Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi) 4, Rue du Maroc Tunis Mandataire de la Société dite Paganelli S.p.A. Société Italienne demeurant : Via Del Conciatore, 1, Bologna (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. pour dispositif de réglage du plan de ballast dans les voies ferrées.
Inventeur : Mario Paganelli, Résident à Via Colleverde, 8, Zola Predosa, Bologna, Italie, de nationalité Italienne.
Priorité : Priorité Italienne du 10 juillet 1980 N° 3469 A/80 du 10 juillet 1980.
Cette invention est caractérisée par la présente invention concerne un dispositif pour le réglage du plan de ballast des voies ferrées pendant la reconstruction de celles-ci et se compose d'une chaîne (10) fermée à anneau coulissant à l'intérieur d'un canal de guide (12) disposé sur une partie (20) transversalement aux rails et au-dessous du plan de pose des traverses et en aval du dispositif ou « fraise d'excavation » principal se trouvant dans les machines employées dans ce but. Ledit canal de guide présente, bilatéralement, deux parties inclinées (12) et (12") sur la verticale et convergentes sur l'horizontale lesquelles sont munies, inférieurement, et en correspondance des extrémités latérales des traverses, d'une trappe (15) pour le déversement sur celles-ci de la pieraille transportée par la chaîne : un transporteur horizontal (17) est disposé transversalement aux rails et au-dessous de la partie la plus haute de la chaîne pour recevoir la pieraille en sortie de celle-ci et non déchargée sur une extrémité des traverses, adapté au déchargement de la pieraille à l'extrémité opposée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 2955Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
Société Régionale d'Equipement général et de Batiment « SOREGEB »
S.A. au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la République KAIROUAN
Messieurs les actionnaires de la société régionale d'équipement générale et de bâtiment « SOREGEB » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 décembre 1981 à 11H au siège social de la société, Avenue de la République Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations des exercices 1979 - 1980.
Examen et approbation des comptes et bilan des exercices 1979 - 1980.
Quitus au conseil d'administration.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes des exercices 1979 - 1980.
Renouvellement des membres du conseil d'administration.
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-642/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek
TUNIS
Partie saisissante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) société anonyme, agissant par son Président Directeur général, et dont le siège est à Tunis 70 - 72 Avenue H. Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustapha M'Barek Tunis.
Saisie : La Compagnie Lainière Tunisienne, société anonyme, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à :
1) L'Ariana route de Jaâfar.
2) Tunis rue Roustan n° 6.
Désignation des immeubles saisis :
Premier Immeuble : Immeuble sis à Tunis près de la gare de Djebel Djeloud, limité au nord par des gourbis, à l'ouest par l'usine de ciment de Djebel Djeloud et au sud par une usine dénommée TUNELEC, le dit immeuble est immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 53.319 dénommé « Confiance » d'une contenance de 73 a 27 ca et constitué d'un grand terrain non construit en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.
Deuxième Immeuble : Immeuble sis à l'Ariana, banlieue de Tunis, en face Souk El Djemaa limité à l'est par la route de Jaâfar, au Sud par l'usine de laine, à l'ouest par un cimetière et au nord par une forêt, le dit immeuble est immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 88.699, dénommé « Chars El Jebbana » il est d'une contenance de 69 a 95 ca et constitué d'un terrain à bâtir en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.
Troisième Immeuble : sis à la même adresse que le deuxième, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 81.424 dénommé « Côteau Umberto » d'une contenance d'un hectare 62 a 37, ca comprenant un puit une citerne d'eau et un grand garage le tout en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.
Quatrième Immeuble : sis aussi à la même adresse que les deuxième et troisième immeubles, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 81.426 dénommé « Gilda Claire » d'une contenance de 48 a 47 ca, constitué par un terrain à bâtir et ne comprenant ni bâtiment ni arbres.
