Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 81-361 du 25 mars 1981, chargeant Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des Finances des fonctions de Chef de Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des Finances chargé des fonctions de Chef de Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture et habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mars 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
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