Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 novembre 1981, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation de terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 70 du 10 novembre 1981, page 2601

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 189;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine du 9 février 1980;

ARRETE :

Article Premier — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kasserine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 9 février 1980 relatif aux terrains domaniaux de parcours sis à la Délégation de Sbeitla et faisant partie de la Ferme dite « EL KHADRA » tel qu'ils sont désignés en vert sur le plan annexé au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

SUPERFICIENUMERO DU TITRE
FONCIER
344 ha 37 a 50 caPartie du titre Foncier N° 246001
878 ha 75 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246002
122 ha 50 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246004
269 ha 37 a 50 caPartie du titre Foncier N° 246006
627 ha 52 a 00 caTitre Foncier N° 246008
343 ha 75 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246009
SUPERFICIENUMERO DU TITRE
FONCIER
------
922 ha 75 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246010
533 ha 75 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246011
46 ha 25 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246016
411 ha 05 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246019
640 ha 00 a 00 caTitre Foncier N° 246020
390 ha 00 a 00 caTitre Foncier N° 246023
223 ha 00 a 00 caPartie du titre Foncier N° 246026
410 ha 62 a 50 caPartie du titre Foncier N° 246029
601 ha 80 a 50 caTitre Foncier N° 246031
316 ha 12 a 50 caTitre Foncier N° 246036
104 ha 37 a 50 caParcelle non immatriculée
60 ha 00 a 00 caParcelle non immatriculée
Total :7.246 ha 00 a 00 ca

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 novembre 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 novembre 1981, JORT n° 70 du 10 novembre 1981, p. 2601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.