Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 176 du dit code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicale;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs des Etablissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit Budget à effectuer au profit du personnel des établissements suivants :
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Dépenses concernant le personnel de | Comptables assignataires |
|---|---|---|---|
| 1 | Directeur de l'Institut Pasteur | Institut Pasteur | Trésorier Général de Tunisie |
| 2 | Directeur de l'Institut de l'Enfance | Institut de Santé de l'Enfance | Trésorier Général de Tunisie |
| 3 | Directeur de l'Institut de Salah Azaiez | Institut Salah Azaiez | Trésorier Général de Tunisie |
| 4 | Directeur de l'Institut d'Ophtalmologie | Institut d'Ophtalmologie | Trésorier Général de Tunisie |
| 5 | Directeur de l'Institut de Nutrition et Technologie Alimentaire. | Institut de Nutrition et de Technologie Alimentaire | Trésorier Général de Tunisie |
| 6 | Directeur de l'Institut Pneumo-Phtisiologie d'Ariana. | Institut Pneumo-phthisiologie de l'Ariana. | Trésorier Général de Tunisie |
| 7 | Directeur du Centre de Neurologie. | Centre de Neurologie | Trésorier Général de Tunisie |
| 8 | Directeur du Centre d'Orthopédie | Centre d'Orthopédie | Trésorier Général de Tunisie |
| 9 | Directeur du Centre National de Transfusion Sanguine. | Centre National de Transfusion Sanguine. | Trésorier Général de Tunisie |
| 10 | Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle | Hôpital Charles Nicolle | Trésorier Général de Tunisie |
| 11 | Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil | Hôpital Ernest Conseil | Trésorier Général de Tunisie |
| 12 | Directeur de l'Hôpital Habib Thameur | Hôpital Habib Thameur | Trésorier Général de Tunisie |
| 13 | Directeur de l'Hôpital Aziza Othmana | Hôpital Aziza Othmana | Trésorier Général de Tunisie |
| 14 | Directeur de l'Hôpital Abou El Kacem Chebbi du Bardo | Hôpital Abou El Kacem Chebbi du Bardo. | Trésorier Général de Tunisie |
| 15 | Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba. | Hôpital Razi de la Manouba | Trésorier Général de Tunisie |
| 16 | Directeur de l'Hôpital Taieb M'Hiri, de la Marsa | Hôpital Taieb M'Hiri de la Marsa. | Trésorier Général de Tunisie |
| 17 | Directeur du Centre de Recherche et de formation Pédagogique. | Centre de Recherche et de formation pédagogique | Trésorier Général de Tunisie |
| 18 | Directeur du Centre d'Assistance Médical Urgente. | Centre d'Assistance Médical Urgente | Trésorier Général de Tunisie |
| 19 | Directeur du Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie Obstétrique. | Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie Obstétrique | Trésorier Général de Tunisie |
| 20 | Directeur de l'Ecole de la Santé Publique de Tunis. | Ecole de la Santé Publique de Tunis. | Trésorier Général de Tunisie |
| 21 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Menzel Bourguiba. | Hôpital de Menzel Bourguiba Hôpital de Circonscription de Mateur Ecole Professionnelle de Santé Publique de Menzel Bourguiba. | Le Receveur Régional des Finances de Béja |
| N° d'ordre | Ordomateur secondaire | Dépenses concernant le Personnel de : | Comptables assignataires |
|---|---|---|---|
| 22 | Directeur de l'Hôpital Régional de Khereddine. | Hôpital Régional de Khereddine | Trésorier Général de Tunisie |
| 23 | Directeur de l'Hôpital Régional de Zaghouan. | Hôpital Régional de Zaghouan | Trésorier Général de Tunisie |
| 24 | Directeur de l'Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte. | Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte H. C. Ras Jebel Dispensaire de Bizerte | Le Recaveur Régional des Finances de Béjà |
| 25 | Directeur de l'Hôpital Régional de Nabeul. | Hôpital Régional de Nabeul H. C. de Menzel Temime H. C. de Kelibia H. C. de Grombalia H. C. de Menzel Bouzeifa H. C. de Beni Khalled H. C. de Soliman H. C. de Haouaria H. C. de Korba Ecole P.S.P. de Nabeul | Trésorier Général de Tunisie |
| 26 | Directeur de l'Hôpital Pneumo-Phtisiologie de Nabeul. | Hôpital Pneumo-Phtisiologie de Nabeul | Trésorier Général de Tunisie |
