Journal Officiel N°072 — 1981
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1981, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 17 Novembre 1981 124ème ANNEE N° 72 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice NOMINATION de notaires 2674 DEMISSION d'un huissier-notaire 2674 MUTATION d'un interprète assermenté 2674 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 81-1450 du 10 novembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrains sises à la Marsa nécessaires à la création d'une route 2675 CREATION de marchés hebdomadaires 2675 Ministère du Plan et des Finances DECRET N° 81-1455 du 12 …