Décret N° 81-1454 du 10 novembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la nouvelle liaison ferroviaire des villes de Sahel et leur incorporation au domaine public ferroviaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 69-51 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la S.N.C.F.T.;

Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrains indiquées sur le tableau ci-dessous et entourées par un liseré rouge sur le plan ci-joint au présent décret, nécessaires à la construction de la voie ferrée reliant Sousse à Monastir entre Oued Hamdoun et Sahline, Gouvernorat de Monastir.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 novembre 1981

• le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétés ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe sur les immeubles non bâtis

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés que

les opérations du recensement général des immeubles non construits imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982-1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nefza, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1981

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 novembre 1981)

Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 07455 gagnent chacun un lot de cent diners.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA
830.498.948,713

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE LE CONFORT S.A
Capital de 1.850,000 Dinars
13, Avenue de Carthage TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société LE CONFORT sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 25 novembre 1981 à 11h. à la salle des réunions d'El Bouniene 68, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Création d'une Société filiale du Confort S.A,
• Fixation et souscription du capital,
• Questions diverses.

LA DIRECTION
N° A-608/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES,

suite à saisie exécutoire sur immeuble
Etude de Me Mohamed ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 GABES

Poursuivant : Tahar Jebalech revendeur de matériaux de construction au détail, domicilié rue d'Oran n° 43 à Gabès, Délégation et Gouvernorat dudit.

Saisi : Mohamed ben Mohamed ben Jelidi Metoui, maçon, domicilié à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu.

Immeuble mis en vente : la totalité de la parcelle de terre à usage agricole sise à El Garaa, territoire du premier secteur à Gabès, comprenant neuf « trida » et trois « dou » complantée en palmiers et arbres fruitiers cultivée en navets, tomates limitée au Sud : par Mohamed ben Boubaker ben Rehouma, à l'Est : El Hadj Azouzi ben Brahim à l'Ouest : la route de Mednine, et au Nord : Abdesselam Toumi sur une partie et Sahbi ben Hadj Abdallah sur l'autre.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 4525 rendu par la Justice Cantonale de Gabès, le 29 avril 1980, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 21 juin 1980 par le canal de l'huissier notaire à Gabès, M. Mohamed ben Sahbi Zerig et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le dit huissier notaire le 24 septembre 1981.

Mise à prix : 500 dinars

lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 14 décembre 1981 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-609/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Messieurs les Actionnaires de la Société Agricultor Industrielle Société Anonyme au Capital de 522.500 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le Mardi 8 Décembre 1981 à 10 heures au 54 Rue de Turquie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la déclaration de souscription et de versement
• Approbation des Statuts
• Constitution définitive de la société
• Nomination des premiers Administrateurs
• Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération
• Questions diverses.

LE FONDATEUR
HEDI CHOUCHANE
N° A 610 /1

CONVOCATION

COOPERATIVE VINICOLE DE BEJAOUA

Le Conseil d'Aministration de la Coopérative Vinicole de Béjaoua informe tous les adhérents que l'Assemblée Générale Ordinaire a été fixée pour le Samedi 28 Novembre 1981 à Béjaoua

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 78/79 et 79/1980
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les dits exercices
• Adoption s'il y a lieu des comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement partiel du conseil d'Administration
• Nomination du Commissaire aux comptes
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A 611 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Triki,
Avocat à Sfax

A la requête de Madame Emna Bent Saïd Loukil veuve de Salah Ben Salem Babaâ, de ses enfants Mohamed Moncef et Mohamed Ridha demeurant à Rue Sebkha N° 13 Tunis, de ses enfants issus de son union avec feu Salah ci-dessus cité à savoir : Jamila Fadhila, Fatma Ezzohra, Assia et Chafiaâ, demeurant à El Bustan - Sfax, élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Hamed Triki demeurant Avenue Leopold Senghor - Sfax.

Partie poursuivante d'une part : Contre Abdelmajid Ben Salah Ben Salem Babaâ, fonctionnaire demeurant Cité Ariana - Sfax.

Partie saisie d'autre part : Suivant jugement possessoire N° 1554 rendu par le tribunal de première instance

de Sfax le 24 novembre 1978 ordonnant en 1er ressort la vente aux enchères publiques des propriétés objet du litige et la distribution du prix entre eux suivant les quotes-parts revenant à chacun d'eux, et mettant les dépens à leurs charge proportionnellement aux quotes-parts leur revenant.

Et en exécution de l'arrêt d'appel N° 5069 rendu par la cours d'appel de Sfax le 27 novembre 1980 qui a déclaré l'appel principal et l'appel incident recevables en la forme et confirmant au fond le jugement de 1ère instance, condamnant l'appelant au montant de la somme consignée ainsi qu'aux dépens, lequel arrêt a été signifié par Monsieur Taieb Maki, Huissier Notaire à Sfax le 26 septembre 1981, suivant procès-verbal N° 15694.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

1) Première propriété : Une villa sise Route de Tunis km 2 Ariana Sfax objet du titre foncier N° 249213 dite Villa Abdelmajid construite sur une parcelle d'une superficie de 678 m², limitée par au Sud Attia, à l'Est Abdelaziz Ennouri, au Nord une route publique et à l'Ouest Guedoura, avec un siège de murs des quatre côtés dont la porte principale s'ouvre sur la Route sa limite au Nord renfermant cinq pièces une cuisine et dépendances, une veranda, un salon donnant au Nord et un garage donnant sur la route, cette parcelle est complantée d'orangers et d'autres arbres.

2) Deuxième propriété : Une parcelle de terrain rectangulaire sise au village Erramia (Kerkenah) limitée par au Sud la Maison de Bahri, à l'Est les héritiers de Ali Ben Salem Baâla au nord : Amor Baâla et à l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ben Salem Babaâ au lieu du dit Bouslah complantée de 10 pieds d'oliviers en 2 rangées parallèles se dirigeant vers le Nord, chaque rangée comporte 5 oliviers.

3) Troisième propriété : Une parcelle de terrain triangulaire sise à Ramla Kerkenah au lieu dit Abdessaied limitée par : au Sud, les héritiers de Amor Babaâ, à l'Est : Ouled Chéour, au Nord : une route, et à l'Ouest : Ben Mahfoudh complantée de 21 pieds d'oliviers et de deux palmiers.

4) Quatrième propriété : Une parcelle de terrain rectangulaire sise à Ramla au lieu dit Douriet limitée par : au Sud et à l'Est : une route, au Nord : Ould El Mekki complantée de 9 pieds d'oliviers.

5) Cinquième propriété : Une parcelle de terrain sise à Ramla Kerkenah au lieu Dehaber El Hemar, limitée par : au Sud : les héritiers de Mohamed Ben Salem Balaâ, à l'Est : Ayadi Farroukh, au Nord : Amor Kelalbi et Mohamed Ben Alda et à l'Ouest : Teurteur d'une superficie de 1270,50 mètres carrés complantée de cinquante deux pieds d'oliviers.

6) Sixième propriété : Une parcelle de terrain sise à Erremla (Kerkenah) dite El Kaifat d'une superficie de 2280 m² limitée par : au Sud : Mohamed Mechri, à l'Est : les héritiers de Mohamed Ben Salem Balaâ, au Nord : Ali Babaâ, et à l'Ouest : les héritiers de Hadj Mohamed Azzabou complantée de 100 pieds de vigne.

7) Septième propriété : Une parcelle de terrain triangulaire sise à Remla dite à Ould Haroun, limitée par : au Sud : la maison de Mekki, à l'Est : Ouled Kasbi et Amor Aziz, au Nord : Ouled Bouali et à l'Ouest : jadis Babaâ et actuellement Abdelaziz Guenidez d'une superficie de 1240 m² complantée de 50 pieds de vigne.

8) Huitième propriété : Une parcelle de terrain formée par deux lots sise au dit lieu, limitée par : au Sud : Khemaies Chibouh, à l'Est : les héritiers de Amor El Mekki à l'Ouest El Gaâbi, au Nord : Mohamed El Gaâbi d'une superficie de 1924,65 m² complantée de 97 pieds de vigne.

La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi matin vingt et un décembre 1981 à neuf heures du matin et suivant.

Mise à prix :

1) Quarante mille dinars 40.000 D pour la première propriété;

2) trois cent cinquante dinars 350D pour la deuxième propriété;

3) six cent trente dinars 630 D pour la troisième propriété;

4) quatre cent cinq dinars 405 D pour la quatrième propriété;

5) cent quatre vingt deux dinars 182 D pour la cinquième propriété;

6) trois cent cinquante dinars 350 Dinars pour la sixième propriété;

7) cent soixante quinze dinars 175 Dinars pour la septième propriété;

8) trois cent quarante dinars 340 Dinars pour la huitième propriété.

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki sis Avenue Léopold Sédar Senghor, Sfax.

N° C-440/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Béchir Sfar, Mahdia.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un décembre mille neuf cent quatre vingt et un (21-12-81) à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Gamra Bent Salem Ben Slama, ménagère, demeurant rue Remeda à Ksour Essaf, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Yassine Ben Abdallah Bayoudh, journalier demeurant Rue Larbi Zarrouk à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité du tiers à l'indivis après déduction du huitième de la totalité d'un local exploité sous forme d'atelier de menuiserie par le locataire Mahmoud Ben Abdallah Bel Hadj, sis Avenue Farhat Hached à Ksour Essaf. Le dit local a pour limites : au Sud : d'où l'accès une route, au Nord et à l'Est : Tahar Hafaiedh, à l'Ouest : Hassen Chaâtene.

