Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 février 1904, portant création d'une commune à Téboursouk;
Vu la délibération du conseil municipal de Téboursouk en date du 29 novembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des
p. 2540prêts et, de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'alimentation hydraulique et sera réalisé comme suit :
- 15.000 dinars en 1981
- 15.000 dinars en 1982
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Téboursouk est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI