Journal Officiel N°050 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 31 Juillet — Mardi 4 Août 1981 124ème ANNEE N° 50 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 81-994 du 15 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar 1762 MUTATION d'un secrétaire général de municipalité 1763 MOUVEMENT dans le corps des chefs de secteur 1763 Ministère de l'Economie Nationale ARRETES du Premier Ministre du 15 juillet 1981, autorisant la c…