Mise à prix : Lot unique : cinq cents dinars 500D000 - Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité le dimanche de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-442/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE DE BATIMENTS ET DE ROUTES « S.B.R. »

SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège social : 3, Rue de Teboursouk
LE BARDO — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 2 novembre 1981 vol 803, série IV, case 106.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Bati-ments et de Routes « S.B.R »

Objet : Exécution de tous travaux publics ou privés de génie civil

Siège social : 3, Rue de Teboursouk Le Bardo Tunis

Capital : 25.000 dinars

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Rachid Mehdi et Taoufik Koubaa sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1934/1

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL D'EZZAHRA — S.D.C.I.

SARL dont le siège social est à EZZAHRA 1, Boulevard d'Alger — TUNIS —

Suivant deux actes s.s.p. en date du 23 mai 1980 enregistrés à Tunis A.C. vol 786 série 4 case 190 et 191 le 23 juillet 1980 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Commerce de Tunis le 18 septembre 1980, MM. Farouk Alimi et Habib Dali ont vendu et cédé à MM. Bechir, Ali, Mustapha et Chedly Maslah, la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.D.C.I.

Suivant un procès-verbal d'Assemblée Générale en date du 22 mai 1980 enregistré à Tunis AC volume 786 série 4 case 192 le 23 juillet 1980, il appert que le capital social de la S.D.C.I. est de 17.600 dinars.

N° B-1935/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 septembre 1981 enregistré à Tunis ACI le 9 novembre 1981 vol. 803, série IV case 255 il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à : Monsieur Ridha Chaabane demeurant à Gabès pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gabès

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ridha Chaabane

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 Août 1981 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et

Mr. Najar Chaabane relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 13 novembre 1981

N° B-1936/1

AVIS DE FAILLITE

De Abdelkader El Abed
Commerçant et résident
à Dahmani Kiosque SHELL

Selon jugement du 12 octobre 1981

— Juge monsieur Nouri Guetiti
— Syndic monsieur Bata Hassen
— C.P 7 octobre 1980

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créance, avec bordereau indicatif dans la quinzaine de la parution du présent avis au syndic Place Salah El Kaouach le KEF tél : 20384.

N° B-1937/1

SOCIETE TEXTILES

S.A au Capital de 30.000 Dinars
Rue Salah Suissi KAIROUAN

Suivant procès-verbal daté à Kairouan le 31 mars 1981 enregistré à la même ville le 19 octobre 1981 sous N° 99, case 253, folio 27 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 21 octobre 1981, il appert que l'assemblée générale ordinaire régulièrement tenue à décidé :

1) D'Approuver et d'adopter les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes aussi que les bilans et annexes de l'exercice 1980.
2) Donne quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes pour la même durée.
3) La nomination de Monsieur Mohamed Hédi Bouras commissaire au compte pour la période 1981, 1982, 1983.
4) Les nouveaux administrateurs pour la période 1981, 1982, 1983, Messieurs : Allani Zoubaier, Allani Taher, Allani Bakhta.

N° B-1938/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIETE TEXTILES

S.A au Capital de 30.000 Dinars
Rue Salah Suissi KAIROUAN

Suivant procès-verbal daté le 31 mars 1981, enregistré le 19 octobre 1981 à Kairouan N° 99 folio 27 case 253, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 21 octobre 1981, il appert que le nouveau conseil d'administration décide

La nomination de Monsieur Allani Zoubaier comme président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1939/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE ENNASR TEXTILES

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Rue Salah Suissi KAIROUAN

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Kairouan le 24 octobre 1981, AC vol 99 folio 31, case 294 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert que Monsieur Allani Taher a cédé à Monsieur Allani Mahmoud 90 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date de 1er avril 1981 enregistré à Kairouan le 24 octobre 1981, AC vol 99 folio 31, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert que Monsieur Allani Taher a cédé à Monsieur Allani Mustapha 90 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Kairouan le 24 octobre 1981, AC vol 99 folio 31, case 295 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert que Monsieur Allani Zoubaier a cédé à Monsieur Allani Abderrahman les 160 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Kairouan le 24 octobre 1981, AC vol 99 folio 31, case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert que Madame Allani Bakhta a cédé à Monsieur Allani Rachid 70 parts lui appartenant dans la société.

D'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Kairouan le 24 octobre 1981, AC vol 99 folio 31, case 297 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert que Madame Allani Bakhta a cédé à Monsieur Allani Abderrahmen 90 parts lui appartenant dans la société.

