Décret n° 81-1058 du 12 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à l'Ariana pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi N° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'Etat en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat; Considérons que les formalités requises par l'article 11 de la loi susvisée N° 70-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;

Décrétons :

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat une parcelle de terrain sise à l'Ariana d'une superficie approximative de 12a 88ca pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie afin de pouvoir compléter son programme d'habitat dans ladite région, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

PARCELLE DE TERRAIN EN COURS D'IMMATRICULATION

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la valeur des immeubles construits.

Le Gouvernorat de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1981 - 1985 commenceront dans les zones dépendant du Conseil du Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nefza à l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles consommés imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations. Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatives à la construction foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jedeida à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jededia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale (1982-1986) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Gouvernorat de Toseur Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 commenceront dans les régions rurales suivantes : Tameghra - Mides Chébika - Sabaâ - abar - Mahassen - Bouhalei

Dgounes - Elbamma - Chaknou - Hezoua, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982-1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Avis de Vacances d'Emplois Fonctionnels dans les Communes

N. B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaires accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 16 mai 1981, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : l'Aéroport Tunis Carthage un Etablissement classé de 1ère Catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale, le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 juin 1981, la Société Total demeurant à El Menzah route de la l'Ariana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Kasserine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, le Maire de la Commune de Kasserine.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 13 mai 1981 par Monsieur Ben Mebarek Ahmed demeurant à Rue Tazerka, Ksour-Essaf agissant pour son compte d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksour-Essaf Rue Tazerka, une usine d'évaluation d'Alcool classée en 2e catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur d'El Mahdia, ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 26 mai 1981 par Monsieur Hédi El Kafi, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba N° 18 - Tunis, agissant pour la Société Industrielle Générale de Matériaux d'Assainissement d'Irrigation (SIGMAI) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Bir Kassaï, une usine de fabrication de Matériaux d'Assainissement d'Irrigation classé en 2e catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 28 avril 1981 par Monsieur Egn Karl Walz, demeurant à Mégrine 14 bis, Rue Houcine Bouzalane, agissant pour la Société CORINA S.A. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Radès Route de la Goulette une usine de Montage de Bateaux classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Radès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 20 mai 1981, par Monsieur Abderrahman Abdelmoula au Bardo, Khaznadar, demeurant à la Rue de la Justice N° 4, agissant pour la teinturerie de la Medjerda sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Kasar Saïd une Teinturerie de la Medjerda, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Manouba.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Téléphone : 255.604

Poursuivant la vente : Tarak Boulifa domicilié Rue Nahas Pacha n° 57 Tunis, à l'encontre de Ahmed Abbou domicilié Bâtiment le Colisée 43, 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Fonds de Commerce mis en vente : C'est en quelque sorte un cabinet sis à l'Immeuble le Colisée 43, 45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Escalier C et D n° 523, pour toutes les opérations immobilières « Agences Immobilières » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vente aura lieu sur les lieux du fonds de commerce précité le mercredi 16 du mois de septembre 1981, à 10h. suivant une mise à prix de mille dinars pour les éléments corporels et mille autres pour les éléments incorporels.

Le prix est payable au comptant avec les frais en sus, en espèces ou suivant chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible d'entrer en contact avec l'avocat poursuivant Maître Moncef Foudhalli Rue du Suède n° 20 Tunis et au cabinet de l'huissier-notaire chargé de la vente, sis 47 Rue Al Djazira à Tunis, aux heures d'ouvertures normales.

N° A-497/1

CONVOCATION

CENTRALE HOTELIÈRE DE SOUSSE

Messieurs les Actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse, Société Anonyme sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le Samedi 29 août 1981 à 10 h. au Siège Social sis Cité Khezama à Sousse.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux Comptes

Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1980.
Questions diverses.
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-498/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ET AU DERNIER ET PLUS FORT ENCHERISSEUR

Etude de Maître Sadok El Kaabi Avocat à la Cour de Cassation 48, avenue du 18 janvier - Tunis

Suite à une saisie exécutoire pratiquée sur l'ensemble de l'immeuble situé rue Dour El Hara, impasse Dour El Hara numéro 6 à Tunis.

Poursuivants : Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Othmane Ech-Cheikh, et sa mère, la dame Chadia Bent Khemais Ben Ahmed Chalouf, domiciliés rue de la menthe numéro 25 à la Cité Ezzouhour à Tunis, qui ont chargé pour la défense de leurs intérêts, Maître Sadok El Kaabi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant avenue du 18 janvier numéro 48 à Tunis.

Partie Saisie : La dame Khaddouja dite Douja Ben Amor Ben Abderrazak El Meghirbi, demeurant rue Dour El Hara, impasse Dour El Hara numéro 6 à Tunis, cette dernière occupe le rez-de-chaussée et l'alou (1er étage) est loué à Mohamed Ben Mohamed Dridi.

