Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 octobre 1981, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 68 du 3 novembre 1981, page 2539

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 21 février 1978 et du 14 novembre 1979;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-168 du 6 avril 1973, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone I …………… Palerme

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.

Tunis, le 30 octobre 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères

Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

EMPRUNTS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 octobre 1981, JORT n° 68 du 3 novembre 1981, p. 2539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.