Les charges grévant les immeubles
1) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F N° 53.319 :
Une servitude de passage, inscrite par voie de report le 3 décembre 1942 (vol. B 15 n° 1365), au profit des propriétés « DELAYAT » (titre n° 7250) et « BON ACCORD » (titre n° 8047).
2) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F N° 88.699 :
Une hypothèque volontaire de 180.000 dinars inscrite le 31 juillet 1975 (vol. 255 n° 930) au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.
Une hypothèque volontaire de 20.000 dinars, inscrite le 14 avril 1981 (vol. 275 n° 791) au profit de la Société Tunisienne de Banque.
3) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F N° 81.424 :
— Une rente denzel annuelle de 9 frs, inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol. 163 n° 421 a), au proquée Jemaa El Khorba de l'Ariana sur que Jemaa El Khorba de l'Ariana sur la parcelle n° 1 seulement.
— Une rente denzel annuelle de 27 frs, inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol. A 63 n° 421 B), au profit de la fondation Habous de Zaouia du Cheikh Sidi Bouabdallah sur la parcelle n° 2 seulement.
— Une hypothèque volontaire de 180.000 dinars inscrite le 31 juillet 1975 (vol. 255 n° 930), au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.
4) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F N° 81.426 :
— Une rente denzel annuelle de 1f 20 cts, inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol 163 n° 423 a) au profit de la fondation Habous de Mesjed Etouta.
— Une hypothèque volontaire de 180.000 dinars inscrite le 31 juillet 1975 (vol. 255 n° 930) au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.
Tribunal et audience D'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication des immeubles saisis le jeudi 14 janvier 1982 à 9 h du matin à la salle d'audience de la chambre des criées, du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Benat.
Mise à prix : La mise à prix des quatre immeubles est fixée comme suit
1) 10.000 dinars pour l'immeuble objet du T.F N° 53.319
2) 10.000 dinars pour l'immeuble objet du T.F N° 88.699
3) 15.000 dinars pour l'immeuble objet du T.F N° 81.424
4) 10.000 dinars pour l'immeuble objet du T.F N° 81.426
outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.
Observation : Les personnes de nationalité étrangère ne seront admises à prendre part aux enchères que si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue. Les immeubles peuvent être visités chaque jour.
La consultation de cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis et aussi en l'étude de l'avocat poursuivant.
L'Avocat poursuivant
Maitre Mohamed Chakroun
N° A-643/1
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Cabinet de Maître Amor Haddad
Avocat près la Cour de Cassation
31, Rue de Lybie — TUNIS
En exécution d'un jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous numéro 32568 le 12 mai 1981, lequel a ordonné la vente sur licitation des deux immeubles immatriculés sous les numéros 80127 et 18915, le premier sis 4 rue du Fezzan à Mongil Radès et le second connu sous le nom de Monsieur Tarnaud Ben Thameur sis à Mjez El Bab près Borj Toumi.
Immeubles mis en vente sur licitation :
1) la totalité d'une parcelle de terrain sise 4 rue du Fezzan à Mongil Radès, comportant une maison cloturée sur ses quatre côtés d'une superficie de 4 x 93 ca composée d'une habitation consistant en une villa de forme européenne, composée d'une entrée quatre pièces, salle de bains, cuisine, cabinet d'aisance, avec au bout de la parcelle une autre petite habitation à côté de laquelle il y a une pièce à usage de dépendance, suivie d'une cuisine, d'un cabinet d'aisance et d'un garage, le tout objet du titre foncier n° 80.127, occupée par la partie succombante défenderesse en l'action en licitation suivant le jugement sus-visé Zohra, fille de Mohamed Mokhtar Rahal,
2) la totalité de la parcelle de terre d'une superficie de 20 ha, 12 a, 70 ca, connue sous le nom de Montarnaud Ben Thameur, dont trois hectares de terre nue et le restant complanté de 1100 pieds d'oliviers, objet du titre foncier n° 18.915, sise à Mjez El Bab près Borj Toumi.
Les deux immeubles sont en propriété des deux demanderesses et de la défenderesse, libres de toute charge matérielle ou morale.
Origine de propriété : la propriété des deux immeubles est échue aux parties par voie de succession.
Partie procédant à la Lication : Sassia et Fatma, filles de feu Amor ben Salem Trabelsi, demeurant 79 cité Chabbi à Oued Gueriana Tunis sans profession, élisant domicile en le cabinet de leur avocat Me Amor Haddad, sis 31 rue de Lybie à Tunis.
Partie défenderesse à la licitation : Zohra, fille de Mohamed Mokhtar Rahal, demeurant 4 rue du Fezzan à Mongil Radès, sans profession, pour ce qui concerne l'immeuble objet du titre 18915, et pour ce qui a trait à l'immeuble objet du titre 80127, il s'est avéré que ladite Zohra a procédé à l'aliénation de la totalité de sa part dans cet immeuble au profit de la nommée Moufida, fille de Hassen ben Mohamed ben Rahal, demeurant audit immeuble, sans profession, en vertu d'un acte notarié en date du 27 mars 1977, laquelle est de ce fait substituée à la dite Zohra et qui est propriétaire de la part ayant appartenu à cette dernière à l'indivis de l'immeuble, ainsi qu'indiqué au certificat de propriété délivré le 10 novembre 1981 par Monsieur le conservateur de la propriété foncière.
Mise à prix : pour le premier immeuble objet du titre 80127 : 16.000 D pour le second immeuble objet du titre 18915 : 10.000 D, à chacune des quelles il ya lieu d'ajouter les frais légaux.
Lieu de la licitation et des enchères leur date : Chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 7 janvier 1982, à 9h. du matin.
Conditions de participation aux enchères : par l'intermédiaire d'un avocat obtention préalable de l'autorisation du gouvernorat au cas où l'enchérisseur serait étranger.
Pour plus amples renseignements prendre contact avec le cabinet de Me Amor Haddad, avocat et pour prendre communication du cahier des charges prendre contact avec le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.
N° A-644/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société d'Avenir d'Auto-Ecole
S.A.R.L. au Capital de 6000 Dinars
13, Av. Taïeb M'hiri
SFAX
En vertu du procès-verbal de la réunion des associés tenue le 4 juin 1981 enregistré aux A.C. le 11 juin 1981 vol. 61, n° 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 juin 1981 il a été décidé de transférer le siège de la société d'avenir d'Auto-Ecole de l'Avenue H. Bourguiba n° 79 à l'Av. Taïeb M'hiri n° 19 — Sfax.
Le Gérant
N° C-478/2
CONSTITUTION
D'un acte SSP enregistré à Tunis le 12 novembre 1981 vol 803 série IV case 370 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert qu'une SARL a été constituée.
Dénomination : Société Ben Kheder et Cie
Objet : la commercialisation de tous les produits alimentaires en détail et semi gros.
Durée : 99 ans
Capital : 3.000 dinars
Siège social : 22 Rue des Cyprès Den Den.
Gérance : Confiée statutairement à Mr Ben Kheder Mohamed Raouf avec les pouvoirs les plus étendus.
N° C-479/1
RECTIFICATIF
à l'annonce n° B-1325/1 parue au JORT n° 69 des 24 et 28 juillet 1981 — page 1749 (er colonne.
DESIGNATION DE GERANT
Société Butagaz de Tunisie
Il appert du P.V. de la délibération des associés daté à Tunis du 30 juin 1981 enregistré aux A.C. le 14 juillet 1981 volume 60 série II case 111, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 30 juillet 1981 sous le numéro 375/102 que les associés ont nommé comme gerante de la Société Butagaz M. James Donald KEMP ainsi que la Société Tunisienne Shell représentée par son directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour les Gérants
N° C-480/1.
