Journal Officiel N°011 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 19 Février 1982 125ème ANNEE N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère du Plan et des Finances | ATTRIBUTIONS nouvelles de recettes des finances | 410 | | --- | --- | | NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique | 410 | | NOMINATION d'un commissaire du gouvernement auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières | 410 | | NOMINATION de contrôleurs financiers | 410 | Ministère de l'Agriculture | DECRET N° 82-274 du 11 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p…