Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 82-181 du 29 janvier 1982

Publié au Journal Officiel n° 7 du 5 février 1982, page 275

Monsieur Mohamed Chamekh, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1982.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'ingénieur général

(Section I : Transports)

ANNEE 1981

Messieurs :

Mohamed El Hédi El Merchaoui
Mahmoud Essifaoui

p. 276

Ministère de l'Intérieur

Avis de vacances d'emplois fonctionnels dans les communes

NATURE
de fonctions
Nombre
d'emplois
vacants
COMMUNECONDITIONS D'ATTRIBUTIONS
— Secrétaire général de 3ème catégorie2Bouselm
La Manouba
— Administrateur de gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
— Secrétaire général de 4ème catégorie.3Nasrallah
Aïn Drahem
Sbikha
— Attaché d'administration ou grade particulier équivalent ayant 3 ans d'ancienneté ou secrétaire d'administration ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période des trois années 1983-1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'El Ala a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 82-181 du 29 janvier 1982, JORT n° 7 du 5 février 1982, p. 275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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