Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 52 du 14 août 1981, page 1894

Le Ministre de l'Information;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu la décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe un;

Vu le décret N° 80-1524 du 31 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Bolkhodja Ministre de l'Information;

Vu le décret N° 81-876 du 8 mai 1981, chargeant Monsieur Mongi Ben Othman des fonctions de Chef du Cabinet du Ministre de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus - visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Ben Othman, Chef du Cabinet du Ministre de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes intéressant les services du Ministère de l'Information à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus - visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Ben Othman est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires A et B placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 août 1981

Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1981, JORT n° 52 du 14 août 1981, p. 1894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.