Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2725

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 72-209 du 20 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 20. § 1;

Vu l'arrêté du 4 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur principal (Section II : P.T.T) tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 30 mars 1977, 4 octobre 1978 et 6 août 1980;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis les 9 et 10 janvier 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 mars 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 30 mars 1977, 4 octobre 1978 et 6 août 1980 susvisés.

Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen des candidats qui, à la date de l'examen ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'Inspecteur des Postes, Télégraphes et Téléphones ou dans des grades équivalents des Cadres Communs exerçant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

Art. 3. — Le nombre d'emplois offerts est de 5.

Art. 4. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 26 décembre 1981.

Tunis, le 16 novembre 1981

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS
FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES
Nature des FonctionsNombre d'Emplois VacantsCommuneConditions d'Attributions
Secrétaire Général de 4ème Catégorie3Rohia Testour ElouerdanineAttaché d'Administration ou Ingénieur Adjoint ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Secrétaire d'Administration ou Adjoint Technique ou un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Administrateur d'Arrondissement2Gallala Jerba El Menzah TunisAttaché d'Administration ou Ingénieur Adjoint ou un grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans ce grade.
Secrétaire d'Administration ou Adjoint Technique ou un grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

N.B. — Les Candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagnée d'un Curriculum vital dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la Formation des Cadres et le second au premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Sondage de la Sonede à Douala - Nabeul.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation des Villages El Ouelja et El Kharrouba à Bou Argoub.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de

p. 2726

Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV des Villages El-Ghobba et El Grisse à Menzel Témime.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Karmania à El Hasuaria.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Information

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS
POSTES VACANTSCONDITIONS PARTICULIERESCONDITIONS REGLEMENTAIRES
Sous-Directeur de la Presse Nationale ..Le postulant doit avoir une connaissance confirmée dans le domaine de l'Information, de la Profession de journalisme et de la Réglementation de la Presse et des Analyses.Est nommé parmi
Les Conseillers de Presse, les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.
Sous-Directeur de l'Édition et de la DiffusionLe postulant doit avoir une expérience confirmée dans le domaine de l'Édition, de la Publication, de la Diffusion et de l'Organisation des expositions.Est nommé parmi
Les Conseillers de Presse, les Administrateurs Conseillers ou un grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans.
Chef de Service Juridique et de la Coopération InternationaleLe postulant doit avoir une connaissance confirmée dans le domaine de l'Étude et de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Information, à la Presse et aux accords de Coopération Internationale en matière d'Information.Est nommé parmi
Les Secrétaires de Presse, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service du Bureau d'OrdreLe postulant doit avoir une connaissance confirmée de la réception, l'Expédition, l'Enregistrement, la ventilation et le suivi du courrier.Est nommé parmi
Les Secrétaires de Presse, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service de la Réglementation et des Analyses de la PresseLe postulant doit avoir une connaissance confirmée de la réglementation et des analyses dans le domaine de l'Information.Est nommé parmi
Les Secrétaires de Presse, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service de la Promotion ÉconomiqueLe postulant doit avoir une connaissance de la législation, de la promotion et du développement dans le domaine de la publicité et l'Information.Est nommé parmi
Les Secrétaires de Presse, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Chef de Service du Budget et de l'OrdonnancementLe postulant doit avoir une expérience confirmée dans le domaine des Budgets de gestion et d'Équipement, des divers marchés et de l'Étude des questions financières.Est nommé parmi
Les Secrétaires de Presse, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans leur grade.
p. 2727

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Information (Sous-Direction des Services Administratif et Financier) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 octobre 1981

Actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux9.145.751,475
Avoirs en divises308.214.600,290
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés50.026.208,356
Compte courant postal3.999.194,381
Effets escomptés223.302.518,870
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement15.989.467,962
Effets à l'encaissement4.677.072,970
Interventions sur le marché monétaire17.000.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État8.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres38.627.835,250
Immobilisations11.874.273,157
Effets publics en garantie de prêts extérieurs34.136.000,110
Débiteurs divers11.057.289,508
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif41.129.219,566
818.709.104,844

