Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 novembre 1981, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement des Surveillants de 1ère catégorie

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-904 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des Personnels du Surveillance des Etablissements et Institutions Socio-Educatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1977, fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement des Surveillants de 1ère et 2ème catégorie des Etablissements et Institutions Socio-Educatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 7 Surveillants de 1ère catégorie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1977.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves est fixée au 29 janvier 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 28 décembre 1981.

Tunis, le 24 novembre 1981

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du Chapitre II du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de l'Arrondissement Municipal d'El Menzah est mis à l'enquête Publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage à Tunis et au siège de l'arrondissement Municipal d'El Menzah où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre 11 du code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 Août 1979, le Président du Conseil Municipal de la ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de l'arrondissement Municipal d'El Omrane est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage à Tunis et au siège de l'arrondissement Municipal El Omrane où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre 11 du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 Août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de l'arrondissement Municipal Sidi El Béchir est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage à Tunis et au siège de l'arrondissement Municipal de Sidi El Béchir où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du Chapitre 11 du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 Août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de l'arrondissement Municipal de Séjoumi est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage à Tunis et au siège de l'arrondissement Municipal de Séjoumi où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 Septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 Septembre 1919 relatif à la taxe sur le T.N.B.

Le Président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des immeubles des localités et des opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits dont les exemptions ne sont pas respectées. Les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 26 septembre 1902 ou nouvellement achevées ainsi que les localités d'addition et de plaisance du personnel d'insertion du personnel de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 26 septembre 1902 ou nouvellement achevées ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1981, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1981-1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimination d'une terre collective dans le gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 Janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 Mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 Juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimination de la terre dite Menzelt et Mhallah sise dans le secteur de Beni Aissa de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, occupée par les fractions des Ouled Messaoud, Ouled Farhat et Ouled Hamouda.

Limite de la terre

Sud : Oued Toujout et route de Beni Aissa Gabès
Est : Route de Gabès Bousbah
Nord : Rencontre des routes de Beni Aissa Gabès et El Gueloua Gabès
Ouest : Route El Gueloua Gabès

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimination d'une terre collective dans le gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 Janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 Mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 Juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Rahfi N° 2 sise dans le secteur de Beni Aissa de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, occupée par la fraction des Ouled Messaoud, Ouled Aissa Ben Hamda et Ouled Khélifa.

Limite de la terre

Sud : Nouvelle route Matmata à Beni Aissa
Est : Henchir Oued Et-tir
Nord : Harouch Es-zouittnet
Ouest : Route Beni Aissa Gabès

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimination d'une terre collective dans le gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 Janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 Mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 Juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimination de la terre dite el Chadra N° 2 sise dans le secteur de Bousbah de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, occupée par les Ouled Yahia, Réjaiba, Ouled El Aila, Ouled Arfa et Ouled Charchouf.

Limite de la terre

Sud : Route de Beni Aissa Gabès
Est : Route de Beni Zelten el Hamma
Nord : Route de Sidi Guenaou
Ouest : Limites fixées par jugement de l'henchir Oued el Bechim (Taghandourt).

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimination d'une terre collective dans le gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 Janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 Mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 Juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimination de la terre dite Taghandourt N° 2 sise dans le secteur de Bousbah de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, occupée par les fils de Jomaa, Ouled Moussa, Ouled Bouzid, Ouled Mansour Laouji, Ouled Dhif Allah, Ouled Dhaher Ben Naceur, Ouled Redjeb, Ouled Charchouf, Ouled Khélifa Ben Moussa, Ouled Jelal, Ouled Chaouat, Ouled Salah Ben Taleb, fraction Deraoucha, Ouled Bel Hadj, Ouled Mohamed Ben Taleb et Ouled Romdhane.

Limite de la terre

Sud : Route de Beni Aissa (route nouvelle)
Est : Oued Beni Aissa (le cours principal)
Nord : Route de Sidi Guenaou
Ouest : Oued Taouajout

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 novembre 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELFHODJA
824.104.843,772

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE DE DEUX PROPRIETES A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERES

Etude de Maître Rachid Aouidj
Avocat à la cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Poursuivant : Monsieur Romdhane Boudali retraité demeurant 10, rue Malta Sghira à Tunis

Partie saisie : Monsieur Mohamed B. Hadj B. Mohamed El Adhar dit Sfaxi demeurant à Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul

Objet de la vente : La propriété immatriculée sous le nom de « Mohamed » et le n° 131649 et la moitié indivise de la propriété objet du T.F n° 123138 portant le nom de « complément sainet Sfaxi » sises à un Km au sud est de Menzel Bouzelfa d'une superficie de 1ère de Iha 62A 90ca et la 2ème de 62A 84ca.

Ces propriétés sont complantées de 400 orangers 400 mandariniers et clémentines et 15 citronniers ; une partie de la propriété est réservée à la culture de la pomme de terre ; à l'entrée de la propriété se trouvent un bassin et une pièce servant à entreposer les engrais et 2 compteurs électriques dont l'un est un compteur force motrice ; il y a également un puits avec des canalisations pour l'arrosage de tout le verger ; au fond de la propriété se trouve un grand bassin en bon état pour emmagasinier l'eau du barrage se trouvant aux environs et auquel est abonnée la partie saisie.

À la gauche en entrant se trouve une maison d'habitation construite en pierres ; à droite de l'entrée se trouve un salon et à l'intérieur 3 grandes pièces, une cuisine et un WC, la maison est alimentée par l'eau courante, le plancher est en pierres unies et le plafond est en forme de voûte ; il y a également une étable.

La propriété est grevée :
1) d'Une hypothèque de 208 francs au profit de la caisse foncière.
2) d'Une hypothèque de 103.500 francs au profit de la caisse foncière.

Visite des lieux : La propriété étant occupée par la partie saisie elle pourra être visitée à tout moment.

Mise à prix : Six mille dinars outre les frais.

La vente aura lieu le lundi 4 janvier 1982 à 9h du matin devant la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Grombalia ou à l'étude maître Rachid Aouidj 118, rue de Yougoslavie à Tunis.

N° A 622/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude du Maître Bouguezzi Sadok
Huissier Notaire à Mahdia
Avenue Bourguiba
Tél. : 03.81.29

Il sera procédé à la vente d'un fonds de commerce le mercredi neuf décembre 1981 (9/12/1981) à 9h. du matin sur les lieux à Melloulech délégation Echaba par l'intermédiaire du huissier notaire Maître Bouguezzi Sadok demeurant à l'avenue Bourguiba à Mahdia.

Poursuivant :
L'Office National de Pêches représentés par son Président Directeur général de l'Office dont le siège est à Tunis, 2 route de la goulette et faisant élection de domicile au siège régional de Mahdia et chez maître Kamel Boubaker Menari, avocat à Monastir, rue du Leader n° 5.

Partie saisie et propriétaire du fonds de commerce :
Rachel B. Cheik Laroussi B. Amor, commerçant, demeurant à Melloulech, délégation Echaba, gouvernorat de Mahdia.

Titre en vertu duquel la poursuite est exercée :
La vente s'effectue en vertu du jugement commercial reçu par l'affaire n° 2681 du tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 22 juin 1981 dont information a été faite à la partie saisie le 11 juillet 1981 suivant le procès-verbal n° 13517 dressé par maître Sadok Bouguezzi.

Fonds du commerce mis en vente et ses éléments constitutifs :
La totalité de trois boutiques, la 1ère est utilisée pour la vente des carburants la 2ème est une boutique d'alimentation générale, la 3ème est un dépot, situées toutes au centre de Melloulech leurs limites sont :
La 1ère boutique est limitée au nord par la 2ème boutique, à l'Est la où elle ouvre par une route, au sud et à l'Ouest par la maison des Kraba.

La 2ème est limitée au Nord par Ajmi B. Ali B. Hadj Ameur et à l'Ouest les héritiers Kraba, son plafond est en briques. Elle est formée de deux parties, et comprenant une citerne en pierres pour emmagasiner de l'eau.

La troisième ayant un toit en bois et ouvrant sur l'Est de forme rectangulaire limitée au Nord par une rue et à l'Est par une route au Sud par Ajmi Ben Ali Ben Hadj Ameur et à l'Ouest par Salem Ben Sadok Boukhrig.

La boutique de l'alimentation générale est louée par Moktar B. Ali Karrach, le dépot par les héritiers Ali B. Nazr et la boutique de vente des carburants par les héritiers Bousadia B. Mohamed Baccouche (Tous en vertu de bails non écrits).

Éléments constituant le fonds de commerce :

• Éléments incorporels : Droit au bail, l'achalandage et la clientèle.
• Éléments corporels : différentes marchandises selon les détails contenus dans le cahier des charges.

Mise à prix :
Les éléments corporels : 134.120 plus les frais de la présente adjudication qui seront fixés immédiatement et sur les lieux par l'huissier notaire.

Les éléments incorporels : Deux milles dinars (2.000 D) partagés comme suit : 1.000 D pour le droit au bail et 1.000 D. pour l'achalandage et la clientèle s'y ajoutent les frais de la présente adjudication qui seront fixés dans l'immédiat et sur les lieux par l'huissier notaire.

Observations :
Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter maître Sadok Bouguezzi, huissier notaire à Mahdia, avenue Bourguiba et l'étude du maître Kamel Boubaker Menari avocat à Monastir, 5 rue du Leader, rédacteur du cahier des charges.

N° A 623/1

CONVOCATION

Société des Boissons de Tunisie
« S. B. T. »
S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social à Médenine
R.C. N° 537 Médenine

Les actionnaires de la société des Boissons de Tunisie sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société prévu pour le vendredi 25 décembre 1981 à 11 H. aux bureaux de la société à Koutine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-624/1

DEFAULT DE LIBERATION D'ACTIONS

ACTIONNAIRES DEFAILLANTS

POUR DERNIER AVIS AVANT

EXECUTION

Société Platon Plastique
SA. au Capital de : 170 000 D
Siège Social : 13, Rue de Hollande
1000 TUNIS RP

Messieurs les actionnaires propriétaires d'actions de Cent Dinars chacune de la Société Platon Plastique au capital de Cent Soixante Dix Mille Dinars (170 000D.) dont le siège social est à Tunis, Rue de Hollande N° 13, qui n'ont pas libéré leurs actions dans les délais prévus aux statuts, du jour de la mise en demeure à eux faite, suivant lettres recommandées avec accusés de réception des 4 Mars 1981 et 23 Octobre 1981, sont informés qu'à défaut par eux de se libérer soit au siège social, soit à la Banque Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, place de Barcelone, dans un délai de quinze jours à compter du jour de la publication du présent avis, du montant des troisième et quatrième quarts de leurs actions, avec les intérêts au taux de 6%, depuis le 1er Mai 1981, il sera procédé, par le Ministère d'un huissier notoire, aux requêtes poursuites et diligences du Conseil d'Administration, à la vente par adjudication des dites actions, conformément à l'article 9 des statuts sans aucune autre mise en demeure ni formalité, réserve étant faite au profit de la Société de toute action personnelle contre tous actionnaires défaillants.

Pour dernier avis avant exécution,
Le Conseil d'Administration.
N° B-1995/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIETE IMMOBILIERE

ET DE VIABILISATION

S.A. AU CAPITAL DE 150 000 DINARS

5 BIS RUE EL KAWAKIBI — TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société immobilière et de Viabilisation sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Novembre 1981 a décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 150 000D de 240 000D pour le porter à 390 000 Dinars par émission de 24000 actions nouvelles de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

La souscription des 2400 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 15000 actions actuelles tant à titre irréductible qu'à titre réductible

La durée de souscription à titre préférentiel est fixée à 15 jours à dater de la parution au J.O.R.T. du présent avis.