Objet : En vertu d'une grosse en due forme exécutoire du jugement d'appel civile numéro 33320 rendu par la Cour d'Appel Civile de Tunis le 2 janvier 1975, ordonnant la licitation de l'immeuble situé rue Dour El Hara, impasse Dour El Hara, à Tunis, en co-propriété entre les deux parties, et sa vente au dernier et plus fort enchérisseur, après enchères publiques, et le partage du produit de l'adjudication entre les deux parties, au prorata de leurs droits successoraux après déduction des frais légaux mis à la charge des deux parties chacune au prorata de ses droits successoraux dans la propriété, et de mettre les frais légaux à la charge du procès, par moitiés à leur charge, lequel jugement a été signifié suivant deux procès-verbaux numéro 7417 et numéro 21011 en date du 28 février 1975, et du 18 octobre 1979, par le canal de l'Huissier-Notaire, Maître Mohamed El Karoui, le premier procès-verbal se rapporte à la signification du jugement et le deuxième se rapporte à la tentative d'exécution.

D'autre part, Maître Mohamed Naceur Tlili, Huissier-Notaire, a tenté l'exécution pour la seconde fois, dudit jugement et a signifié à la partie succombante la demande de la vente sur licitation, de l'immeuble, suivant son procès-verbal numéro 10749 en date du 25 avril 1981, et vu que cette dernière ne s'est pas conformée aux prescriptions de ce jugement, une saisie exécutoire a été pratiquée sur l'immeuble, par l'Huissier-Notaire, Monsieur Mohamed Nagati, suivant son procès-verbal numéro 18218 en date du 20 juillet 1981.

Description de l'Immeuble Mis à la Vente : L'immeuble se compose d'une maison de style arabe surélevée d'un alou (1er étage), ayant son entrée indépendante ouvrant sur la rue Dour El Hara et comprend une entrée, et une courette.

Sont parquet est en marbre ancien et elle renferme un puits, trois chambres et une courette.

La première chambre mesure six mètres, vingt cinq centimètres (6 m, 25), de long et deux mètres (2 m), de large.

La deuxième chambre mesure, huit mètres vingt centimètres (8 m, 20) de long sur deux mètres (2 m.) de large.

Et la troisième chambre mesure, six mètres cinquante centiètres (6 m, 50) de long sur deux mètres soixante-dix (2 m, 70) de large.

Le parquet de toutes les chambres est recouvert de carreaux de couleurs variées.

Tous les plafonds des chambres sont en bois.

La maison comprend en outre, une citerne destiné à emmagasiner les

eaux de pluies, un w. c., une salle de toilette, un placard, mesurant deux mètres soixante dix centimètres (2m, 70) de longueur et un mètre quatre vingt dix centimètres (1,90) de largeur, et une cuisine mesurant deux mètres cinq centimètres (2m, 05) de long et un mètre cinquante cinq centimètres (1m, 55 cent) de large, l'ensemble est recouvert de carreaux.

L'alou (1er étage) se compose de la cage d'escaliers, d'une cuisine, d'un w. c., d'une petite pièce (débarras), d'un couloir et d'un patiot avec fenêtre ouvrant sur l'imposse, d'un puits communiquant à la maison à travers de canaux (ou tuyaux) destinés spécialement pour la conduite de l'eau, du puits à l'alou, et deux chambres à coucher, la superficie de la première, est de : dix mètres carrés cinquante (10 m², 50) environ, et la superficie de la deuxième chambre est de : quatorze mètres carrés (14 mètres carrés).

Le parquet est recouvert de carreaux d'après le rapport de l'expert Monsieur Mohamed Kesous et le plan dressé à cet effet.

Mise à Prix : La mise à prix pour l'ensemble de l'immeuble décrit ci-dessus, est fixée à huit mille dinars (8000 Dinars), outre les frais qui seront connus et annoncés le jour de l'adjudication.

La vente de l'immeuble susvisé a été fixée pour l'audience du jeudi Premier Octobre mil neuf cent quatre vingt un (1 - 10 - 1981) à partir de neuf heures du matin, devant la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice sis boulevard Bab Benat numéro 45 à Tunis.

La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de Maître Sadok El Kaahi, Avocat à la Cour de Cassation 48, avenue du 18 janvier à Tunis ou au Greffe du Tribunal, Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Sadok El Kaabi
N° A-500/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière
Etudes de Maître Taleb Laghribi
Avocat à Sfax
La vente aura lieu le mercredi 16

septembre 1981, à neuf heures du matin à l'audience de ventes immobilières au tribunal de première instance à Sfax.

Le Poursuivant : Salem Ben Hadj Mohamed Chéour, demeurant à Sfax élisant au bureau de son avocat Maître Taleb Laghribi avocat à Sfax, contre Mohamed Ben Khaled Ben Hadj Salah Zaibi, demeurant à Guelaja, délégation de Djebiniana, Sfax.

Partie Saisie : Propriété à vendre

1) La totalité du cinquième indivis de la totalité de la parcelle complantée de cent dix huit pieds (d'oliviers) limitée du côté sud par une haie de cactus renfermant du côté Est un puits, et un bassin (Jabia) dépendant de la parcelle, et ne font pas l'objet de la sale, sise au territoire du secteur de Guelaja délégation de Jebéniana, limitée par :

Au Sud et à l'Est : une route,

Au Nord : Houcine Ben Abdeslem Ben Younès Nomaâne, et à l'Ouest : Hadj Hassine Zaibi.

2) La totalité du neuvième indivis soit la quête par de la partie saisie dans l'olivette de El Karray, sise au territoire du secteur de Guelaja également délégation de Djébiniana, renfermant 37 pieds d'oliviers dont trois pieds âgés de 10 ans, 26 mandiers âgés de 5 et 10 ans, et 5 pieds d'oliviers formant un carré, limité par : au Sud : Hadj Hassine Zaibi, à l'Est : une route, à l'Ouest : Said Ben Abdallah Guellouji.