CONSTITUTION
Application Technique Moderne S.A
au Capital de 300.000 Dinars
Siège social : Résidence Panoramis I
— EL MENZAH VII —
I — Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C le 6 novembre 1981 vol 856 série ter case 1038 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 décembre 1980 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :
Dénomination : Application Technique Moderne. « A. TE. MO. »
Objet :
1) la fabrication de tout article en polyester renforcé de fibres de verre, pylônes, poteaux, tuyaux de haute résistance, réservoirs, conteneurs, silos, collecteurs solaires, bateau de toute nature de pêche et de plaisance, carrosserie pour véhicules et engins de tous genres.
2) la fabrication de tout article en matière polymères.
3) la direction, la coordination jusqu'à leur dénouement des diverses opérations qui contribuent à la réalisation de son programme. Elle peut en exerçant son rôle, se placer notamment dans l'une ou plusieurs des situations suivantes : maître de l'ouvrage, vendeur de produits, mandataires, intermédiaire ou démarcheur dans les limites de son objet.
4) l'achat, l'importation, l'exportation et la vente de tout article en matières polymères ou leurs dérivés.
5) la fabrication et la granulation de toutes matières thermoplastiques.
6) la fabrication de tout moule se rapportant à l'industrie des thermoplastiques.
7) la création, ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature. La participation de la société, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Le tout tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation même avec ses membres sous quelques formes que ce soit, notamment par voie de création de société de souscription, de commandite, de fusion, d'absorption, d'achat ou de vente de titres et de droits sociaux d'avance de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.
Siège social : Résidence Panoramis I - El Menzah VII.
Durée : 99 années à compter du jour de la constitution.
Capital Social : Trois cent mille dinars (300.000 dinars) divisé en trente mille actions (30.000) nominatives de 10 dinars chacune souscrites intégralement en numéraires et libérées au quart lorde la souscription.
Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, nommés pour une période de trois ans.
II. — Déclaration de souscription et de versement déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 30.000 actions nominatives composant le capital social souscrit et le versement du quart suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 6 novembre 1981 auquel acte a été annexé à un état des souscriptions et des versements.
III — Du procès-verbal des délibérations prises le 26 novembre 1981 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :
1) Reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement sus-enoncée et a donné quitus au fondateur.
2) Nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois années et qui sont :
Mr Serghini Abdessamad Ben Mohamed
Mr Hassen Ben Slimane Ben Mohamed Ben Slimane El Borni
Mr Chaib Abderrazak Ben Chaabane Aouine
Mr Tijani Malki
Mr Mohamed Nejib Hlaim
Mr. Essadaoui Ahmed
Mme Malika ben Achour Bechaibi
Mr Serghini Ahmed Ben Mohamed
3) Nommé pour les trois premiers exercices sociaux Mr NAGBOU Radhouane commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions.
4) Et enfin approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
IV — Du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration réuni le 26 novembre 1981, il appert que Mr Abdessamad Serghini a été désigné à l'unanimité aux fonctions de Président Directeur Général de la société pour la durée de ses fonctions d'administrateur avec les pouvoirs prévus par les articles 23 et 24 des statuts.
V — Il a été déposé, le 28 novembre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, et sous le N° 1520/138 les documents suivants :
A) Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C le 6 novembre 1981, vol 856 série ter, case 1038.
B) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C le 6 novembre 1981 vol 856 série ter case 1037.
C) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 6 novembre 1981 vol 856 série ter case 1039.
D) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive unique tenue le 6 novembre 1981 enregistrés à Tunis A.C le 27 novembre 1981 vol 62 série ter case 241.
E) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 26 novembre 1981 enregistrés à Tunis A.C le 27 novembre 1981 vol 62 série ter case 242.
Pour Extrait
le Conseil d'Administration
N° C-481/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Suivant acte s.s.p. en date du 8 décembre 1981, enregistré à Mahdia le 8 décembre 1981, vol. 67, F 45, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 10 décembre 1981, sous le n° 508, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :
Société NAFHA.
Objet : Le commerce de distribution (gros et détail) des produits de l'alimentation générale, des textiles, et des articles ménagers.
Siège social : Av. Farhat Hached - Mahdia.
Capital : 45.000 dinars divisé en parts sociales de 10 dinars chacune.
Durée : 50 ans.
N° C-482/1
p. 2958DISSOLUTION DE LA S.A.R.L.
« LE CARRE »
Par résolution extraordinaire des associés en date du 16 août 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 15 septembre 1981, volume 855 série 7a, case 521.
Il a été décidé de dissoudre la société « LE CARRE »
N° B-2147/1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Suivant un visa du Ministère de l'Intérieur sous le n° 4983 du 7 décembre 1981 c'est constituée une association, dénommée : « Association des travaux manuels développés ». Son siège est sis à l'école primaire 7, rue Docteur Cassar, Tunis. Son rôle, c'est de maintenir la relation entre l'établissement scolaire l'environnement et de veiller au perfectionnement et au développement des travaux manuels.
N° B-2148/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
VITAL SANTE
S.A.R.L. au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Mohamed Ikbal
EL-MENZAH
Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1981 vol 804 série 4 case 554 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1981 il a été constitué la société suivante :
Forme : S.A.R.L.
Objet : La création, l'exploitation, la commercialisation de salle de culture physique, d'esthétique, la vente et l'achat de tous produits cosmétiques.
Dénomination : VITAL SANTE.
Siège social : 2, Rue Mohamed Ikbal à El Menzah.
Durée : 99 ans.
Capital : 72.000 dinars divisés en 7200 parts sociales de 10 dinars chacune.
Gérance : Mr. Mohamed B. Salem
Aljene a été nommé gérant de la société.
N° B-2149/1
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 8 décembre 1981 vol. 804 série 4, case 452, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1981 sous le n° 1569/43, une société a responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : Société industrielle et commerciale de friperie - SICOF.
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux articles de friperie et de leurs sous produits.
Siège social : 13, Imp. Ibn Khaldoun Tunis.
Gérance : Mr. Abdennebi Bouzrati a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2150/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
Etablissements
« Cellai Frères et Sabetta »
S.A.R.L. au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
Avenue M'Hamed Ali
SOUSSE
Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 10 décembre 1981 vol. 395, n° 1334 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 11 décembre 1981 sous le n° 166; Messieurs Cellai Roger, Cellai Charles et Sabetta Jean Amilcar ont vendu et cédé la totalité de leurs parts sociales de la S.A.R.L. établissements Cellai Frères et Sabetta aux personnes nommément désignés dans le dit acte.
Mr. Abdessatar B. Halima a été désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.
N° B-2151/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
PARAPHARM S.A.
Siège Social
Au capital de 50.000 Dinars
12, Rue du Sénégal
TUNIS
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 1981 qui a été enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1981 vol. 853, série bis, case 540, et dépôt de deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance, à Tunis le capital est porté de 33.000 dinars à 50.000 dinars par la création de 1700 actions nouvelles de dix dinars entièrement libérées et attribuées aux anciens actionnaires.
L'article 7 du statut est modifié en conséquence comme suit : capital porté à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune.
N° B-2152/1
Société de levage et de Manutention
S. L. M.
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
13, Rue Oum Kalthoum
TUNIS
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 9 décembre 1981 ACI volume 62, série 5, case 654, que :
La société a pris acte de cessions des parts de Messieurs Assia Ben Jebara, Rachid Najar et Salem El Bach. Le capital devient ainsi réparti :
Mr. Ali Chebbi 500 parts.
Mr. Amor Ben Jebara 500 parts.
Mr. Youssef Ben Jebara 300 parts.
Mr. Moussa Ben Jebara 200 parts.
1) L'Assemblée accepte la démission de Mr. Aissa B. Jebara et Mr. Rachid Najar de la gérance et nomme Mr. Ali Chebbi qui accepte gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
2) L'Assemblée décide l'extention de l'objet social qui comprendra outre le levage et la manutention les opérations d'acconage, de transport terrestre, maritime et aérien, d'agence maritime, d'exploitation et de location d'engins de manutention, etc...