Passif

Billets et monnaies en circulation369.353.781,322
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.530.884,951
Comptes du Gouvernement160.609.459,632
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme48.252.705,553
Déposants d'effets à l'encaissement4.677.072,970
Comptes de coopération économique51.204.144,352
Provisions11.039.063,230
Réserve spéciale52.110.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs34.136.000,110
Créditeurs divers41.444,713
Comptes d'ordre et à régulariser du passif57.776.973,011

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA

818.709.104,844

p. 2728

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES AU COURS DU 6ème

Etude de Maître Said Bourogaâ Chebi, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 15 Rue du Danemark, constitué pour le poursuivant de la vente aux enchères au cours du 6ème, Monsieur Hédi Saâdouli, commerçant demeurant à Bizerte, élisant domicile en l'étude de Me. Said Bourogaâ Chebi, à Tunis, 15 Rue du Danemark.

Fondement juridique : Cette vente aura lieu en vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Bizerte à la date du 12 juin 1979, dans l'instance n° 5623 signifié le 25 juin 1979 par acte n° 7980 de Me. Mohamed Moncef Tekari, Huissier-Notaire à Bizerte, et ayant ordonné une saisie immobilière pratiquée par acte n° 25849 en date du 22 juillet 1981 de Me. Tahar Hemam, Huissier-Notaire à Menzel-Bourguiba.

Poursuivant : Mohamed Lahbib Jaziri, Huissier-Notaire demeurant à Bizerte, La Corniche, et en son étude à la dite ville, élisant domicile dans l'instance en adjudication n° 164 en l'étude de Me. Jemeleddine El Askeri à Tunis, 4 Rue Hanon.

Partie Saisie : Larbi Ben Seghaier El Boudidi, propriétaire demeurant à Bizerte Rue d'Espagne.

Adjudicataire : Mohamed Lahbib Jaziri, Huissier-Notaire, demeurant à la Corniche, Bizerte, en son étude à la dite ville, élisant domicile dans l'instance en adjudication n° 164 en l'étude de Me. Jemeleddine El Askeri Avocat à Tunis, 4 Rue Hanon.

Poursuivant pour la vente au cours du 6ème : Monsieur Hédi Saadouli, commerçant demeurant à Bizerte, élisant domicile en l'étude de Me. Said Bourogaâ Chebi, Avocat à Tunis, 15 Rue du Danemark.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 15 décembre 1981, à 9 heures du matin, devant la Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Mise à prix : Cinq mille huit cent trente quatre dinars (5.834,000 D.) plus les frais de la 1ère vente s'élevant à cent soixante-dix dinars (170.000 D.) suivant taxation de Monsieur le Président de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, ainsi que ceux de la présente vente aux enchères au cours du 6ème après taxation de Monsieur le Président de la dite Chambre, la mise à prix de la présente vente étant composée du prix de la 1ère vente, soit 5.000 dinars, et du sixième de ce prix, soit 834.000 dinars.

Immeuble à vendre : Un immeuble construit composé de quatre appartements à usage d'habitation, d'une superficie totale de 150 m² environ située à Bizerte, 8 Rue Sidi Salem et ayant pour limites, au sud, le terrain kohouk, à l'est, la maison Marrouki, au nord, une route et à l'ouest, le terrain Abdallah.

Le 1er appartement composé de deux pièces et d'une cuisine au rez-de-chaussée est occupé par Moulid Boukhris.

Le 3ème appartement composé d'un vestibule et de deux pièces est occupé par Mabrouk Bourial.

Le 3ème appartement et composé de 3 pièces au 1er étage est occupé par Hanifa El Amdouni.

et le 4ème appartement composé d'une pièce et d'une cuisine au 2ème étage est occupé par Mohamed Ben Hamina.

Observation : Le dit immeuble peut être visité chaque jour de 15h. à 17h.

Pour plus amples renseignements il est possible de prendre connaissance du cahier des charges en l'étude de Me. Said Bourogaâ Chebi, Avocat poursuivant à l'adresse sus-indiquée et au Greffe de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Pour les étrangers désireux de participer aux enchères il y a lieu d'obtenir l'autorisation administrative de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
N° A-612/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Mr. S. CAID ESSEBSI

La vente aura lieu le Lundi 14 Décembre 1981 à 9h du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba au Palais de Justice.

POURSUIVANTS : Les héritiers de Feu Lakhdar Ben Ahmed Ben Larbi Touihri, savoir : son épouse Aziza Ben Amar Maaroufi, ses deux filles Rouhiz et Faouzia, demeurants à Tunis, élisant domicile en l'étude de leur Avocat Me Slaheddine CAID ESSEBSI 25 Avenue H. Bourguiba Tunis.

PARTIE SAISIE : 1) Mr Ali Ben Ahmed Ben Larbi Ben Ahmed TOUIHRI.

2) Mr. Noureddine Dit Tahar Ben Ahmed Ben Larbi TOUIHRI et son frère Mohamed.

3) Mr. Jelassi B. Béchir B. Jelassi CHARNI, agriculteur. Tous demeurant à Jendouba, Co-propriétaires avec les Poursuivants dans l'immeuble objet de la présente adjudication.

AVOCAT POURSUIVANT : Me Slaheddine CAID ESSEBSI 25, Avenue Habib Bourguiba TUNIS.

OBJET DE LA LICITATION : Immeuble sis à Jendouba ville sur la Route du Kef à Jendouba objet du T.F. N° 160005 "Magnolon" d'une superficie totale de 3 à 77 ca comprenant 3 lots (Habitation, terrain nu et 2 magasins).

  • Le 1er lot : est occupé par le sieur Ali TOUIHRI d'une superficie de 180 m² composé de 3 pièces, cuisine, W.C. débaras et courette, équipé d'eau et d'électricité.
  • Le 2ème lot : consistant en un terrain, se trouvant entre l'habitation précitée et les 2 magasins d'une superficie de 157 m² dans lequel se trouve 4 paliers en béton armé.
  • Le 3ème lot : concerne les 2 magasins d'une superficie de 40 m² en plus une entrée au terrains sus indiqué. Les deux magasins sont occupés par des tiers sans preuve de titre d'occupation.

MISE A PRIX : 15.000d.000 (QUINZE MILLE DINARS) outre les frais de poursuite et les droits d'enregistrement et inscription à la C.P.F.T.

CAHIER DES CHARGES : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de Jendouba, et l'autre à l'étude de Me S. CAID ESSEBSI.

p. 2729

OBSERVATIONS : La visite de l'immeuble mis en licitation peut être faite tous les jours de la semaine.

Me S. CAID ESSEBSI

N° A 613 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERES

Etude de Maître
Slaheddine CAID ESSEBSI

La vente aura lieu le Jeudi 17 Décembre 1981 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banques S.A. poursuite et diligence de son Président Directeur Général élisant domicile à l'étude de son Avocat Maître Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Mr. Mustapha Dridi, demeurant à El Ouardia 17, Rue Abou El Mouhajar Dinar

L'Adjudicataire : La Société Tunisienne de Banques.

Le Sur-Encherisseur : Mme. Aicha El Arbi Boumejil, demeurant à Tunis Rue des Etats Unis.

Avocat Poursuivant : Me. Caïd Essebsi, 25, Av. H. Bourguiba Tunis

Objet de la Vente : Villa à usage d'habitation sise à El Ouardia 17, Rue Abou El Mouhajar Dinar.

Mise à Prix : Après le Surenchère est fixée à la somme de 2.920.0000 outre les frais.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et à l'étude de Maître S. Caïd Essebsi

Maître S. Caïd Essebsi

N° A-614/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE INTER HOTELS

S.A au Capital de 910.000 Dinars
Siège social : Hôtel les Colombes à HAMMAMET

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtels sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 5 décembre 1981 à 10 heures à l'hôtel les Colombes à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants :

  • Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1980
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Examen et approbation du bilan et comptes annexes
  • Quitus aux administrateurs
  • Questions diverses.

Cet avis a été publié au journal quotidien La Presse du dimanche 1er novembre 1981.

Le Conseil d'Administration

N° A-615/1

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DHAMEN

Union d'Assurances et de Prévoyance
Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances

Au capital entièrement versé de 400.000 dinars
Siège Social
26, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances «DHAMEN», Union d'Assurances et de Prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 3 décembre 1981 à 10 heures au siège social 26, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société de 400.000 D. à 1.000.000 dinars;
2) Modification des statuts;
3) Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° A-616/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant un acte S.S.P. en date à Kairouan du 3 Novembre 1981, enregistré à SBIKHA "A.C." le 6 Novembre 1981 Folio 20, Case 253, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Madoplast

Objet : Création exploitation et commercialisation d'une unité de production d'emballage et tout articles en plastique.

Siège Social : SbiKha (Kairouan)

Capital : 75.000 Dinars divisé en 750 parts de Cent dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Salah Ben Abdelkrim Mrad avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : 2 exemplaires des statuts dûment timbrés et enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan le 10 Novembre 1981.

Pour extrait

N° B-1953/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Il résulte du P.V. de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1981 enregistré à Tunis le 5 novembre 1981 vol 83 série IV case 201 que Mr. Mohamed Ben Moussa Jebali a été nommé Gérant de la Société de Matériaux de Construction « EN.NOUR » Siège social Sidi Thabet Capital 3000 Dinars

LE GERANT

N° B 1954 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du premier Octobre 1981, enregistré à Sfax le 4 Novembre 1981 A C Folio 46 N° 12 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sfax le 30 Octobre 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : l'Habitat

Capital : D. 10.000 divisé en 100 parts sociales de 100 D. chacune entièrement souscrites et libérées.

Siège : 24, Avenue du 5 Août Sfax

Objet : Commercialisation de meubles et d'articles de ménage et plus généralement toutes autres activités commerciale, financière.

p. 2730

Industrielle, mobilière et immobilier se rattachant à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Apports : le capital est entièrement libéré en numéraire.

Gérance : Monsieur Mohamed Akrout est désigné statutairement en qualité de gérant pour la durée de la société.

N° B-1955/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOTECA S.A.R.L.

au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 13, Cité Essanawharla Hammam-Lif

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 10 Novembre 1981 qui a été enregistré à Tunis A.C. le 12 Novembre 1981 volume 856, série Bis, case 99, et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce sous le numéro 1448/66 en date du 14 Novembre 1981.

Les associés de la SO. T.E. CA. ont décidé de porter le Capital de 75.000 Dinars à 81.000 Dinars par la création de 60 parts nouvelles de 100 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés.

Le Gérant

N° B-1956/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé enregistré à Tunis ACI le 17 octobre 1981 Vol 802, Série IV, Case 382 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1981 n° 1450/68, une société a responsabilité limitée à été constituée.

Denomination : (Général Mecanic Service)

Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : 30 bis, rue Chedly Kallela - Tunis

Objet : vente en gros et au détail de toutes fournitures et pièces mécaniques.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Kammoun a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1957/1

Procès Verbal de la réunion extraordinaire de tous les Associés de la SARL

du 11 Novembre 1981
ETABLISSEMENTS CELLAI FRERES ET SABETTA
au Capital de 35.000 Dinars SOUSSE

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire tenue le 11 novembre 1981 par tous les associés et enregistrée à Sousse A.C le 13 novembre 1981 vol 395 n° 1139 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 novembre 1981, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

Article 10 Nouveau : Administration de la Société

Monsieur Charles Cellai est nommé gérant de la SARL Etablissements Cellai Frères et Sabetta avec tous les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Le gérant peut sous sa responsabilité déléguer partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs associés ou non associés en déterminant leurs attributions et les avantages fixes ou proportionnels.

Cet article 10 Nouveau annule le contenu de l'article 10 des statuts dans sa totalité et le remplace.

LES ASSOCIES

N° B-1958/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE « LA RUCHE » SARL

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1981 des porteurs de parts de la Société « LA RUCHE », SARL tenant son siège social 7 Rue d'Allemagne à Tunis, dont P.V enregistré à Tunis AC le 10 juin 1981 vol 852 série 2 case 118, il a été décidé d'augmenter le capital de 19.000 dinars pour être porté à 20.000 dinars par l'emploi des reports à nouveau et des bénéfices de 1971 à 1977 après résorption des pertes de 1975, 1978, 1979 et 1980 à concurrence d'un prélèvement de 5.920 dinars et le versement d'une somme de 13.080 dinars en numéraire effectué par les Associés dans la caisse de la Société au prorata de leurs parts respectives.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du dit P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981 sous le n° 1459/77

LE GERANT

N° B-1959/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT

DAVUM TUNISIE

S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège social à Tunis 65, Avenue Habib Bourguiba

1°) Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Villeneuve - La Garenne (France) du 10 juin 1975, enregistré à Tunis, A.C vol. 802, série IV, case 526 le 23 octobre 1981, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1981, il résulte que :

  • M. Jean Bouchoux a été désigné Président Directeur Général en remplacement de M. Robert Pasquier démissionnaire et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1980.

