Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 82-131 du 25 janvier 1982, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 29 janvier 1982, page 233

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles;

Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1980, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la création d'emplois ci-après :

  • 2 attachés de recherches
  • 8 ouvriers titulaires
  • 5 ouvriers temporaires.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 janvier 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 82-131 du 25 janvier 1982, JORT n° 6 du 29 janvier 1982, p. 233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.