3) L'Assemblée décide de proroger la durée de la société de 99 ans.
4) Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 décembre 1981.
N° B-2153/1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
DU 3 OCTOBRE 1981
Société Tunisie Meubles S.A.
Capital : 230.000 Dinars
Aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 1981, enregistré à M'Saken le 14 novembre 1981, vol. 61 folio 649 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 novembre 1981, sous le n° 154, il appert que :
Le capital social fixé à 230.000 dinars a été porté à 400.000 dinars par création de 17.000 actions nouvelles de dix
p. 2959dinars chacune numérotées du n° 23001 au n° 40.000.
L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-2154/1
CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date à Tunis du 9 novembre 1981, enregistré à Tunis le 9 décembre 1981, vol 62 série 5 case 620, la Société « N.A.G » SARL dont le siège social est à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba a vendu à la Société « FRAIS-CHAUD » SARL dont le siège social est au Bardo 1 rue Jakarta, la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba avec ses éléments corporels et incorporels, exploité sous l'enseigne « LE FRECHE ».
Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Monsieur Abderrazak Belhaj Yahia Avocat domicilié à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba et ce, dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T à peine de forclusion, déchéance et irrécovabilité.
Le présent avis est paru au journal « l'Action » du 15 décembre 1981.
N° B-2155/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte S.S.P. du 7 novembre 1981, enregistré à Tunis le 30 novembre 1981 vol 857 série ter case 208, Mr. Tebib Ali Ben Amor demeurant à Tunis 19 rue Charles de Gaulle a vendu à Monsieur Habaieb Sliman Ben Salem demeurant Mahboubine son fonds de commerce d'articles ménagers et électroménagers sis à Tunis 19, Rue Charles de Gaulle à l'enseigne tel 61.
Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans la Presse du 11 décembre 1981 et à El Amal du 12 décembre 1981.
Les créanciers du vendeur sont invités à faire opposition dans les délais légaux entre les mains de maître Emile Taieb Avocat 6, Rue Amilcar, sous peine de forclusion.
N° B-2156/1
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société Tunisienne des Ouvriers des Abattoirs « S.T.O.A. »
des Abattoirs Municipaux
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Ouvriers des Abattoirs « S.T.O.A. » sont priés d'assister
à la réunion extraordinaire fixée pour le 4 janvier 1982 aux Abattoirs Municipaux de Tunis à 9h.00 du Matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Clôture exercice 1979 et 1980
2°) Questions diverses.
N° B-2157/1
NOMINATION DE P.D.G
SOTAMEQ S.A.
30, Rue Bab Souika — TUNIS
Suivant Assemblée Générale Ordinaire du 20 octobre 1981 enregistrée à Tunis AC vol 804 série IV case 458 Mr Abdellatif SIALA est nommé Président Directeur Général de la Société SOTAMEQ SA 30, Rue Bab Souika — TUNIS
N° B 2158 /1
REDUCTION DU CAPITAL
Suivant délibération en date du 11 décembre 1981 enregistrée le 12 décembre 1981 à Kalâa Kebira AC folio 55 case 857, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1981, il a été décidé de réduire le capital social de la Société Fourati et Cie de 21.000 dinars à 14.400 dinars.
MODIFICATION
Suivant délibération en date du 11 décembre 1981 enregistrée le 12 décembre 1981 à Kalâa Kebira AC folio 55 case 859 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1981, il a été décidé une nouvelle répartition des parts sociales de la société « ALIL ».
LE GERANT
N° B-2159/1
DESIGNATION D'UN GERANT
Société Hamadi Ben Tkhayat et Cie
« L'ACTION COMMERCIALE »
SARL au Capital de 8.000 Dinars
2, Rue d'Intamboul - Le Bardo
Suivant décision collective des associés en date du 21 février 1981 enregistrée à Tunis AC le 25 février 1981, vol 851 série I case 288, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1981, Monsieur Abdolfattah Ben Hamadi Ben Tkhayat a été désigné en tant que gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement du décédé Mr. Hamadi Ben Tkhayat.
N° B-2160/1
DESIGNATION D'UN NOUVEAU P. D. G.
SOCIETE WINNEN BORGI SFAX
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Sfax 29 rue du 13 Août
Suivant résolution du conseil d'administration de la Société Winnen - Borgi Sfax en date du 25 novembre 1981 enregistrée à Sfax AC et ID le 27 novembre 1981 case 106 folio 25 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 décembre 1981.
Monsieur Henrich Winnen est désigné comme nouveau PDG de la Société WINNEN BORGI SFAX en remplacement de Monsieur Ameur Borgi.
N° B-2161/1
AUGMENTATION DE CAPITAL PAPETERIE DU BELVEDERE
S.A au Capital de 475.100 Dinars
Siège Social : 108 rue Louis Braille
— TUNIS —
En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1981, enregistrée à Tunis le 17 Août 1981, vol 855 bis case 584, il a été procédé le 26 novembre 1981 par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 380.000 dinars réalisée par la création de 38.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, libérées du quart lors de la souscription et portant ainsi le capital social de 95.100 dinars à 475.000 dinars.
Ladite augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.
Deux exemplaires de la dite Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1981 ainsi que la déclaration de versement du 26 novembre 1981 avec la liste des souscripteurs, enregistrées le même jour vol 857 série ter case 348 et case 346 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1981.
Le Conseil d'Administration
N° B-2162/1
p. 2960RECTIFICATIF
Insertion N° B-2074/1 parue au JORT N° 79 du 8 décembre 1981.
Lire : Gérant Mr. Hassan Gharbi
Au lieu : de Mr. Hassan Gharbi
Le reste sans changement.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Alt Frankfurt
Selon un acte sous seing privé daté du 9 novembre 1981 enregistré à Hammamet le 23 novembre 1981 vol. 13. F° 83, case 435, déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Grombalia le 10 décembre 1981 sous le n° 1204 la S.A.R.L. a été constituée.
Raison social : Alt Frankfurt.
Objet : Restauration Touristique
Capital : 3.000 dinars.
Siège social : Av. Habib Bourguiba Hammamet.
Durée : 10 ans.
Gérance : Mr. Abdelaziz Ismail est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs élargis.
N° D-690/1
CONSTITUTION D'UN CLUB
Par visa n° 4480 du 24 février 1981 est créé un Club Philatélique dénommé CLUB PHILATELIQUE EL SHEMS, ayant pour Siège Social l'hotel El Shems à Monastir But : Echange et collection de Timbres Poste.
N° D 691 /2
PROCURATION
Mrs. la Macchia Giovani et Salvatore de Patti (Messine) Italie. Héritiers de la propriété foncière n° 82.264.
47. Av. Habib Bourguiba Radès donnant procuration à Mr Rachid Sealdi 1 Rue Sehnoun Radès avec les pleins pouvoirs.
N° D-692/2
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Travaux de Construction du District Sonede de Tunis Ville
« SO.N.E.D.E. »
Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux
La société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de construction d'un district SO.N.E.D.E. à Tunis. Zone Mohamed V - Rue Pierre de Coubertin.
Ne peuvent participer à cet appel d'offres que les Entreprises de Bâtiments agréées pour un plafond minimum de Trois Cent Mille Dinars (300.000 D).
Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de la SONEDE contre paiement de la somme de Vingt Cinq (25.000) D.
Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés portant la mention Appel d'offres travaux de Construction du District SONEDE, Tunis ou être remises contre reçu au plus tard le 8 janvier 1981 à 10h. au 23 rue Jawaher Lel Nehru Montfleury Tunis.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11H.00.
N° E-363/3
AVIS DE RÉADJUDICATION
Le Proviseur du Lycée Technique de Maktar se propose de remettre en adjudication sur appel d'offres la Fourniture des produits suivants pour la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.
- Lot n° 1 : Fruits, légumes et pommes de terre.
- Lot n° 2 : Oeufs et Poulets
- Lot n° 3 : Produits d'entretien
Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandé portant la mention «Avis d'Adjudication» avant le 17 décembre 1981 au nom du proviseur.
Les cahiers de charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée.
L'ouverture des plis aura lieu le samedi 19 décembre 1981 à 10 h. au bureau du proviseur.
Conditions de participations.
1) Copie de la patente
2) Certificat justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
3) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S
4) Certificat de non faillite
5) Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse du Lycée un cautionnement provisoire égal à 15% du montant de son offre et 3% s'il est déclaré adjudicataire.
Le Proviseur
N° E-364/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Les lycées Techniques et les Collèges Professionnels du Gouvernorat de Sfax se proposent d'acquérir pour les besoins des Ateliers du Matériel et de l'Outillage concernant les spécialités suivantes, pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 :
I. — Lycée Technique 20 mars Route de l'Aérodrome - Sfax.
Menuiserie
Construction Métallique
Mécanique Générale
Electricité et Bobinage
Radin. Télévision et Electronique
Mécanique Auto
Quincaillerie Générale
II. — Collège Secondaire et Secondaire
Professionnel 15 octobre 1963 - Sfax
Menuiserie
Electricité
Construction Métallique
Mécanique Générale
Magonnerie
Mécanique Auto
III. — Lycée Technique 9 avril 1938 Sfax.
Mécanique Générale
Electricité et Electronique
Topographie
Travaux Publics
IV. — C.S.P. Mongi Slim Sakiet Ezzit Sfax.
Menuiserie
Construction Métallique
Electricité
Equipement Sanitaire
Magonnerie
V. — C.S.S.P. M'Hamed Ali Sfax
Magonnerie
Mécanique Générale
Construction Métallique
Equipement Sanitaire
Menuiserie
VI. — Lycée Secondaire 18 janvier 1952 - Djebenniana.
Menuiserie
Mécanique Générale
Construction Métallique
Electricité
Maçonnerie
Couture
VII. — Lycée Technique Ali Bourguiba à Mahrès
Menuiserie
Couture
Mécanique Générale
Electricité
Maçonnerie
Construction Métallique
L'Ouverture des Plis aura lieu le 28 décembre 1981 à 10 heures
Les Offres doivent parvenir sous pli recommandé portant mention « Appel d'Offre », au nom de Monsieur le Proviseur de chaque Etablissement, avant le 26 décembre 1981, accompagnés des pièces suivantes :
1) Une Attestation de non faillite
2) Un Certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
3) Un Certificat de paiement des droits de patente.
Le Fournisseur retenu doit verser à la Caisse de l'Etablissement un cautionnement de 3 %, qui lui sera restitué en fin d'année.
Pour tous renseignements, consulter le Cahier des Charges auprès des Economies des Etablissements ci-dessus, tous les jours ouvrables à partir du 14 décembre 1981.
N° E-365/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'éclairage d'installations sportives.
Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent consulter les dossiers techniques afférents aux dits travaux à la direction de la Planification et de l'Equipement 37, Avenue de la Liberté Tunis tous les jours ouvrables et aux heures de travail administratif.
Les offres doivent parvenir sous pli recommandé au nom de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports (D.P.E.) 37, Avenue de la Liberté, Tunis portant la mention (Eclairage des installations sportives) au plus tard la veille de l'ouverture des plis laquelle est fixée au 28 décembre 1981 à 11 h.
La soumission sera placée avec les pièces ci-après dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et la nature de l'adjudication
- Le marché sur appel d'offres
- Le détail estimatif.
Cette première enveloppe sera placée dans une deuxième enveloppe avec les pièces suivantes :
- Attestation de la CNSS valable.
- Agrément du Ministère de l'Equipement.
- Cautionnement provisoire égal à 1 % (un pour cent) du montant de la soumission.
- Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
- Certificat de non faillite.
N° E-366/3