N° B-1940/1

SOCIETE ENNASR DE TEXTILES

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Rue Salah Suissi KAIROUAN

Suivant procès-verbal daté le 31 mars 1981, enregistré à la même ville le 19 octobre 1981, sous N° 99 folio 27 case 255, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 21 octobre 1981, il appert que l'assemblée générale ordinaire régulièrement tenue à décidé :

1) d'approuver et d'adopter les rapports du Gérant de la Société et du commissaire aux comptes ainsi que les bilans et annexes de l'exercice 1980.
2) donne quitus au Gérant et commissaire aux comptes pour la même durée.
3) La nomination de Monsieur Ailani Abderrahmen comme Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT
N° B-1941/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

MEDIN'ELK

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 juin 1981 sous le numéro 829/109

Dénomination MEDIN'ELK SARL

Siège social 13 boulevard de la méditerranée Hammam-Lif.

Durée 99 ans

Capital social : il est fixé à 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10D. chacune

Objet : Montage à façon et contrôle d'équipements électrique ou électronique.

Gérance : elle sera gérée par M. Roger Sarda avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1942/1

CONSTITUTION

SOCIETE MODERNE DE

BOULANGERIE DE OUED ZARGA
SARL
Siège Social
OUED ZARGA

Par acte sous seing privé en date du 11 novembre 1981 enregistré à la recette des finances de Testour folio 42 case 187 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été créée.

Raison sociale : Société Moderne de Boulangerie de Oued Zarga

Objet social : la Société a pour objet l'industrie et le commerce, l'importation et l'exportation, opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que la représentation commerciale sous toutes ses formes, des produits alimentaires, la boulangerie, la fabrication du pain et dérivés, la pâtisserie ainsi que le matériel et tous les produits s'y rattachant.

Siège social : Oued Zarga

Durée : 99 ans

Capital : 14.000 dinars divisé en 1400 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Monsieur Jebali Youssef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont acte
LE GERANT
N° B-1943/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, en date du 1er octobre 1981, enregistré le 9 novembre 1981, vol 857 n° 701.

Monsieur Mohamed ben Hadji a cédé à Messieurs Moncef ben Gamra et Nader Baadia Boutouria, le fonds de commerce sis à Hammam-Lif. 38, Rue Habib Bougatfa avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T, entre les mains de Monsieur Moncef ben Gamra, 21, Rue Habib Bougatfa Hammam-Lif.

N° B-1944/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« LE COUFFIN »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 juin 1981, enregistré à Tunis AC le 5 novembre 1981, vol 856, série ter, case 1023, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : Les Beaux Marches

Objet : Commerce de Distribution

Durée : 99 ans

Siège : 19, Rue de Turquie à Tunis

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 D. chacune.

Du procès-verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires en date du 9 novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 10 novembre 1981 vol 61, série 5, case 1006, il appert

— que l'Assemblée Constitutive a reconnu le sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée,

— qu'elle a modifié la dénomination de la Société nouvelle dénomination « LE COUFFIN »

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Hédi Ghachem
Chems-Eddine Souaied
Mm. Faiza Ghachem
Mie Fatma, Narjess Ghachem

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhifallah

— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 9 novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 10 novembre 1981, vol 61, série 5 case 1010, Monsieur Hédi Ghachem a été nommé Président Directeur Général et Madame Faiza Ghachem Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration a délégué au Président Directeur Général tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts.

DEPOT.

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1981 :

— Les statuts de la Société
— la liste des souscripteurs
— la déclaration de souscription et de versement
— le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— le procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.

N° B-1945/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE COMMERCIALE DE TISSAGE ET VETEMENT

Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 1981, enregistré à Kairouan le 14 octobre 1981, vol 99 page 25 case 239, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale de Tissage et Vêtement

Objet : la commercialisation de tous article de tissage et vêtement

Siège social : 1ère cité commerciale n° 25 à Kairouan

Capital social : 4.500 dinars

Durée : 20 années commençant le 30 septembre 1981

Gérance : Monsieur Labidi Belgacem ben Ali El Hebli est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Que la dame Zohra Eddrif a participé dans cette société avec le droit de bail qu'elle possède et les équipements existants dans le local le tout est estimé à 1500 dinars et les autres associés ont participé ensemble avec la somme de 3000 dinars.

Commencement : La société a commencé à exercer ses activités.

Dépôt : les dossiers ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 16 octobre 1981.

LE GERANT
N° B-1946/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Informatique, Comptabilité, Organisation (ICO)
Siège Social : 3, Rue du Niger, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 Septembre 1981, enregistré à Tunis le 25 septembre 1981, volume 856, séri Ter, case 17 dont deux copies déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet :
1° Traitement par l'informatique des opérations des entreprises
2° Assistance dans l'Organisation et la gestion des entreprises
3° Toutes les opérations que commande le développement de l'informatique en Tunisie et à l'Étranger

4° Exécution de toutes expertises comptables, d'oudits et de missions de commissaire aux comptes
5° Réalisation de conventions et ententes se rapportant au même objet avec des cabinets tunisiens et étrangers.

Gérance : Mohamed El Béchir Ben CHEIKH

LA DIRECTION
N° B 1947 /1

CONSTITUTION

"TUNICASA"
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 4000 Dinars
Siège Social : Cité Industrielle - Soliman

Objet : La fabrication et la vente des produits chimiques et produits de nettoyage et dérivés.
Siège : SOLIMAN
Capital Social : 4.000d.000
Durée : 10 ans
Dénomination de la Société : TUNICASA
Gérance : Mohamed BEN HAMMADI AISSA

2 copies du statuts ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia (chambre commerciale) en date du 25 décembre 1981 - sous le N° 1167

N° B 1948 /1

CONSTITUTION

SOCIETE NAMOUCHI & CIE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 mars 1981 vol 852 case 80, il a été constitué une SARL
Objet : Représentation Commerciale Internationale Générale
Import - Export
Nom : STE. NAMOUCHI & CIE
Durée : 99 ans
Capital : Mille Dinars (1.000 DT)
Gérance : Mme NAMOUCHI SOUAD, avec le pouvoir le plus entendu
Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis

N° B 1949 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Plastic Electric Rafil
S. A. R. L.

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale en date du 22 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 28 octobre 1981 vol 857 sie I case 280 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 novembre 1981 sous le numéro 1409/26 le siège social est transféré du 13 rue de Guinée au 17 Avenue Khereddine Pacha à Tunis

LE GERANT
N° B 1950 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOTUFRA — AVA —
S.A. au Capital de 60.000 D
Siège Social : GROMBALIA

Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 1979 enregistré à Grombalia le 5 novembre 1981 (P 3 C II) dont deux expéditions ont été déposées le 10 novembre 1981 au greffe du tribunal d'instance de Grombalia, il a été constitué une société Anonyme dont les caractéristiques suivent :

Nom : SOTUFRA - AVA.
Forme : Société Anonyme
Siège : Grombalia (Zone Industrielle)
Durée : 99 années
Objet : Fabrication de radiateurs et faisceaux automobiles
Capital : 60.000 Dinars, divisé en six mille actions nominatives de 10 dinars chacune, et souscrites à concurrence de 15.400 D en nature et pour le reste (soit : 44.600 D) en numéraire.

Les apports en nature sont immédiatement et entièrement libérés, ceux en numéraire ne le sont qu'à concurrence de 18.600 D; le solde sera dans l'année postconstitutive.

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Elle a été faite le sept (7) novembre 1981 par le fondateur de la Société par devant Mr. Le Receveur des Actes Civils de Grombalia (Reg des Récépissés N° 1 du 7 novembre 1981)

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE :
Suivant P.V. de l'Assemblée constitutive tenue le 24 octobre 1981 enregistré à Grombalia le 5 novembre 1981 (fa 4 C. 12) il résulte que :
1) Les souscriptions et versements faits par les associés, la déclaration

de souscription et de versements faite par le fondateur sont sincères et véridiques

2) Les statuts de la Société sont approuvés

3) La Société sera dirigée pendant les trois premières années d'exercice par un conseil d'Administration comprenant :

MM : Abdelmonaam BELKHODJA
Albert HAUGG
Hédi FERCHICHI
Meimaun LAMINE
et la Banque Nationale de Tunisie S.A.

4) Monsieur Youssef BEN SAID, est nommé commissaire aux comptes pour deux ans.

ADMINISTRATION :

Suivant P.V. des premières délibérations du conseil d'Administration établi le 24 octobre 1981 et enregistré à Grombalia le 5 Novembre 1981 (Fo 4 C 13) ont été élus :

a) Président Directeur Général : Mr. Abdelmonaam BELKHODJA qui a la signature sociale et représente la société
b) Directeur Général Adjoint : Mr. Albert HAUGG, lequel est autorisé à remplacer le premier, en cas d'empêchement de celui-ci, et à user à cet effet de la signature sociale.

Tous les deux engageront valablement la société, dans les conditions précitées.

LE P. D. G.

N° B 1951 /1

Rectification au JORT N° 40 des Vendredi 24 et Mardi 28 juillet 1981 page 1749 Annonce N° B-1326/1 Rétablir l'entête comme suit :

AVIS DE VENTE
SOCIETE VITOCHAIR
SARL au Capital de 20.000 Dinars
18, av. Habib Bourguiba — ARIANA
(Le reste sans changement)

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE DE THALASSOTHERAPIE DE KORBOUS — S.T.T.K.
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 2 Rue Fatma Ezzahra
Bloc 146 UV4 EL MENZAH VI

I — STATUTS

Suivant acte sous seing privé, en date du 23 février 1981 enregistré à Tunis Actes Civils le 21 septembre 1981 vol 855 série ter, case 602, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 23 février 1981 dont l'un des originaux a été annexée à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée et Monsieur Mahmoud Belhassine fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société Tunisienne de Thalassothérapie de Korbous

Objet : l'Étude, la construction et l'exploitation d'un Centre de Thalassothérapie à Korbous et plus généralement l'étude, la construction et l'exploitation de Centres de Thalassothérapie sur tout le territoire tunisien

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : fixé à 100.000 D. divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites intégralement en espèces.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

II — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils le 21 septembre 1981, elle a été enregistrée le 21 septembre 1981 vol 855 série ter case 601.

III — Assemblée Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 septembre 1981 enregistrée à Tunis A.C le 5 novembre 1981 vol 803 série IV case 190, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) A nommé les premiers administrateurs pour une durée de cinq exercices

— La Compagnie Financières et Touristique, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Sadok BOURAOUI

— La Banque de Développement Economique de Tunisie, représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Chekib NOUIRA

— Le Consortium Tunisie Koweliten de Développement, représenté par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed BRIGUI

— Le Groupe d'Assurance de Tunisie, représenté par son Président Directeur Général Monsieur Noureddine SKANDRANI

— La Banque Tunisie Kowelitienne de Développement représenté par son Président Directeur Général Monsieur Ali BOUKHRIS.

— La Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mahmoud BELHASSINE.

— La Compagnie Tunisienne d'Assurance Mutuelles Agricoles, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Slaheddine FERCHIOU.

— La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Salah M'BARKA

— Monsieur le Docteur Sadok OUAHICHI.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Ali ben Ghali, lequel a accepté ces fonctions

4) Enfin elle approuve les statuts sociaux et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Aux termes de sa 1ère délibération, le Conseil d'Administration en date du 22 septembre 1981, a nommé Monsieur Mahmoud BELHASSINE comme Directeur Général de la Société.

Dépôt : le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1981.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° D-617/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION
Société Anonyme au Capital de 675.000 Dinars
Siège Social : 19, Av. de la République TUNIS

Messiers les Actionnaires au capital de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention, sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 2 Décembre 1981 à 10h au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du Bilan et Comptes de l'Exercice 1980.
• Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes.
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
• Question Diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
M. KLAA
N° D 619 /1

AVIS DE LOCATION D'UN VERGER

L'Hôpital Aboulliacem Chebbi du Bardo se propose de mettre en location un verger d'une superficie de 10 ha environ, qui lui est attenant.

Le verger en question est à vocation maraîchère, fourragère et arbustive. Outre les 1.200 pieds d'orangers, mandariniers, figuiers, mûriers, oliviers et amandiers dont il est complanté, ce verger est doté de trois paits et d'une vieille construction du genre rustique comprenant un logement et des hangars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service de l'économat, du dit Hôpital, les jours ouvrables de 8h à 15h.

Les offres de prix de location doivent parvenir sous pli postal recommandé et cacheté portant obligatoirement la mention « Location verger » au nom impersonnel de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Aboulliacem Chebbi, au Bardo, et cela avant le 2 décembre 1981, date fixée pour l'ouverture des plis et la conclusion d'un contrat à cet effet.

N° D-620/2

CONSTITUTION

SOCIETE INDUSTRIELLE DES ARTS GRAPHIQUES — S.I.A.G.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 14 octobre 1981 folio 5 N° 25 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5738 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Industrielle des Arts Graphiques — SIAG —

Objet : Fabrication d'Articles de méthacrylate
Capital : 55.000 dinars
Siège social : Sidi Salah Route de Tunis Kms 12 — SFAX
Gérance : Mr Belgaroui Abdelaziz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-621/2

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE D'ÉLECTROMENAGER — SOTEL

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 1er septembre 1981 folio 19 N° 76 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5.700 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne d'Electroménager — SOTEL —
Objet : Commerce des Articles ménagers et électroménagers
Capital : 12.000 dinars
Siège social : 35, Avenue Farhat Hached — SFAX
Gérance : Monsieur Mohamed M'hiri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-622/2

CONSTITUTION

SOCIETE GENERALE CONFORT

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 24 septembre 1981 folio 72 N° 293 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de SFAX sous le N° 5708 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Générale CONFORT
Objet : Importation, Commercialisation et Installation des produits électriques Appareils électroménagers Articles de ménages et de cadeaux
Capital : 20.000 dinars
Siège social : Avenue Farhat Hached — Sfax
Gérance : Mr Mohamed Nabli avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-623/2

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE COMMERCIALE DE PÊCHE SOTUCOP

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 29 Août 1981 folio 13 N° 54 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5697 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne Commerciale de Pêche — SOTUCOP
Objet : Commercialisation Articles de Pêche quincaillerie générale Droguerie et pièces mécaniques
Capital : 20.000 dinars
Siège social : Avenue Habib Bourguiba — Sfax
Gérance : Mr Tijani Zaghouani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-624/1

AVIS DE DISSOLUTION

SOCIETE LA CONCORDE

Avenue du 5 Août — SFAX

Il appert du procès verbal de la décision collective des Associés en date du 20 juin 1981 enregistré à Sfax A.C le 12 Août 1981 folio 83 N° 378, que la Société a été dissoute par anticipation à compter du 31 mars 1981 Monsieur Guermazi Abdelmajid a été nommé comme liquidateur.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5698.

N° D-625/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de Carrelages
S.O.F.C.A.R.
S.A.R.L au Capital de 100.000 Dinars
Route Sidi Mansour km'0,500
SFAX

Il appert du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C le 11 septembre 1981, Folio 40, Case 158, que le Capital de la Société a été augmenté de Trente Huit Mille (38.000) Dinars et ce par la création de 3.800 Parts Sociales toutes souscrites et libérées en espèces, à la suite de cette augmentation

le Capital de la Société est fixé à Cent Mille (100.000) Dinars.

Deux Copies de ce Procès Verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 5717.

N° D-626/2

Constitution d'une Troupe Musicale

En application de l'article 5 du statut portant création d'une troupe Musicale.

Le Président de la Municipalité de Hammam-Sousse informe le public qu'une troupe Musicale vient d'être créer dénommée Troupe Musicale « FAN FARES » de Hammam-Sousse.

Son Objectif : faire de la Musique à l'occasion des fêtes nationales et des cérémonies, participer à des festivals nationaux et régionaux.

Son siège se trouve à la Municipalité de Hammam-Sousse et a obtenu son visa auprès du Ministère de l'intérieur sous N° 4952 en date du 21 août 1981 conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° D-627/2

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

S.N.A.I.E. - S.A.R.L.

Suivant procès verbal de la réunion enregistrée à Sfax le 2 novembre 1981, Folio 47, Case 216, l'assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé :

1) D'augmenter le capital de 5.000 Dinars à 20.000 Dinars
2) De transférer le siège social de 55, Rue Ali Bach-Hamba Sfax à Port Attaya Kerkennah.

Le Gérant
Souissi Faouzi

N° D-628/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P établi le 2 novembre 1981, enregistré à Tozeur à la même date, volume 33, Folio 71, Case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 10 novembre 1981 sous le n° 544, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société régionale de commerce de Nefza (SO.RE.CO.N)
Objet : Alimentation générale en gros.
Siège Social : Nefta
Durée : Vingt ans.
Capital : Vingt Mille Dinars
Gérance : Mr. Triki Moncef est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période illimitée.

Le Gérant

N° D-629/1

IDEAL RENT A CAR S.A.
Avenue de Madrid - Tunis

Par décision du conseil d'administration en date du 15/10/81, P.V enregistré à Tunis le 19/10/81 AC 1 Vol 857, Série 1, Case 45, MR Béchir Boukadi, Président Directeur Général est démis de ses fonctions à partir du 15/10/81.

MM Ahmed Abdelmoula et Lamine Chaouachi, sont nommés administrateurs délégués et investis des pouvoirs les plus étendus pour diriger la société.

Pour Extrait

Les Administrateurs Délégués

N° D-630/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL

ASSOCIATION TUNISIENNE DE SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS DU TRAVAIL
Visa N° 2800 du 9 Juillet 1959
(A.T.S.A.C.T.)

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de l'Association Tunisienne de Sécurité et d'Amélioration des Conditions du Travail, Monsieur YOUSSEF ALOUANE devient Président de l'Association.

Monsieur KHEMAIES FRINI est nommé Directeur Général.

P/ Le Conseil d'Administration

LE PRESIDENT
YOUSSEF ALOUANE

N° D 631 /2

ASSOCIATION TUNISIENNE DE SECURITE (A.T.S.) POUR L'HYGIENE ET LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESIONNELLES
(Visa N° 2800 du 9 Juillet 1959)

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 1981, il a été procédé au changement de la dénomination de l'Association Tunisienne de Sécurité (A.T.S.) pour l'Hygiène et la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles qui devient "Association Tunisienne de la Sécurité et d'Amélioration des Conditions du Travail" (A.T.S.A.C.T.)

