Par décret N° 81-1526 du 19 novembre 1981

Monsieur Omar Mseddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des Logements Ouled Ameur à Midoun, Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Village Sidi Makhlouf à Medenine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Village Hessi à Medenine.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV entre le poste Rainine et le poste Scogat à El Haouaria.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du Village Douamis à Kélibia.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Industrie Automobile
S.A. au Capital de 1.650.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 23 Décembre 1981 à 10h30 dans les bureaux de la STIA à Sousse, Route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital

Le Conseil d'Administration
N° C 443 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date à sousse le 09 Novembre 1981, enregistré à la Recette des Finances de kalaa Srira le 10 Novembre 1981, Folio 88, Case 483, Volume I, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de sousse le 11 Novembre 1981 sous le N° 150, que Monsieur Salah ben Salem ben Abdeliah GARNA a cédé les 2.900 parts sociales (deux mille neuf cents), qu'il possède au capital social de la Société Hotelière et Touristique de la Médina « LA MEDINA », à Monsieur Mustapha ben Salah ben Salem GARNA.

Comme conséquence Monsieur Mustapha ben Salah ben Salem GARNA, se trouve propriétaire de 2.950 parts sociales de DIX dinars chacune dans la dite société.

Le gérant
Mustapha GARNA
N° C-444/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par Acte S.S.P. enregistré à Sousse le 17 Octobre 1981 Vol 395 N° 669
Monsieur Taleb Ben Saad, demeurant à Sousse, Route de Tunis a vendu le Fonds de Commerce de Café sis à Sousse, Route de Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Ahmed Ben Younes BOURAOUI, demeurant à Sousse, Rue Mohamed karoui.

Les oppositions des créanciers eventuels du vendeur devront être formulées sous peine de forclusion dans un délai de 20 Jours à compter de la publication du présent avis du JORT et ce entre les mains de Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat 3 Rue Bechir Sfax, Sousse.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du dimanche 1er novembre 1981.
N° C-445/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Tunis des 27 et 30 Octobre 1981, enregistré à Tunis, actes civils le 4 novembre 1981 (vol. 61 - Série 5 - Case 904) la Société Anonyme "Les Casino La Siesta", au capital de 225.000 dinars, ayant son siège social 2, avenue Habib Bourguiba à Ezzahra, a conféré à Monsieur Mohamed Mastouri, Tunisien, commerçant demeurant 22, rue El Yemen à Tunis, la location d'un fonds de commerce de bar, restaurant, salon de thé, Patisserie et salle des fêtes sis à Ezzahra, 2, avenue Habib Bourguiba dénommé "La Siesta" et ce avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels, matériels et installations afférents audit fonds, le tout comme il est indiqué au susdit acte et pour une durée de deux années consécutives à compter du 1er novembre 1981 pour prendre fin le 31 octobre 1983, avec possibilité de renouvellement aux conditions stipulés au contrat.

En conséquence, la Société bail-leresse sus indiquée ne saurait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire susnommé durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au journal "El Amal" du 10 novembre 1981.
N° B-1952/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOGERMA — GABES

Il appert du P.V. du 26 septembre 1981 enregistré à Gabès, le 28 septembre 1981 folio 83 N° 1475 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Gabès le 29 septembre 1981, sous le N° 1124 que monsieur, CHATTASS MOEZ a été nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur CHATTASS Belhassen.
N° B 1964 /1 bis

NOMINATION D'UN GERANT

Sté du Plastique Imprimé El Moez GABES

Il appert du P.V. du 26 mars 1981 enregistré à Gabès le 28 septembre 1981 folio 83 N° 1470 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 29 septembre 1981 sous le N° 1125 que Mr. GHATTASS Moez a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. GHATTASS Belhassen.
N° B 1965 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne Anti-Feu « S.O.T.A.F »
1, Rue Kamel Attaturk — Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, sous le n° 856 série ter case 1106, en date du 9 novembre 1981 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont ci-après extrait des statuts.

Dénomination : Société Tunisienne Anti-Feu « S.O.T.A.F »

Siège social : 1, Rue Kamel Attaturk Tunis

Objet : Commercialisation, montage et éventuellement la fabrication des extincteurs à feu, et tous produits se rattachant directement ou indirectement à la lutte anti-feu.

Durée : 99 années.

Capital social : 15.000 dinars divisé en 1500 actions de 10 dinars chacune dont le 1/4 est libéré à la souscription.

La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 9 novembre 1981. Registre des récépissées n° 2276

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie à Tunis le 9 novembre 1981, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1981 vol. 65, série 5, case 71, il résulte que cette assemblée a :

• reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
• nommé les premiers administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour 3 ans.
• désigné le commissaire aux comptes
• Approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
• Selon procès-verbal en date du 9 novembre 1981 enregistré à Tunis le 12 novembre 1981, le 1er conseil a nommé M. Hédi Slim, Président Directeur Générale de la société et M. Abed Slim, Directeur Général Adjoint.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1966/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Africaine de Gestion et d'Expertise Comptable
SARL au Capital de 1000,000 D
Siège Social : 26 ter Rue Imam Rassaâ

Il resulte d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 1981 enregistré à Tunis volume 803 case 395 que Monsieur Boussanougua Moncef a cédé à Monsieur Salem Boumiza 50 parts de 100,000 D chacune deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis

N° B 1967 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Africaine de Gestion et d'Expertise Comptable
SARL au Capital de 1000,000 D
Siège Social : 26 ter Rue Imam Rassaâ

Il resulte d'un acte sous seing privé en date du 13 novembre 1981 enregistré à Tunis volume 803 case 136 que Monsieur FEKIH Ali a cédé à Monsieur Boussanouga Moncef 50 parts de 100,000 D chacune deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis

N° B 1968 /1

TRANSFERT DE SIEGE

Par décision du Conseil d'Administration le Siège social de la Société LE CAOUTCHOUC ET LE PLASTIQUE S.A. "SOCAP" est transféré au 75, Avenue Farhat Hached - TUNIS, enregistré à Tunis le 13 novembre 1981 vol 858 série Bis case 135

N° B 1969 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE ARABE TOURISME ATOU

S.A au Capital de 400.000 Dinars
porté à 1.200.000 Dinars
Siège social Rue 8601 Tunis Carthage
R.C Tunis : 44050

1) Suivant délibération en date du 18 juillet 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 400.000 dinars à 1.200.000 dinars par l'émission de 8.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.
2) D'un acte en date du 11 novembre 1981, il oppert que la déclaration de souscription des 8.000 actions représentatives de l'augmentation de capital et la libération intégrale des dites actions a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des Actes Civils à Tunis.
3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.
4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

le 17 novembre 1981

a) procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 29 septembre 1981, vol. 856, série I, case 832
b) Déclaration de souscription et de versement en date du 11 novembre 1981, enregistrée à Tunis AC le même jour vol 857 série ter case 38
c) Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 11 novembre 1981, vol 857 série ter case 34.

POUR EXTRAIT
le Conseil d'Administration
N° B-1970/1

NOMINATION DE 2 DIRECTEURS

TANNERIE DE L'ETOILE

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 4 et 6 rue Taieb M'hiri Mégrine Riadh

Suivant le procès de la réunion du 9 novembre 1981 enregistré à Tunis le 12 novembre 1981 vol 62 série 5 case 67, Messieurs Nourredine Ben Ali ALOUI et Ksouri Mohamed LAOUSSET sont nommés respectivement Directeur Administratif et Directeur Technique de la dite société

Pour Extrait
N° B 1971 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A

SARL " au beau Marché V "
au Capital de 5000 Dinars
Immeuble SNIT EL MENZAH V B

Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 1981 enregistré à Tunis le 18 novembre 1981 volume 803 série III case 504 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Tunis le 19 novembre 1981 suivant recepisé N° 1482/100 Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : "au beau Marché V"
Siège Social : Immeuble SNIT EL-MENZAH 5 B
Capital : 5000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérancy : Monsieur SAIDI BELGACEM

