Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 81-1872 du 26 décembre 1981

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1981, page 3125

Monsieur Abdelfattah Gallouzi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Jendouba.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle

(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 décembre 1981, Monsieur Mohamed Labbib Ben Youssef, demeurant à Gafsa 196, Avenue Ali Belhaouane, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs de 3ème catégorie en 2ème catégorie à Djebel Dakhia Gafsa conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er décembre 1981, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Jendouba conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Jendouba ou le Maire de la Commune de Jendouba.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er décembre 1981, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation de modifier son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Kairouan conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Kairouan ou le Maire de la Commune de Kairouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er décembre 1981, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Kasserine conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Kasserine ou le Maire de la Commune Kasserine.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 1er décembre 1981, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte

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sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à PIC Ville Sfax, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Citer : Décret n° 81-1872 du 26 décembre 1981, JORT n° 84 du 31 décembre 1981, p. 3125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.