Le Président de la Session

MONCEF KAAK

N° D 632 /2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

COMPLEXE MECANIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 1 million de Dinars
Siège Social :
14, Rue Abou Firas
1004 El Menzah - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Complexe Mécanique de Tunisie sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 décembre 1981 à 9 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 1er des statuts de la Société;
2) Augmentation du capital social.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-636/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION PUBLIQUE

Le Président de la Municipalité du Grand Bizerte, porte à la connaissance des personnes intéressées qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville le lundi 16 novembre 1981 à 10 heures à l'adjudication par Voie d'Enchères publiques pour le fermage des Abattoirs et Marchés ci-après et ce pour l'année 1982.

Pour tous renseignements complémentaires les personnes intéressées par cette Adjudication sont priées de consulter le cahier des charges relatif à ce fermage tenu à la disposition du public, au Secrétariat Général de la Municipalité, tous les jours durant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-307/3

APPEL D'OFFRES

Acquisition et Rechapage Pneumatiques pour avions B 727, B 737 et A 300

La société tunisienne de l'air "Tunis Air" se propose :

• d'acquérir des pneu neufs pour avions
• 180 Pneus 49 X 17 - 225 MPH (2 Options)
• 30 Pneus 40 X 14 - 24
• 15 Pneus 24 X 7,7 - 16
• 35 Pneus 40 X 14,5 - 19
• et de réchaper des pneus durant l'année 1982 (même dimensions)

Les soumissionnaires sont invités à faire parvenir sous plis recommandé leurs offres avant le 28 novembre 1981, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

Dans l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, il y a lieu d'insérer la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Mr. le Directeur de la Maintenance - 2035 Aéroport Tunis Carthage - TUNISIE - et portant la mention apparente « NE PAS OUVRIR - OFFRE PNEUMATIQUES 1982.

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges auprès de la Direction de la Maintenance en son Service Achats Aéronautiques contre paiement de la somme de 20 D. (VINGT) dinars tunisiens en espèces, par chèque ou par virement à la STB. 1, Avenue Habib Thameur - TUNIS Compte N° 505474.

N° E 310 /3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner :

• L'Annuaire Téléphonique au cours de l'année 1982

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs Sous-Direction de l'Approvisionnement 3 bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 novembre 1981 délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs Sous-Direction de l'Approvisionnement portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-317/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot d'attaches en plastique avec pointes en acier

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis (Bureau N° 15 au 1er étage).

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 novembre 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et de la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir:

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.
5) au moins 2 échantillons de chaque type d'attaches

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ou parvenant après le délai prescrit ne seront pas retenues.

N° E-321/3

APPEL D'OFFRES N° 1/82

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Institut National
de Protection de l'Enfance
Kassar Said Tél. : 224.928

La Directrice de l'Institut National de Protection de l'Enfance se propose de mettre en adjudication, les fournitures de denrées alimentaires et produits nécessaires à la nourriture et à l'entretien des enfants pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 1982 inclus.

Ces fournitures se répartissent comme suit :

• lot n° 1 : Epicerie
• lot n° 2 : Viandes
• lot n° 3 : Pain
• lot n° 4 : Volailles et Oeufs
• lot n° 5 : Légumes fruits et pommes de terre
• lot n° 6 : Lait en vrac et dérivés
• lot n° 7 : Produits diététiques pour nourrissons
• lot n° 8 : Produits d'entretien

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 9h. à l'Economat de l'Institut.

Les soumissions doivent être adressées en triple exemplaires sous plis recommandé avant le 7 décembre 1981, au nom de Madame la Directrice de l'Institut National de Protection de l'Enfance avec la mention « Appel d'Offres » et l'indication du lot accompagnée des pièces réglementaires à savoir :

• certificat de non faillite
• certificat d'affiliation à la CNSS
• certificat attestant que le soumissionnaire est en règle du regard des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 décembre 1981 à 9h. au bureau de Madame la Directrice.

N° E-322/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1982.

La dite adjudication est repartie comme suit :

• lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
• lot n° 2 : Viande
• lot n° 3 : Pain
• lot n° 4 : Légumes et fruits
• lot n° 5 : Volailles et Oeufs
• lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux portant la mention gestion 1982 qui seront adressées directement sous plis cachetés et recommandées aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux sièges des Etablissements ci-dessus indiqués.

N° E-323/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1981 le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour « l'Adduction d'eau potable » à El Garia (Kesra).

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention « Adduction d'eau potable à El Garia » avant le Mardi 1er décembre 1981, date d'ouverture des plis à 10h. au Siège du Gouvernorat.

Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes :

• La première fermée contenant la soumission signée et timbrée, le cahier de charges signé, et le Bordereau des prix timbré et signé.
• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% de la soumission.
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-325/3