Monsieur Hédi Ben Ahmed Hamza, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1980.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982 - 1983 1984 (concernant le secteur II qui groupe les zones cinq, six, sept, et huit), sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
( Applications des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative ).
Le Président de la Commune de Hammam-Ghezaz a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2951Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Jeradou au Kef.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Bouhraoua à Kalaât Senan.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du Village Lymaoua à Gabès.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Mohamed au Sers.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
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