3) La totalité du neuvième indivis soit la quête part de la partie saisie de la parcelle sise au territoire du secteur de Boutria délégation de Jebéniana, renfermant 56 pieds d'oliviers, limitée par : au Sud : El Ajmi Chebbi, à l'Est : El Gomri, au Nord une route et au-delà : Amor Ben Ammar et l'Ouest : une route et au-delà : Salah Ben Hadj Salah Zaibi, le tout conformément à l'injonction de payer n° 77 rendu le 9 septembre 1980, par Monsieur le Juge Unique au tribunal de première instance de Sfax.

Mise à prix :

Pour le premier lot : 944 D.

Pour le deuxième lot : 144 D.

Pour le troisième lot : 211,555 D.

Honoraires d'avocat et frais en sus.

La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de l'avocat Maître Taleb Laghribi avocat poursuivant

et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

L'Avocat poursuivant.
Maître Taleb Laghibi.
N° A-501/1

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle
Les Carrelages de Thala
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social : 47, Avenue
Farhat Hached - Tunis

Messieurs, les Actionnaires de la Société «Les Carrelages de Thala» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 28 août 1981, à 11h30, à l'Usine à Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980;

Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1980;

Examen et approbation, s'il y a lieu, des rapports, bilan et ses annexes au 31 décembre 1980;

Affectation des bénéfices de l'exercice 1980;

Quitus aux Administrateurs;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-502/1

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire
Les Carrelages de Thala
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège Social : 47, Avenue
Harhat Hached - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société «Les Carrelages de Thala» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 28 août 1981 à 12h. à l'Usine à Thala, à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

Approbation du rapport du Commissaire aux Apports.

Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement par rapport en nature et en numéraire.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-503/1

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

« La Marbrerie de Thala »

Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société «La Marbrerie de Thala», sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 28 août 1981, à 11h. à l'Usine de Thala, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980;

Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes relatif à l'exercice 1980;

Examen et approbation, s'il y a lieu, des Rapports, Bilan et ses Annexes au 31 décembre 1980;

Affectation des pertes de l'exercice 1980;

Quitus aux Administrateurs;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-504/1

Ammar Ben Belgacem El Herzl, demeurant à la Cité Ibn Khaldoun Rue 6509 n° 47 porte à la connaissance du public qu'il a été annoncé à la parcelle de terre qu'il possède immatriculée sous le n° 35989 du 29 août 1980 dont la superficie est 255 m², El Hamdi n° 31 une parcelle d'une superficie de 35 m² achetée suivant acte notarié du 12 juin 1981 à Tunis c'est ainsi que le terrain immatriculé ci-dessus mentionné est d'aurénavant d'une superficie de 290 m²

Quiconque pretend avoir droit à cette parcelle de terre doit sous peine de forclusion formuler les pièces justificatives auprès de M. Ammar Ben Bel, gacem El Herzl à l'adresse ci-dessus et ce dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT

N° C-361/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle Hydromécanique « HYDROMECA »

Société Anonyme au Capital de 600.000 D.

Siège Social : Rue N° 14 Charguia II TUNIS

Les actionnaires de la Société «HYDROMECA S.A.», Société Industrielle Hydromécanique, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 7 septembre 1981, à 11 Heures au Siège de la Société à la Zone Industrielle de la Charguia, Rue n° 14 et ce, à l'effet de délibération relatif à l'exercice 1980

Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.

Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1980 et quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-362/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

1) Partie demandant la saisie : Fatma Bent Mohamed Ben Dahmani Ben Chehida Haddaji sans profession demeurant Rbat Riah à Kairouan-Ville.

2) Partie saisie : Tahar Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdessadok Sadki cultivateur, demeurant à Kairouan - Ville.

3) l'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la cour cassation, Avenue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

4) L'immeuble saisi : une parcelle de terre dépendant d'un terrain agricole qui va être destiné à la construction sise à El Bourgi Banlieu de Kairouan limitée au Sud : par Belgacem Romdhani sur une longueur de 20 mètres, à l'Est : par Mabrouk Jeliti sur une longueur de 150 mètres au Nord : le domicile de défendeur et de sa superficie sur une longueur de 20 mètres à l'Ouest : par Ammar Hammami sur une longueur de 150 mètres d'une contenance totale de trois ares.

5) Mise à prix : cinq cents dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication : le vendredi 2 octobre 1981, à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan à neuf heures du matin.

7) Visite des lieux : La visite des lieux se fait tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où est déposé le cahier des charges où au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Etabli le 1er septembre 1981
l'Avocat poursuivant.
Maître Ferhat Tamzini.

N° C-363/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

1) Partie demandant la saisie : Mohamed Daaloul, commerçant demeurant à Kairouan-Ville (Adjudicataire).

