AVIS N° 14 746

Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de ELI LILLY AND COMPANY une corporation de l'Etat d'Indiana 307 East Mc Carty Street, Indianapolis, Indiana - U.S.A, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnements relatifs à des dérivés de diphenylamines N-Alkylées, priorité : Brevet U.S.A. du 19 mars 1981 N° 245.424.

Inventeurs : Barry Allen Dreikorn Kenneth Edward Kramer.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils répondent à la formule (1) indiquée dans la description où R = méthyle, éthyle ou n-propyle, R 1 = Br, Cl ou F, R2 = iodo, cyano, nitro ou trifluorométhylène m = O à 5, n = O à L, la somme de m et n est un nombre entier (1) de 1 à 5 lorsque n = O et (2) de 1 à 3 lorsque n = 1.

Les dérivés de l'invention sont utilisés pour combattre les insectes, les arachnides ou les ectoparasites.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés

vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 janvier 1982

Actif

820.638.258,907

Passif

820.638.258,907

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Madame Farida bent Othman Abdelbari porte à la connaissance du public qu'elle avait intentée par l'intermédiaire de Maître Mokhtar El-Hannachi une affaire au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 43270 donnant à l'intéressée sus-indiquée le droit de propriété d'un lot de terrain non bâti sis à la région d'El Ahouache (Délégation de la Marsa Gouvernorat de Tunis).

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas un mois dès parution du présent avis.

Par ailleurs, il est à préciser que cet avis a été publié dans le Journal El Amal du 14 et 29 août 1981 et du 13 septembre 1981.

N° A-38/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek
TUNIS

Partie Saississante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) S.A. agissant par son P.D.G. et dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, rue Mustpha M'barek Tunis.

Saisie : La compagnie lainière Tunisienne, S.A. représentée par son P.D.G dont le siège est à :

1) L'ariana route de Jaafar
2) Tunis rue Roustan n° 6

Désignation des Immeubles Saisis

Premier Immeuble : Immeuble sis à Tunis près de la gare de Djebel Djeloud limité au nord par des gourbis, à l'ouest par l'usine de ciment de Djebel Djeloud et au us par une usine dénommé « TUNELEC », le dit immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 88.699 dénommé « Ghars El Jebhana » il est d'une contenance de 69 a 95 ca est constituée d'un terrain à bâtir en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.

Troisième Immeuble : sis à la même adresse que le deuxième immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 81.424 dénommé « Coteau Umberto » d'une contenance d'un hectare 62 a 37 ca comprenant un puit une citerne d'eau et un grand garage le tout en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.

Quatrième Immeuble : sis aussi à la même adresse que les deuxième et troisième immeubles, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 81.426 dénommée « Gilda Claire » d'une contenance de 48 a 47 ca constitué par un terrain à bâtir et ne comprenant ni bâtiment ni arbres en la jouissance de la Compagnie Lainière Tunisienne.

Les Charges Grévant les Immeubles

1) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F. n° 53.319

Une servitude de passage, inscrite par voie de report le 3 décembre 1942 (Vol. B 15 n° 1365 a), au profit des propriétés « DELAYAT » (titre n° 7250) et « BON ACCORD » (titre n° 8047).

2) en ce qui concerne l'immeuble objet du T.F. n° 88.699

1) Une hypothèque volontaire de 180.000d,000 inscrite le 31 juillet 1975 (Vol. 255 n° 930) au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

2) Une hypothèque volontaire de 20.000d,000 inscrite le 14 avril 1981 (Vol 275 n° 791) au profit de la Société Tunisienne de Banque.

3) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F. n° 81424.

A. — une rente d'enzel annuelle de 9 frs. inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol 163 n° 421 a), au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Jamaa El Khorba de l'Ariana sur la parcelle n° 1 seulement.

B. — une rente d'enzel annuelle de 27 frs. inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol a 63 n° 421 B), au profit de la fondation Habous de Zaouia du Cheikh Sidi Bouabdallah sur la parcelle n° 2 seulement.

C. — une hypothèque volontaire de 180.000d,000 inscrite le 31 juillet 1975 (vol 255 n° 930) au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

4) En ce qui concerne l'immeuble objet du T.F. n° 81426.

A. — une rente d'enzel annuelle de 1f,20 cts. inscrite par voie de report le 16 mars 1938 (vol 163 n° 423 a) au profit de la Fondation Habous de Mesjed Et-Touta.

B. — une hypothèque volontaire de 180.000d,000 inscrite le 31 juillet 1975, (vol 255 n° 930) au profit de la Développement Economique de Tunisie.

Tribunal et Audience d'Adjudication Il sera procédé à l'adjudication des immeubles saisie le jeudi 11 mars 1982 à 9 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des criées, du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de Tunis Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix des quatre immeubles est fixée comme suit :

1) 10.000d,000 pour l'immeuble objet du T.F. n° 53.319.

2) 10.000d,000 pour l'immeuble objet du T.F. n° 88.699.

3) 15.000d,000 pour l'immeuble objet du T.F. n° 81.424.