La souscription sera close des souscriptions complète de l'augmentation de capital et sans préavis.

N° B-1997/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Cbelbi
Librerie Imprimerie Papeterie
Capital : 21.500 Dinars

Suivant l'acte sous seing privé en date du 23 novembre 1981 enregistré au Kef le 23 novembre 1981, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 23 novembre 1981 sous le n° de code commerce 939, il a été constitué à responsabilité limitée.

Dénomination : Librairie Imprimerie Papeterie (Cbelbi)

Siège social : 18, Av. Habib Bourguiba le Kef

Objet : Vente des articles scolaires et des articles de bureau

• Impression en couleur, commercialisation et fabrication des boîtes d'archives.
• Emballage, Impression : livre, journal en couleur composition de livre, plus diffusion.

Durée : 99 ans.

Capital social : 21.500 Dinars.

Gérance : La gérance de la société est confiée à Mr. Abdelkrim Chelbi et Mr. Mouldi Chelbi, pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du Kef.

N° B-2821/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 9 novembre 1981 enregistré dite ville le 11 novembre 1981 A.C. 1er bureau, vol. 803, série V, case 301, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Chamsa » de transports et services

Objet : Services techniques d'import et export

Siège social : 105, Av. Habib Bourguiba Khereddine — Tunis

Capital social : 5.000 dinars

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Gérant : Mr. Mohamed Chamsa avec les pouvoirs les plus étendus

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1981

La société est immatriculée au R.C. de Tunis sous le N° 80998

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2822/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Kairouan du 8 avril 1981 enregistré dite ville le 9 novembre 1981 vol. 1, folio 3, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 6 novembre 1981 sous le n° 841 :

Il appert que le capital social de la société « Maubles de Style » S.A.R.L. au capital de 59.530 D, siège social à Kairouan km 5 route d'El Fahs, a été augmenté de 40.470 D pour être reporté à 100.000 D.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2823/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1981 enregistré à Sousse le 10 novembre 1981 vol. 395, case 925, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 13 novembre 1981 sous le n° vol. 37, case 5; Il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L.

Dénomination : Société Sahalienne de Commercialisation de Matériels Agricoles et Pièces Auto - Sosamag Auto

Siège social : Rue de Russie Sousse

Durée : 60 Ans

Capital : 40.000 Dinars

Objet : Achat, vente, représentation, l'importation, l'exportation, l'installation de matériels agricoles et industriels des pièces de rechange pour automobiles.

Gérance : La gérance de la société est confiée à Monsieur Hadj Hassine Abdelmajid pour une période indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-2024/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Développement et Exploitation du Permis du Sud
S.O.D.E.P.S.
au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
9, Impasse Abou Al Atahia
Rue Docteur Etienne Burnet
Mutuelleville — Tunis

I. — Extrait des statuts :

Raison Sociale : Société de développement et d'exploitation du permis du sud « S.O.D.E.P.S. »

Capital : 100.000 Dinars

Siège social : 9, Imp. Abou Al Atahia
rue Dr. Etienne Burnet
Mutuelleville — Tunis

Durée : De la date de sa constitution définitive à l'exportation de l'accord permis du sud, du titre minier et de la dernière concession en découlant, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Objet : Étude et réalisation de projets de développement, d'exploitation de traitement et de transport en Tunisie des hydrocarbures liquides et gazeux pour le compte des sociétés titulaires des concessions découlant, du permis du sud, dans le cadre de la convention du 10 juin 1960 et des autres accords s'y rattachant et plus particulièrement dans le cadre de l'accord du 12 décembre 1975 approuvé par la loi 76/76 du 11 août 1976 et de l'accord d'opération du 29 juin 1977 entre AGIP AFRICA LTD. et FINA EDUCATION TUNISIE S.A. auquel ETAP a adhéré par lettre du 18 août 1980.

II. — Constitution :

(1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 octobre 1981 enregistré à Tunis le 5 novembre 1981 sous le n° vol. 61, série 5, case 920, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 28 octobre 1981, vol. 856, série Ter, case 814

— A conté la libération du quart du capital.

— A nommé comme premiers administrateurs :

ETAP
M. Ben Cherif Mohamed Hanafi
M. Machergui Ali Lazaar
AGIP AFRICA
M. Castellain Marcel
M. Disguisiu Gianfranco
M. Fredj Abdelmajid
M. Kamel Taleb
M. Mekacher Sassi
M. Perego Guiseppe
FINA EXPLORATION TUNISIE
P. Pierard Henri

A nommé comme commissaires aux comptes :

M. Hamza Hédi
M. Petro Maschio
M. Spinoy Joseph

(2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 30 octobre 1981, enregistré à Tunis le 5 novembre 1981, sous le n° vol. 61, série 5, case 922, il appert que :

a) Mr. Ali Lazaar Machergui a été nommé Président Directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, lequel a accepté ces fonctions

b) Mr. Digosciu Gianfranco a été nommé Directeur général adjoint de la société, lequel a accepté ces fonctions

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 11 novembre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1431/48, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la société

P.V. de l'assemblée générale constitutive.

P.V. du premier conseil d'administration

Déclaration de souscription et de versement

Liste des souscripteurs.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-2025/1

CONSTITUTION

Manufacture Tunisienne de Prêt à Part

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
45, Rue Belhassine Jerad — Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 octobre 1981 vol. 802 série IV, case 131, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1981 n° 1317/60, il résulte qu'une société a responsabilité limitée à être constituée :

Dénomination : Manufacture Tunisienne de prêt à porter — M.T.P.P.

Objet : Fabrication, commercialisation de deux vêtements hommes dames et enfants

Siège social : 45, rue Belhassine Jerad — Tunis

Durée : 99 ans

Capital : Cinquante mille dinars (50.000 D)

Gérance : Mr. Abderrazak Medhioub a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2026/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Technique Automobiles

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1981, enregistré à Hamam-Sousse le 12 octobre 1981, vol. 1, folio 87, case 252, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 novembre 1981 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 147, il appert qu'une société a responsabilité limitée à être constituée :

Dénomination : Société Technique Automobiles

Siège social : Route de Tunis, Hamam-Sousse

Durée : 99 ans

Objet : Exploitation d'un atelier de mécanique générale et de commerce pièces détachées automobiles

Capital social : 3.000 dinars

Gérance : Mr. Sassi Ben Mohamed Ben Jilani et Brahim Ben Hassen Ben Ali Mabrouk sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la période de 3 années.

Les Gérants

N° B-2027/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1981, enregistré à Sfax aux recettes des actes civiles et impôts directes folio 95, case 430, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 novembre 1981 sous le n° 5777, il appert qu'une augmentation de capital de 25.000 dinars en espèces a été réalisée portant le capital social à 90.000 Dinars.

Pour Extrait

Le Gérant

Mr. Ben Djeman

N° B-2028/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

"FILAGROS" Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 22, Rue Sidi Saber
T U N I S

Suivant acte sous seing privé du 4 Septembre 1981 enregistré à TUNIS

Page 2816 Journal Officiel de l' République Tunisienne — Mardi 1er Décembre 1981 N° 76

le 4 Septembre 1981 Volume 801
série IV, case 82 dont 2 exemplaires
ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant récipissé n° 1152/16.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

1) Objet : Commerce, importation, exportation tous les articles de textile de laine et de mercerie.
2) Dénomination : FILAGROS
3) Capital : 10.000 Dinars
4) Durée : 99 ans
5) Gérance : Monsieur Karim DJILANI

N° B 2029 /1

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Suivant Délibération du Conseil d'Administration de la Société "CONSTRUCTION DE SYSTEMES DE REFRIGERATION (C.S.R.)" en date du 10 septembre 1981 enregistré à Tunis le 6 Octobre 1981, volume 802 - sie IV case 159, il a été décidé le Transfert du Siège Social à la Nouvelle Adresse Km 8, Route de la Soukra, près du village Sahli - TUNIS

N° B 2030 /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il oppert d'un acte notarié établi par le Huissier-Notaire Hassen El Ghazouani et son compagnon, enregistré à Tunis page n° 205 et n° 5/24 la vente par les Héritiers du feu Mohamed Ben El Hédi Ben Ahmed Echoouech et autres ayant droit, de la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Enfatta n° 28 et 29 à Tunis destiné à la menuiserie avec tous ses droits aussi bien d'ordre matériel que moral à Messieurs Moncef Ben Guirot et Imad Chahed. Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que toute opposition sur la vente du dit Fonds doit être notifiée et déposée entre les mains du liquidateur Monsieur Ibrahim El Hamami demeurant à son étude au n° 2 à la rue des Djerbiens à Tunis et ce dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au JORT sous peine de Forclusion.

Toute opposition au-delà du délais sus-indiqué est réputée non-avenue et caduque.

Il est également précisé que la dite vente est publiée au quotidien El-Amel

en date du se présent avis a été publié au journal El-Amel du 27 novembre 1981

N° B 2031 /1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 Novembre 1981 enregistré à Tunis le 13 Novembre 1981 (Vol 858 série T, case 20) Monsieur Amor Ben Abderrahmane Habhab, en qualité de mandataire de son neveu, Mohamed El Hédi Ben Ali Habhab, suivant procuration en date du 5 Novembre 1980 et demeurant à Ben Arouse, 7, Rue de Bizerte, ont confié à titre de location Gérance à Monsieur Messaoud Ben Salem Ben Amor Dhib, la totalité du fonds de Commerce d'épicerie sis à Ben Arous, 18 Av. Habib Bourguiba. Cette location a été conclue à tacite reconduction à compter du 15 Novembre 1981 au 14 Novembre 1983. Sauf dénonciation, cet extrait a été publié au Journal "La Presse" le 18 et 19 Novembre 1981

N° B 2032 /1

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 2 novembre 1981, enregistré à Tataouine le 4 novembre 1981, folio 84, Case 249, Vol. 5, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 24 novembre 1981 sous le n° 540, il a été constitué, sous la dénomination "Société Ghomrassen économique et commerciale 'SO.G.E.COM' " une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce d'alimentation générale au gros. la durée de la société qui prendra cours à dater de son immatriculation au registre du commerce est fixée à 99 années: le siège social est fixé à Ghomrassen, rue du 1er juin 1955, les associés n'ont effectué que des apports en numéraire dont le montant s'élève à la somme de vingt mille dinars qui représente le capital social. la société est gérée et administrée par Mr. BEN SASSI Mohamed chérif.

N° B 2033 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privés en date du 24 novembre 1981 enregistré

à Tunis (AC) le 25 Novembre 1981 vol 857 série ter case 328 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 Novembre 1981 sous le n° 1513/131 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société de Fiscalité et Comptabilité Réunies " F.C.R.

Objet : Terme de Comptabilités et du Fiscalité et assistance

Capital : Deux Mille Dinars (2.000 D)

Durée : 30 années à partir du 24 novembre 1981

Siège Social : 13, Rue d'Angleterre TUNIS

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abderrahmane Ben Tahar KTATA avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 2034 /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 novembre 1981, enregistré à Jendouba le 21 novembre 1981, folio 95, case 455, Mme Canino Bartolomès Lina Veune Frixa, Italienne domiciliée 18 bis rue Ibn Khaldoun Tunis, a vendu à Mr. Hajji Amor Ben Youssef Ben Boubaker, Tunisien domicilié à Jendouba 68, rue Ain Draham, la totalité du fonds de commerce de menuiserie sis à Jendouba 68 rue Ain Draham.

Les oppositions éventuelles devront être formulées dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion au cabinet de Maître Abdelmajid Ahmed Turki, Avocat près la cour d'appel de Tunis, y demeurant 11 rue d'Alger.

Cet avis a été publié au journal La Presse en date du 25 novembre 1981.

N° B-2035/1

CONSTITUTION BARD IMEX

Par ouverture de la patente n° 117779 Q, enregistrée au tribunal de première instance à Tunis le 22 juillet 1975 sous le n° 590 9 et rectifiée le 19 novembre 1981 sous le n° 60901, il a été créé un établissement commercial sous forme de personne physique au nom de Mr. Mohamed Bard Bousmina, seul responsable du dit établissement.

Dénomination : BARD IMEX

Activités : Import, export des produits non réglementés.

Registre du commerce : 38291 à Tunis.

Siège social : 37, Av. Darghouth Pacha - Tunis

N° B-2036/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1981 enregistré à Sidi Bouzid le 26 août 1981, vol. 2089, case 2327, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 14 octobre 1981 sous le n° 1989/5, il a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Groupement Industriel et Commercial I.N.D.C.O

Objet : Fabrication et Commercialisation de tous les produits

Siège social : Rue Houcine Bouzaiane Sidi Bouzid

Capital : 3000 dinars

Durée : 20 ans

Gérance : Mr. Djilani Nessiri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-2037/1

NOMINATION

Société à responsabilité limitée au capital de 2000 dinars « Librairie papeterie Founoun » siège social 28, rue Arago Tunis.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 5 juin 1981, enregistrée à Tunis le 4 novembre 1981 vol. 857, visa 1179, case 604.

Il appert que les associés ont nommés, Mme Jeanine Moati épouse Abit Bol gérante de la société avec les pleins pouvoirs.

N° B 2038/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant S.S.P. au date du 24 novembre 1981 enregistré à Tunis le 24 novembre 1981 vol : 858 folio : 1 case 427 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis une S.A.R.L. a été constituée dénomination : FABRICATION ET VENTES DES MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS Sté ENNOUR

Siège Sociale : Route de Mateur Km 7 La Manouba

Capital Social : 3.000 Dinars

Gérance : HOUIMLI Abdelhmid

N° B 2039 /1

SECURITE MARINE SERVICE

SARL au Capital de Mille Dinars
Siège Social : 18 Rue BEJAOUI CARTHAGE

La Société Tunisienne Sécurité Marine Service, créée le 14 Juillet 1975, enregistrée à Tunis AC le 17 octobre 1975, et dépôt au greffe du Tribunal de 1ère instance le 20 octobre 1975 modifiée suivant dépôt 371/69 du 18 Avril 1978, a subi une nouvelle modification enregistrée et déposée sous le N° 1499/117 le 24 Novembre 1981, suivant acte sous seing privé déterminé en Assemblée Générale extraordinaire du 6 novembre 1981

LE GERANT

N° D 650 /1

CREATION D'UN CLUB

Objet : Création d'un Club d'Echec Adresse : Houmet Souk JERBA
But : Formation des Jeunes en Echec Nom du Club : Club d'Echec de Jerba
N° du Visa : 4346 du 21 août 1981

LE PRESIDENT

N° D 651 /2

CREATION D'UN CLUB

Nom : Essor Sportif de Tennir à Monastir.

Buts : Education des Jeunes et Progression du niveau sportif.

Numéro du visa : 4945 daté du 21 août 1981 signé par Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Adresse : Jardin d'enfants les Rossignols - Rue de la République, Monastir.

N° D 658/2

Adjudications et Appels d'offres