Suivant procès Verbal dressé le 18 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Merlin Gerin Rue Henri Tarza 38060 - Grenoble Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : disjoncteur miniature unipolaire et neutre. Priorité : brevet français du 19 Juin 1980 N° 80 13681.
Inventeurs : Bouvet Bernard, Izoard Jean - Lazareth Michel Reynaud François - Terrier Gérard.
Cette invention est caractérisée par une cloison isolante intermédiaire qui sépare le circuit de neutre et le circuit de phase, cette cloison présentant une partie centrale décalée en direction de l'une des demi-coquilles constituant le boîtier (10). Le déclencheur magnétique (70) agit par un extracteur sur les deux contacts mobiles (40, 62) de neutre et de phase. La commande manuelle (22) commune au neutre et à la phase ouvre les contacts de phase avant les contacts de neutre et ferme ces derniers en premier.
p. 2983Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.