Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 27 octobre 1981, portant report de la date d'ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et le décret n° 81-5 du 2 janvier 1981;

Vu l'arrêté du 10 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports et occupant les emplois de hajeb;

Vu l'arrêté du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — La date de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb, prévu par l'arrêté susvisé du 10 août 1981 est reportée du 30 septembre 1981 au 28 décembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 novembre 1981.

Tunis, le 27 octobre 1981

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre 2 du code de l'Urbanisme approuvé par la loi N° 79-43 du 15 août 1979.

Le président du conseil municipal, maire de la Ville de Tunis informe le public que le plan d'aménagement de la zone industrielle de Tunis Sud est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage à Tunis et à l'arrondissement de Jebel Jeloud où il pourra être consulté tous les jours ouvrables durant une période de 2 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période, sus indiquée tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au président du Conseil Municipal, Maire de la Ville de Tunis une mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la commune de Sedjenane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement, achevés ainsi que les immeubles d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 2 de la loi du 2 janvier 1961 relatives à la taxe sur la valeur vénale des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Saklet Eddaier a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits ayant été cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'Article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1982 jusqu'au 31 décembre 1986. Commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 septembre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
LE Gouverneur
Moncef BELKHODJA

810.429.322.534

BILANS

CITE NATIONALE SPORTIVE

Compte de Production

au 31 Décembre 1979

Compte d'Exploitation

au 31 Décembre 1979

Compte d'Affectation du Résultat Brut d'Exploitation

au 31 Décembre 1979

Compte d'Affectation du Résultat Net d'Exploitation

au 31 décembre 1979

CITE NATIONALE SPORTIVE

Bilan Au 31 Décembre 1979

ACTIF

PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

FERMETURES MISCHLER TUNISIE

Société Anonyme au capital de 48.000 Dinars
Siège Social : SIDI FATHALLAH TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société FERMETURES MISCHLER TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 16 Novembre 1981 à 11h00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation juridique de la Société à la suite de la modification de la structure du capital,
• Questions et informations diverses

Le Commissaire aux Comptes de la Société
M. R. NEGBOU
N° A-581/1

CONVOCATION

Ets ABDELMOULA S.A.
Société Anonyme au capital de 420.000 Dinars
Siège Social : Den-Den, Route du Kef km 5,5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 21 novembre 1981 à 9 heures, au siège social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980-1981;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1981;
3) Questions diverses.

Ets. Abdelmoula S.A.
N° A-582/1

CONVOCATION

SOCIETE MAILLE CLUB S.A.
Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Route du Kef km 5,6 Den-Den

Messieurs les actionnaires de la Société Maille-Club S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 21 novembre 1981 à 10 heures, au siège social de la société sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1980-1981;
2) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 juin 1981;
3) Questions diverses.

N° A-583/1

VENTE AUX ENCHERES

PULIQUE SUITE A UNE

SURENCHERE DU SIXEME

Etude de Maître Sadok Bou-Hellal, Avocat à la Cour de Cassation, 171 Rue Bab Souika - Tunis

Agissant pour le compte de la surenchérisseuse dame Sallouha Bent Mokhtar Chemmam, épouse Tijani Ben Ahmed Ben Miled, sans profession demeurant à Tunis 3, Rue Imam Sohnoune.

Titre : Décision de la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis rendue le 28 octobre 1980 sous le n° 12.335 revêtue de l'exécution provisoire.

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid Ben Chadly Hammas, demeurant à Tunis 18, Rue 20 Mars ayant élu domicile en le Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, Avocat 20 Boulevard Bab Benat Tunis.

Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled, demeurant à Tunis 3, Rue de l'Imam Sohnoune.

Adjudicataire : Monsieur Abdelhamid Ben Chadly Hammas, selon jugement rendu dans l'affaire d'adjudication sous le n° 1448 en date du 1er octobre 1981 demeurant à Tunis Rue de Mars N° 18.

Surenchérisseuse du sixième : Dame Sallouha Bent Mokhtar Chemmam, épouse Tijani Ben Ahmed Ben Miled, demeurant à Tunis 3, Rue de l'Imam Sohnoune élisant domicile en le Cabinet de son Avocat Maître Sadok Bou-Hellal 171 Rue Bab Souika, Tunis.

Date et lieu de la vente sur surenchère du sixième : La vente est fixée au jeudi 3 décembre 1981 à 9 heures du matin et suivantes. Elle aura lieu devant la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Tunis siégeant au palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : Sur surenchère du sixième : 23.400,000D outre les frais de la 1ère vente s'élevant à la somme de : 502,D799 et outre les frais de la présente qui seront tarés par Monsieur le Président de la Chambre des Crières.

La mise à prix sur surenchère du sixième est constituée du prix de la 1ère adjudication soit Vingt Mille Dinars avec augmentation du sixième soit 3.400,D000.

Immeuble à vendre sur surenchère du sixième : La totalité d'une villa sise anciennement Rue Maillot n° 3 à Tunis et actuellement Rue de l'Imam Sohnoune n° 3 d'une superficie de 6 ares 68 ca consistant en une villa avec étage lequel étage de construction récente et en partie inachevé, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 23.765 dénommée « Mercédés Irma » comprenant deux salles de séjour, deux salles à manger, deux cuisines, deux salles de bains, six chambres entre le rez-de-chaussée et l'étage, avec balcons et jardin.

Visite des lieux : Il est possible de visiter les lieux tous les jours après l'avoir demandé à l'occupant.

N.B. : Les étrangers ne peuvent concourir à l'acquisition de l'immeubles que sur autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur Président du District de Tunis.

Tous ceux qui désirent prendre connaissance du cahier des charges, devront le faire auprès du Greffe de

la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Tunis ou au Cabinet de Maître Sadok Bou-Hellef 171, Rue Bab Souika.

L'Avocat Chargé de la procédure de surenchère
Sadok Bou-Hellal

N° A-585/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TOURISTIQUE
« MARHABA-BEACH »
S.A. au capital de 750.000 Dinars
Siège Social :
Route Touristique - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique «Marhaba-Beach» sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 28 novembre 1981 à 15 heures au siège de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification de l'article 6 des Statuts;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-586/1

AVIE DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi,
Avocat à la Cour de Cassation,
9, Rue de l'Abattoire - Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Amiri, agriculteur, domicilié à Chenchou, délégation d'El-Hamma, gouvernorat de Gabès élisant domicile en l'Etude de Maître Khaled Ghannouchi, Avocat à la Cour de Cassation, 9, Rue de l'Abattoire Gabès.

Partie Saisie : Khalifa Ben Mabrouk Ben Mohamed Ellafi, agriculteur, domicilié à la circonscription d'Habib Thameur El Hamma, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du terrain sis à la circonscription d'Habib Thameur El Hamma, limité :

Au Sud ; par Akremi Chouchane;
A l'Est ; Par Mohamed Ben Ali El Guessaiq Ounissi;
Au Nord ; Par une route;

A l'Ouest : Par Belgacem Ben Mabrouk;

Sur ce terrain se trouve bâties deux chambres ouvrant vers l'Est, le plafond est fait en bois.

Chaque chambre a deux fenêtres.

Les deux chambres ayant 20 mètres de long et 7 m de large.

Le fondement juridique : En vertu d'un jugement déficiel rendu le 3 octobre 1980 par la Justice Cantonale d'Al Hamma, condamnant le saisi à payer 50 Dinars pour dédommage forfaitaire et signifié le 29 décembre 1980 par le canal de l'huissier-notaire Hassen Ben Larbi El M'Barki.

Une saisie a été effectuée par l'huissier notaire sus-nommé en date du 19 mars 1981.

Mise à prix : Cent Trente Dinars à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi 30 novembre 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet du Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès avec possibilité de visiter l'immeuble.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
N° C-422/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Khaled Ghannouchi,
Avocat à la Cour de Cassation, 9,
Rue de l'Abattoire, Gabès

Poursuivante : Zohra Bent Rhouma Ben Sghaier Ben Messaoud Gam Abouda, Femme de ménage, domiciliée à Téboulbou Gabès, élisant domicile en l'Etude de Maître Khaled Ghannouchi, Avocat 9, Rue de l'Abattoire Gabès en vertu d'arrêt d'assistance judiciaire N° 7079.

Partie Saisie : Mezhoud Ben Mohamed Ben Abdallah Naili, journalier, domicilié au même endroit.

Immeuble mis en vente : La moitié d'une propriété commune d'une parcelle de terrain propre à la construction, sise à Téboulbou, gouvernorat de Gabès près des maisons populaires limitée :

Au Sud : Par Sassi Ben Ayadi d'un côté et de l'autre par Mohamed Ben Abdallah El Mir;

A l'Est : Par une route principale;
Au Nord : Par Hadj Azaiez;

A l'Ouest : Par Chadly Ben Ali Ben Ahmed d'un côté et de l'autre par Béchir Ben Khsdr ayant 12 mètres du côté Nord Sud et 26 mètres du côté Est-Ouest.

Le fondement juridique : En vertu du jugement personnel N° 20.065 rendu le 7 novembre 1980 par le Tribunal de Première Instance de Gabès condamnant le saisi à payer cinq cents dinars pour le dédommage du divorce caprice et signifié le 28 février 1981.

La saisie a été effectuée le 24 septembre 1981 et signifiée à la même date.

Mise à prix : 150.0000 à y ajouter les frais de la vente.

Il sera procédé à l'adjudication le lundi 30 novembre 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet du Maître Khaled Ghannouchi pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès avec possibilité de visite l'immeuble.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
N° C-423/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION

Poursuivant : Chadly Ben Mahmoud Damak, propriétaire, demandeur, demeurant à Sfax route de Gremda km 2 ayant Maître Ahmed Tudi pour avocat.

Parties saisies :

1) Les héritiers de Hadj Sadok Damak qui sont : Sa veuve : Fattouma Bent Hadj Mahmoud Njab, ses enfants : Mohamed, Abderrahman, Noureddine, Hamida, Faouzia, Habib, Mounira, Nabila, Chadlia, demeurant tous route de Gremda Merker Sahnoun.

Les femmes s'occupant du ménage, les hommes bouchers sauf Habib mécanicien;

2) Ahmed Ben Mahmoud Damak, propriétaire demeurant route de Gremda km 4 à Sfax.

3) Les héritiers de Salem Ben Mahmoud Damak qui sont sa veuve : Majida Bent Ali Hamza.

Ses enfants : Béchir, Souad, Assia, Mohamed, Abderrazak, Moncef, Widad, demeurant tous à Sfax route de

Gremda km 4 et sont tous propriétaires.

Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat près de la Cour de Cassation 31, Avenue Farhat Hached - Sfax.

En vertu du jugement pétitoire rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1436 le 28 avril 1978 décidant « la licitation de l'objet du litige aux enchères publiques et le partage de son prix entre le demandeur et les défendeurs selon leurs parts respectives les dépens restant à la charge des parties dans la proportion qui leur revient - jugement signifié par exploit d'huissier établi par Maître Taieb Makni huissier notaire à Sfax le 22 octobre 1979.

Et en vertu de l'arrêt de la Cour d'Appel de Sfax rendu le 12 mars 1981 sous le N° 5407 confirmant le jugement de 1ère Instance et signifié par exploit établi par l'huissier notaire Maître Salah Feki le 12 juin 1981 modifié par arrêt de la dite Cour rendu le 30 juin 1981 N° 7551 signifié par le même huissier-notaire le 18 juillet 1981.

En vertu de la saisie immobilière rédigée par Maître Salah Féki huissier notaire auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax demeurant à Djebeniana le 26 septembre 1981 signifiée aux parties- saisies le 18 septembre 1981 par le même huissier notaire.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après :

Immeuble à vendre : Une boulangerie limitée au Sud par Saïd Ke-chaou, à l'Est par terrasse et citerne, au Nord par chemin Bouzaienne, à l'Ouest par la Route de Gremda sur laquelle elle s'ouvre au km 6 de Sfax comprenant un four, une pièce à pétrir, 2 meules en pierre, une meule moderne avec moteur électrique.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 30 novembre 1981 à 9 heures.

Mise à prix : 18.540d,000 outre frais.

La visite du local peut se faire tous les jours de la semaine.

Avis : Le cahier des charges pourra être consulté au Greffe du Tribunal et en l'étude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

N° C-424/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Abi Kacem Chabbi, Kairouan.

I) Partie ayant requis la saisie
1) Ahmed Ben Ali Ben Salah Jridi;
2) son frère Salah;
3) Aouicha Bent Brahim Ghoulla;
4) Fatma Bent Mohamed Jaouadi, les hommes étant des ouvriers et les femmes sans profession demeurant Rue Khalifa Stambouli N° 5 à Kairouan-Ville (Adjudicataires).

II) Partie Saisie :

1) Ameur Ben Zribi Ben Ammar Jebiniani;
2) Son frère Jilani;
3) Leur frère Abdelaziz;
4) El Akremi Ben Mohamed El Ouni;
5) Mna Bent Zribi Jebeniani, les hommes étant des ouvriers et la dernière sans profession demeurant au quartier El Jébila à Kairouan-Ville (adjugés).

III) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

IV) Immeuble saisi :

La partie sud de la maison ouvrant au nord sise près la Rue Ibn Badis, secteur d'El Jébila à Kairouan. La partie sus-indiquée se compose d'une pièce ouvrant au nord d'une contenance de 15 m² et d'un semblant d'étable à l'Ouest de la pièce d'une contenance de 6 m² et est limitée au sud d'une part par une partie du domicile de Hadj Jaidane et d'autre part par un chemin, à l'Est le reste du domicile de Hadj Jaidane, au Nord, d'une part, une pièce ouvrant à l'Ouest dépendant du domicile de la partie saisie et d'autre part un menchar y dépendant et à l'Ouest par un logement appartenant aux héritiers d'Ali Jridi.

V. Mise à prix : Trois cents Dinars (300 D).

VI) Lieu et date de l'adjudication : Le vendredi 4 décembre 1981 à neuf heures du matin à la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

VII) La visite : La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moment; pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du

Tribunal où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Me. Farhat Tanzini

N° C-425/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AGENCE DE GESTION

DE LA PROMOTION MUNICIPALE

Société Anonyme :

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

Palais des Congrès - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence de Gestion de la Promotion Municipale sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 novembre 1981 à 15h00, au siège de l'Agence sis au Palais des Congrès, Avenue Mohamed V, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan 1978
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-426/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1981 volume 855 (série (I) case (338) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 20 août 1981 sous le N° 28.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « VERTEX ».

Objet : Surfacage de verre optique.

Capital social : 25.000 Dinars.

Siège Social : 124 Boulevard de 20 Mars - Bardo.

Durée : (99) ans.

Gérant : Monsieur Jameledine Saber.

Le Gérant

N° B-1/1836

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE D'APPAREILS

SANITAIRES DU SUD

S.A.R.L.

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet

1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 18 septembre 1981 folio 57 case 224 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 octobre 1981 dépôt N° 5735, il résulte que les actionnaires ont décidé :

1) de transférer le siège social à la route de Gabès km 1,5 Sfax;
2) d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 5 Dinars.

— 2.500 actions attribuées gratuitement aux actionnaires par incorporation de réserves à raison de 12.500 Dinars.

— 7.500 actions à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Les actionnaires possédant quatre actions peuvent souscrire à trois actions nouvelles de numéraire.

La libération des nouvelles souscriptions est reçue au siège social dans un délai fixé au 15 décembre 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-1/1837

SOCIETE D'APPAREILS

SANITAIRES DU SUD

S.A. au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 juillet 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 septembre 1981 folio 38, case 149 il résulte que Messieurs Hédi Megdiche, Hassouna Megdiche et Rejeb Turki ont été désignés membres du conseil d'administration pour une période de 3 ans.

Monsieur Mustapha Fakhfakh a été désigné commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

Du procès-verbal du conseil d'administration du 4 juillet 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 septembre 1981, folio 38 case 150, Monsieur Hédi Megdiche a été désigné Président-Directeur Général et Monsieur Hassouna Megdiche a été désigné Directeur Général et ce pour une période de 3 ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-1/1838

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté à Carthage le 24 mars 1981 et enregistré à Tunis le 9 juin 1981, volume 844, série 1, case 106 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1981 sous le N° 1355/98, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : ALYSSA S.A.R.L.

Objet : Commerce des produits alimentaires, des articles de ménage et l'électro-ménager (en gros et détail).

Siège : Rue Scipion — Carthage Salambo

Durée : 30 années

Capital : 5000 Dinars

Gérant : Mohamed Ben Jaïfar

N° B-1839/1

AVIS DE VENTE D'UNE MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 octobre 1981 vol 857, Série I, Case 21, il appert que M. Ezzeddine Ben Jilani El Helali a vendu la moitié indivise qu'il possède dans le fonds de Commerce de Restauration sis à Tunis 36 rue Nahas Pacha connu sous le nom (Midi Minuit) avec tous ses éléments corporels et incorporels à M. Habib Ben Maaref Zaltni et Mohamed Ben Zohra

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T entre les mains des acquéreurs au 36 rue Nahas Pacha Tunis sous peine de déchéance d'irrecevabilité et de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « l'Action » du 23 octobre 1981.

N° B-1840/1

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 3 mai 1980 enregistré à Tunis le 10 mars 1980 vol 781, série IV, case 606, a été constituée une S.A.R.L Société EN-NOUR siège social El M'Barka délégation Sidi Thabet, Capital 3000 dinars, objet social commerce et industrie des matériaux de construction.

N° B-1841/1

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme, au capital Social de 30.000 Dinars, Inter-Fournitures, 7 Rue de Turquie à Bizerte, tenue le 25 octobre 1981 à 11 heures du matin, enregistrée à Bizerte le 26 octobre 1981, volume 204, série 1180, case n° 72, il appert que la dite Société a été dissoute et que les liquidateurs désignés, ont tous les pouvoirs pour réaliser l'Actif et régler le passif de la Société objet du Présent Avis de Dissolution. Deux copies sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 27 octobre 1981 et inscrites sous le Numéro 51/II.

N° B-1842/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société Tuniso-Française de Pêche
S.T.F.P.

Société Anonyme

au Capital de 200.000 DT

Siège Social : 1, route de la Goulette

Tunis

I — STATUT :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1981 enregistré le 14 octobre 1981 (ACI) vol 856, série ter case 564 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Zaouali a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : La société Tuniso-Française de Pêche « STFP »

Objet : l'exercice de la pêche maritime dans tous ses aspects et tous ses secteurs.

— l'Acquisition, l'exploitation des chalutiers et bateaux de pêche et de moyens de stockage pour Matériel et produits de la mer vivants, frais et congelés.

— Le traitement, l'exportation, la commercialisation et la distribution de toutes les espèces maritimes.

— La prise de participation ou d'intérêt dans toutes les sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat

de titres et droits sociaux constitution des sociétés nouvelles ou de toute autre nature.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : Fixé à 200.000 D. divisé en 2000 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en intégralité à la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par Mr Dimassi Mohamed suivant pouvoir signé du Fondateur de la dite société en date du 26 juillet 1981 et enregistré à Tunis le 23 septembre 1981 vol 856, série bis, case 530, a été reçue par Mr le Receveur des actes civils de Tunis le 14 octobre 1981, elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol 856 série ter case 563.

III — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'A.G constitutive tenue le 19 octobre 1981 enregistrée à Tunis (ACI) le 26 octobre 1981 vol 857 série bis, case 360, il résulte notamment :

Après Vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 ans :

— Mr Mohamed Dimassi
— Mr Tahar Seffen
— Mr Abdallah Maïlek
— Mr Jean Luc De Feu Ardent
— Mr Robert Goff

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Sadok Bouaziz lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de la première délibération en date du 19 octobre 1981 enregistrée à Tunis (ACI) le 26 octobre 1981 vol 857 série bis, case 360, le conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Dimassi Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V — Le Dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 octobre 1981.

Pour Extrait

P/ Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1843/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1981 à Tunis enregistré à Tunis le 17 octobre 1981 Volume 856 bis, 1er case 599 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan sous le n° 48.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Aliments composés du Nord

Objet : Fabrication d'aliments composés pour bétail et toute autre opération se rattachant à l'objet social.

Capital : 22.000.0000.

Siège Social : Djedalda

Gérant : Amor Guizani

N° B-1844/1

NOMINATION

de Nouveaux Administrateurs et Transfert du Siège Social

Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie

« La Gazelle d'Or »

En remplacement de Monsieur Mohedine Benani, décédé, et de Monsieur Henri Viollet, démissionnaire, l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 13 octobre 1981 a nommé les Administrateurs de la Société.

Messieurs :

Yves Anselme

Gabriel Boudarel

Maurice Douek

Leur mandat expirera à l'issu de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur le résultat de l'exercice 1986.

D'autre part, l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue également le 13 octobre 1981 a décidé le transfert du siège social de Tunis, 45 rue Belhassine Jrad, à Nassen, route de Khélidia km 13.

L'article 5 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Les procès-verbaux de ces délibérations, enregistrés à Tunis le 27 octobre 1981, volume 857, série bis, cases 430 et 431 ont été déposés le 28 octobre 1981 au tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1981 sous les n° 1374/117 et 1375/118.

N° B-1845/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L)

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 7 octobre 1981 enregistré à Tunis le 7 octobre 1981 volume 61 série 5 case 552, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1981 sous le numéro 1319/62 il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée qui a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : (Egypte Photo et Publicité)

Objet : Photo Publicité et tirage sur feuille

Durée : 10 ans

Capital : 30.000,000 Dinars

Gérance : Trabelsi Moncef

Siège Social : 2, Avenue de France Tunis.

N° B-1846/1

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte le 13 octobre 1981, enregistré en la même ville, le 13 octobre 1981, folio 61, case 1128, volume 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 16 octobre 1981 sous le numéro 37/I, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « LA GALITOISE ».

Capital : 10.000 Dinars entièrement versés en espèces et répartis en 100 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Siège Social : La Corniche - Bizerte

Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de transformation et de pêche de corail, et, généralement effectuer toutes les opérations commerciales,

industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets sociaux et sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Messieurs,

— Ali Znaïdi
— Nitard Jean Claude

Ont été désignés gérants de la Société pour sa durée avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance conjointement de la signature sociale

Les Gérants
N° B-1847/1

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 17 août 1981, enregistré en la même ville, le 2 septembre 1981, folio 28, case 946, volume 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 2 septembre 1981 sous le numéro 31/I, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « ALU DECO BIZERTE ».

Capital : 6.000 Dinars entièrement versés en espèces et répartis en 1200 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Siège Social : Rue Canal Aïn Trok Bizerte.

Durée : 30 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Créer, acquérir, exploiter tous fonds de commerce de menuiserie aluminium et décoration, et généralement effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets sociaux, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Messieurs :

— Mohsen Jerraya
— Hédi Kricheh.

Ont été désignés gérants de la Société pour sa durée avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

L'Un des Gérants
N° B-1848/1

CONSTITUTION

Clinique du Docteur SRAIEB
Société R.G.N.T.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 27.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1981 enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 13 octobre 1981 vol 802, série V, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivants :

Objet : Exploitation d'une clinique médicale

Dénomination : Clinique du Docteur SRAIEB « Société R.G.N.T. »

Siège Social : 42, avenue de la Liberté — Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Le Docteur Rachid Sraieb est désigné gérant pour toute la durée de la Société.

Pour Extrait
N° B-1849/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Société Générale des Produits d'Etancheite S.O.G.E.P.E.
Siège Social
40, Avenue de Madrid — Tunis

Par délibération suivant acte en date du 20 octobre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 22 octobre 1981 vol. 802, Série IV n° 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 octobre 1981 les associés de la Société Générale de Produits d'Etancheite S.O.G.E.P.E. ont décidé l'augmentation du capital de la Société pour le porter de 2.000 dinars à 15.000 dinars par l'apport d'un fonds de commerce sis à Tunis 40, Avenue de Madrid appartenant à Mmes Radhia Sidana épouse Tlili et Ouacila Ben Halima veuve Brahim Sidana et d'attribuer à ces dernières 1300 parts sociales nouvelles.

Par le même acte les associés ont décidé de fixer le siège social de la Société au 40, Avenue de Madrid à Tunis.

Les articles 5-6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquences.

Aussi conformément à l'article 228 du Code de Commerce les créanciers éventuels du fonds de commerce faisant l'objet de l'apport et appartenant aux sus-nommées doivent dans un délai de 15 jours à partir de la date de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne faire la déclaration au Greffe, du dit Tribunal en précisant leur qualité et la somme qui leur est due.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse en date du 28 octobre 1981.

N° B-1850/1

AVIS AU PUBLIC

Concernant la Procédure en Cours de la Mise en Faillite de la Société S I C A — Sfax

La Société dénommée les Tanneries Modernes de la Manouba S.A. dont le siège social est à la Manouba, par poursuite et à la diligence de son P.D.G. y demeurant, avise les intéressés qu'elle a assigné la (SICA)—Sfax), devant la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, sous le N° 1878 tendant à ses déclaration en faillite pour cessation de paiement de ses dettes et que cette instance est en cours et que le Tribunal précité a prouvé la cessation de paiement.

En conséquence tout intéressé est avisé, que tout achat, vente ou cession de tout ordre que ce soit des biens de la Société SICA Sfax, sera considéré comme nul et non avenu.

Pour Avis,
N° B-1851/1

AVIS AU PUBLIC

Concernant la Procédure en Cours de la Mise en Faillite de la Société S O C A F — Sousse

La Société dénommée les Tanneries Modernes de la Manouba S.A. dont le siège social est à la Manouba, par poursuite et à la diligence de son P.D.G. y demeurant, avise les intéressés qu'elle a assigné la (SOCAF — Sousse), devant la chambre commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse, sous le N° 1393 tendant à sa déclaration en faillite pour cessation de paiement de ses dettes et que cette instance est en cours et que le Tribunal précité a procédé une expertise judiciaire qui a prouvé la cessation de paiement.

En conséquence tout intéressé est avisé, que tout achat, vente ou cession de tout ordre que ce soit des biens de la société SOCAF Sousse, sera considéré comme nul et non avenu.

Pour Avis,
N° B-1852/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE TUNISIENNE
DES PIECES DE RECHANGE
(STIPER)
42, Av. Hédi Chaker — Tunis

Suivant P.V d'Assemblée Générale en date du 10 octobre 1981, enregistré

à Tunis, le 16 octobre 1981 sous le n° 857, M. Zribi Abdelaziz est nommé gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° B-1853/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

BOULANGERIE LA PROMENADE
S.A.R.L au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social 1, Avenue El Izdihar
Cité La Promenade — Ariana

Par un procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 septembre 1981, volume 855, série ter, case 543, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 septembre 1981 sous le n° 1192/56 les associés de la Société ont décidé :

• Une augmentation du capital de 7.500,000 dinars par la création de l'émission de 750 parts nominatives nouvelles de 10,000 dinars divisés en deux milles deux cent cinquante parts sociales. Ces parts sont attribuées ainsi que suit :
• Mr. Belgacem Saddar 750 parts numérotées de 1 à 751.
• Mr. Mohamed Falz 749 parts numérotées de 752 à 1500.
• Mr. Othman Ben Abdelkader Lendoulsi 750 parts numérotées de 1501 à 2.250.

L'article 6 des statuts a été en conséquence modifié.

N° B-1854/1

LIQUIDATION

CONCEPT SPS S.A.
8, Rue Courteine — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1981 enregistré à Tunis le 17 octobre 1981 A.C vol 857, série bis, case 107, les actionnaires de la Société CONCEPT SPS S.A réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la liquidation de la Société et la nomination de Mr. Ben Chaâbane Hassine Liquidateur, les créanciers doivent produire leurs créances dans un délai maximum de 20 jours à compter de la publication du présent sous peine de forclusion.

N° B-1855/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société El Habib de la Construction et du Progrès
S.A.R.L au Capital de 25.000 D.
Siège Social :
40, Rue Beikhala - Kalaâ Khébira

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1981, enregistré à la Recette des Finances de Kalaâ Khébira le 26 septembre 1981, Folio 31, Case 365 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 septembre 1981, une S.A.R.L a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

Dénomination : Société El Habib de la Construction et du Progrès.
Capital : 25.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hédi B. Boubaker B. Hadj M'Barek, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° D-585/1

AUGMENTATION DE CAPITAL de 4.000.000 D à 5.000.000 D.

BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue de France Tunis
R.C. Tunis N° 357

A. — DECISIONS :

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 mai 1980, le Conseil d'Administration, lors de sa séance tenue le 24 septembre 1981, a décidé de porter le capital de 4.000.000 de Dinars à 5.000.000 de Dinars par les deux opérations simultanées suivantes :

1) Incorporation au capital de 500.000 Dinars à prélever sur les réserves et la création de 100.000 actions d'un nominal de 5 Dinars numérotées de 800.001 à 900.000, portant jouissance du 1er juillet 1981. Ces actions seront attribuées gratuitement aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 800.000, dans la proportion d'une action nouvelle pour huit actions anciennes.

2) Emission de 100.000 actions de numéraire d'un nominal de 5 Dinars

soit 500.000 Dinars au total, numérotées de 900.001 à 1.000.000, portant jouissance du 1er juillet 1981, à souscrire contre versement de 8 Dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 800.000 à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour huit anciennes et à titre réductible pour le reliquat éventuellement non souscrit irréductiblement par les autres actionnaires.

Un exemplaire des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 1980 et du Conseil d'Administration du 24 septembre 1981 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis respectivement le 17 juillet 1980 et le 2 novembre 1981.

Le Ministre du Plan et des Finances a autorisé ces opérations par décision du 30 octobre 1981.

B. — AVIS AUX ACTIONNAIRES

1) Les demandes d'attribution des 100.000 actions gratuites pourront être déposées aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 11 novembre 1981 à raison d'une action nouvelle pour huit actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par le coupon N° 118. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 13 novembre 1981.

2) La souscription aux 100.000 actions à souscrire en numéraire sera ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 11 novembre 1981. Elle sera close le 26 novembre 1981 date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible, proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit à souscrire à ces 100.000 actions est représenté par le coupon N° 119. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 13 novembre 1981.

Prix d'émission : 8 Dinars par action payable comme suit :

a) à verser intégralement en souscrivant à titre irréductible;

b) pour les actions souscrites à titre réductible, un exempte de 3 Dinars par action souscrite est à verser en souscrivant.

Lors de la répartition, l'excédent versé est alors remboursé aux souscripteurs, sans intérêts, aux guichets qui ont reçu les souscriptions.

Au cas où l'accompte est inférieur, le souscripteur verse le complément.

C. — NOTICE

Dénomination : Banque de Tunisie.

Société Anonyme Tunisienne, constituée le 3 septembre 1884 pour une durée de 50 ans, prorogée jusqu'au 31 décembre 2027 suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1929.

Siège Social : 3, Avenue de France Tunis.

Registre de Commerce : Tunis N° 357.

Capital social : 4 millions de dinars entièrement libérés, en cours d'augmentation à 5 millions de dinars.

Objet : Toutes opérations de Banque, de crédit, de dépôt, de titres, de bourses, de participation et d'une façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967, modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

Assemblées générales : Convoquées au siège social, 3, Avenue de France Tunis, 16 jours à l'avance par avis au Journal Officiel de la République Tunisienne avec indication de l'ordre du jour, se composant de tous les actionnaires (une voix par action sans limitation) (article 23 des statuts).

le 31 octobre 1981 vol. 99 folio 34 case 324 il a été établi le statut d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Polyster Fibres et Textiles de Tunisie.

Capital : 50.000d,000.

Siège social : Kairouan.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication et commercialisation des fibres de Polyster et tissage.

Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration a été faite par le fondateur de la société auprès du Receveur des Finances à Kairouan le 31 octobre 1981 conformément à la déclaration enregistrée à Kairouan le 31 octobre 1981 vol. 99 folio 35 case 328.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal d'Assemblée Générale Constitutive du 31 octobre 1981 enregistré à Kairouan le 31 octobre 1981 vol. 99 folio 35 case 329 il appert qu'il a été décidé :

— de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— de la désignation des premiers administrateurs;

— de la désignation d'un commissaire aux comptes.

Conseil d'Administration

Du procès verbal du 31 octobre 1981 enregistré à Kairouan le 31 octobre 1981 vol. 99 folio 35 case 330 il appert que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mark Mohamed Fahmy comme Président-Directeur Général ayant tous les pouvoirs.

Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, du procès verbal d'Assemblée Générale Constitutive, du procès verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan en date du 31 octobre 1981.

N° D-588/1

Bilan au 31 décembre 1980
(après répartition des bénéfices)

N° D-586/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Sud Assainissement
SARL au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 20 août 1981, enregistré à la recette de Jerba 21 août 1981 sous N° 61, volume 47, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Gabès sous le N° 1122 le 10 septembre 1981.

L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Hassen Ben Mohamed

Triki gérant de la société, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Echine démissionnaire à cet effet, il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° D-587/2

CONSTITUTION

SOCIETE POLYSTER FIBRES
ET TEXTILES DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 50.000d,000
dont le siège social est à Kairouan

Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé du 24 octobre 1981 enregistré à Kairouan

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques relevant du Ministère de l'Equipement lance un appel d'offres International pour l'acquisition de divers équipements hydro-mécaniques et électriques nécessaires à l'équipement de la conduite de 1 800 Joumine-Medjerdah (lot N° 1).

Les fournitures et équipements de ce lot N° 1 sont subdivisés en six sous-lots.

• Sous lot N° 1 : Fourniture d'équipements pour protection des points hauts de la Conduite DN 1800 mm, pour un débit de 4 m³/s PN 10.
• Sous lot N° 2 : Robinets Vannes à Brides de diamètre nominal 400 mm PN 10 et 300 mm PN 10 pour l'équipement des points bas de la conduite.
• Sous lot N° 3 : Robinets Vannes à Brides de diamètre nominal 200 mm PN 10.
• Sous lot N° 4 : Fourniture de Vannes papillons à Bride de diamètre nominal 1 600 mm PN 10 à commande manuelle et électrique.
• Sous lot N° 5 : Fourniture de soupape anti-belier de diamètre 200 mm PN 10 pour protéger la conduite des surpressions.
• Sous lot N° 6 : Fourniture d'obturateurs noyés Ø 1250 mm, de Vannes Wagon, de Vanne Avio et de module à masques à commande manuelle et électrique.

Les fournisseurs intéressés par cet avis, et spécialisés dans ce genre d'équipement peuvent retirer les dossiers à partir du 2 novembre 1981 du Bureau d'Ordre Central de la Direction des Grands Travaux Hydrauliques 12, Avenue de la République Tunis-Port.

Les fournisseurs pourront soumissionner pour un ou plusieurs sous-lots simultanément.

Les offres doivent être présentées par sous-lots.

Les offres devront être adressées, conformément aux conditions de la Consultation, au 12 Avenue de la République Tunis-Port, sous plis recommandés et scellés au nom de Monsieur l'Ingénieur en Chef, Directeur des Grands Travaux Hydrauliques portant la mention :

« Appel d'offres conduite Joumine-Medjerdah lot N° 1 Fourniture de Matériel Hydromécanique et électrique sous lot N° . . . . . . » au plus tard le vendredi 5 février 1982 à 10 heures.

Toute offre reçue après cette date et heure ne sera pas prise en considération.

N° E-288/3

AVIS D'ADJUDICATION

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL

PILOTE - MENZEL JEMIL

Le Collège Secondaire Professionnel Pilote de Menzel Jemil se propose de mettre en adjudication les denrées alimentaires et les matières premières nécessaires aux élèves de l'établissement pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

• Lot n° 1 — Produit d'épicerie
• Lot n° 2 — Pain
• Lot n° 3 — Légumes et fruits
• Lot n° 4 — Électricité
• Lot n° 5 — Mécanique Générale
• Lot n° 6 — Construction Métallique et Soudure

Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé avec mention adjudication lot n° au nom de Monsieur le Directeur du Collège de Menzel Jemil avant le 16 novembre 1981.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 16 novembre 1981 à 15 heures au bureau de Monsieur le Directeur.

Aucun soumissionnaire n'est admis à participer à l'adjudication s'il ne verse au préalable et par chèque un cautionnement provisoire de 1 % montant de son offre à la caisse de l'établissement.

Pour examen du cahier des charges, s'adresser tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège.

N° E-289/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Technique du Kef met en adjudication la fourniture nécessaire à l'entretien des élèves et au fonctionnement des ateliers pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.

Les lots sont répartis comme suit :

• Lot N° 1 : pain
• Lot N° 2 : Fruits et légumes, pommes de terre;
• Lot N° 3 : Oeufs et volailles;
• Lot N° 4 : Produits d'épicerie;
• Lot N° 5 : Poisson;
• Lot N° 6 : Produits d'entretien;
• Lot N° 7 : Matières premières de menuiserie, électricité mécanique générale - Construction métallique maçonnerie.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours à l'Economat du Lycée.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre.

Le soumissionnaire déclaré adjudicataire versera un cautionnement définitif égal au 3 % de son offre.

La restitution du cautionnement provisoire est accordée au soumissionnaire non retenu.

Les soumissionnaires doivent envoyer leur offre sous pli cacheté recommandé avec mention « Appel d'Offres » au nom du Proviseur du Lycée Technique du Kef au plus tard le 4 novembre 1981 accompagnés des pièces ci-dessous énumérées.

• 1 certificat de non faillite;
• 1 certificat d'affiliation à la CNSS
• 1 Quittance des impôts 80-81.

Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Etablissement.

Toute offre qui comporte des modèles autres que ceux de l'Etablissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sous-énumérés ou non conforme aux conditions générales et particulières sera rejetée de plein droit.

L'ouverture des plis est prévue pour le 7 novembre 1981 à 10 heures du matin au bureau du proviseur.

N° E-290/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des articles ci-après pour véhicules automobiles :

• Pièces de rechange
• Pneus et chambres à air
• Quincaillerie
• Peinture
• Matériaux de tapisseries
• Batteries
• Pièces électriques
• Huile
• Outils divers
• Extincteurs
• Oxygène et acétylène
• Carénages pour motos

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès des services techniques de la Direction des Finances des bâtiments et du matériel du Ministère de l'Intérieur Imp. de Moscou à Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées par la voie postale sous plis cache-tés et recommandées à l'adresse sus-indiquée avant le 30 novembre 1981 inclus.

N° E-291/3