| 27 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Farhat Hached de Sousse. | Hôpital Farhat Hached de Sousse H. C. d'Enfida Ville Dispensaire de Sousse Ecole P.S.P. de Sousse | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 28 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Monastir. | Hôpital de Monastir H. C. Ksar Hellal H. C. Moknine H. C. Djemmal H. C. Bekalta H. C. Teboulba Ecole P.S.P. de Monastir | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 29 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Mahdia. | Hôpital de Mahdia H. C. de Souami H. C. de la Chebba Ecole P.S.P. de Mahdia | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 30 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan | Hôpital de Kairouan H. C. de Hajeb H. C. de Haffouz H. D. de Oueslatia H. C. de Bou Hajla H. C. de Sidi Nasr Allah Dispensaire de Kairouan Ecole P.S.P. de Kairouan | Receveur Régional des Finances de Kairouan |
| 31 | Directeur de l'Hôpital de Béjà. | Hôpital Régional de Béjà H. C. de Medjez El Bab H. C. de Teboursouk H. C. de Amdoun H. C. de Testour H. C. de Nefza Ecole P.S.P. de Béjà | Receveur Régional des Finances de Béjà |
| 32 | Directeur de l'Hôpital de Jendouba. | Hôpital Régional de Jendouba H. C. d'Ain Dhaham H. C. de Tabarka H. C. de Bou Salem H. C. de Ghardimaou Ecole P.S.P. de Jendouba | Receveur Régional des Finances de Béjà |
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Dépenses concernant le Personnel de : | Comptables assignataires |
|---|---|---|---|
| 33 | Directeur de l'Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef | Hôpital Régional du Kef H. C. de Dahmani H. C. de Sakiet Sidi Youssef H. C. de Tadjerouine Ecole P.S.P. du Kef | Receveur Régional des Finances du Kef |
| 34 | Directeur de l'Hôpital Régional de Siliana | Hôpital Régional de Siliana H. C. de Gaafour H. C. de Bou Arada H. C. Rohia H. C. Krib H. C. de Bazgou H. C. de Maktar | Receveur Régional des Finances du Kef |
| 35 | Directeur de l'Hôpital Régional de Kasserine | Hôpital Régional de Kasserine H. C. de Feriana H. C. de Sbeitla H. C. de Sbiba H. C. de Thala | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 36 | Directeur de l'Hôpital Régional de Gafsa | Hôpital Régional de Gafsa H. C. de M'Dilla H. C. de Moularès H. C. de Redeyef H. C. de Snad H. C. de Guettar Ecole P.S.P. de Gafsa | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 37 | Directeur de l'Hôpital Régional de Metlaoui | Hôpital Régional de Metlaoui | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 38 | Directeur de l'Hôpital Régional de S. Bouzid | Hôpital Régional de S. Bouzid H. C. de Meknassy H. C. de Mezzouna H. C. Ouled Haffouz H. C. Jelma | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 39 | Directeur de l'Hôpital Régional de Tozeur | Hôpital Régional de Tozeur H. C. de Nefta H. C. de Degache | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 40 | Directeur de l'Hôpital de Médenine | Hôpital Régional de Médenine H. C. de Zarzis H. C. de Ben Gardane H. C. de Tataouine Ecole P.S.P. de Médenine | Receveur Régional des Finances de Sfax |
| 41 | Directeur de l'Hôpital Régional de Jerba | Hôpital Régional de Jerba | Receveur Régional des Finances de Sfax |
| 42 | Directeur de l'Hôpital Régional de Gabès | Hôpital Régional de Gabès H. C. d'El Hamma H. C. de Kebili H. C. de Mareth Dispensaire de Gabès Ecole P.S.P. de Gabès | Receveur Régional des Finances de Sfax |
| 43 | Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire Hédi Chaker de Sfax. | Hôpital Hédi Chaker de Sfax H. C. de Mahrès H. C. de Jebeniana H. C. de Kerkennah Ecole P.S.P. Sfax | Receveur Régional des Finances de Sfax |
Article 2. — Les Directeurs des Etablissements susvisés sont accrédités en qualité d'ordonnateur secondaire auprès des comptables assignataires de leurs dépenses.
Tunis, le 6 février 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant application du code de l'urbanisme.
Le Président de la commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance du public que trois projets de plan d'aménagement de détail des zones suivantes : Bir El-Etouch, Echatt El-Gharbi, Cité du Cimetière sont élaborés à l'échelle 1/500 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il sont déposés à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Jendouba à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982-1983-1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION