Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 68 du 3 novembre 1981, page 2548

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1981, chargeant Monsieur Sallem El Hajej des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières par intérim à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Sallem El Hajej, chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 1981

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 30 octobre 1981, JORT n° 68 du 3 novembre 1981, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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