Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 1980 enregistrée à Tunis le 10 décembre 1981 vol. 818, série I, case 135 et du P.V. du conseil d'administration du 6 juin 1980 enregistré à Tunis A.C le 10 décembre 1981 vol. 818 série I, case 136

Tout deux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1981.

Le conseil d'administration est composé de :

— Mr. Larbi Milad
— Mr. Mohamed El Aziz Milad
— Société Tunisian Travel Service

Mr. Mohamed El Aziz Milad a été nommé Président Directeur Général.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-30/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 26 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 27 novembre 1981 vol. 61, série 5, case 258 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Loyal Chauffage
Objet : Plomberie sanitaire et chauffage central.
Siège social : 7, Rue de Nabeul Cité Mabrouk à Megrine.
Capital : Deux mille dinars (2.000.000)
Durée : 99 ans à partir du 27 novembre 1981.
Gérance : Mrs. Naceur B. R'Haim et Salah Khlifi.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1527 - 1 en date du 30 novembre 1981.

N° B-31/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Comptoir Tunisien du
Materiel Automobile
« CO.TU.MAU »
S.A. au Capital de 56.250 Dinars
Siège Social
5656, Avenue de Carthage
TUNIS

D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 10 décembre 1981 enregistré dite ville

le 25 décembre 1981 A.C. 1er bureau vol. 859, série I, case 617, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 décembre 1981, il résulte que le capital de la société anonyme « Comptoir Tunisien du Materiel Automobile » en abrégé « CO.TU.MAU », siège social à Tunis, 56, Avenue de Carthage, a été augmenté de 56.250 D. à 112.500 D.

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-32/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des établissements Ben Jebara S.A.R.L. au capital de 2300 dinars dont le siège et au 50 Avenue Chedly Kalala Tunis en ce en date du 18 décembre 1981 enregistré à Tunis le 24 décembre 1981 vol. 805, case 410, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le capital social de la société est porté de 23.000 à 40.000 dinars et ce par la création de 17.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-33/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Caoutchouc Manufacturée
« SOTUCAM »

Suivant acte s.s.p. en date du 7 septembre 1981 enregistré le même jour au Kef, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef en date du 29 décembre 1981, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne de Caoutchouc Manufacturée (SOTUCAM)

Objet : Fabrication, traitement et commercialisation des pièces en caoutchouc et en métal caoutchouc (coupelles de frein, capuchons decylindre, soufflets, caoutchouc de bras stabilisateur, silents-bloc, supports moteurs et supports boîte à vitesse et dérivés au sens le plus large.)

L'Exploitation de tous procédés relatifs à la transformation des matières en caoutchouc.

Siège social : 13. Av. Mongi Slim Le Kef.

Durée : 99 ans.

Capital : (138.000 D.) cent vingt six milles dinars.

Registre du commerce : La société a été enregistrée au registre du commerce sous le n° 945 en date du 29 décembre 1981 auprès du greffe du tribunal de 1ère instance du Kef.

Gérance : Mr. Hadj Ali Sadok Ben Nafti est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-34/1

CONSTITUTION

Société de Fourniture Automobiles et Cycles
« S.O.F.A.C. »

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Av. de la République Haffouz
KAIROUAN

Suivant acte s.s.p. en date de 8 décembre 1981 enregistré à Haffouz le 16 décembre 1981 folio 90, N° 778, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes.

Dénomination : Société de Fournitures Automobiles et Cycles S.O.F.A.C

Objet : Commerce de pièces de re-changes, automobiles, produits de cycles, motocycles, agricoles, quincailleries et pneumatiques.

Siège social : Av. de la République Haffouz.

Capital : cinq milles dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Habib Mahou est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-35/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE HOROSCOPE

S.A.R.L. au capital de 12.600 Dinars
Siège Social
Rue du Caire - Nabeul

Suivant acte s.s.p. en date du 3 octobre 1981 enregistré à Nabeul le 21 octobre 1981 vol. 85, folio 38, case 1000, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Gromhalia le 22 décembre 1981 sous le n°127, il a été décidé les cessions de parts sociales mentionnées dans l'acte.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° B-36/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société d'Equipement Electrique et Etude de Projets (S.E.E.E.P)
au Capital de 5.000 D.T. - S.A.R.L
Siège Social : 1003 Cité Khadra B. 6
TUNIS

Suivant acte enregistré à Tunis le 12 avril 1980, volume 782, série 4, case 669, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 13 mai 1980, il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire que Mme Sadika Bent Mohamed Boussama est désignée comme gérante de la société (S.E.E.E.P.) avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-37/1

AVIS DE NOMINATION

LES FONDERIES RÉUNIES

au Capital de 270.000 Dinars
Route de Sousse km 5.5 à Megrine

Par décision en date du 10 décembre 1981, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Mohamed Ridha Dhaoui en qualité de Président Directeur Général et d'Administrateur avec tous les pouvoirs statutaires. Le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 21 décembre 1981, sous le n° 2000, vol. 805, série IV, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis.

P/Le Président du Conseil d'Administration
Les Fonderies Réunies

N° B-38/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

STE LA CONFECTION DU NORD

SARL AU CAPITAL DE 10.800 D.

Route de Menzel Abderrahman

ZARZOUNA - BIZERTE

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 5 décembre 1981 folio 97 case 1303 vol. 204, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 8 décembre 1981 sous le n° 55/II, il appert que Messieurs FATHI et MUSTAPHA DALI ont cédé à compter de la dégnature de l'acte de cession, à Mr. GUERFALI Monsour et à son épouse née JOMNI RADHIA qui ont accepté, la totalité des parts revenant aux vendeurs, dans le capital social de la Société LA CONFECTION DU NORD

De ce fait M. Guerfali devient le seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 39 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seins, privé enregistré à Kairouan le 28 décembre 1981 vol 99 folio 81 case 1185 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 28 décembre 1981 sous le n° 181/390 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : CELLOPLAST

Objet : Production et Commercialisation de produits plastiques et dérivés

Siège Social : EL BATEN - Kairouan

Durée : 99 ans

Capital : 71.100 Dinars divisés en 7110 parts de dix dinars chacune

Gérance : Mr. MEMMI Habib est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT

N° B 40 /1

CESSION DES PARTS

et NOMINATION DE GERANT
Société Tunisienne d'Art Forgé STAF
Rue Farhat Hached - Zeramdine

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 1981, enregistré à Zeramdine, le 23 décembre 1981, vol 1, folio 66 case 244 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 26 décembre 1981 sous le n° 449.

Par décision collective des associés réunis en date du 16 décembre 1981 M. De Beurme Rudy a cédé à Monsieur Janssens Erik ses parts dans la susdite société soit 50 parts de 10 dinars l'une

Monsieur Janssens Erik est désigné gérant possédant les pouvoirs les plus étendus

N° B 41 /1

Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 28 décembre 1981 enregistré à Tunis le même jour AC vol 858 série ter case 212 a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Société MOTO CYCLES MAAMER Capital Social cinq mille Dinars Siège 51, Rue Sidi El Béchir Tunis ayant pour objet le commerce d'industrie d'import des Moto Cycles articles de quincaillerie électricité et

écro-ménagers Gérant Statutaire

Monsieur Noureddine MAAMER

N° B 42 /1

CONVOCATION

MINOTERIE SEMOULERIE AFRICAINE
S.A. au Capital de 620.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue d'Espagne
TUNIS

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 13 novembre 1981 enregistrée à Tunis le 21 novembre 1981 vol 858 série bis case 385 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 novembre 1981 Mme Zeineb Aicha Sfar et la Sté. Etmas ont été cooptés comme administrateurs Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra au siège social le 25 janvier 1982 à 9 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : approbation de la cooptation d'administrateurs

N° B 43 /1

BOULANGERIE MODERNE

SARL au Capital de 17.800 Dinars
Siège Social : Bir Ali Ben Khelifa
SFAX

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 7 novembre 1981 enregistré à Tunis le 9 novembre 1981 vol 803 série IV case 275 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 décembre 1981 il a été constitué une SARL

Dénomination : Boulangerie Moderne
Capital : 17.800 Dinars

Siège : Bir Ali Ben Khelifa

Objet : Création et exploitation d'une boulangerie

Durée : 99 ans

Gérance : Romdhane Ben Mahmoud

N° B 44 /1

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffe du tribunal de 1ère Instance de Médenine (Chambre des saisies immobilières) avise qu'une demande de distribution a été déposée sous le N° 2 à la requête de la Compagnie Foncière et Immobilière (COFIT) dont le siège est à Tunis 31, Avenue de Paris, ayant comme Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Contre la Société Tunisienne «Loisirs» (Motol) prise en la personne de son P.D.G. demeurant à son siège social sis à Midoun (Jerba).

Les créanciers éventuels peuvent participer à la distribution par le dépôt auprès du greffe de leurs titres de créances dans un délai de 30 jours, à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T.

L'opposition doit être faite par l'intermédiaire d'un Avocat conformément à l'Article 468 du C.P.C.C.

Le Greffier

N° B-45/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Incotex — SARL
Z.I. Rue de la Chimie Megrine

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 décembre 1981 vol 805 série IV case 436 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1645/118 le 26 décembre 1981 il appert :

1°) que le capital de la société conformément au schéma d'investissement de l'API a été porté de 42.000 dinars à 223.000 dinars par la création de 18.100 parts de 10.000 D. l'une réparties à parts égales entre les associés

L'article 6 des statuts a été rectifié en conséquence.

2°) Les associés approuvent la décision du transfert du siège social de la société de Radès à son nouveau siège à la Zone Industrielle Rue de la Chimie Megrine.

N° D-1/1

EMPRUNT EL FOULADH

SOCIETE EL FOULADH

S.A au Capital de 5.909.920 Dinars
Siège social :

122, Rue de Yougoslavie TUNIS

Les numéros des obligations sorties au tirage du 10 décembre 1981 et appelés au remboursement à partir du 4 janvier 1982 sont les suivants :

4.833 à 5.437 inclus : 641 obligations

9.482 à 10.564 inclus : 1.083 obligations

12.569 à 12.848 inclus : 280 obligations.

N° D-2/2

SOCIETE EL FOULADH
S.A au Capital de 5.909.920 Dinars
Siège social :
122, Rue de Yougoslavie TUNIS
Paiement Intérêts Echos et
Obligations Amorties « Emprunt
EL FOULADH 5% 1970 »
(Echéance 1er janvier 1982)

La société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires « Emprunt El Fouladh 5% 1970 » que les intérêts échus et les obligations amorties sorties au tirage au sort du 10 décembre 1981 seront mis en paiement à partir du 4 janvier 1982 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

N° D-3/2

EMPRUNT S.T.EG
Société Tunisienne de l'Electricité
et du Gaz
S.A au Capital de 50.831.946 Dinars
38, Rue Kamel Attaturk TUNIS

LISTE DES NUMEROS DES
OBLIGATIONS EMPRUNT STEG
5,75% 1975 AMORTIES AU 1er
JANVIER 1982

Catégorie A :
191.181 à 199.492 inclus
1 à 2.146 inclus
34.586 à 42.237 inclus

Catégorie B :
82 à 173 inclus
N° D-4/2

CONSTITUTION DE SOCIETE
Tolerie, tapisserie, peinture
TO. TA. P.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 décembre 1981, enregistré à la Manouba le 28 décembre 1981 vol VII folio 12 case 46 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 28 décembre 1981 sous le n° 1653/126, il a été constitué une Société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à responsabilité limitée
Dénomination : Tolerie, Tapisserie, Peinture « TOTAP »

Objet : Tous travaux de tolerie de tapisserie et de peinture pour tous genres de véhicules ainsi que leur entretien et réparation.

Durée : 50 ans
Siège social : Tunis, Zone industrielle de la charguia route n° 12
Capital social : 2.000 dinars répartis en 200 parts sociales de 10 dinars chacune

Gérance : Mme Leila Mouakher avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société.

N° D-5/1

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Société des Arts Cosmetiques
(S.A.C.)
S.A. Au Capital de 90.000 Dinars
Route de Tunis Km 2 - Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 8 août 1981 dont un extrait a été publié au J.O.R.T. n° 54 du 28 août 1981 : l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 50.000 dinars à 90.000 dinars soit une augmentation de 40.000 dinars par la création de 4000 actions de 10 dinars chacune.

Le montant de l'augmentation a été souscrit, en numéraire, pour sa totalité. Une déclaration de souscription et de versement a été établie par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax le 3 décembre 1981 et enregistrée le même jour case 175 folio 40.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription, de la liste des souscripteurs et des statuts à jour ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax suivant certificat de dépôt n° 5817 du 14 décembre 1981.

En conséquence de la dite augmentation du capital l'article 6 des statuts a été modifié.

N° D-6/2

CONSTITUTION D'UNS SARL
Import Decors — Capital 10.000 D.
Route de Gremda à Sfax

Par acte SSP en date du 1 octobre 1981 enregistré à Sfax AC le 13 octobre 1981 folio 2 n° 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte :

Dénomination : Import-Décors
Objet : Importation et commercialisation de tous articles de décors
Siège social : Route de Gremda km 1 Rue 127 n° 29 Sfax
Capital : 10.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr Gargouri Mohamed Ridha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-7/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1981 enregistré à Sfax A.C le 13 avril 1981 folio 38 n° 177 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 5795 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Etablissement Bouhlel Frères
Objet : Commerce de quinquillerie générale, Droguerie, Articles Sanitaires Produits Sidérurgiques, Matériels électriques, Equipements industrielles etc.
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : Avenue 18 janvier Sfax.

Gérance : Bouhlel Ahmed

N° D-8/2

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE CHAABENE FRERES
S.A.R.L au Capital de 15.000 D.
Siège Social : 26, Rue Sisi Ali Karray
SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 1981, enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 18 novembre 1981, Folio 91, N° 443, le capital de la société S.A.R.L Chaabene Frères, est porté de 10.000 D. à 15.000 D par la création de 500 parts nouvelles de dix (10) dinars.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 novembre 1981 (Dépôt N° 5785).

Dont Extrait

N° D-9/2

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET DE DISTRIBUTION

« S.O.C.O.D »
S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Route de l'Ain km 5
SFAX

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 1981 au siège de la société, enregistré à la recette des A.C et I.D. de Sfax le 27 novembre 1981, Folio 24, N° 103, il appert que Monsieur Mohamed B. Mohamed Ghariani est nommé nouveau gérant pour la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de M. Mohsen B. Taieb Kammoun, démissionnaire.

Dont Extrait

N° D-10/2

SOCIETE MELLOULI ET DHOUIB

S.A.R.L au Capital de 5.000 D.
Siège Social :
Souk El-Attarine N° 17 - Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 1981 au siège de la société, enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 12 octobre 1981, Folio 98 N° 433, il appert que Madame Faouzia Bent Habib Sellami est nommée nouveau gérante pour ladite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, aux lieu et place de M. Mohamed Faouzi Djarraya, démissionnaire.

Dont Extrait

N° D-11/2

CONSTITUTION

SOCIETE CHAABENE ET CIE
« CHAPLAST »
Siège Social : 12. Rue Mallek
SFAX

1) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 4 novembre 1981 enregistré à Sfax A.C et I.D le 25 novembre 1981 case 60 bis folio 14, il appert que la société Châabene et Cie « Chapplast », est constituée.

Dénomination : Société Châabene et Cie « Chaplast »

Objet : La fabrication de semelles en P.V.C et Dérivés.

Siège Social : 12, Rue Mallek Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 75.000 Dinars divisés en 7500 actions de 10 Dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 novembre 1981 enregistré à Sfax A.C et I.D le 25 novembre 1981 folio 15 N° 63, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approuvé les statuts de la société et déclare la société Châabene et Cie « Chaplast » définitivement constituée.

Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes Monsieur Houldi Mohamed.

Nommé pour une période de 6 ans comme membres du conseil d'administration MM : Ameur Châabene, Kacem Châabene, Mustapha Châabene et Najib Châabene.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 26 novembre 1981 enregistré à Sfax A.C et I.D le 26 novembre 1981 folio 22 N° 92, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenue le 26 novembre 1981 enregistrée à Sfax A.C et I.D le même jour folio 22 N° 93, il appert que Monsieur Ameur Châabene est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère et la 2ème réunion du conseil d'administration; le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 novembre 1981 sous le N° 5806.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-12/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1981 enregistré à Sfax A.C. en date du 16 décembre 1981 folio 76 N° 541 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 décembre 1981, sous le n° 5834.

Il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Exportation Maritime de Travaux et de Services « S.T.E.M.A.T.S. ».

Objet : Pêche Maritime, Travaux Maritime, et d'aménagement et divers service tel que ravitaillement Affaire Immobilières.

Siège Social : 13, Avenue Farhat Hached SFAX.

Capital : 8.000 Dinars

Gérance : La gérance est accordée à Mr. Mohamed Naceur Charfi

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Le Gérant

N° D 13 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1981 enregistré à Sfax AC et le même jour folio 80 n° 359 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 décembre 1981 sous le n° 5835, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Etablissements Djamoussi d'Import Export "SOJIMEX"

Siège Social : Route de Téniour km 6 Merkez Chihia Sfax

Capital Social : Soixante mille dinars (60.000) divisé en 600 parts de 100 D chacune.

Objet : L'acquisition et la vente en gros de tous produits et denrées alimentaires, articles de ménage, parfumerie, ainsi que l'importation et l'exportation de tous ces produits et toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Djamoussi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

N° D 14 /2

SOCIETE SARL

Dénomination : SOUSSANA
Objet : Assainissement et Hygiène du Milieu
Durée : 30 ans
Siège Social : Sousse Boulevard Mohamed Maarouf
Gérance : Madame Aouicha Ben SALEM

N° D 15 / 1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1981, enregistré à la recette de Tunis le 19 décembre 1981 vol. 62, folio 5, case 963, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis en date du 23 décembre 1981 sous le numéro 1617/90.

Il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L dénommée « MECAFORGE ».

Objet : Toute opération industrielle, notamment la fusion et le moulage de tous métaux, le traitement de surface, l'usinage, la fabrication de tous moules et modèles industriels et d'art, ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.
Siège Social : 7, Rue Laplace 1008 TUNIS.
Capital : 75.000 Dinars divisés en 7500 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mustapha Ben Zinelabidine Ben Ali Darghouth avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-16/1

REALISATION
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCE « LLOYD TUNISIEN »

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 7, Avenue de Carthage
TUNIS
R.C. N° 16.924 - TUNIS

Suivant délibération en date du 23 juillet 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Assurance « LLOYD TUNISIEN » a décidé d'augmenter son capital d'une somme de 500.000 Dinars par l'émission

de 100.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 24 décembre 1981, il a été déclaré que les (100.000) actions représentatives de l'augmentation ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence, l'article 8 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de Un Million de Dinars (1.000.000 D.) divisés en Deux Cent Mille (200.000) actions nominatives de Cinq Dinars chacune.

Dépôt légal :

Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 15 décembre 1981 - Vol. 62, Série 5, Case 823.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 24 décembre 1981, Vol. 818, Série Ter, Case 183.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 24 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le jour même Vol. 818, Série Ter, Case 186.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1981.

Le Conseil d'Administration

N° D-17/1

CONSTITUTION

Société de Travaux Arabo Française
SOTRAF
Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
18. Avenue Louis Brailles - TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1981, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1981, vol. 857, série ter, case 118, dont projet a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre commerciale) le 17 septembre 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : La Société de Travaux Arabo Française Sotraf.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières et toutes entreprises ou acquisitions d'établissements se rattachant directement ou indirectement à l'industrie de Travaux Publics et à toutes formes de constructions.

L'étude, la recherche, l'obtention et l'exécution de tous travaux publics et particuliers y compris la construction de tous bâtiments publics privés ou industriels et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulières.

Siège Social : 18, Avenue Louis Brailles - Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa construction, définitive.
Capital Social : Cent Cinquante Mille Dinars divisé en Quinze Mille (15.000) actions de (10) Dinars Chacune à souscrire ne numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

II. — Déclaration de Souscription et de Versements :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 1er octobre 1981 et enregistrée à Tunis le 1er octobre volume 856, série Ter, case 193.

III. — Constitution :

Du procès verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive unique de la Société du 22 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 10 novembre 1981 vol. 62, série 5, case 4 il résulte notamment que cette Assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.

approuvé les statuts de la Société.

nommé les premiers administrateurs pour une durée de six années.

nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abderrazak Ben Amor pour 3 années lequel a accepté cette fonction.

déclaré la constitution définitive de la Société.

IV. — Administration :

Suivant procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 10 novembre 1981 vol. 62, série 5, case 18, il résulte ce qui suit :

Nomination de Monsieur Habib Fourati, Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction générale de la Société.

Nomination de Monsieur Alain Decerner Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt :

Le dépôt préscrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 novembre 1981.

Le Conseil d'Administration

N° D-23/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Aux termes d'une acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 octobre 1981, volume 856, série Ter, Case 376, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 novembre 1981, il a été constitué une société anonyme dénommée « Beaux Jardins »

Objet : La Société a pour objet :

1) L'exploitation agricole

La réalisation de pepinières

La création, l'entretien et la mise en valeur de parcs, espaces verts et jardins.

2) La production, l'acquisition, la vente de tous les produits, semence graines, plantes de jardinage.

3) L'étude et la réalisation de projets agricoles, arboricoles et floricoles.

4) L'importation et l'exportation de tout ce qui touche de loin, ou de près aux activités sus indiqués et d'une façon générale toutes opérations agricoles commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement au objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou annexes.

Capital : 10.000 Dinars divisés en 100 actions nominatives de 10 dinars chacune et libérées au quart.

Siège Social : à Salambo, Rue de Scipion.

L'assemblée générale constitutive du 4 novembre 1981.

reconnait sincère et véritable la déclaration de la souscription et du versement du quart des actions souscrites

Approuvé les statuts de la société

désigné comme lers administrateurs pour une période de 3 ans.

Messieurs :

• Ezzeddine Tarres.
• Med. Salah Dimassi.
• Med. Kamel Laamari.

déclare la constitution définitive de la société et nommé Monsieur :

Ezzeddine Tarres en tant que président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir du nom de la société.

Pour le Conseil d'Administration

Ezzeddine Tarres

N° B-59/1