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Journal Officiel N°048 / 1981

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Journal Officiel N°048 — 1981

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 17 - Mardi 21 Juillet 1981 124ème ANNEE N° 48 Sommaire Lois LOI N° 81-58 du 11 juillet 1981, ratifiant la Convention conclue le 11 mars 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International pour la Recherche Agricole dans les Régions Arides (ICARDA) 1663 LOI N° 81-59 du 11 juillet 1981, portant ratification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) de 1959 1663 LOI N° 81-60 du 11 juillet 1981, portant ratific…