2°) Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Villeneuve - La Garenne (France) du 30 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C vol. 802, série IV, case 527 le 23 octobre 1980 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 octobre 1981, il résulte que :

  • M. Jean-Pierre Pardi a été coopté en qualité d'Administrateur et nommé Président Directeur Général en remplacement de M. Jean Bouchoux démissionnaire et ce pour la durée du mandat de ce dernier soit jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1980.

N° B-1960/1

CONSTITUTION

EXPRESS BATIMENT ENTREPRISE

« E. B. E. » — SARL
au Capital de : 150.000 Dinars
Siège social : 3, Rue d'Omon Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C le 3 novembre 1981 vol. 857 série bis, case 586 dont

p. 2731

deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 novembre 1981, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Express Botiment Entreprise » (EBE) ayant pour objet : exécution de tous travaux publics ou privés notamment ceux du bâtiment et assimilés.

Siège social : 3, Rue d'Oman Tunis
Durée : 20 ans

Capital social : 150.000 dinars divisé en 20.000 ports sociales de 5 dinars entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports.

Gérance : Monsieur Kria Mohsen est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° B-1961/1

Decision Collective Extraordinaire
a la Suite D'une Cession De Parts

SOCIETE LUX BEBE - SON
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital De 28.000 Dinars
Siège Sociale : Avenue Bourguiba
TEBOULBA

Suivant acte s s p établi à Téboulba le 28 août 1981, enregistré à la Recette Financière de Téboulba le 1er septembre 1981 Vol : 5 folio : 78 case : 278 Monsieur Chébil Ben Hadj Salah Ben Ahmed Médimegh a vendu et cédé la totalité de ses soixante parts représentant toute sa participation au capital de la société Lux-Bébé-Son mentionnée ci-dessus, à Monsieur Sadok Ben Salah Ben kacem Nouira.

En vertu du procès-vebral de la décision collective extraordinaire de la dite société en date du 12 septembre 1981, enregistré à Téboulba le 17 septembre 1981, vol : 5 folio 84 case 200, il a été décidé de modifier l'en-tête et les articles 2, 3, 13 et 14 des statuts. Il a été décidé aussi de nommer Monsieur Sadok Ben Salah Ben kacem Nouira comme seul gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Deux exemplaires de l'acte de cession et du procès-verbal de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Monastir sous le N° : 428 en date du 18 septembre 1981.

La Gérance.

N° B-1962 1

DESIGNATION
D'UN REPRESENTANT
kAwASakI HEAVY
INDUSTRIES, Ltd

Société dûment constituée en vertu des Lois Japonaises dont le siège est à Tokyo.
Adresse en Tunisie : 14, Route de l'Ariana El Menzah - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société kAwASAKI HEAVY INDUSTRIES, Ltd en date à Tokyo du 7 Octobre 1981 enregistrée à Tunis AC le 17 Novembre 1981 vol 858 série I case 143 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 Novembre 1981. Monsieur YOSHIDA Shuzo est désigné en qualité de Représentant de la dite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus et ce jusqu'à la fin 1982.

N° B-1963/1

Il résulte d'un acte S.S.P daté du 16/11/1981 enregistré à Tunis la même date Vol 358, Série 1, Case 78, a été constituée une Société S.A.R.L. sous la dénomination Société de Textile Artisanal de Fantaisie "STAF" Capital 66.000 dinars Siège social 2 bis Rue de Damas Bab Saadoun Tunis ayant pour objet l'industrie de Tissus sous toutes ses formes l'import-export Durée 99 ans Gérant Statutaire Monsieur Chawki Chamam.

