Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 octobre 1981

Est créée à Tunis, à compter du 28 août 1981 une recette de 1ère classe dénommée Tunis-Hached.

Est créée à compter du 1er septembre 1981 une recette de 5ème classe à El Kabaria.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 en date du 15 août 1979, relatif à l'approbation du code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance du Public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone « M - D » sise derrière le Bassin des Aghlabites a été élaboré à l'échelle 1/500 par le Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au Siège de la Municipalité de Kairouan durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret de 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Béni-Khédache a l'honneur de porter à la connaissance de MM, les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général, des immeubles construits imposables pendant la période 1981-85 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler si il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10ème TRANCHE 1981

(Extrait de procès-verbal effectué le 3 octobre 1981)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets sont ce chiffre, le numéro 59061 gagnant, chacun un dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif à l'aide programme française consentie à la Tunisie le 18 septembre 1980 les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à partir de la France à concurrence d'un montant global de 77.000,000 FF.

I. — Liste des Produits :

II. — Procédure d'Importation

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

Les autorisations de transfert modèle X 2 seront déposées auprès de la Direction du Commerce et des Autorisations (1, Rue de l'Irak Tunis) en sept exemplaires. Elles doivent être libellées au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire et accompagnées d'une demande d'ouverture de lettre de crédits établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

Les factures proforma seront produites en (sept) 7 exemplaires

La validité des crédits documentaires est de trois mois

Les commandes relatives aux produits figurant sur la liste ci-dessus doivent être d'un montant unitaire minimum de 100.000 F.F. Ce seuil pourrait toutefois être ramené à 25.000 FF pour les machines outils.

L'origine et la provenance des marchandises doivent être françaises.

Les importateurs doivent préciser le port de débarquement.

Les expéditions fractionnées sont autorisées et limitées à trois expéditions. La valeur unitaire de chaque expédition ne doit pas être inférieure à 10.000 FF.

Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importations.

III. — Mode de Paiement :

Le règlement de la valeur des marchandises s'effectue auprès de la Banque Domiciliaire soit au comptant soit dans les 90 jours après la réception des documents.

Dans ce cas des traites seront établies, acceptées et avalisées. Ces traites porteront un intérêt de 6 % l'an.

Les frais bancaires seront payés au comptant.

10 % du montant du titre X 2 autorisé devront être payés au comptant pour procéder à l'ouverture du crédit dans un délai maximum d'un mois, passé ce délai le titre sera considéré comme annulé.

IV. — La Levée des Documents :

Il est rappelé aux importateurs que la levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7 % l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la banque.

V. — Passation des Commandes :

La date limite des commandes est fixée au 31 décembre 1981.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 19 septembre 1981

Actif

785.126.023,692

Passif

Certifié conforme aux écritures
LE Gouverneur
Moncer BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline* toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Gabès Chimie Transport
Société Anonyme
Au Capital de 1.000.000 Dinars
23, Rue d'Irak - Tunis

Suite à la déclaration de souscription et de versement qui a été délivrée par Mr. le Receveur des Actes Civils de la Rue Sidi El Béchir à Tunis en date du 22 septembre 1981 et enregistrée à Tunis vol. 855 série ter, case 631, il oppert que l'augmentation du capital de 250.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Juin 1980 a été réalisée et ceci par la création de 75.000 Actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées en totalité à la souscription l'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de Un Million de Dinars (1.000.000 D) divisé en cent milles (100.000) actions de dix dinars (10) chacune libérées en numéraires.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis les pièces suivantes :

• Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Juin 1980
• Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 octobre 1980.
• Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs
• Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versement

Le Conseil d'Administration
N° A 565 /1

CONVOCATION SOCOELEK

S.A au Capital de 57.500 Dinars
Route de Tunis — Kalaa Kebira

Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la société SOCOELEK Kalaa Kebira

sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la société le lundi 26 octobre 1981 à 10h.

