AVIS N° 14661

Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1981 à Neuf heure, au Service de la Propriété Industrielle, M. Chams-Eddine Chams-Eddine, Ingénieur 91, Rue Taieb M'Hiri Gabès - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour fabrication et production de cellulose et de papier emballage à partir de palmier dattier.

Cette invention est caractérisée : Fibres (C6 H10 - 5) cellulosiques à partir de palmiers dattiers. Caractéristiques physico-mécaniques du papiers obtenus en écrue supprimés aux fibres longues. Blanchie cette fibre à un D P moyen de 1350 g cellulose. 76 à 80 IC 0,86 rendement à la tonne dépassant 80% Cuission à la soudre ou soudre sulfure de sodium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine CAID ESSEBSI

La vente aura lieu le jeudi 22 octobre 1981 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi

Partie saisie : Monsieur Mustapha Ben Hédi DRIDI, demeurant à El Ouardia 17, Rue Abou El Mouhajer Dinar Tunis, propriétaire des biens saisis.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Objet de la vente : villa à usage d'habitation sise à El Ouardia 17, Rue Abou Mouhajer Dinar comprenant 2 chambres, un salon, une cuisine, un WC équipée d'une douche, une courette et un jardin complanté d'arbres fruitiers. La dite villa est occupée par la partie saisie avec sa famille

Mise à prix : 2.500 dinars (Deux Mille Cinq Cents Dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation

Cohier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi

Observation : La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine

Maître Slaheddine CAID ESSEBSI
N° A 530 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte S.S.P. établi à Tunis le 11 juillet 1981 enregistré à Tunis

A.C. le 29 août 1981 Vol 856 Série bis Case 83, il a été constitué une SARL dénommée " ETABLISSEMENTS GARGOURI & C° "

au Capital Social de 8.000d.000

ayant pour objet : la commercialisation l'exportation, l'importation et la représentation des articles ménagers de tous genres.

Siège : 17, Rue Zarzouna le Bardo
Durée : 99 ans

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 septembre 1981 sous le N° 1140/4

Messieurs MOHSEN GARGOURI & MOHAMED FAKHFAKH sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le présent avis est paru au journal l'Action en date du 5 septembre 1981
N° A 531/1

Vente aux Enchères Publiques
Suite à Saisie Exécutoire sur un Immeuble

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ahmed, horloger, domicilié, avenue Habib Bourguiba à Gabès, délégation de Gabès et gouvernorat dudit, lequel a élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de cassation, domicilié avenue Farhat Hached à Gabès

Saisie : Les héritiers de Mohamed Hedi Ben Mahmoud Ben Hmad Abbès à savoir : 1) son épouse, Aicha Bent Hachemi Ben Hmad Abbès, pour son propre compte et pour le compte de ses enfants mineurs, issus de son union avec elle : Faouzia, Faiza, Essia et Zakia, 2) Mustapha, 3) Mongia, 4) Nejia enfants de Mohamed Hedi Ben Mahmoud Ben Hmad Abbès précité, sa mère Zohra Bent Touhami Cherif, l'homme étant fonctionnaire et les femmes étant ménagères, domiciliés à Gabès, avenue Habib Bourguiba à

Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès

Immeuble mis en vente : La totalité du magasin sis, avenue du Président Bourguiba à Gabès, en la location du poursuivant, limité dans sa totalité, au Sud : par l'avenue du Président Bourguiba où se trouve l'accès, à l'Est : une construction propriété des israélites, servant comme local de la police de Gabès, au Nord et à l'Ouest : les saisis d'une superficie de 15 mètres carrés environ

Motif legal : En vertu d'un commandement d'avoir à payer n° 39 rendu par diverses sommes d'argent, signifié le 25 février 1980 par le canal de l'huisnier-notaire M. Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 5 août 1981

Mise à prix : Cinq cents dinars (500)

Lieu, Date, Jour et Heure de la vente
Dans la salle des créées au tribunal de 1er Instance de Gabès, le lundi dix-neuf octobre, mil neuf cent quatre vingt un (19/10/1981) à neuf heures du matin et jours suivants

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours

L'Avocat pour suivant
N° A 532/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

STE. MARSA MODES
Société Anonyme au Capital de : 85.000,000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis
km 2 - LA MARSA

Messieurs les actionnaires de la société Marsa Modes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 24 octobre 1981 à 10 h 00 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de la société.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-533/1

CONVOCATION

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Rue Franklin - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Tunisien des Papiers, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le Vendredi 25 Septembre 1981 à 17 h au siège social à l'effet de délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° A-534/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement pétitoire rendu par le Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le numéro 1.841 le lundi 19 mai 1980 et notifié le 1er juillet 1980.

L'adjudication aura lieu le vendredi 23 octobre 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des Criées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

L'adjudicateur : Abdesselem Ben Mohamed Ben Khedher Jemmali demeurant Rue El Mar à Tunis élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie supportant la vente : Manoubia Bent Mabrouk Chehalbi, demeurant Rue des Jardins à Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Est sise Rue des Jardins n° 9 à Ouled Ferhane Quartier El Jemaa à Kairouan, limitée au Sud par la maison appartenant à Mohamed Chehalbi à l'Est par une route d'où l'entrée au Nord par la maison appartenant à Abdallah Guergueb à l'Ouest par la maison appartenant à Chédli Khedhiri et comportant un hall un premier couloir où se trouve une porte menant à la maison de Mohamed Chehalbi composée d'une pièce ouvrant à l'Ouest avec une fenêtre et un deuxième couloir où se trouve une pièce ouvrant au Nord avec une fenêtre ouvrant au Sud et une pièce ouvrant au Sud avec une fenêtre donnant à l'Ouest et une cour sans plafond où se trouve un escalier du côté Sud et menant à la terrasse et un w.c. ouvrant à l'Est tous les plafonds de la maison étant en dalle et le parquet couvert de carreau en mosaïque. La maison est équipée d'une installation électrique et l'eau. La superficie de toute la maison est de 91m2 17.

Mise à prix : 3.000 Dinars avec tous les frais de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

La visite du local a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-384/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

ASSISTANCE JUDICIAIRE
N° 4859 du 27 août 1981
Etude de Maître Alouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf octobre mil neuf cent quatre vingt et un à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Omezzine Bent Ali Ben Hadj Mohamed El Gharbi, ménagère, demeurant à Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à Mahdia.

Partie saisie : Mabrouk Ben Mohamed Ben Salah Ben Naas, ouvrier à l'étranger, ayant élu domicile à Sidi Naceur son village natal.

Immeuble à vendre : La totalité d'une boutique construite en pierre, dépourvue de plafond et aux murs non enduits, sise à Souassi. La dite boutique pourvue de deux fenêtres ouvrant sur l'Ouest mesure 8 m de long sur 6 m de large et a pour limites : au Sud : Fredj Amara, à l'Est : Terrain appartenant à la municipalité, complanté d'eucalyptus, au Nord : Mohamed Ben Sassi Nouri, à l'Ouest : une route goudronnée reliant Souassi à El Jem d'où l'accès.

Mise à prix : Lot unique : Mille Dinars 1.000.000, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'immeuble à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-386/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

ASSISTANCE JUDICIAIRE
N° 4830 du 25 juin 1981
Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

L'adjudication aura lieu le lundi dix neuf octobre mil neuf cent quatre vingt et un à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Jamila Bent Abdelkader Ben Ali, ménagère, demeurant à Rejicne, délégation de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat à Mahdia.

Partie Saisie : Kamel Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassen Boussoffara, journalier, demeurant Rue de la Grande Mosquée à Mahdia.

Immeuble à vendre : Les sept parts de la totalité de quarante parts d'une maison sise Rue de la Grande Mosquée à Mahdia, comprenant quatre chambres, un vestibule, une cuisine, un w.c. et une grande cour. La maison a pour limites au Sud : Mohamed Fekih Ahmed, à l'Est : Mohamed Turki, au Nord : Maison Dahmani, à l'Ouest : Rue Abdelmoumen Ben Ali et maison Ghachem.

Mise à prix : Lot unique : Six cents dinars 6000.000, frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local dont les parts sont à vendre peut être visité les vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-387/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 1981

S O N I T E X
S.A. au Capital de 130 000 Dinars
Rue Jameleddine El Alghani

Messieurs les actionnaires de la société (SONITEX) sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 12 octobre 1981 à 10 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 1980
2) Examen et approbation s'il ya lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1980 avec quitus aux administrateurs
3) Examen du rapport du conseil d'administration sur le gestion 1980
4) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980
5) Réélection ou renouvellement des membres du conseil d'administration
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-388/2

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au capital de 8.000.000 de Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. Tunis 28.897

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 17 octobre 1981 à 9 heures du matin à l'Hôtel Africa - 50, Avenue Habib Bourguiba (2ème étage salle Maghreb) Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social;
2) Modification des stauts;
3) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les Agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration
N° C-389/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Hydrau-Metal

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1981 enregistré à El Jem case 397 folio 100 vol. 8 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Mahdia le 28 août 1981.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Hydrau-Metal
Objet : Construction métallique
Siège : El Jem route de Mahdia
Durée : 99 ans à partir de la date de constitution
Capital : 22 500 dinars
Gérance : Monsieur Ghoulem Silman est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° 490 D/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1981 le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « l'adduction d'eau potable » à : Zouabine Ouled Amor (Bargou).

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Adduction d'eau potable » avant le vendredi 25 septembre 1981 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes :

• La première fermée contenant la soumission signée et timbrée, le cahier des charges signé, et le bordereau des prix timbré et signé;
• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% de la soumission.
• Certificat de non faillite;
• Attestation des impôts;
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-260/3

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de lancer un appel d'offre pour l'aquisition d'un monte lit

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de l'Etablissement avant le 30 septembre 1981, sous plis recommandés

Le cahier des charges fixant les caractéristiques de ce matériel ainsi que les conditions de son acquisition se trouve à la disposition des consultants à l'Economat de l'Hôpital durant les jours ouvrables de 8H30 à 12H30

N° 261 E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La S.A.T.P.E.C. lance un appel d'offres international pour l'acquisition du matériel de production et de traitement de films en couleur tel que répartie dans les lots ci-après :

• Lot N° 1 : Unité de développement;
• Lot N° 2 : Unité de tirage;
• Lot N° 3 : Unité de contrôle sensitométrique;
• Lot N° 4 : Unité de prise de vues;
• Lot N° 5 : Unité d'éclairage;

• Lot N° 6 : Unité machinerie;
• Lot N° 7 : Unité groupes électrogènes;
• Lot N° 8 : Véhicules de production.

Les intéressés par le présent appel d'offres doivent retirer les dossiers correspondants aux différents lots à la SATPEC Direction Financière - 10, Rue Ibn-Khaldoun, Tunis, Téléphone 259-766 Télex N° 12.496, moyennant le paiement par chèque ou virement bancaire du montant correspondant au dossier qui les intéresse :

• Dossier Lot N° 1 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 2 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);

• Dossier Lot N° 3 : 5.000 DT (cinq dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 4 : 20.000 DT (vingt dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 5 : 30.000 DT (trente dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 6 : 10.000 DT (dix dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 7 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 8 : 25.000 DT (vingt cinq dinars tunisiens).

La date limite de la remise des dossiers d'appel d'offres est fixée au 16 octobre 1981 au plus tard.

N° E-262/3