N° B-1964/1

Rectificatif à l'annonce N° B-1326/1 parue au J.O.R.T. N° 49 des 24 et 26 juillet 1981, page 1769.

Rétablir l'entête comme suit :

AVIS DE VENTE

SOCIETE VITECLAIR

S.A.R.L. au capital de 28.000 D.

18, Avenue Habib Bourguiba - Ariana

(Le reste sans changement).

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B 1682/1 parue au J.O.R.T. n° 61 du 6 et 9 octobre 1981.

Lire : Dénomination : PLASTIFACK SARL
Au lieu de : Dénomination : PLASTPACK
Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B 1711/1, parue au J.O.R.T. n° 62 du 13 octobre 1981.

Au (III) et au 12ème paragraphe (2ème colonne de la page 2285).

LIRE : en apportant toutefois des modifications à ces articles 12, 27, 34, 48, 40, 42, et 43.

AU LIEU DE : en apportant toutefois des modifications à ces articles 12, 27, 34, 38, 40, 42, et 46.

Le reste demeurant sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B - 1726/1, parue au J.O.R.T. n° 62 du 13 octobre 1981 et au premier paragraphe alinéa 3 :

LIFE : enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1981

AU LIEU DE : enregistré à Tunis le 24 septembre 1981

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-1829/1 parue au J.O.R.T. n° 67 du 30 octobre 1981, page 2532 et au 3ème paragraphe (3ème ligne).

LIRE :

... divisé en 1400 parts de 100 Dinars chacune...

AU LIEU DE :

divisé en 1400 parts de 10 Dinars chacune.

Le reste sans changement.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Import Marketing Export Company
IMEXACO

Capital : 30.000 Dinars
Siège Social : Chez Socomenin
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 24 Juillet 1980 enregistré à Sfax A C le 10 Novembre 1980 Fo 87 N° 507, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 février 1981 N° 5550

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Import Marketing Export Company «IMEXACO»

Objet : l'Import, l'Export et le Marketing des produits agricoles et industriel

La représentation commerciale et industrielle

Siège Social : Chez SOCOMENIN
Avenue Mohamed Hédi Khefacha Sfax

Capital : 30.000 Dinars
Durée : 30 ans

Gérance : Mrs. Mahmoud BHAR et N'SAR FERCI ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D 633 /2

p. 2732

BANQUE DU SUD
Comptes de l'exercice 1980

BILAN DE L'EXERCICE 1980 (avant répartition)

ACTIFPASSIF
Caisse, Chèques Postaux, Institut d'émission2.092.125,924Dépôts à vue 77.501.349,206
Banques et correspondants5.596.582,734Bons et comptes à terme 40.073.330,500
Portefeuille escompte40.341.677,340Banques et correspondants 15.901.288,635
Comptes courants débiteurs40.933.863,394Créditeurs divers 10.775.792,013
Prêts sur ressources « Foprodi »1.842.255,000Ressources « Foprodi » 2.611.694,000
Débiteurs divers3.050.540,176Engagements par cautions et acceptations 67.204.596,523
Débiteurs par cautions et acceptations67.204.596,523Divers 5.506.174,758
Effets publics et autres titres24.602.463,227Provisions 1.387.007,933
Participations1.818.044,750Réserves 2.901.550,393
Divers37.098.521,817Capital 4.000.000,000
Immobilisations et non-valeursRésultats nets de l'exercice 874.901,415
nettes d'amortissement4.157.014,491
Total228.737.685,376Total 228.737.685,376

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 11.387.402,596
DEBITCOMTPE GENERAL DE PERTES ET PROFITS (exercice 1980)CREDIT
Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers5.416.805,265Intérêts et commissions perçus 10.624.702,679
Frais d'exploitation dont frais du personnel2.512.156,716 4.212.837,439Portefeuille 4.171.618,635
Amortissements et provisions constitués604.673,898Comptes courants débiteurs 4.500.543,430
Pertes et profits sur exercice antérieur237.784,491Autres comptes 1.952.540,614
Bénéfice net de l'exercice874.901,415Bénéfice sur opération de change et de titres 122.551,672
Total11.347.002,508Profits divers 599.748,157
Total 11.347.002,508

REPARTITION DES BENEFICES

Bénéfice net874.901,415
Réserve légale 5%43.745,070
Solde831.156,345
Fonds de réserves340.360,402
Fonds social150.000,000
Tantièmes17.704,533
Dividendes318.681,598
Report à nouveau4.409,812

N° D-634/2

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES S. A. R. L.