Ordre du Jour :

• Augmentation du Capital de 57.500 dinars à 100.000 dinars
• Questions Diverses

Le présent avis tiendra lieu de convocation personnelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-566/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 1981

Compagnie Arabe de Promotion Immobilière C.A.P.I.
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba
Le Colisée Tun's

Les actionnaires de la Compagnie Arabe de Promotion Immobilière « C.A.P.I. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 26 octobre 1981 à 16h. au siège social sis au 45 avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Tunis (Escalier C - 1er étage) et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital social
• Questions Diverses

Les actionnaires sont admis à la dite Assemblée sur justification de leur identité, ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social trois jours au moins avant la Réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-567/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis
Avenue Bab Benot Palais de la Justice
Tunis
Etude de Maître Amor HADDAD
Avocat à la Cour de Cassation
31, Rue de la Lybie — Tunis
Tél. 281.768

En exécution du Jugement Civil définitif prononcé par le tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 32563 du 12 mai 1980 ordonnant la vente du bien ci après notifié le 23 décembre 1980 et qui n'a pas fait l'objet d'appel 1) le bien objet de la vente : La totalité de la maison sise Rue Fazen Mongil n° 4 Radès et qui comprend une ville Style Européen composée d'un couloir et quatre pièces, une salle de bain et une cuisine et d'un petit logement à côté d'une petite chambre de fourniture autre cuisine et un garage comportant le T.F. n° 80/27 d'une superficie de 4 ares 93 ca occupée par la partie à l'encontre lequel le jugement visé à dessus a été prononcé

Mise à prix (16.000 D) outre les frais
(1) Le bien objet de la vente : une parcelle de terrain d'une superficie de 20 hec 22 ares 70 ca nue et le reste planté de 1100 oliviers portant le T.F. 180915 sis Medjez El Bab

Mise à prix (10.000 D) outre les frais
La 2è propriété objet de la présente vente est libre de toutes charges.

Date et lieu de la vente aux enchères publiques : à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 novembre 1981 à 8h30 du matin et suivants :
N° C 416/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SARL

Suivant acte sous seing privé en date de 26 septembre 1981 enregistré à la regatte des finances de Tabarka le même jour Vol. 11, F. 84, Case 81, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Jendouba. Sous le

n° 4804, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir Général des matériaux de constructions

Durée : 99 ans.

Siège : Tabarka.

Objet : Vente des matériaux de construction et d'articles sanitaires en Gros.

Capital : 37.000 Dinars.

Gérance : La société est gérée par monsieur Touhami Gamday avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1727/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suvant acte s.s.p. enregistré à la recette des finances à Sbiba en date du 31 octobre 1980 vol 273 n° 48 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Kasserine, le 8 septembre 1981, sous le n° 16/2, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

• Objet : l'exercice des services agricoles, tels que tabours, cueilliettes des récoltes et autres.
• Dénomination : Société de garantie mutuelle agricole "Tahar Bouzriba" à Ethmad à Sbiba
• Durée : 19 ans
• Siège Social : Ethmad à Sbiba
• Capital Social : 1.230 dinars
• Gérance : Elle a été confiée à Mr. Mohamed Ben Ahmed El Khalifi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant,

Mohamed Ben Ahmed El Khalifi

N° B 1728 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

L'IMAGE ET LA VUE

SARL au Capital de 56.000 Dinars

Par acte ssp en date du 18 septembre 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• dénomination : l'Image et la vue
• Capital social : 56.000 dinars

• Objet social : surfaçage et commercialisation des verres optiques et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
• Siège social : 11 Rue Bethoven Tunis
• Durée : 99 ans

deux copies des statuts enregistrés à Tunis (AC) le 25 septembre 1981 vol 856 série I case 713 ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 30 septembre 1981

N° B-1729/1

RECONDUCTION DE NOMINATION D'UN GÉRANT

LA SOCIÉTÉ ITEX SARL

au Capital de : 3.000 Dinars
30, Rue de la République Jémal

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire du 19 septembre 1981 et enregistrée à Jémal le 26 septembre 1981 sous case N° 217, folio 48 vol 18 et déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Monastir le 28 septembre 1981 sous le N° de dépôt 432 et enregistrée au registre du commerce de Monastir sous le N° 112

Les associés tous présents ont décidé à l'unanimité de reconduire Monsieur Biauchard Paul dans les fonctions de gérant statutaire avec les pleins pouvoirs

N° B-1930/1

CONSTITUTION

Sté de Travaux Publiques (SOTEBER)

Sté Anonyme au Capital de 50.000 D
Siège Social Route 5001 Bori Louzir
ARIANA

I. STATUTS : Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1981 enregistré à Tunis ACI le 30 septembre 1981 vol 856 série ter case 184 et dont deux extraits ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 octobre 1981

Forme Société : Anonyme par action
Dénomination : Société des Travaux d'Études de Bétons et routes "SOTEBER"

Objet : Entreprise des Travaux Publics de Bâtiments d'Études et de conception de tous les Travaux de constructions et d'entretien de Bâtiments Ponts et Chaussées de voileries et de réseaux divers

Durée est de quatre Vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipées prévus par les statuts

Capital Social : fixé à la somme de cinquante mille dinars divisé en 500 actions de cent dinars (100 Dinars) chacune le quart a été libéré à la souscription le reste fera l'objet d'une réquisition du conseil d'administration Année sociale : Commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année

ii) Déclaration de Souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 30 septembre 1981 vol 856 ter case 187

iii) Première assemblée générale constitutive : Du procès verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive du 30 septembre 1981 enregistré à Tunis ACI le 5 octobre 1981 vol 856 série I case 982 il résulte notamment que l'assemblée

1° a nommé Monsieur Mohamed Belhoj Frej président de l'assemblée, Messieurs Sami Belhoj Frej et Ziad Malouche scrutateurs et Mme Hédia Malouche secrétaire lequels ont accepté les dites fonctions

2° Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur

3° Elle a nommé les premiers administrateurs

1° Mr. Malouche Hassen
2° Mr Belhoj Frej Sadok
3° Mme Belhoj Rodhio

4° Elle a nommé Mr Mohamed Zaquia comme commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions

5° L'assemblée a donné aux administrateurs toutes autorisations nécessaires conformément à l'art. 78 du code de commerce Tunisien pour accomplir toutes les formalités prévues par le dit article à charger d'en rendre compte spécial à l'assemblée générale conformément à la loi

6° Elle a approuvé dans leur intégralité, les statuts de la Société des Travaux d'Études de Bétons et routes tels qu'ils ont été établis

7° L'assemblée générale constatant la constitution définitive de la Société et la régulation de tous les actes accomplis par Mr. le fondateur en vue d'arriver à cette constitution lui donne à cet égard un quitus entier et

définitif ratifiant ses actes et les prenant en charge

IV.) Procès-verbal du conseil d'administration : Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 5 octobre 1981 enregistré à Tunis AC1 le 6 octobre 1981 vol 856 série I case 984 le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Belhoj Frei en tant que président du conseil directeur général de la société et lui a délégué pour la gestion de la société les pouvoirs les plus étendus pour agir partout où besoin sera au nom du conseil d'administration de la Société.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'art. 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 octobre 1981

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1731/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 24 Septembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 6 octobre 1981 Vol 802 Série 4 Case 149, la Société Anonyme dite " LA SOCOTEX " au capital de DT 155.000 dont le siège est à Tunis, 5, bis Rue Charles de Gaulle a conféré à Monsieur TRIKI Mohamed, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 9, Rue Amlicar - Commerçant R.C. N° 32345 - TUNIS - la location d'un fonds de commerce de textiles, bonneterie et confection n°s à Tunis 9, Rue Amlicar, comprenant le nom commercial " MARYLOU " avec l'ensemble des éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er Octobre 1981 pour finir le 30 septembre 1982, et sans possibilité de renouvellement.