N° B 1972 /1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE IMMOBILIERE ET VIABILISATION

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
5 bis, Rue El Kawakibi - Tunis

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 16 novembre 1981 volume 803 série 4 case 424 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 19 Novembre 1981, sous le N° 1480/98

Il appert que le siège de la Société Immobilière et de Viabilisation (SIVIA), a été transféré du 1 Rue Tantaoui El Jawhari - El Omrane Tunis au 5 bis, Rue El Kawakibi - Tunis

N° B 1973 /1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE GENERALE D'ETUDE, DE SUPERVISION ET DE TRAVAUX

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
5 bis, Rue El Kawakibi - Tunis

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration daté du 08 septembre 1981 enregistré à TUNIS A.C. le 16 novembre 1981 volume 803 série 4 case 425 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre Commerciale), le 19 novembre 1981 sous le numéro 1479/97

Il appert que le siège social de la Société Générale d'Etude, de Supervision et de Travaux (SOGEST), a été transféré du 1 Rue Tantaoui El Jawari El Omrane Tunis au 5 bis, Rue El Kawakibi - TUNIS

N° B 1974 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE AUX GRANDS MAGASINS REUNIS

Société Anonyme au Capital de 90.800 Dinars
Siège Social : 76, Rue Sidi Mehrez
TUNIS

I. d'Une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 1er Septembre 1981, enregistrée dite ville le 15 Septembre 1981 A.C. 1er Bureau Vol 856, série I, case 424, il résulte que le capital de la société Anonyme "SOCIETE AU GRANDS MAGASINS REUNIS" siège social à Tunis 76, Rue Sidi Mehrez, a été augmenté

de Quatre Vingt Dix Mille Huit Cents Dinars (90.800 D) à Cent Quatre Mille Deux Cent Quarante Dinars (104.240D)

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence

Il Déclaration de Souscription et de Versement - Acte reçu par Monsieur Mohamed DRIOUA, Receveur des actes civils à TUNIS, Premier Bureau, le 10 Novembre 1981, enregistré le même jour, vol. 857 série ter Case 25.

III. Dépôts. - Deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Septembre 1981, deux exemplaires originaires de la déclaration de souscription et de versement deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et état de versements, ont été déposés le 18 novembre 1981 au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis

N° B 1975 /1

TRANSFERT DE SIEGE

BRIQUETERIE DE HERGLA

Par décision de la gérance, le siège Social de la Société SARL Briqueterie de Hergla, 6 Rue de Dijon à Tunis a été transféré à Hergla Gouvernorat de Sousse

N° B 1976 /1

AVIS DE CONSTITUTION

Messieurs Hédi Ben Taziri et Abdelkader Ben Hassine portent à la connaissance du public qu'ils ont fait immatriculer au Registre de Commerce près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 novembre 1981, sous les nombres 80871 et 46241 un atelier de MAROQUINERIE de LUXE sis, 4 Rue Neuve à Bellevue et qu'ils ont obtenu la patente à cette fin en qualité d'associés

N° B 1977 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE "TUNIS.RE"

Il appert du Procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Réassurance (TUNIS.RE) du 31 août 1981, enregistré au bureau des

actes civils de Tunis le 2 octobre 1981
Volume 857, Série Bis, Case 158 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 16 novembre 1981 sous le N° 1451/69, que, conformément à l'article 4 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le Siège Social de la Société du 2, Cité El Mahrajane El Menzah - TUNIS, au 86, Rue de Palestine à TUNIS

Pour le Conseil d'Administration
l'Administrateur Délégué
Taoufik DRISS

N° B 1978/

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE DE DERIVES DE CIMENT "SODEC"

Capital Social : 24.900 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle Mateur