Au Capital de 12.000 Dinars
Siège social : 32 bis Avenue de l'Algérie - SFAX

Suivant Acte sous seing privé en date du 15 juin 1981, enregistré à

Sfax AC le 18 juin 1981, folio 79 N° 353, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 juin 1981 N° 5603

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée:
SOCIETE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Objet : l'Achat, la vente et la transformation des produits alimentaires, articles de bonneteries, textiles, parfumerie, quincaillerie, droguerie et articles ménagers.

Siège Social : 32 bis, Avenue de l'Algérie - SFAX

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) Années

p. 2733

Capital Social : 12.000 Dinars divisé en 1200 Parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Monsieur Mohsen BOU-KHRIS est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D 635 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1981, enregistré à Nabeul le 22 octobre 1981 vol 85, F 39 case 1002 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grambalia le 23 octobre 1981 sous le n° 1182, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Les Articles de Maroquinerie M'RABET et Cie

Objet : La fabrication, et la commercialisation de tout articles de Maroquinerie.

Siège social : Rue Souk Djeraba - Nabeul

Capital : 8.400d.000

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Chaker BELAID avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 637 /1

AVIS DE VENTE

Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès à Mareth

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès à Mareth met en vente aux enchères Publiques la récolte des olives sur 4500 pieds

La vente aura lieu le samedi 21 novembre 1981 à 10 heures du matin au siège de l'Etablissement.

Le Paiement se fera au comptant ou par chèque certifié 10% en sus pour frais.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à l'Administration du Centre Téléphone : 05.36.112

N° D 638 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.

LE VETEMENT INDUSTRIEL " VETI "

Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social : 15, Rue Ibn Zeidaun El Menzah V - L'ARIANA

I STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1981 enregistré à Tunis le 14 novembre 1981 (AC) vol 857 série ter case 109 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 septembre 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

FORME : Société Anonyme par actions
Dénomination : Le Vêtement Industriel " VETI "

Objet : toute l'industrie et le commerce de l'habillement et du textile ainsi que toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière se rattachent directement ou indirectement à l'objet cité ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Capital Social : fixé à 120.000 dinars divisé en 1200 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en intégralité à la constitution.

II DECLARATION DE SOUSCRIPTIONS ET DE VERSEMENTS

Cette déclaration a été reçue au registre des récépissés N° 2282 par Mr le Receveur des actes civils de Tunis
Rue Sidi El Béchir le 14 Novembre 1981
Elle a été enregistrée le même jour (AC) vol 857 série ter case 113

III ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 Novembre 1981 enregistrée à Tunis (AC) le 16 Novembre 1981 vol 858 série I case 60, il résulte que l'Assemblée Générale

  • a déclaré sincère et véritable la déclaration de souscriptions et de versements faite par le fondateur
  • a approuvé les statuts
  • a nommé en qualité d'administrateurs pour une période de six ans :

Mme TOURKI ALIA née ESSEDIK
Mr TOURKI MONCEF
Mr JACQUET FRANCILLON GABRIEL

  • a nommé en qualité de commissaire au Comptes pour les trois premiers exercices sociaux Mr HEDI TOUMI
  • a déclaré la Société définitivement constituée et a donné quitus au fondateur.

IV ADMINISTRATION

Aux termes de la première délibération en date du 15 Novembre 1981 enregistrée à Tunis (AC) le 16 Novembre 1981 vol 858 série I case 70, le Conseil d'Administration a nommé aux fonctions de Président Directeur Général Mme TOURKI ALIA née ESSEDDIK et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société

V DEPOT AU GREFFE

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 Novembre 1981 suivant reçu N° 1454/72

Par le Conseil d'Administration

le P. D. G.