En conséquence, la Société batilleresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » en date du 8 octobre 1981

N° B 1732 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Organisation Tunisienne de la Recherche audio-visuelle OTRAV Association Souscrite au décret du 7 Novembre 1959

But : Diffusion et renforcement de l'action culturelle dans le cinéma, la photographie et la recherche audio-visuelle

Visa N° : 4117

Catégorie : Culturelle

Siège : Tunis

Date du visa : Ministère de l'intérieur le 12 juin 1973

N° B-1733/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« TUNISIAN SEXTAN »

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

47, Rue Ibn Khaldoun - Sousse

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1981, Vol. AC1 Série 221, Case 83, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : « Tunisian Sextan ».

Objet : Sonorisation professionnelle, éclairage scénique, montages électromécaniques et électroniques.

Siège Social : 47, Rue Ibn Khaldoun - Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 Dinars divisés en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur, Monsieur Hassaine Boumedien a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Hammam-Sousse, le 25 septembre 1981, folio 85, case 237, volume AC-1.

III. — Assemblee Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Hammam-Sousse le 28 septembre 1981, Folio 85, case 239, volume AC-1, il appert notamment que :

1) Elle a nommé comme premiers administrateurs lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Mme Hassaine Fatiha
— M. Ben Amor Abdelwaheb
— M. Rozdom Chaaben
— Monsieur Ben Ayache Jamel

2) Elle a nommé Mme Hassaine Fatiha comme Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la Société.

3) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse copies des documents suivants :

— Statuts de la Société
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

V. — Registre de Commerce :

La Société a été immatriculée au registre analytique du registre de commerce au tribunal de première instance de Sousse sous le n° 6820

N° B-1734/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE ELECTRO SIGNAL

SARL au Capital de 5.000 Dinars

Siège social : 42 Avenue de la Liberté — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1981 enregistré à Tunis AC le 1er octobre 1981, vol. 856 série ter case 198 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 7 octobre 1981

Monsieur Allala Jouini a vendu la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la dite Société, soit 300 parts, à Madame Habiba JOUINI.

La Gérance

N° D-552/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE « SELMINE » SARL
Capital : 23.650 Dinars
Siège social : Sidi Amor Bouhajia

suivant Procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire daté du 19 avril 1981 enregistré à

Sidi Amor Bouhajia le 22 avril 1981
folio 76 case 588 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 27 juin 1981 N° 593 il appert que :

1°) Le capital de la société a été augmenté d'une valeur de 10.150 dinars. Il a été reporté de 13.150 dinars à 23.650 dinars

2°) La démission du gérant Monsieur Hadj Ali Cheirigui a été acceptée par les associés, et Monsieur Zouhir Dhieb a été nommé gérant de la société pour la durée de 10 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
ZOUHIR DHIAB
N° D-553/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Equipement, Direction de la Construction lance un avis de présélection pour la réalisation des travaux d'électricité du Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse.

La date de démarrage des travaux est prévue pour le mois de décembre 1981 et le délai d'exécution est fixée à 30 mois.

Les entreprises, agréées pour un plafond illimité et intéressées par ces travaux sont priées d'adresser leur demande de candidature à Monsieur le Directeur de la Construction avant le 26 octobre 1981 accompagnées des documents suivants :

• Agrément
• Capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années.
• Références bancaires.
• Effectif permanent de l'entreprise avec curriculum vitae des principaux responsables et du personnel d'encadrement.
• Liste du personnel et cadres techniques avec curriculum vitae que l'entreprise se propose d'utiliser pour la réalisation de ces travaux.
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et en cours d'exécution en précisant pour chaque réalisation.

• Les noms et adresses des maîtres d'ouvrages.
• La localisation et les caractéristiques générales de l'ouvrage.
• Le délai d'exécution et le délai effectif (date d'approbation des marchés correspondants, date de réception provisoire).

N° E-273/3