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1981 enregistré à Tunis le 4 novembre 1981 vol 803 série 4 case 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 Novembre 1981 sous le N° 1403/20 il a été constitué une société à Responsabilité limité SARL

Dénommée : Société de dérivés de ciment SODEC

Objet : La création d'une unité de fabrication d'aggloméré et de Tuyaux en ciment

Siège Social : Zone Industrielle de Mateur

Capital : 24.900 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Riadh Ben Béchir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1979 /1

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

Nom : Amicale du Lycée Bab Djedid
Local : Lycée Bab Djedid - Tunis
Visa : N° 4953 en date du 21 Août 1981
But : Participation à l'animation de l'action culturelle, sociale éducative et sportive du pays

N° B 1980 /1

AVIS DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE ANONYME

Compagnie Générale de Tourisme et de Transport (C.G.T.T.)
« Voyage - Contact »
S.A. au capital de 50.000 Dinars.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

I - STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 21 Octobre 1981, enregistré à Nabeul le même jour sous le n° Vol. 85, Folio 39, Case 1001, il a été constitué entre les fondateurs une société répondant aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société Anonyme.
Denomination : Compagnie Générale de Tourisme et de Transport, « CGTT »
Appellation Commerciale : ya Voyage - Contact.
Capital : 50.000 Dinars en numéméraire, divisés en 500 actions d'un nominal de 100 Dinars.
Siège Social : Nabeul Avenue Habib Bourguiba, Place de la Gare

O B J E T :

1° - Création et exploitation d'une agence de voyages, de transit, de transport et de déménagement.
2° - Organisation de voyages, de circuits touristiques et de croisière
3° - Billetterie.
4° - Location de voitures.
5° - Construction et gestion hotellière.
6° - Toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

II - FORMALITES LEGALES :

1° - Dépôt d'un projet des statuts en greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 27 octobre 1981 sous le n° 1183.
2° - Obtention d'un agrément de principe par l'O.N.T.T. le 17 juillet 1981 en application du décret 74-581 du 25 mai 1974.
3° - Dépôt des statuts définitifs au greffe de la même juridication le 18 novembre 1981 sous le n° 1193 après satisfaction des formalités de souscription et de versement, ainsi que des formalités d'enregistrement.

III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Tenue le 16 Novembre 1981, suivant P.V. enregistré à Nabeul le 17 Novembre 1981 sous le n° vol 85, folio 51, case 1065, déposé au greffe du sus-dit tribunal sous le n° 1193 du 18 novembre 1981.

Il appert notamment du procès-verbal de la dite assemblée la constatation de la constitution définitive de la société, la nomination des premiers administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi que le mandat donné à Mr. Fathi M'GHIRBI, premier administrateur pour agir au nom de la société jusqu'à son immatriculation au R. C.

IV - DÉLIBÉRATIONS DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Faites le 16 novembre 1981, suivant P.V. enregistré à Nabeul le 17 Novembre 1981 sous le n° vol 85 folio 51, case 1066, déposé au greffe de la même juridiction sous le n° 1193 du 18 novembre 1981.

Il appert de ce procès-verbal que le Conseil d'Administration désigné lors de l'assemblée générale constitutive, s'est réuni pour la première fois et qu'il a désigné Mr. Fathi M'GHIRBI en tant que Président pour la durée de son mandat d'administrateur, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Compagnie Générale de Tourisme et de Transport

Pour Extrait
Le Président du Conseil d'Administration
Fathi M'GHIRBI

N° B 1981 /1

NOMINATION D'UN P D G

Société pour la construction du Gazoduc Transtunisien
SCOGAT S.A.
Capital : 200.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana - Tunis

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 7 octobre 1981, enregistré à Tunis le 6 novembre 1981, vol 857 - case 661, il appert que Monsieur Guiseppe STELLA a été désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur V. CORRAO, avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès verbaux de la Société

Le Conseil d'Administration
N° B 1982 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 4 novembre 1981, vol 856 série ter case 1017, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 juillet 1981 il a été constitué une société anonyme S.A. dénommée « COTIS », Congrès Tunisie International Services.

Objet : la société a pour objet :

• l'organisation de congrès, de conférences, d'assemblées de colloques, de voyages professionnels, de manifestations de relations publiques, d'expositions de produits, de voyages de stimulation, de gissions économiques etc ...
• l'étude et la réalisation d'expositions, de manifestations économiques et culturelles, la conception et la réalisation de programmes de communication, etc ...

Capital : 25.000 dinars divisés en 5.000 actions de 5 dinars libérée a moitié.
Siège social : 32, Rue El Moezz El Menzah
Durée : 99 ans.

L'assemblée générale constitutive du 4 novembre 1981.

• reconnaît sincère et véritable la déclaration de la souscription et du versement de la moitié des actions souscrites.
• Approuve les statuts de la société
• Désigne comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans.
• Mme Claude Ben Youssef
• Mr Faouzi Belhadj
• Mr Fathi Al Salti
• Mr Hassen Hedda
• Rapid Voyage
• Mr Bouhadid Mami
• Déclare la constitution définitive de la société
• Conseil d'Administration

Le premier conseil d'administration a approuvé à l'unanimité les nominations de :

• Mr Belhadj Faouzi Président du conseil

— Mme Claude Ben Youssef Directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Dépots au greffe

Le dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance a eu lieu le 13 novembre 1981 de deux copies :

— du statut de la société
— déclaration de souscription et de versement
— liste des souscripteurs
— procès verbal de l'assemblée générale constitutive
— procès verbal du premier conseil d'administration

le Conseil d'Administration

N° B-1983/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte S.S.P. en date du 15 Août 1981 enregistré à Bizerte le 18 août 1981 fo. 17 case 892 vol. 204 Mr. Haddad Habib demeurant à Bizerte Rue des Bouchers n° 1 a vendu à Mr. Khaled Ben Taleb El Ghali demeurant Rue Sidi Thabet Bizerte la totalité de son fonds de commerce (marchand de cascroute) sis à Bizerte place Slaheddine Bouchoucha n° 79 avec tous ses éléments Corporels et incorporels

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion

Le présent Avis a été publié au Journal Essabah du 29 septembre 1981

N° B 1984 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 16 novembre 1981 enregistré dite ville (ACI) le 16 novembre 1981 volume 858 série I case 76 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Tunis le le 19 novembre 1981 sous le N° 1481/99 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Manufacture Tunisienne de Crayons et d'Article Scolaires " EL KALEM "

Siège Social : 50 Avenue du 15 octobre 1961 El Ouardia TUNIS

Objet : Industrie de Crayons et Fourniture Scolaires

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1200 parts Sociales de 10 Dinars entièrement Libérées

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Mohamed Tahar MALEK est désigné Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1985 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ATELIERS MECANIQUES DU SUD
SARL au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : Route de Menzel Chaker
Km 0,5 SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 septembre 1980 folio 88 N° 384 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sfax le 27 octobre 1981 sous le n° 5743

Le capital de la SARL les Ateliers Mécaniques du Sud a été augmenté de 10.000 Dinars en espèces par création de 1.000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune pour le porter de 35.000 Dinars à 45.000 Dinars

N° B 1986 /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

FAILLITE DE LA SOCIETE EL GHIDHA

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 10 Novembre 1981 il sera procédé à la vente du fonds de commerce sis à Borj Cedria le 26 décembre 1981 à 10h. par l'intermédiaire du huissier notaire Rejeb Jaouadi

Le dit fonds de commerce est composé :

• d'Éléments corporels (machines de fabrications d'aliments composés, groupe outils...)
• d'Élément incorporel (Droits au boil, Agrément...)

Le tout dans l'état où ils se trouvent et avec une mise à prix de 30.000 D frais en sus 10%

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié

Pour tous renseignements s'adresser au cabinet du huissier Rejeb Jaouadi 7 rue Amilcar Tunis, et prendre connaissance du cahier de charge

LE SYNDIC
Y. CHAABOUNI

N° B 1987 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1981 enregistré à Menzel Bourguiba le 22 octobre 1981 folio 73, case 524, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Bizerte sous le n° 39/1 en date du 26 octobre 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Pâtisserie, boulangerie, confiserie, cafeteria.

Dénomination : Patisserie Populaire

Siège social : Rue Tourville Menzel Bourguiba

Durée : trente ans

Capital : 15.000 dinars.

Gérance : Monsieur Hédi Bouabene a été nommé gérant de la société suivant P.V enregistré le 24 octobre 1981 à Menzel Bourguiba folio 74 case 528.

N° B-1988/1

LIBERATION ET VERSEMENT DU 3ème QUART DU CAPITAL SOCIAL

Tunisian Transcontinental
Transportation
Société Anonyme
au Capital de 900.000 Dinars

Par délibération du 25 septembre 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 19 novembre 1981 volume 858, série I, case 252, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 novembre 1981 sous le numéro 1490/108 le conseil d'administration de la société a décidé la libération et le versement du troisième quart du capital social. Il délègue tous les pouvoirs au Président Directeur Général pour la réalisation des versements.

N° B-1989/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom du club : Aéroclub de Msaken
Siège Social à Msaken

Objet : Le sport aérien l'aéromodellisme la vulgarisation de la connaissance de l'aviation et la pratique des sports aériens

Visa : N° 4967

Date : du 20 août 1981

N° B 1990 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir de Représentation et d'Import Export
« RIMEXPORT S.A.R.L. »
au Capital de 6.000 Dinars
Porté à 20.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble des deux Avenues — Tunis
R.C. Tunis 39.915

D'un acte sous seing privé en date des 30 octobre 1981 et 2 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1981, vol. 61, série 5, case 876, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 novembre 1981, il appert que :

• Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de Quatorze Mille Dinars (14.000 D) au moyen d'un apport nouveau en numéraire, par voie de création de Mille Quatre Cents (1.400 D) parts nouvelles de numéraire d'une valeur nominale de 10 D chacune numérotées de 601 à 2.000, libérées intégralement en numéraires et attribuées à l'apporteur;

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Vingt Mille Dinars (20.000 D), divisé en Deux Mille (2.000 D) parts sociales de 10 D chacune, proportionnellement à leurs droits respectifs.

— l'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1991/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE THALASSOTHERAPIE DE KORBOUS
Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Fatma Ezzahra
Bloc 146 UV4 El Menzah - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Thalassothérapie de Korbous, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire que se tiendra le vendredi 11 Décembre 1981 à 16h au siège de l'office de thermalime sis imposer le l'aurore Mutuelleville à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Cursions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D 641 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE TOURISME ET DE THERMALISME
C.T.T.T.

Société Anonyme au capital de 1.100.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Fatma
EZZAHRA EL MEZAH VI

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 Août 1980 et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes civils de Tunis le 2 novembre 1981 (documents enregistrées à TUNIS AC le 2 Novembre 1981 vol 856, série Ter case 864), le capital social a été augmenté d'une somme de 360.000 dinars et porté à 1.100.000 dinars divisé en 36.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du Tribunal de 1ère Instance de TUNIS le 20 septembre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D 642 /1

TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION DE GERANT

INDUSTRIES COMPLEMENTAIRES
OUTRE MER TUNISIE — « I.C.O.M. »
SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Route de Radès — EZ-ZAHRA

Aux termes de ses délibérations en date du 6 octobre 1981, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du 11, Avenue Habib Bourguiba - EZ-ZAHRA, pour le fixer à la Zone Industrielle Route de Radès EZ-ZAHRA à partir du 1er janvier 1982. Cette même Assemblée a confirmé Monsieur Yves Chavanelle dans ses fonctions de Gérant de la Société.

Dépôt : 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 octobre 1981, visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 4 novembre 1981 vol 803 série IV case 152, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981.

N° D 643 /2

AVIS DE CONSTITUTION SMAC — S.A.

Il appert d'une acte S.S.P. enregistré à Korba le 1er Octobre 1981 folio 69 case 1042 volume 11 dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Gromba. La le 23 septembre 1981 sous le numéro 1172 et d'un procès verbal d'assemblée constitutive en date du 5 octobre 1981 qu'une société Anonyme a été constituée entre les personnes y indiquées, tous les souscripteurs qui y ont souscrit et tous ceux qui y participeront, ayant pour :

Objet : la fabrication et la vente et l'exportation de chaussures conformément à la loi 72-38, d'articles chaussants et toutes les activités commerciales et industrielles se rattachant directement et indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Manufacture d'articles chaussants SMAC - SA

Capital social : 2.000 dinars divisés en 250 actions de 8 dinars chacune qui a été versé entièrement.

Siège social : TAZARKA Gouvernorat de Nabeul

Durée : 99 ans

Gestion : Elle est gérée par un conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze au plus

Souscription et Versement : faite par le représentant du fondateur et a été reçue par monsieur le receveur de finances de Korba enregistrée le 2 novembre 1981 folio 45 case 1071 volume 11.

Direction : Monsieur Jean pière Tassel est président directeur général de la Société et Monsieur Robert Bonnet. Directeur Technique investi des pleins pouvoirs pour signer tous actes pour le compte de la Société en Tunisie

Pour Extrait
N° D 644 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque Franco Tunisienne
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 de Dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger — Tunis
R.C. Tunis N° 862

Objet : La société a pour objet :

— De recevoir de toute personne physique ou morale des dépôts à vue ou à terme quelle qu'en soit la forme.

• d'Accorder du crédit sous toutes ses formes.
• d'Assurer pour la clientèle des déposants le paiement ou le recouvrement de chèque, effets ou de tout autre titre de paiement ou de créance.
• De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations commerciales de quelque nature qu'elles soient, tous achats, ventes et déplacements de fonds d'État actions et autres titres.
• De faire toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ou à l'un des objets ci-dessus spécifiés par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de droits sociaux, fusion, associations ou participations, syndicat de garantie ou autrement.
• De faire toutes avances sur marchandises ou connaissements, tous prêts sur nantissement mobiliers ou immobiliers, et en général toutes opérations commerciales quelconque.

Durée de la société : La durée de la société est prorogée au 31 décembre 2078

l'Année sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Le capital social : Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 de dinars et divisé en 200.000, actions nominatives de 5 dinars nominal

Conseil d'administration : Le conseil d'administration est composé de 3 à 10 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Assemblées générales : Les Assemblées générales de la société qu'elles soient constitutives ordinaire ou extraordinaires sont tenues au jour, heure et lieux indiqués dans l'avis de convocation aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts.

L'Assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées générales sont faites 15 jours francs, au moins l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1/ 5% pour la réserve légale. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au cinquième du capital.
2/ La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% sur les actions entièrement libérées et non amortices.
3/ Sur l'excédent disponible, l'Assemblée générale a le droit, sur proposition du conseil d'administration de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable.

soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, soit pour être reportées à nouveau.

4/ Le solde des bénéfices est réparti comme suit :

• 10% au conseil d'administration.
• 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

Liquidation : À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée l'actif net social, après extinction du passif sera employé d'abord au paiement aux actionnaires des sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties. Le surplus sera réparti entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1981 a décidé de porter le capital social de 1.000.000 de dinars à 5.000.000 de dinars par l'émission de 800.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalites et Conditions de l'Augmentation de Capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence, aux propriétaires ou aux cessionnaires de leurs droits des 200.000 actions composant le capital social actuel.

1/ À titre irréductible : à raison de quatre actions nouvelles de 5 dinars nominal pour une action ancienne de même nominal.
2/ À titre réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits préférentiels.

Forme et jouissance : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative et créées avec jouissance du 1er janvier 1982 attaché.

Exercice du droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation du capital. Il sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductible et réductible seront offertes au public aux mêmes conditions.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et intégralement libérées lors de la souscription.

Avantages fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages prévus par la loi 62/75 du 31 décembre 1962 portant éménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus tels que complétés et modifiés par les textes subséquents et notamment par l'article 39 de la loi 80/88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981.

Lieux de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Franco-Tunisienne de la société Tunisienne de Banque (Siège et agences), où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

Clôture de la souscription : La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Le Conseil d'Administration

D-845/2

CONSTITUTION

COMPTOIR AGRICOLE MORNAG
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : MORNAG

Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 1981 enregistré à Tunis le 10 novembre 1981 vol. 857, série 1, case 719, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1981 sous le n° 49/1432 il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après :

Dénomination : Comptoir Agricole Mornag

Objet : Vente, achat, représentation de tout produit agricole et d'élevage

Siège social : MORNAG

Capital social : 10.000 dinars

Durée : illimitée

Gérance : Mme Najet Djedidi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-846/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-489/1 parue au J.O.R.T.
N° 72 du 17 novembre 1981, page 2695.

Lire : Dénomination : Société Régionale de Commerce de Nefta (SO.RE.CO.N.)

(Le reste sans changement).

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gafsa

Un avis d'adjudication pour la fourniture aux établissements d'enseignement secondaire du gouvernorat de Gafsa, des produits alimentaires pour l'internat et les matières d'oeuvres pour le fonctionnement des ateliers du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982

Produits Alimentaires :

1 — Pains
2 — Légumes et fruits
3 — Produits d'épicerie
4 — Poissons
5 — Viandes bovines et ovines
6 — Poulets et oeufs

— 1 Certificat attestant que l'adjudicateur est en règle vis-à-vis des impôts.

Les adjudicataires doivent verser à la caisse de l'établissement un cautionnement de 1% qui leur sera rendu après l'annonce des résultats. L'adjudicataire déclaré le moins disant versera un cautionnement définitif égal à 3% du montant du marché remboursable en fin d'année.

N° E-339/3

Date d'Adjudication

Matières d'oeuvres pour les ateliers :

— Le jeudi 10 décembre 1981 à 9h. du matin au Lycée Cité des Jeunes de Gafsa pour les matières d'oeuvres pour les ateliers féminins.
— Le jeudi 10 décembre 1981 à 10 heures du matin au Collège Secondaire Professionnel de Gafsa 1 bois de menuiserie, les matériaux de construction, la quincaillerie et fers.
— Le jeudi 10 décembre 1981 à 11 heures du matin au Lycée Technique de Gafsa : fer, électricité et quincailleries.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au nom de M. le Directeur de chaque établissement au plus tard 24 heures avant l'ouverture des plis de chaque établissement en portant la mention : « Adjudication pour... » accompagnée des pièces suivantes :

— 1 Certificat de non faillite
— 1 Attestation CNSS

APPEL D'OFFRES

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Ghardimaou propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement durant l'année 1982, du 1er Janvier 1982 au 31 décembre 1982 en matières suivantes :

— Produits d'Epicerie
— Pains
— Légumes et fruits
— Viande de boeuf

Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier leurs soumissions sous plis recommandé au nom du Directeur de l'Etablissement en mentionnant sur l'enveloppe le mot (Appel d'Offres) et cela au plus tard le 8 décembre 1981

Les cahiers de charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter à l'Economat tous les jours ouvrables

Aucune soumission ne sera acceptée sans le paiement d'un cautionnement provisoire de 1%

L'ouverture des plis aura lieu le Jeudi 10 Décembre 1981 à 10h au Bureau du Directeur de l'Etablissement

N° E 340 /3