2) Partie saisie : Moncef Ben Mohamed Ben Meddeb Ben Jeriou, demeurant au secteur de Jouaouda, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la cour de cassation, Avenue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4) L'immeuble saisi : Parcelle de terre sise au secteur de Jouaouda, délégation de Chebika, gouvernorat de Kairouan limitée : Au Sud : par la route de Sakiet El Ma sur une longueur de 32 mètres, à l'Est : Par les constructions appartenant aux frères de la partie saisie, sur une longueur de 60 mètres, au Nord : Par le verger appartenant à la partie saisie et ses frères sur une longueur de 32 mètres, à l'Ouest : Par Hédi Shoul sur une longueur de 42 mètres sur laquelle du côté sud-ouest une écurie construite en kantoul et couverte en zinc d'une superficie de 130 m² et du côté nord-ouest une autre écurie construite en kantoul et couverte de bois léger d'une superficie de 82 m².

5) Mise à prix : Cinq cents dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 2 octobre 1981, à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7) Visite des lieux : La visite de l'immeuble se fait tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges où au Cabinet de l'Avocat poursuivant :

l'Avocat poursuivant.

N° C-364/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière

Cabinet de Maître Habib Ellouze
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax
Poursuivant : Ahmed Ben Ahmed
Nifer, journalier, demeurant à Sfax
62 Rue Majida Bouilla.

Partie saisie : Sadok Ben Mohamed
Elleuche, boulanger, demeurant Route
Essaltania, km 4 à Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Habib
Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

En vertu de l'arrêt d'appel n° 5705
rendu par la Cour d'Appel de Sfax
le 19 février 1981, signifié par l'intermédiaire
de Monsieur Abdelhamid
Ladjemi, huissier-notaire à Sfax,
suivant exploit n° 15294 daté du 22
mai 1981.

Et en vertu de la saisie-immobilière
pratiquée le 20 juin 1981, suivant
exploit de M. Abdelhamid Ladjemi,
n° 15761 signifié le 1er juillet 1981,
suivant exploit établi par le même
huissier-notaire n° 15917.

Immeuble saisi : Toute la motié
de la Boulangerie et le matériel qui
est en co-propriété avec le poursuivent
pour la moitié restante, sise à
la délégation de Kerkennah « El
Attaya », gouvernorat de Sfax; cette
boulangerie comprend une construction
carrée, chaque coté mesure 12m,10, couverte
avec un four, une pièce pour le pétrissage
du pain, une pièce pour la meule des grains,
un W.C., une pièce de toilette et un bureau.
Dans la boulangerie, il y a
aussi une machine pour le pétrissage
de pains, une meule, un moteur à
mazout pour le chauffage du four;
tout ce matériel appartient à l'objet
saisi, et il est considéré « immeubles
par destinations », conformément aux
dispositions de l'article 9 du Code
du Droit Réel. Cet immeuble comprend
aussi une parcelle de terre du coté.
Est qui mesure 12 mètres
de chaque coté, et sur laquelle est
édifiée une construction non couverte.
Cette boulangerie est suivie aussi
par une autre parcelle de terre des
cotés Nord et Ouest avec deux constructions;
et ce, comme il est indiqué
au rapport d'expertise Abdelaziz
Ghorbal, cette boulangerie et ses
aisances sont limitées : A l'Est et
au Nord : Par une route publique,
au Sud et à l'Ouest : Par Mohamed
Ouarda.

Date et lieu de la vente : La vente
aura lieu le mercredi 16 septembre
1981, à 9h. du matin à la Salle des

Criées au tribunal de première instance de Sfax.

Mise à prix : Quatre mille huit
cent soixante dinars (4.860 dinars)
outre frais.

Visite des lieux : On peut visiter
les lieux tous les jours.

Observation : Pour amples renseignements,
s'adresser au greffe du tribunal de première instance de
Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de
l'avocat poursuivant.

Maître Habib Ellouze.
N° C-365/2

Il est porté à la connaissance du public
que la traite de Dix Sept Mille Dinars remise en 1968
par la Société « HILL DIAR » à la S.T.E.R.C. à titre
de couverture laquelle a été présentée
par cette dernière pour encaissement
par l'intermédiaire de la STB à Sousse en Août 1978
et dont le payement a été refusé par la Société HILL DIAR
étant donné que les comptes avaient été définitivement
arrêtés entre ces deux parties en 1971 et que la
Société HILL DIAR ne doit plus rien depuis cette date
à la S.T.E.R.C. En conséquence, qui
conque accepte la dite traite ou la considère
en tant que telle est de mauvaise foi pour avoir été ainsi
averti.

La Direction.
N° C-366/1

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Société Tunisienne de l'Electricité de
Management et d'Informatique
« S.T.E.M.I. »

Société Anonyme ou Capital de 10.000
Dinars

Siège Social : 38 Rue Kamel Ataturk
TUNIS

Suivant délibération du Conseil d'Administration
de la STEMI en date du 22 mai 1981 enregistrée à Tunis AC
le 16 juillet 1981 volume 799, sie IV, Case 261, dont deux exemplaires
ont été déposés au Greffe du Tribunal de
Première Instance de TUNIS, il appert que
Monsieur Abdelmajid Achour est
nommé Administrateur délégué de la
STEMI avec les pouvoirs statutaires.

P/ Le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général
N° B-1413/1

CONSTITUTION « EL IZDIHAR »

Suivant acte sous seing privé en
date du 10 août 1981 enregistré à Tunis
le 10 août 1981 volume 855, série
7, case 525, dont 2 exemplaires ont
été déposés au greffe du tribunal de
1ère instance de Tunis le 11 août 1981
sous le n° 1043/96 une Société à Responsabilité Limitée
a été constituée.

Dénomination : Société El Izdihar.

Objet : Fabrication et Commercialisation
d'Articles de Vêtements.

Capital : 1500 Dinars

Siège Social : 38 bis Souk Blat Tunis
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Sellami est
gérant statutaire avec les pouvoirs
les plus étendus.

N° B-1414/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

SNITEX SARL au Capital de 50.000 D.
dont le siège social est à Tunis 67
Rue Zarkoun

Par acte sous seing privé enregistré
à Tunis le 5 août 1981 Vol. 855, Série I
Case 366 dont 2 exemplaires ont été
déposés au greffe du tribunal de 1ère
Instance de Tunis le 12 août 1981
il appert que les héritiers Mohsen El
Kooli à savoir son épouse Mahbouba
et ses enfants Adel et Moez a vendu
à Monsieur Lasmer Hamouda qui a
accepté la totalité des parts revenants
aux vendeurs au capital social de la
société SNITEX.

N° B-1415/1

LOCATION D'UN FOND DE COMMERCE

Exécution des prescriptions de l'Article 31 du Code de Commerce

Par contrat fait à Nabeul le 1er février 1981, et enregistré à Hammamet le 4 août 1981,
volume 13, folio 47, case 244, la Société Touristique du Cap Bon (S.T.C.B.), S.A.
au capital de 506.135 dinars dont le siège social est à Nabeul, a loué pour six (6) années
à compter du 1er février 1981 son fonds de commerce d'hôtel dénommé « Hotel Beaurivages »
a la la Société Gesthol S.A. au capital de 50.000 dinars dont le siège est à Tunis 59,
avenue Habib Bourguiba représentée par son Président Directeur Général Monsieur

Raouf El Kateb et ce, sans qu'en aucun cas la société Touristique du Cap Bon puisse être tenue pour responsable des dettes et obligations contractées par la Société Gesthal à l'occasion de l'exploitation dudit fonds

La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le journal quotidien «La Presse» du 9 août 1981.

Pour Extrait

N° B-1416/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Nomination Gérant et Co-gérant
Société des Produits Congelés
«SOPCO»

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 4 juin 1981, et 28 juillet 1981, enregistré le 29 juin 1981, vol. 854, série ter, case 479 et le 5 août 1981, vol. 855, série ter, case 183, l'assemblée générale extraordinaire décide :

1) Augmentation de capital de la société de 71.000 dinars à 85.000 D. et ce par la création de 140 actions nouvelles de 100 dinars chacune
2) L'assemblée a nommé Monsieur Said Ben Romdhane gérant et Monsieur Djellouli Taleb Co-gérant de la société les deux avec les pouvoirs les plus étendus.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1981.

N° B-1417/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne
d'Achèvement des Bâtiments «STAB»
23, Avenue des Etats-Unis
d'Amérique - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 1er juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 18 juillet 1981, vol. 60, série 5, case 203, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juillet 1981, appert que :

• Le capital social de la Société Tunisienne d'Achèvement des Bâtiments «STAB» a été augmenté de 55.000 Dinars par incorporation des bénéfices des exercices 1973 - 1975 1976 - 1977 - 1978 et 1979 et au moyen d'apports nouveaux en numéraires.
• La date d'entrée en jouissance de cette augmentation est à partir du 1er juin 1981.

• Ainsi le capital social actuel est fixé à 105.000 dinars divisé en 2.000 parts sociales de 52,500 dinars chacune libérées entièrement et attribuées au associés au prorata de leurs droits respectifs.
• L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Fradj Ben Mongi Ben Jannet

N° B-1418/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège social : Takelsa

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1981, enregistré à Soliman le 30 juillet 1981, copie 164, folio 11, case 936, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 5 août 1981, sous le n. 1152.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ben M'barek d'Entreprise.

Siège : le siège social est fixé à Takelsa El Ghzalia par Soliman.

Objet : tous travaux de construction et d'équipement relatifs aux ouvrages de Bâtiment et Genie Civil

Durée : Trente ans à compter de la date de constitution.

Capital : Le capital est fixé à 6.000 dinars divisé en part de 10 dinars.

Gérance : Mohamed Ben Hassen Ben M'barek est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1419/1

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet mille neuf cent quatre vingt et un, enregistré à Tunis le 29 juillet 1981, vol. 855, série I, case 283, il appert que Monsieur Hédi Chelbi a vendu à la Société « La Tortue » dont le Siège est à Hammamet Route des Hôtels le fonds de commerce a usagé de restaurant et discothèque, connu sous l'enseigne « LA TORTUE » sis à Hammamet Route des Hôtels avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Toutes oppositions doivent être faites conformément à la législation en vigueur à partir de la publication du présent avis entre les mains de l'acquéreuse à son adresse précitée.

N° B-1420

P.V. de l'Assemblée Générale
Ordinaire de la BACOTEX tenue
Le 31 juin 1981

BACOTEX S.A.
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire de la BACOTEX tenue le 3 juin 1981 enregistrées à Tunis ACI le 6 août 1981 Vol. 855, Série I, Case 376 et déposées au greffe du tribunal de premier instance de Tunis le 12 août 1981 sous le n° 1056/49 le mandat d'administrateur de Messieurs :

Mohamed Mohsen Ben Abdallah
Jean Larche
Jean Claude Courtois
Anane Babbou
Ridha Azzouz
Mohamed Bergaoui

est renouvelé pour une période de 6 ans.

