Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 79-104 du 28 mars 1976 portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 79-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-647 du 5 août 1977, portant attributions du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 77-647 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture et notamment son article 16;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 16 du décret susvisé N° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 16 (nouveau). — La Direction de la Production Animale est chargée de :
- la promotion de la production animale, l'amélioration génétique et le contrôle de l'évolution des races;
- l'élaboration des études économiques et de conjoncture en matière d'élevage et de production animale, ainsi que le suivi de leur réalisation;
- l'élaboration et le contrôle de l'exécution des programmes de productions fourragères et animales;
- la défence et le contrôle sanitaire du cheptel national;
- l'application de la législation en matière de contrôle et d'inscription sanitaire et la police des frontières dans le domaine vétérinaire;
- l'inspection des marchés de bétail et chez les producteurs;
- les relations avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine vétérinaire.
Elle comprend trois (3) Sous-Directions :
1 — La Sous-Directeur de la Zootechnie qui est chargée :
- de la conception, des études, de la réalisation, du contrôle et du suivi des programmes et des projets de développement et d'amélioration des productions fourragères et animales;
- du contrôle de la qualité et de la production des aliments du bétail;
- des actions d'encouragement de l'élevage, y compris l'organisation de foires et concours;
- de la réalisation des études sectorielles, économiques et de conjoncture du domaine de l'élevage et des productions animales et fourragères;
- du contrôle de la qualité et de l'ascendance du cheptel de la tenue des livres généalogiques;
- des études, de la réalisation, du contrôle et du suivi des programmes d'amélioration génétique des espèces et des races animales ainsi que du contrôle des performances du cheptel.
Elle comprend quatre (4) services :
a) Le Service de la production technique animale;
b) Le service des aliments du bétail;
c) Le service des études et du suivi des projets;
d) Le service de l'amélioration génétique et du contrôle des performances.
2 — La Sous-Direction de la Santé Animale est chargée :
- de l'élaboration et de l'application des programmes de défense sanitaire;
- du contrôle de la santé animale sur tout le territoire et du dépistage des principales maladies;
- de la préparation et du suivi des campagnes de lutte contre les maladies contagieuses et parasitaires sévissant d'une manière endémique ou épizootique pour toutes les espèces.
Elle comprend deux (2) services :
a) — Le Service de la défense sanitaire;
b) — Le Service de la prophylaxie.
3 — La Sous-Direction du Contrôle Sanitaire est chargée :
- de l'inspection des viandes dans les abattoirs;
- de veiller à l'application des règlements en vigueur en matière d'inspection des viandes et produits dérivés ainsi que du bétail sur pied;
- de la réglementation en matière de santé animale et de médecine vétérinaire;
- du contrôle des produits pharmaceutiques et biologiques;
- du contrôle des animaux, viandes et produits dérivés à travers les frontières;
Elle comprend deux (2) services :
a) Le service du contrôle des viandes et dérivés;
b) Le service de la réglementation et du contrôle des frontières.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI