Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-994 du 15 juillet 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar

Publié au Journal Officiel n° 50 du 4 août 1981, page 1762

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;

Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 février 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de la propriétéN° du Titre FoncierContenanceNom des propriétaires ou présumés tels
1Malka5027053170Mme Zakia Bent Hadj Mansour Ben Cheikh Soandari Hamouda Ben Baji B. Mohamed
2Elourda Ras Tabia4879117715Mme Mahbouba Bent El Hadj Essghaier Mme Belaisch Sultana veuve de Belaisch Joseph ou Soussou
Belaisch Acon André Gilbert
Belaisch Samuel Mimi Emile
Belaisch Rachel Rosy Claudine
3Elourda Ras Tabia I4879217715Abdeldayem Ben Ali Ben El Hadj Babay Mme Casaluce (Clautilde) veuve de Mangani (Jean Nicoles)
Mangani Jean Paul Charles Edouard
Mangani George Carmel Jean Claude Mangani Marie Thérèse Elisabeth Clautilde
4La Colline102723350Mangani Charles Jean Marie Michel
5N.I7800Kilani Ben Ali Ben Said B. Haj El Matmati
6Tejiv401606506Habous Nasr El Ferdjani
Tunis S2Ali Ben Hamouda Tej
7N.I7728Ali Ben Hamouda Tej
8«11206Habous privé Baba Ammar
9«10400Habous privé Ali Mhaoued
10«85700Habous privé Djait liquidateur
Mohamed Galji
11«12800Ahmed Naira
p. 1763

Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrain susvisées.

Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1981.

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation.

Le Premier Ministre.

Mohamed MZALI

MUTATION

Citer : Décret n° 81-994 du 15 juillet 1981, JORT n° 50 du 4 août 1981, p. 1762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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