N° D 639 /1

MODIFICATION DES STATUTS AUGMENTATION DU CAPITAL DESIGNATION D'UN CO.GERANT

SAM TOURISME ET SERVICE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 150.000 Dinars
Siège social Cité Jamil El Menzah VI — TUNIS —

Suivant Résolution enregistrée à Hammam Lif le 18 novembre 1981 vol. 14

Il appert que le capital social est porté à 160.000 dinars par création de 1000 parts de 10 dinars chacune, la part de chacun des actionnaires est définie comme suit :

Monsieur Hssine Attar ... 70.000 D
Monsieur Talal Tounsi ... 40.000 D
Monsieur Zaki Hafedh ... 12.500 D
Mr Belhassen B Mustapha Hanofi ... 10.000 D
Mr Abdallah Bouquiss ... 10.000 D
Madame Halima ben Said 5.000 D
Mr Mohamed Aziz Snadii 5.000 D
Mr Abbès Basraoui ... 2.500 D
Mr Abdelaziz Othmoni ... 2.500 D
Mr Tohar Zamakhchari ... 2.500 D

Il appert également que Monsieur Talal Tounsi a été élu co-gérant de la Société par l'unanimité des Associés.

N° D-640/3

p. 2734

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de Séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1982.

La dite adjudication est repartie comme suit :

  • lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie
  • lot n° 2 : Viande
  • lot n° 3 : Pain
  • lot n° 4 : Légumes et fruits
  • lot n° 5 : Volailles et Oeufs
  • lot n° 6 : Produits d'entretien et de toilette

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des Communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de séjour pendant les jours ouvrables. Les offres de prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux portant la mention gestion 1982 qui seront adressées directement sous plis cachetés et recommandés aux institutions ci-après :

ETABLISSEMENTDernier délai d'envoi des OffresDates et heures d'ouverture des plis
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Kasserine17 novembre 198119 novembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Gafsa18 novembre 198120 novembre 1981 à 9H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Sidi Bouzid20 novembre 198123 novembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Haffouz20 novembre 198123 novembre 1981 à 15H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Sfax23 novembre 198125 novembre 1981 à 10H.
Centre de séjour de la Maison des Jeunes de Sfax23 novembre 198125 novembre 1981 à 15H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Ramadia24 novembre 198126 novembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Bizerte25 novembre 198127 novembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Sakiet Sidi Youssef27 novembre 198130 novembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba du Kef27 novembre 198130 novembre 1981 à 15H.
Centre de séjour de la Maison des Jeunes de Bizerte28 novembre 19811 décembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba d'Ain Draham30 novembre 19812 décembre 1981 à 10H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Ben Métir30 novembre 19812 décembre 1981 à 15H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Sousse3 décembre 19815 décembre 1981 à 10H.
Centre de séjour de la Maison des Jeunes de Sousse3 décembre 19815 décembre 1981 à 15H.
Communauté d'Enfants de Bourguiba de Monastir4 décembre 19817 décembre 1981 à 10H.

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux siège des Etablissements ci-dessus indiqués.

N° E-323/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
10 machines à écrire électriques équipées de sphères d'impression à caractères Latins. (la quantité demandée peut changer).

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 novembre 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenus.

N° E-333/3

AVIS D'ADJUDICATION

Le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse se propose de mettre en adjudication pour l'an-1982 les articles énumérés ci-après
1) Poissons ………… Lot n° 1
2) Epicerie ………… Lot n° 2
3) Oeufs et Valailles … Lot n° 3
4) Pain ………… Lot n° 4
5) Légumes et Fruits … Lot n° 5

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des clauses particulières figurant sur les cahiers des charges mis à leurs dispositions à l'intendante de l'Ecole tous les jours ouvrables de 9h. à 12 h et de 15h à 17h. 30

Les Soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr. le Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse portant la mention « adjudication lot n° » la date limite de réception des offres est fixée au lundi 7 décembre 1981 à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 décembre 1981 à 10h. à la direction de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse.

NB : aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse au préalable et par chèque à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement Banquaire.

L'adjudication retenue doit verser un cautionnement définitif de 3 % du montant de son offre.

N° E.334/3

AVIS D'ADJUDICATION

LYCEE TECHNIQUE 9 AVRIL — JENDOUBA —

Des adjudications pour la fourniture de : denrées alimentaires et produits des ateliers.

p. 2735

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.