N° B-1421/1

P.V. du Conseil d'Administration
du 3 - 6 - 81

BACOTEX S.A.
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud

Aux termes des délibérations du conseil d'Administration de la Société en date du 3 juin 1981, enregistrées à Tunis le 6 août 1981 Vol. 855, Série I, Case 377, et déposées au Tribunal de 1er instance de Tunis le 12 août 1981 sous le n° 1057/50 Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah est reconduit dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° B-1422/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p en date du 10 août 1981, enregistré à Tunis AC le 10 août 1981, Vol. 60, Série 5, Case 316, dont deux exemplaires ont été déposés.

se au greffe du tribunal de Tunis sous le n° 1052/45. Il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

Dénomination : Broderie de la Médina.

Objet : Atelier de Broderie et de Confection.

Siège Social : 6, Rue Petit Souk des chéchias - Tunis.

Durée : 80 ans.

Capital : 7000 Dinars.

Gérance : La gérance a été confiée à Mme Saida Hadigi

N° B-1423/1

Société Industrielle d'Exportation Bouakroucha Mohamedia Km 14 Route de Zaghouan - TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 20 juillet enregistré à Tunis le 5 août 1981. Vol. 855, Série I, Case 374.

que la société a responsabilité limitée à la été créée, ayant pour objet tous travaux de confection destinés à l'exportation.

Dénomination : Société Industrielle d'Exportation S.I.N.E.X

Durée : 99 ans.

Siège Social : Bouakroucha Mohamedia km 14 Route de Zaghouan Tunis

Capital : 40.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hamadi Abdelkefi est désigné gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1424/1

DE CHANGEMENT DE GERANCE

La Société B.M.V. Teboursouk, SARL au Capital de 80.000 Dinars

14, Rue Gamel Abdennasser - TUNIS

Par décision collective des associés enregistré à Tunis le 12 Août 1981, Vol. 855, Série Bis, Case 261, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 août 1981, il appert que Mr. Yves Vittoriani est révoqué en tant que gérant et que Monsieur Michael Becker et Jutta Becker ont été nommés nouveaux gérants.

N° B-1425/1

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Sousse Sadok Bouras

Rue Kaled Ibn Walid - Sousse

Jugement déclaratif de faillite n° 1422 en date du 20 juillet 1981.

Cessation de paiement : Le 13 mars 1979.

Juge Commissaire : Monsieur Abdesalem Ben Amara.

Syndic : Monsieur Ayari Mahmoud

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leur dite de créance avec Bordereaux indicatifs dans la quinzaine entre les mains du syndic au 33 Avenue de la République à Sousse.

Tél. : 20.447

N° B-1426/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 1980

SOCIÉTÉ « IKSA »

Société Anonyme au Capital de 96.852 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 12 août 1981 Volume 855, Série Bis, Case 487, il appert que l'Assemblée a l'unanimité approuve :

1) Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice 1980.

2) Donne quitus entier aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1980.

3) Renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes pour les exercices 1981 - 1982 - 1983.

4) Elit pour les exercices 1981 - 1982 et 1983 le Conseil d'Administration comme suit :

Abdelhamid Jeguirim pour la SOCOTEX.

Hédi Brigui

Amor Fadhel pour la Distex.

Le Conseil d'Administration

N° B-1427/1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOCIÉTÉ « IKSA »

Société Anonyme au Capital de 96.852 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration, réuni le 17 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1981, Volume 855, Série Bis, Case 488 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 août 1981, il a été décidé de renouveler le mandat de Monsieur Abdelhamid Jeguirim dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat et lui a conféré tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil d'Administration

N° B-1428/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 1980

SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES « LA SOCOTEX »

Société Anonyme au Capital de 155.000 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 17 juin 1981 enregistré à Tunis A.C le 1er juillet 1981 Volume 59, Série 5, Case 706, il appert que l'Assemblée a l'unanimité approuve.

1) Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1980.

2) Donne quitus entier aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B-1429/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 1980

SOCIÉTÉ DISTEX

Société Anonyme au Capital de 78.960 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 juin

1981, enregistré à Tunis A.C le 12 août 1981 Volume 855, Série Bis, Case 487, il appert que l'Assemblée à l'unanimité approuve :

1) Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ainsi que les comptes et le bilan de l'exercice 1980.
2) Donne quitus entier aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1980.
3) Renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes pour les exercices 1981 - 1982 - 1983.
4) Elit pour les exercices 1981 - 1982 et 1983 le Conseil d'Administration comme suit :

Abdelhamid Jegulrim pour la SOCOTEX.

Hédi Brigul

Amor Fadhel

Le Conseil d'Administration

N° B.1430/1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE « DISTEX »

Société Anonyme au Capital de 78.960 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration, réuni le 17 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1981, Volume 855, Série Bis, Case 488 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 août 1981, il a été décidé de renouveler le mandat de Monsieur Abdelhamid Jegulrim dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat et lui a conféré tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil d'Administration

N° B.1431/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 1980

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PLANTIQUE ET DE TEXTILES « PLASTISS »

Société Anonyme au Capital de 166.000 Dinars

Siège Social : 5, bis Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 1er juillet 1981, Volume 854, Service I. Case 530, il appert que l'assemblée à l'unanimité approuve.

1) Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1980.
2) Donne quitus entier aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1980.

Le Conseil d'Administration

N° B.1432/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

« LA CMV COMPAGNIE »

Au Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social : GPI Km 12 EZ-ZAHRA

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1981 enregistré à Tunis AC le 14 juillet 1981, volume 854 série Ter, Case 877, il a été établi une société Anonyme :

Dénomination : La CMV Compagnie
Siège Social : GPI Km 12 EZ-ZAHRA

Objet : La fabrication des concentrés et des adjuvants alimentaires, la fabrication des produits vétérinaires techniques, le contrôle de la qualité des matières premières et des produits finis, le diagnostic vétérinaires etc... et généralement toutes les opérations commerciales et industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à son objet.

Capital Social : Le capital est fixé à 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

L'Assemblée Générale constitutive tenue le 20 juillet 1981 dont le procès-verbal est enregistré à TUNIS AC le 23 juillet 1981, vol. 855 série Ter, case 65, après vérification approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le mandataire Monsieur Raouf Bouassida.

La même Assemblée Générale a nommé les membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration tenu le 20 juillet 1981 dont procès-verbal a été enregistré à TUNIS A.C le 23 juillet 1981, vol. 855, série Ter, case 66, après délibération a désigné Monsieur Abdelmajid Feki, Président Directeur Général.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance suivant acte n° 1088/137 enregistré à Tunis AJ le 28 juillet 1981 Folio 30, case 10.

N° B.1433/1

CHANGEMENT DE GÉRANCE MODIFICATIONS STATUTAIRES

LA PIÈCE AGRICOLE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 45.500 D.

Siège Social : 33, Avenue de Carthage à TUNIS

R.C. TUNIS N° 16.494

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 13 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C le 22 juillet 1981, Vol. 855, Série I, Case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1981, il appert que :

Monsieur Jamil Ben Salem a démissionné de ses fonctions de gérant de la société ci-dessus désignée, quitus pur et simple, enntier et définitif, lui est donné au titre de sa gestion.

Madame Hédia Ben Salem, qui accepte, a été désignée depuis en qualité de gérante de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de celle-ci.

Les articles 10, 15, 17, 18 et 23 des statuts ont été modifiés.

Pour Extrait

N° B-1434/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1981 enregistré à Tunis le 15 juillet 1981, Vol. 854, Série 2, Case 14.000, Visa 32.565 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1981, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Cabinet d'Etudes et de Conseils en Gestion « C.E.C. »

Objet : Effectuer des études économiques et financières et les travaux d'organisation et de comptabilité.

Capital : 1 000 Dinars

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) ans

Siège Social : 26 Ter, Rue Imam Ar- rassaâ TUNIS

Gérance : Monsieur Friaq Habib est nommé Gérant et dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société.

N° B-1435/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Sidi Bou Said El Béji
S.A. au Capital de 57.960 D.
Siège Social : Bureaux de la
Municipalité de Sidi Bou Said

Il appert du procès-verbal en date du 22 mai 1981, enregistré à Tunis, le 12 Août 1981, Volume 855, Série Ter, Case 264 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis en date du 17 août 1981 que le Conseil d'Administration de la Société Sidi Bou Said El Béji a nommé Monsieur Amor Abdeladji, Président Directeur Général de la Société et lui a confié tous les pouvoirs consignés dans ce procès-verbal.

Le Conseil d'Administration

N° B-1436/1

CONSTITUTION

SO.FI.TE

SOCIETE FITOURI TEMIME

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue Mongi Slim
BEN AROUS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1981 vol. 855, série I, case 291, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 août 1981 sous le N° 1019/2, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Fitouri Témime.

Objet : l'exécution de tous travaux publics de bâtiments, de routes et d'hydraulique, l'exploitation de carrières de pierres et de sable aussi bien pour des tiers que pour son propre compte et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ainsi que toute participation directe ou indirecte à cet objet active ou passive à toute société ayant cet objet.

Siège Social : 19, Rue Mongi Slim Ben Arous.

Durée : 99 ans à compter du 1er mai 1981.

Capital Social : 150.000 Dinars divisé en 15.000 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fitouri Ben Has sen Ben Témime est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1437/1

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Fabrication

Aliments Composés «SIFAC»

Capital social : 150.000 Dinars
Siège Social : Rue 13 août
Zone Industrielle, Place Poudrière
SFAX

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 13 août 1978, enregistré à Sfax AC et ID le 14 août 1978, case 429, folio 28, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été décidé :

1) L'augmentation du capital social de 150.000 dinars pour le porter à 165.000 dinars par l'émission et la création de 1500 actions de Cent Dinars souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la souscription.

2) La modification de l'article 6 des statuts

Article 6 nouveau : Le capital est fixé à la somme de 165.000 dinars divisé en 1650 actions de Cent Dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : Deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 août 1978, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax suivant reçu n° 4416, enregistré à Sfax le 14 mars 1979, folio 50 n° 9.

Le Président Directeur Général

N° B-1438/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« Métaux Chehoudi »

Par acte sous seing privé en date du 4 août 1981, enregistré à Tunis,

le 11 août 1981, volume 800, série IV, case 181, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 août 1981, sous le n° 1069/63; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Métaux Chehoudi, en abrégé MECH S.A.R.L.

Objet : La fabrication, la commercialisation et représentation, de tous les articles servant à la papeterie, à l'industrie textile et à différents autres usages, fabriqués à partir de fils et feuillards métalliques, tels que épingles de tête, trombones, agrafes, colliers etc...

Capital : Cinquante sept mille dinars (57.000,000D) divisé en 570 parts de cent (100) dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Den-Den (Tunis), Centre Commercial n° 22.

Gérance : Monsieur Ezzeddine Ben Chedly Chehoudi a été désigné gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1439/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Fondations

S.A. au capital de : 210.000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle de Bir El-Kassaa

Au cours de sa réunion du 6 août 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 14 août 1981, vol 800 série IV, case 251, l'Assemblée Générale Extraordinaire de «Fondations» a décidé d'augmenter le Capital Social de 100.000 dinars pour le porter de 210.000 dinars à 310.000D. par l'émission de 6400 actions nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et libérables de moitié lors de la souscription; et par le réinvestissement des bénéfices des exercices 1979 et 1980, respectivement pour 17.000 dinars et 19.000 D.

Le droit préférentiel de souscription est accordé aux actionnaires actuels proportionnellement au montant de leurs anciennes actions.

Les actionnaires qui voudront user du droit préférentiel de souscription devront effectuer leur souscription avant l'expiration du délai de quinze jours à dater de la présente publication.

Les souscriptions sont reçues au siège social.

Cette décision a modifié, en conséquence, l'article 6 des statuts.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 août 1981, sous le numéro 192.

Le Conseil d'Administration

N° B-1440/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Etablissements Rafie Rahla et Cie

Par acte sous seing privé fait à Tunis en date du 16 juillet 1981, A.C. vol. 855, série I, case 84, et déposé au greffe du tribunal de première instance de à Tunis le 30 juillet 1981 une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Service équipement et Sécurité S.E.S.

Objet : Importation et exportation, représentation fabrication l'achat et la revente en gros et en détail de matériel d'extinction.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 39 Avenue Taieb M'hiri - Tunis.

Gérance : Monsieur Rafie Rahal avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital Social : 2.000 divisé sur cent parts de 20D. apparu au journal «L'action» en date du 9 août 1981.

N° B-1441/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société BOCIRE 8 - S.A.

Route de Mornag km 7, Ben Arous

Tunis

Capital social : 35.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 septembre 1980, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Anonyme dite «BOCIRE 8» d'une somme de 90.000 dinars pour le porter à 125.000 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commercial) à la date du 18 août 1981, sous le n° 1081/75 deux exemplaires :

Déclaration de souscriptions et de versement reçue par le receveur des actes civils à Tunis, le 30 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1981, vol. 855, série ter, case 141.

Liste de souscripteurs et état de versements enregistrés à Tunis, A.C. le 30 juillet 1981, vol. 855, série ter case 140.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée à

Tunis A.C. le 30 avril 1981, vol. 796, série IV, case 271.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier 1981, vol. 850, série ter, case 214.

N° B-1442/1

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est porté à la connaissance de tout le monde qu'une Association Sportive a été créée et qu'elle a eu le nom : l'Aube Sportive El Agba, qu'elle a comme but le sport de toutes manières et la cérémonie de tous genres pour une période déterminée au siège social El Agba.

Une autorisation a été accordée à la dite association du Ministère de l'Intérieur sous le n° 4929 du 1er juillet 1981.

N° B-1443/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

CERAT

S.A. au capital de 120.000 dinars

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1981, les Actionnaires de la Société « CERAT », S.A. au capital de 120.000 dinars, ont décidé d'augmenter ce capital de 60.000 dinars pour être porté à 180.000 dinars par la création de 6.000 actions nouvelles de dix dinars chacune de même type que les précédentes, toutes à souscrire en numéraire et à libérer de moitié au moment de la souscription.

Les fonds provenants de cette souscription doivent être versés au compte courant n° 1400.60.23.83 ouvert à l'U.I.B. Agence de Sidi Belhassen à Tunis.

Tout Actionnaire peut souscrire, à titre irréductible, à l'augmentation du capital, à raison d'une action nouvelle pour Deux actions anciennes, et ce dans un délai de 15 jours francs à dater de la parution du présent avis au JORT.

Les actions non souscrites au terme de ce délai seront mises en compétition et attribuées, à titre réductible, aux Actionnaires qui en feront la demande et dans la proportion de leurs anciennes parts.

Le P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

11 juin 1981 qui a décidé l'augmentation du capital, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juin 1981 suivant récépissé n° 181.

Le Conseil d'Administration

N° B.1444/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Suivant acte sous seing privé daté du 13 février 1981 et 18 février 1981 enregistré à Bizerte le 27 février 1981 folio 80 case 181 volume 181

Il a été constitué une société civile immobilière

Dénomination : L'UNITE

Objet : l'achat de locaux conformément à la loi 78.39 du 7 juin 1978

Capital : 8.000.000

Siège Social : Angle Rue Moncef Bey et Habib Thameur - Bizerte

Gérant : Mr. Habib Said

N° B 1445 /1

NOMINATION D'UN

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL