Journal Officiel N°008 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 9 Février 1982 125ème ANNEE N° 8 Sommaire Lois LOI N° 82-1 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-99 du 20 octobre 1981, portant modification de l'article 3 du décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1969, portant statut de la Société Nationale des Transports 287 LOI N° 82-2 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société du Métro-Léger de Tunis » 287 LOI N° 82-3 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la Société …