Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Au sens de l’alinéa 3 de l’article 21 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juin 1980, le conseil de faculté ou de l’établissement, constitué conformément à la procédure prescrite par les dispositions de cet alinéa, exerce toutes les attributions dévolues au conseil de faculté ou de l’établissement à l’exception de l’élection du Doyen. Dans ce cas le Doyen est nommé conformément à l’alinéa 3 de l’article 2 du décret susvisé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fat à Tunis, le 19 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI