1196/1

CONSTITUTION

FERM'VITE
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars
Siège social : 78, Rue Ahmed Boukris
Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 15 juin 1981, enregistré à Ksar Hellal le 25 juin 1981 n° 182, folio 91, volume 10 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 27 juin 1981 sous le n° 413, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : FERM'VITE.
Objet : Fabrication des fournitures à glissière et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou connexe.
Capital social : 10.000 Dinars.
Durée : 99 ans consécutives à compter du 1er juillet 1981.

Siège social : 78, Rue Ahmed Boukris.
Gérant : Abderrahman Ben Ahmed Sassi avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1197/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 11 juin 1981 vol. 394 n° 131 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le n° 532 le 17 juin 1981.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Carrelage de Gafsa.
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de carrelage mosaïques et d'agglomérés divers.
Capital : 60.000 Dinars.
Siège social : Gafsa.
Gérance : Slaheddine Moussa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-342/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Société De Marbreries Et Derives SOMAR
SARL Capital : 31.760 Dinars
Siège Social : 35, Rue Leopold
Seinghor — Sfax

Par acte sous seing privé en date du 4 Mars 1981 enregistré à Sfax le 30 Mars 1981 F° 16 N° 69 et par acte en date du 20 Avril 1981 enregistré à Sfax le 27 Mai 1981 F° 35 N° 148; Il appert : Messieurs Ridha et Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Yalche ont cédé à la société SOMAR toutes leurs parts sociales à la société soit 376 de 20 Dinars l'une qu'ils possèdent à la société de marberies et dérivés Somar

— Deux exemplaires des cessions ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance à Sfax le 29 Avril et 11 Juin 1981 N° 5532 et 5594

N° - 343 D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCOPIDEM

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1981 enregistré à la

Recettes des AC et D de Sfax le 26 mai 1981 folio 31 n° 133, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 juin 1981 dépôt n° 5578.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Confection de pièces détachées métalliques.

Dénomination : SOCOPIDEM.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba n° 16 Sfax.

Capital social : 5.500 Dinars divisés en 550 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérant : Monsieur Ktari Foued est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Dont acte

N° D-344/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

— Dénomination : Supporters du Club Sportif Sfoxiens
— Siège : Siège de la commission culturelle de Sfax
— But : Sportif - culturel et social
— Visa : N° 4915 du 11 juin 1981.

N° - 345 D/2

CONSTITUTION

SOCIETE DES ENTREPRISES INTERNATIONALES ZAIER

5, Rue de Guinée, Tunis

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis le 27 mai 1981 où il est également enregistré (Recette des actes civils) le 4 juin 1981 vol 853 série ter case 592 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans ledit acte :

Dénomination : Société des Entreprises Internationales Zaier.

Siège social : 5, Rue de Guinée, Tunis.

Capital : 50.000 Dinars.

Objet : Tous travaux de bâtiments publics ou privés, aménagement de territoires, ouvrages d'art, génie civil, assainissements, mises en valeur de terres agricoles, etc...

Il est précisé que la société ne s'adonnera qu'à des activités, travaux et services exclusivement à l'étranger.

Gérance : Monsieur Amor Bouche-hious (pour une durée illimitée).

Dont Extrait

N° D-346/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous-seing privé en date du 24 avril 81 enregistré à Sfax AC le 19 mai 1981, Folio 14, N° 66 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 26 mai 1981 sous le n° 5570.

M. Nouredidne Kchaou est nommé gérant de la société Kchaou et Cie Route de Tunis km 2 Sfax la période de 5 ans.

N° D-347/2

VENTE DE PARTS SOCIALES

SOCIETE KCHAOU ET CIE

Entreprise de bâtiment et T.P.

Capital : 25.000 Dinars

Route de Tunis km 2 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1981 enregistré à la recette des actes civils le 14 avril 1981 folio 44 n° 201 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 27 mai 1981 sous le n° 5566.

Il appert que Monsieur Abderrazak Kchaou a vendu tous ses droits et l'ensemble des 372 parts de 10 Dinars l'une qu'il possède à la Société Kchaou et Cie à Messieurs :

Noureddine Kchaou ... 179 parts
Mahmoud Kchaou ... 79 parts
Mustapha Kallel ... 68 parts
Mondher Kchaou ... 50 parts

N° D-348/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 25 mai 1981 folio, 28 case 122 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 5576 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Karray - Frères.

Objet : Vente des pièces détachées automobiles.

Capital : 5.000 Dinars.

Siège Social : Rue El Ouzara, Sfax.

Gérance : M. Foued Karray gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-349/2

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE LAMIPLAST

S.A. au capital de 300.000 Dinars Sidi Bouzid

Suite à la déclaration de souscription et de versement établi par Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sidi Bouzid le 23 mars 1981 et enregistré à Sidi Bouzid folio 72, case 689; il appert que l'augmentation du capital décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1980, enregistrée à Sidi Bouzid le 30 décembre 1980 follo 25 case 2076 a été réalisé en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille (300.000) Dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune dont :

220.000 Dinars représentant le capital initial.

80.000 Dinars provenant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1980.

Dépôt effectué au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid le 9 mai 1981 :

Deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 1980.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° D-350/2

CONSTITUTION

AFRICA-MENAGE

Rue Farhat Hached - M'Saken

Par agrément N° 66.19.3.3.12.79 daté du 16 juillet 1980, il a été créée une unité de fabrication et de montage d'article de ménage manuel, électroménager et articles de bricolage sous la loi 74/74

— Forme Juridique : Individuel
— Propriétaire : M'Ribah Hassen
— Raison Sociale : Africa-Ménage Zyliss.

— Siège Social : Rue Farhat Ha'ched - M'Saken
— Capital : 64.000 Dinars.
N° D-351/2

CONVOCATION

Les actionnaires de la société IKDAM S.A sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 juillet 1981 à dix heures au siège de la société, 37, rue Charles de Gaule à Tunis.

Ordre du jour :
— Dissolution anticipée de la société

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° - 352 D/2

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN GERANT

Société de Gestion et d'Exploitation
Av. Habib Bourguiba - Grombalia

En vertu d'un procès-verbal d'Assemblée Extraordinaire en date du 12 septembre 1980, enregistré à Grombalia le 23 Septembre 1980. Vol. 53 Case 828, les actionnaires de la Société de Gestion et d'Exploitation ont décidé ce qui suit :

— Mettre fin à la gérance de Monsieur Brahim Chikh et ce pour des raisons de santé.
— Désignation de Monsieur Mohamed Messaoud comme Gérant de la Société et ce à compter du 13 septembre 1980. En conséquence Monsieur Mohamed Messaoud se soumet aux obligations de la Société.
— Tous pouvoirs financiers ont été conférés au nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
— Passation de toutes les propriétés de la Société au gérant M. Mohamed Messaoud.

N° D-353/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 7/81

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir du mobilier scolaire pour l'équipement des écoles primaires.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer une copie du cahier des charges au siège du Ministère de l'Education Nationale, Direction des Affaires Financières de Bâtiments et des Equipements (Service des Equipements et du Matériel) Immeuble Tour Boulevard 9 Avril Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 15 juillet 1981 délai de rigueur dans un double enveloppe cachetée, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements, Ministère de l'Education Nationale, Boulevard Bab-Benat Tunis portera obligatoirement et seulement l'indication suivante « A ne pas ouvrir appel d'offres N° 7/81 ».

Cette enveloppe doit contenir :
1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite et concordat préventif;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;

5) Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent 1% du montant de l'offre. Le chèque n'est pas admis.

Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées ne seront pas retenues.

Les échantillons accompagnant ces offres doivent parvenir au plus tard le 15 juillet 1981 au Ministère de l'Education Nationale (dépôt de Mégrine).

N° E-203/3

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Service de Développement Rural

Dans le cadre du programme de développement rural 1981 le gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offre pour l'acquisition du matériel suivant pour l'équipement de clubs de jeunes ruraux :

— Lot N° 1 : 150 chaises en formica type salle des fêtes fer rond (1) 22 mm avec 2 barres de soutien au dessus des sièges.
— Lot N° 2 : 10 armoires en bois et formica, long. 1,30 m, haut. 1,85 m, larg. 0,50 m
— Lot N° 3 : 20 tables d'échec en formica fer rond (1) 25 mm : 0,70 m × 0,70 m
— Lot N° 4 : 10 tables en formica fer rond 25 mm : 1,50 m × 0,75 m

— Lot N° 5 : 13 tables de ping-pong à tretaux en bois et deux barres de soutien dans le sens de la longueur peinture en vert bouteille et traçage en blanc
— Lot N° 6 : 50 jeux d'échec
— Lot N° 7 : 50 jeux de scrable standard Arabe Français
— Lot N° 8 : 25 jeux de domino
— Lot N° 9 : 25 jeux de dame et cheveux
— Lot N° 10 : 20 ballons Foot-Ball Pakistanais
— Lot N° 11 : 30 ballons Hand-Ball Pakistanais
— Lot N° 12 : 30 ballons Volley-Ball Pakistanais
— Lot N° 13 : 3 ensemble club-photo pour amateur comprenant
— 3 Agrandisseurs type F 60 Durst
— 6 Cuvettes de développement des films
— 12 Cuvettes de tirage papier
— 18 Pinces papier
— 6 Lampes inactémiques
— 3 Lampes lactées
— 6 Appareils photo 24/36

Les fournisseurs intéressés peuvent participer pour 1 ou plusieurs lots les plis seront ouverts au siège du gouvernorat de Sfax le 20 juillet 1981 à 11 h

N° 208 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Maison de la Radio Monastir lot électricité est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 28 juillet 1981 à 9h30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B5 » plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées; Ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A » ne pas ouvrir. Appel d'offres du

Et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis
• Une caution bancaire provisoire dans le montant est égal à 1% du montant de la soumission
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la direction des impôts
• Une certificat de non faillite ou un concordat préventif
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 24 juillet 1981 avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction — Ministère de l'Équipement Cité Jardin — Tunis.

NOTA : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera automatiquement annulée.

N° - 209 E/3