Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Bembla et Menara

Publié au Journal Officiel n° 69 du 6 novembre 1981, page 2572

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 6;

Vu le décret n° 66-175 du 25 avril 1966, portant création de la Commune de Bembla et Menara;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bembla et Menara du 13 juillet 1981;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Bembla et Menara est autorisée à transférer son siège administratif du siège actuel au Centre de la Cité Commerciale sis entre les Rues Salem Bouhajeb et Tarek Ibn Zied.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Bembla et Menara est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2573

Ministère de l'Economie Nationale

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1981, JORT n° 69 du 6 novembre 1981, p. 2572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.