4) 10.000d,000 pour l'immeuble objet du T.F. n° 81.426.

autre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.

Observation : Les personnes de nationalité étrangère ne seront admises à prendre part aux enchères que si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur

de Tunis et Banlieue. Les immeubles peuvent être visités chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Tunis et aussi en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maitre Mohamed Chakroun
N° A-39/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la moitié indivise de l'immeuble sis à Tunis angle Avenue Jugurtha (ex Lesseps) et Rue n° 18 Mutuelleville objet du titre foncier n° 51208 dénommée "FIOR DI SPINA"

Poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est situé à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Mustapha El Ayachi, demeurant à Tunis, 6, Rue Crémieux El Menzah

Désignation de l'immeuble : La moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le n° 51208 dénommé "FIOR DI SPINA", d'une superficie totale de 5 à 6 ca sis à Tunis - Mutuelleville-Angle Avenue Jugurtha (ex Lesseps) et Rue n° 18 et actuellement 4, Rue Mutuelleville, sur lequel est édifiée une villa comprenant une cave composée de trois chambres et d'un W.C - L'étage supérieur étant composé d'une cuisine, de deux séjours d'une salle de bain, d'un grand salon de réception, et d'une petite chambre. Elle est équipée d'électricité, d'un chauffage central et de l'eau courant. - La dite villa est occupée par Monsieur Hamadi El Ayachi frère du saisi.

Tribunal et Date de la Vente : Il sera procédé à l'adjudication de la part indivise saisie de l'immeuble appartenant au saisi, le jeudi 25 mars 1982, à 9 h. du matin à la salle d'audice des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la ville-Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à trois mille (3000) dinars en sus des frais qui seront évalués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur Président du Direction de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mohamed Chakroun
N° A-40 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN
S.A. au Capital de 720.000 Dinars

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien (C.N.T.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Dimanche 14 mars 1982 à 10 h. 30. au siège administratif de la Société sis Route de Gabès km 1,5 - Sfax.

Ordre du jour :

• lecture du rapport du conseil d'administration.
• lecture du rapport financier
• quitus à donner aux membres du conseil d'administration.
• approbation des deux rapports et des comptes de la société.
• désignation des commissaires aux comptes.

Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire sont priés de retirer les imprimés de pouvoir qui sont mis à leur disposition au siège administratif de la Société.

Cette annonce tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire conformément aux Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-41/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre Abderrahman Bouzaiane
14, Rue de Grèce à Tunis

Le 8 mars 1982 à 10h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 17, Rue Ibn-Djazzor servant pour fabrication des vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Le Poursuivant : Banque internationale Arabe de Tunisie sise 70, 72 Avenue Habib-Bourguiba à Tunis.

Le Poursuivi : Société Manufacture Tunisienne de vêtements (MATUVE) sise 17, Rue Ibn-Djazzor à Tunis.

La Mise à prix est fixée à :

• à - Les Éléments incorporels 4.000 d, 000.
• b - Les Éléments corporels 5.000 d, 000.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément. Et, dans le cas contraire le prix sera abaissé. Le paiement est comptant.

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement, de publication... etc. Le cahier des charges et tout autre renseignements sont à la disposition du Public en l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis : 14, Rue de Grèce.

N° A-42/1

2 ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de TUNISIE (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale qui aura lieu le dimanche 7 mars 1982 à 10h 30 du matin, à la maison de la Culture Ibn KHALDOUN à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Prononcer un mode de répartition des droits généraux.

N° A-43/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIERES

Etude Maître
Sisheddina Caïd Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le Jeudi 18 Mars 1982 à 9 heures du matin devant la chambre des Créées du Tribunal de Première instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur

Général demeurant à son siège social
sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thomeur,
élisant domicile en l'Etude de son
Avocat Maître Slaheddine Caïd Es-
sebsi.

Partie-Saisie : Monsieur Salem Ben
Ali Farhat demeurant au 14, Rue de
l'Egypte Radès, pris en sa qualité de
propriétaire de l'Immeuble objet de
l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slahed-
dine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de
Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba
Tunis.

Objet de Vente : Villa à usage d'ha
bitation sise à Radès 14, Rue d'Egypte
composée de 5 pièces, salle de bain
et 2 WC au toit en tuile avec esclier
menant au niveau de la terrasse aisi
qu'une pièce de débarros et un garage
La dite villa est entourée d'un jardin
complenté d'arbres fruitiers et cloturé
d'un mur en ciment armé objet du titre
foncier N° 95759 « Grand MAM » d'une
superficie totale de 11 à 47 ca. Ladite
villa est occupée par la partie-saisie.

Mise à Prix : Vingt cinq mille dinars
outre les frais de poursuite et les
droits de mutation.

Cohier des Charges : Deux copies
du cohier des charges sont à la dis-
position de tout intéressé, dont une
déposée au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis, l'autre à
l'Etude de Maître Slaheddine Caïd
Essebsi.

Observation : La visite de propriété
saisie peut être faite tous les jours de
la semaine.

Slaheddine Caïd Essebsi.
N° A-44/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Amine Erraihani - El Omrane
TUNIS

Mrs. les actionnaires de la société
« Batiment et Travaux du Magreb »
sont priés d'assister à la réunion de
l'assemblée générale ordinaire annuelle
qui aura lieu le jeudi 18 mars 1982 à
10 H. au siège de la Banque Nationale de
Tunisie, 19, Avenue de Paris - Tunis
à effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :

Rapport du conseil d'administration
à l'assemblée

Rapport du commissaire aux comptes

REPORT D'AUDIT

Examen et approbation du bilan 1980
Quitus aux administrateurs pour
l'exercice 1980.

Questions diverses

Le Pr. du Conseil d'administration
N° C-56/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Amine Erraihani - El Omrane
TUNIS

Mrs. les actionnaires de la société
« Batiment et Travaux du Magreb »
sont priés d'assister à la réunion de
l'assemblée générale extraordinaire qui
aura lieu le jeudi 18 mars 1982 à 11 H.
au siège de la Banque Nationale de
Tunisie, 19, Avenue de Paris - Tunis
à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
à l'assemblée

Assainissement

Augmentation de capital

Questions diverses

Le Pr. du Conseil d'administration
N° C-57/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tenue à l'Hôtel Ezzahra
Le, 14.2.1982

Au thème du P.V. établi à l'issu
de l'assemblée générale ordinaire te-
nue le 14 février 1982 à l'Hôtel Ezzahra
il appert que l'assemblée :

1) a approuvé à l'unanimité les rap-
ports moral et financier pour l'exercice
1981.

2) a approuvé le rapport des com-
missaires aux comptes pour l'exercice
1981.

3) a donné quittus aux membres du
conseil d'administration et aux com-
missaires aux comptes.

4) a élu comme membres de la com-
mission de contrôle :

— Mejbani Arous.
— Mme. Arbia Anouar.
— Mme. Emna Bouketta.

N° C-58/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi
quinze mars mil neuf cent quatre vingt
deux à neuf heures du matin à l'au-
dience des créés de Tribunal de 1ère
Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Boubahri,
commerçant 98 rue Mongi Slim à Tu-
nis, élisant domicile en l'Etude de
Maître Allouani Choubani avocat à
Mahdia.

Partie-saisie : Abdelfettah Ben Ab-
dallah Haddad, gérant d'une société,
demeurant à Sidi Allouane gouvernor-
at de Mahdia.

Fol enchérisseur : Hédi Ben Mekki
Ben Hadj Mohamed Jendoubi, agricul-
teur demeurant à Sidi Allouane.

Suivant jugement n° 11 en date du
15 juin 1981, rendu par le Tribunal de
1ère Instance de Mahdia, a été adjugé
au sieur Hédi Ben Mekki Ben Hadj
Mohamed Jendoubi, ci-dessus désigné,
la moitié de l'immeuble ci-après dési-
gné moyennant le prix de six cent cin-
quante cinq dinars outre les frais s'é-
levant à cent vingt sept dinars 878
millimes, mais le dit enchérisseur n'a
pas payé le prix de l'adjudication ain-
si que les dépens malgré la mise en
demeure qui lui a été signifiée par
Maître Tahar Belkhir buissier notaire
à Mahdia suivant son exploit n° 7449
en date du 10 septembre 1981 et ce
conformément aux dispositions de l'ar-
ticile 445 du code de procédure civile et
commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité de
la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu
de deux accès sur le Sud, consistant
en une première porte avec trois bat-
tants et une deuxième porte avec deux
battants. Le dépôt mesure neuf pas
de long sur huit pas de large. Il est
pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la
route. De construction récente, un pi-
lier au milieu soutient son plafond en
beton. Le dit dépôt communique avec
une maison intérieure par un couloir
et fait partie de la totalité d'un im-
meuble sur lequel est édifié un pre-
mier étage. Sis à Sidi Allouane gou-
vernorat de Mahdia, il a pour limites
au Sud : une route, à l'Est un couloir
où se trouve l'accès de la maison in-
térieure, au Nord : la dite maison
intérieure, à l'Ouest héritiers Ali Ma-
atoug.

Mise à prix : Lot unique : six cent
cinquante dinars (650D). Frais de pour-

suite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le dépôt à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. A. Choubani

N° C-59/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 6 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1982 vol. 807, série 4, case 114, il appert qu'une société S.A.R.L. a été constituée

Dénomination : Les trois fourchettes dorées.

Objet : Création, aménagement et exploitation de la gestion d'établissement hotelier (traiteur) et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Siège social : 52, Rue du Koweit Tunis

Capital : 4500 dinars divisé en 450 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés comme il est indiqué au dit P.V.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Ali Troudi est nommé gérant avec les pouvoirs énoncés au Procès verbal.

N° C-60/1

RECTIFICATIF

à l'annonce n° 30-c/1 parue au J.O.R.T.
n° 6 du 29 janvier 1982, page 250

Lire :

Première paragraphe :

son Président-Directeur Général
M. Kamel Rekik

Deuxième paragraphe :

SCOGAT

représentée par son P.D.G. Mr. Giuseppe Stella

dernier paragraphe :

Aux effets ci-dessus passer et signer en son nom tous actes et pièces et généralement faire le nécessaire.

CONSTITUTION SOCIETE D'EXPLOITATION CLUB 20 ANS

S.A.R.L au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Africa
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 novembre 1981, enregistré dite ville le 13 novembre 1981, A.C. 1er bureau Vol. 858, Série I, Case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 février 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Exploitation Club 20 ans.

Objet : Toute activité commerciale intéressant le commerce de tous articles et produits textiles; articles artisanaux, parfumerie, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie, et en général toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

L'acquisition, la location et l'exploitation de tous fonds de commerce, l'investissement dans toute forme d'activité industrielle.

Siège Social : Hall Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Capital : Douze Mille Dinars (12.000 D).

Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive.

Gérant : M. Fathi Ben Noureddine Ben Mlouka.

Directeur Général Responsable : M. Mustapha Mounir Malki.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-341/1

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS SOCIETE DES ATELIERS LOUIS STOLL

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 63, Rue Kamel
Attaturk - TUNIS
R.C. TUNIS 23.430

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1982, Vol. 63, Série V, Case 921, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1982, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1982 et se terminant le 31 décembre 1983, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait

Les Gérants

Madame Hortense Ranglaret

Veuve STOLL

Monsieur Robert Martial STOLL

N° B-342/1

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS SOCIETE DE GESTION STOLL ET CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon TUNIS
R.C. TUNIS N° 24.431

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1982, Vol. 63, Série V, Case 919, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1982, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1982 et se terminant le 31 décembre 1983, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait

Les Gérants

Madame Hortense Ranglaret

Veuve STOLL

Monsieur Robert Martial STOLL

N° B-343/1

DECISION COLLECTIVE
AUX FINS DE RENOUVELLEMENT
DU MANDAT DES GERANTS

SOCIETE IMMOBILIERE
LOUIS STOLL
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon
TUNIS
R.C. TUNIS N° 22.221

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1982, Vol. 63, Série V, Case 922, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1982, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1982 et se terminant le 31 décembre 1983, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret
Veuve STOLL
Monsieur Robert Martial STOLL
N° B-344/1

DECISION COLLECTIVE
AUX FINS DE RENOUVELLEMENT
DU MANDAT DES GERANTS

SOCIETE AGRICOLE ET
D'EXPLOITATION DES DOMAINES
LOUIS STOLL
SARL au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon
TUNIS
R.C. TUNIS N° 12.786

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1982, Vol. 63, Série V, Case 920, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1982, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1982 et se terminant le 31 décembre 1983, lesdits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret
Veuve STOLL
Monsieur Robert Martial STOLL
N° B-345/1

QUITTUS AU GERANT
Réparation des Bénéfices
Société Pétro-Comfort
au Capital Social de 48.000 Dinars
Siège Social
72, Rue de Syrie - Lafayette
TUNIS

Il appert du P.V. de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 15 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981 vol. 805, case 560, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le n° 116/29 en date du 5 février 1982 que les associés ont pris les résolutions suivantes :

1) Qitus au gérant pour l'exercice 1980
2) 5% des bénéfices en réserves légales

Le reste sera reporté à nouveau

Le Gérant
Mr. Brini Hédi
N° B-346/1

Société Pétro-Comfort
au Capital Social de 72.000 Dinars
Siège Social
72, Rue de Syrie - Lafayette
TUNIS

Il appert du P.V. de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 18 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981 vol. 805, case 558, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le n° 135/48 en date du 10 février 1982 que les associés ont pris la résolution suivante :

1) Résolution :

Augmentation du capital de 24.000 D. soit le porter de 48.000 D. à 72.000 D.

a) Par incorporation du report à nouveau au 31 décembre 1979 moins 100 millions à reporter à nouveau et des bénéfices de l'année 1980 moins 438 millions à reporter à nouveau et à répartir entre les associés proportionnellement à leurs actions.

b) Par apport de 2663 D. 720 millions répartis selon le P.V.

Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence.

Le Gérant
Mr. Brini Hédi
N° B-347/1

Société Pétro-Comfort
au Capital Social de 48.000 Dinars
Siège Social
72, Rue Syrie Lafayette
TUNIS

Il appert du P.V. de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 8 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981 vol. 805, case 562, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 115/28 en date du 5 février 1982 que les associés ont pris les résolutions suivantes :

1) Résolution :

Le gérant est en pouvoir de contracter des prêts auprès de la société Tunisienne de Banque, la Banque Franco-Tunisienne ou autre au nom de la Société Pétro-Comfort.

2) Résolution :

Le gérant est en pouvoir de donner en hypothèque les biens de la société en vue de réaliser des avantages financiers au profit de la société.

Le Gérant
Mr. Brini Hédi
N° B-348/1

CONSTITUTION
Société Bouzouita Articles Chaussants
S.A.R.L. au Capital de 19.000 Dinars
Siège Social
73, Rue El Mandra - Tunis

Suivant acte s.s.p. à Tunis en date du 24 octobre 1981 enregistré à Tunis le 30 octobre 1981 vol. 61, série 5, case 857 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 janvier 1982 sous le n° 79/79 une S.A.R.L. a été constituée :

Nom : Bouzouita articles chaussants
« B A C » S.A.R.L.

Objet : Fabrique des Bas et Collants fillettes
Capital : 19.000 dinars
Durée : 99 ans
Siège social : 73, rue El Mandra - Tunis
Gérance : Mr. Bouzouita Hasson est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-349/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Comptoir Marsois d'Alimentation »
Siège Social
14, Rue des Ecoles - La Marsa

D'un acte s.s.p. en date du 12 septembre 1981 à La Marsa et enregistré à Tunis le 10 février 1982 vol. 860, série I, case 599, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Comptoir Marsois d'Alimentation.
Siège social : 14, Rue des Ecoles La Marsa
Objet : Commerce, alimentation générale, quincaillerie, droguerie, articles de ménage en gros et import, export
Capital : 50.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Mohamed El Ouerchefani est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-350/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Kiwanis Tunis Hannibal.
Visa : 4995.
Date : 6 février 1982.
Siège Social : Tunis
Objet : L'association a pour objet l'exercice de toutes activités à caractère culturel et social.

N° B-351/1

CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS

Société Régionale de Productions de Poulets Soreps
Sfax - Route de Tunis km 1

Suivant acte en date du 11 février 1982 enregistré à Sfax le 11 février 1982, case 197, folio 43, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 février 1982 sous le n° 3017.

Il appert que Mr. Ayadi Ahmed a vendu à Mr. Ellouze Sami les 249 actions de 10D. chacune qu'il possède à la dite société.

N° B-352/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.E.M.O.
20, Rue Jebel Aures - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 8 février 1982 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 8 février 1982 volume 807 série IV case 25 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 10 février 1982 sous le n° 139/52, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Nom : Société d'entreprise M'hamed Ouslati "S.E.M.O."
Siège : 20, Rue Jebel Aures Tunis
Objet : Entreprise de Travaux publics ou privés - achat - représentation - vente et location de matériel de travaux publics.
Capital : 30.000 dinars Trente mille dinars.
Durée : 99 ans
Gérance : M'hamed Ouslati

Le Gérant
N° B-353 /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Hadjeb El Aioun du 1er janvier 1982, enregistré à la dite ville, volume 6, série 38, case 18, il a été constitué une société à responsabilité limitée et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan sous le N° 1186, le 6 février 1982.

Dénomination : Hôtel Hadjeb El Aioun.
Siège : Station Agil Hadjeb El Aioun
Durée : 10 ans.
Objet : La société a pour objet la vente aux voyageurs boissons et repas ravitaillement des voyageurs en carburants et possibilité de lavage des voitures.
Gérant : Mr. Mohamed Ali Maaouia comme l'indique le statut.
Capital : 9000d.000.

N° B-354/1

COMPAGNIE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE « HANNIBAL »

17, rue Garibaldi - T U N I S

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Touristique et Balnéaire « Hannibal » du 8 Octobre 1980 dont procès verbal enregistré à Tunis le 13 Octobre 1980 Vol. 780 Case 681 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 27 Novembre 1980 sous le n° 1424/133, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société et la nomination de Mr Hédi MASMOUDI 22, rue Pierre de Coubertin 1er Etage TUNIS, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite société sont invités à produire les pièces justificatives entre les mains du liquidateur dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Le Liquidateur,
N° B-355/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du date du 16 Décembre 1981, enregistré à TUNIS sous le N° 52/470, Vol 62, série 5, Case 877, Mme Bernardo Angella, veuve et héritière de feu pellitière Felix vend et cède à Mr Abdallah Salem Boukchim tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporel d'un atelier artisanal de reliure, sis 7, Rue de l'Ecole à Tunis arrêté par suite du décès de son ex-propriétaire feu pellitière Felix survenu le 26 Décembre 1979.

Les oppositions s'il ya lieu, seront formulées dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Jort sous peine de déchéance.

N° B-356/1

Ecole Primaire Mixte
Rue de Grèce
Bizerte

Nom de l'association : Association du Développement du Travail Manuel.

• Etablissement des relations entre l'entreprise éducative et l'environnement.
• Raffermissement des relations entre la formation et les exigences du développement économique.

• Prendre soin du travail manuel et veiller à son épanouissement par l'exécution du projet de développement.

Siège social : Rue de Grèce Bizerte (Ecole primaire Mixte)

N° du Visa : 4852 du 18 Octobre 1980 - Ministère de l'Intérieur.

N° B-357/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1982, enregistré à Tunis A.C le 9 février 1982 volume 860 série I, case 565, les consorts Bellagha dûment représentés par Monsieur Taieb Ben Mastougue Ben Salah Bellagha, élisant domicile 32, Rue Gamel Abdennasser à Tunis, ont vendu en toute propriété et jouissance immédiate à Monsieur Farhat Ben Youssef Zaabar commerçant, domicile 57 Rue Oum Kalthoum à Tunis, leur fonds de commerce de fruits et primeurs sis à l'angle de la place Mongi Bali et 28, Rue Gamal Abdennasser à Tunis exploité dans le local appartenant aux consorts attias. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels, le dit fonds étant vide de marchandises.

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acquéreur au 57 Rue Oum Kalthoum à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cessions susvisé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 16 février 1982.

Pour Avis

L'acquéreur

Farhat Zaabar

N° B-358/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 860 série I, case 355 que la Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah « CITMA » a donné en Location-Gérance à M. Amor Mechmeche un fonds de commerce d'épicerie et d'alimentation générale, sis à El Menzah, centre commercial, et ce pour une période de deux années commençant le 1er février 1982 et finissant le 31 janvier 1983.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 13 février 1982.

N° B-359/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 janvier 1982 vol. 860, série I, case 355, que M. Abdelmajid Ateb a donné en location à MM. Tahar et Mohamed Remiza un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Sidi-Rezig 31, Rue des Palmiers, et ce pour une période de un an commençant le 1er janvier 1982 et finissant le 31 décembre 1982.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 13 février 1982.

N° B-360/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE MARBRE-SANITAIRE « MARSA »

S.A. au Capital de 105.000 Dinars divisé en 10.500 actions de dix dinars chacune

Siège Social : 5, Rue des Sapins SIDI REZIG - MEGRINE

1) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis en date du 30 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 1er février 1982, Volume 858, Série Ter, Case 662, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Marbre-Sanitaire « MARSA ».

Objet :

a) La création, l'exploitation de carrières de marbres et granites et de fabrication d'articles sanitaires.

b) La réalisation d'une ou de plusieurs usines de sciage, façonnage et polissage de marbres et granites.

c) La vente et le commerce des produits de marbre granit et articles sanitaires.

d) L'acquisition, la location et la construction de tous bâtiments, chantiers, voies nécessaires à l'exploitation.

e) L'étude, la mise au point et l'application de tous procédés de fabrication.

f) L'achat, la prise en location de tous matériels, outillages, machines et objets de toute nature nécessaire aux entreprises industrielles et commerciales.

g) La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement par création de sociétés nouvelles, achat de titres ou de droits sociaux, fusions, association en participation ou autrement.

h) et d'une manière générale toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux dits objets sociaux.

Siège Social : 5, Rue des Sapins Sidi Rezig - Mégrine.

Durée : 99 années à dater de sa constitution.

Capital Social : 105.000 Dinars divisé en 10.500 actions de dix dinars (10) chacune à libérer entièrement à la souscription.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'unique assemblée générale constitutive en date du 2 février 1982 tenue au siège social de la société, et enregistré à Tunis A.C le 3 février 1982, Volume 63, Série 5, Case 924, il appert que cette assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en date du 1er février 1982, enregistrée le même jour A.C Vol. 858, Série Ter, Case 662,

nommé comme premier administrateur de la société pour six (6) ans Mme Radhia Ben Dhiab, Mr. Zouhair Ben Dhiab, Mr. Béchir Salem Belkhiria, Mr. Mohamed Taoufik Ben Abdallah,

nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Habib Bouslama, pour une période de trois (3) ans.

Déclare la société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du Premier Conseil d'Administration de la société en date du Mardi 2 février 1982 enregistré à Tunis A.C le 3 février 1982, Vol. 63, Série 5, Case 925.

Il résulte que Monsieur Zouhair Ben Dhiab est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 16 et 17 des statuts et ce pour une période de six (6) ans qui correspond à la durée de son mandat d'administrateur.

4) Dépôt aux Greffes :

Statuts, déclaration de souscription et de versement liste des souscripteurs

procès verbal de l'unique assemblée générale constitutive, procès verbal du premier conseil d'administration, sont déposés en double exemplaires chacun au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 février 1982, n° 2339.

N° B-361/1

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE « AUTO — VELO » SARL

Par acte SSP date du 1 février 1982 et enregistré à Tunis le 5 février 1982 vol. 860 série bis case 458 il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de quatre milles dinars divisé en 40 parts de 100 dinars chacune.

Dénomination : Société Auto-Velo
Siège : 23, Rue Turquie
Durée : 10 ans renouvelables
Objet : Commercialisation des pièces de rechange pour automobiles et velomoteurs.

Gérance : En vertu des statuts la gérance de la société a été confiée à MM. Mohamed Hédi Zarrouk et Amara avec tous les pouvoirs de droit individuellement au conjointement.

Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 février 1982.

N° B-362/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Ibn Cina SARL (Produits Instruments Hospitaliers et Vétérinaires)

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1981 enregistré à Tunis le 10 juin 1981 vol 853 série ter case 731 il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL).

Objet : Importation exportation et commerce des instruments et réactifs de laboratoire pour la médecine humaine et vétérinaire et instruments médicales.

Capital : 5.000 dinars en 500 parts de 10 dinars l'une

Siège social : 63 Av. Habib Bourguiba, La Goulette Casino.

Dénomination : Société Ibn Cina
Durée : 99 Années

Depôt : deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 22 juin 1981

N° B-363/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE TUNISIENNE
MARTIME HACCOUN
S. T. M. H.
Société a responsabilité limitée au Capital de 20.000 D

Siège Social : 2 Place Tarek Ibn Ziad. Bizerte
R.C. - 1790 Bizerte.

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1981 enregistré à Bizerte le 27 janvier 1982 Folio 35 case 122 Madame Hayet Bent Ahmed Laouani a cédé sous toutes les garanties de fait et de droit :

— A Melle Chedia Laouani 10 Parts de 10D chacune lui appartenant dans la Société S. T. M. H.
— Melle Fadhila Laouani 10 Parts de 10D chacune lui appartenant dans la Société S. T. M. H.
— A M. M. Skander et Hamdi Abdelhamid, 10 Parts chacune, de 10D la part lui appartenant dans la Société S. T. M. H.

Le tout soit 40 parts des 1340 parts lui appartenant dans le capital de la Société.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Article 7 (nouveau) :

Le Capital Social s'élève à 20.000D divisé en 2000 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés comme suit

Mme Hayet Laouani. 1300 parts.
Melle Fadhila Laouani. 10 parts.
Melle Chedia Laouani. 10 parts.
M. Skander Abdelhamid. 10 parts.
M. Hamdi Abdelhamid. 10 parts.
Héritirs R. Zarka. 600 parts.
Houri Zarka. 75 parts.
Miriam Zarka. 262 parts.
Annette Zarka. 263 parts.

TOTAL : 2000 parts

(Le reste sans changement).

Dépôt : Une copie de l'acte ci dessus a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte à la date du 20 février et ce en double exemplaire.

N° B-364/1

TRANSFORMATION
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
ET PROROGATION DE DUREE

Société Tunisienne Maritime
Lallou Haccoun "S.T.M.H."
Société a responsabilité limité au Capital de 20.000 dinars

Siège Social :
2, Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte
R.C. : 1790 - Bizerte

Par délibérations en date du 16 décembre 1981 enregistrées à Bizerte à la date du 27 janvier 1982 folio 35 case 124 l'Assemblée Générale extraordinaire de la société a décidé à l'unanimité de ses membres présents et acceptants :

1) De proroger pour 99 années la durée de la société. L'article 4 des statuts est par conséquent modifié.

2) De changer de raison sociale et de remplacer l'ancienne dénomination "Société Tunisienne Maritime Lallou Haccoun" "S.T.M.H." par Société Tunisienne Maritime S.T.M. L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

3) De modifier la forme juridique de la Société et de la transformer de société à responsabilité limitée en Société Anonyme régie par les dispositions des articles 48 et suivants du code de commerce Tunisien.

Comme conséquence de cette transformation, les 2000 parts sociales composant la capital social ont été converties en 2000 actions nominatives de 10 dinars chacune reparties entre les actionnaires en fonction de leurs apports.

L'Assemblée a approuvé sans exceptions ni réserves les nouveaux statuts de la Société.

Elle a nommé en outre Mme Hayet Laouani, Melle Chedia Laouani et Melle Fadhila Laouani en qualité de premiers administrateurs de la Société pour une durée de 3 années renouvelables et désigné la Société d'expertise comptable Ajetec en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de deux années renouvelables. Le premier conseil d'administration de la société siégeant le 28 décembre 1981 a nommé Mme Hayet Bent Ahmed Laouani en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus ainsi qu'il appert du procès verbal de délibération de conseil en date du 28 décembre 1981 enregistré à Bizerte le 27 janvier 1982 folio 35 case 123 et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Une copie de chacun des Procès verbaux constatant ces délibér

rations ainsi qu'une copie des nouveaux statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte à la date du 20 février 1982 et ce en double exemplaires.

N° B-365 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE MARITIME

S. T. M.

Société Anonyme

au Capital de 50.000 dinars

Siège Social :

2, Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte

R.C. - 1790 Bizerte.

Par délibération en date du 28 décembre 1981 enregistrée à Bizerte le 27 janvier 1982 folio 35 case 125, l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société a décidé d'augmenter le capital social par des apports en numéraire d'un montant de 30.000 dinars pour le porter de 20.000 D. à 50.000 D. au moyen de l'émission de 3.000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune numérotées de 2.001 à 5.000 à souscrire et à libérer en totalité.

Comme conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 (nouveau) :

"Le capital social est fixé à la somme de 50.000 D. divisé en 5000 actions nominatives entièrement libérées de 10 D. chacune numérotées de 1 à 5000 inclus".

Dépôt :

Une copie de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte à la date du 24 février 1982, et ce en double exemplaires.

— Procès Verbal de l'Assemblée Générale constatant l'augmentation.

— Etat des souscriptions et versements.

— Déclaration de souscription et versements.

N° B-366 /1

DELEGATION D'UN REPRESENTANT

SAIPEM S.P.A.

au Capital de 120.000.000.000 de lires

Siège Social :

Corso Venezia 16. - MILAN

ITALIE

Suivant procuration en date à Milan (Italie) le 10. décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C le 12 février 1982, vol. 859, série Ter, case 24, Monsieur Mario Lombardi est désigné pour représenter en Tunisie la succursale Saipem S.P.A. sise à Tunis, lot n° 6, rue Khereddine Pacha prolongée - El Menzah et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandolfi

N° B-367/1

Suivant décision du Ministère de l'Economie Nationale N° 10783 du 18 novembre 1981, la Société Klockner-Humbold-Deutz, A.G., a été autorisée à ouvrir un bureau de coordination à Tunis dont le Siège est sisé à l'immeuble Saadi, Appartement A 2, Ariana.

Monsieur Achim Kienle a été désigné directeur de ce bureau avec les pouvoirs les plus étendus. Cet avis a été enregistré à Tunis le 12 février 1982 Vol. 807, Série IV, Case 171.

N° B-368/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE DE TOURISME SAMARA

Société Anonyme

au Capital de 680.000 D.

en cours d'augmentation

Boulevard Abdelhamid Kodhi Sousse

R.C. SOUSSE 9.564

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société de Tourisme Samara » au capital de 680.000 D. divisé en 136.000 actions de 5 D. chacune sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu des décisions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires, réunies les 14 février 1981 et 16 janvier 1982 et constatées chacune par un procès verbal dont une copie a été déposée le 3 février 1982 au greffe du Tribunal, de Première Instance de Sousse, il a été décidé d'augmenter le capital de 280.000 D. par l'émission au pair, de 56.000 actions nouvelles toutes nominatives de 5 D. chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai d'un mois qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officielle de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à Sept actions nouvelles pour Dix Sept droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire, à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription, à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués chez la Société Tunisienne de Banque à Sousse, au compte spécial ouvert au nom de la Société et intitulé « Augmentation de Capital », sous le n° 6.333.

Les actions souscrites à titre tant irréductible que réductible seront libérées de la moitié au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du Conseil d'Administration.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayants droits sans intérêt aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible, dans ce cas.

Le Conseil d'Administration

N° B-369/1

DECISION

Vu les articles 12, 15 et 17 du statut de la société GEREF, j'ai l'avantage de vous informer qu'à l'issue de la réunion générale extraordinaire qui a eu lieu le 12 octobre 1981 à 17 h. 00, au siège social de la société, au 47 Avenue Farhat Hached Tunis, il a été décidé :

1) Changement du gérant Mr. Mohamed Slim Ben Salem est nommé gérant de la dite société.

2) Le capital social du Groupement Européen de Représentation d'Etudes et de Financement a été fixé à 30.000 Dinars.

Lu et Approuvé

Mohamed Slim Ben Salem

Le Gérant

Lu et Approuvé

Sadok Ben Hamza

Le Fondateur, Associé

Majoritaire et Absolu

N° B-370/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Commerciale
El Ikhlass à Soliman

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1981 enregistré à la recette des Finances de soliman copie 23, folio 36, case 107 le 29 janvier 1982, déposé au tribunal de première instance à grambalia le 10 février 1982 n° 1273, le capital social est augmenté de 15.000 dinars à 36.000 dinars par capitalisation des réserves de 21.000 dinars et augmentation de la valeur nominale de l'action de 5 dinars à 12 dinars.

N° B-371/1

Société à Responsabilité Limitée
Société d'Édition « Dar Er-Rala »
15 bis, Rue El Kahia - TUNIS

Il appert d'un procès-verbal en date du 19 janvier 1982, enregistré à Tunis (A.C) le 12 février 1982, Vol. 807, Série IV, Case 182, que les associés s'étant réunis en assemblée générale, ont décidé d'accepter la démission de M. Habib El Mokni de ses fonctions de gérant de la société et de désigner en qualité de nouveau gérant en ses lieu et place, M. Ahmed Ben Naceur Saoudi, avec mission d'apurer les comptes de la société et de procéder aux opérations tendant à sa dissolution.

Pour Extrait
Les Associés
Habib Lagha
Tounès El Ochi
Ahmed Saoudi

N° B-372/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL
ET FIXATION DE SES POUVOIRS

Suivant procès-verbal de la 81ième réunion du Conseil d'Administration du 30 juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 3 juillet 1981, volume 804, série bis, case 608, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que les membres du conseil d'administration de la Société ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A. usant de la faculté prévue par les articles 16, 18 et 20 des statuts de la Société, ont nommé Monsieur Marcel Pierre Gautret en qualité de Président Directeur Général de la

Société, et lui ont délégué les pouvoirs énumérés à l'annexe du Procès-Verbal ci-dessus indiqué.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-374/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DU CAP-BON
102 Avenue de la République Soliman
S A R I 2000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 20 décembre 1981 enregistré à Soliman le 3 Février 1982 Folio 58 Case 126. L'Assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société de 2.000 dinars à 12.000 dinars. Reparti entre les deux associés à parts égales l'article du Statut a été modifié en conséquence.

N° B-389/1

Rectificatif à l'annonce n° 153 B parue au J.O.R.T. n° 4 du 22 janvier 1982 page 191

Lire au premier paragraphe :

Le groupe tunisien actionnaire dans la Société Winnen Borgi Sfax 29, avenue du 13 août la Poudrière Sfax., en la personne de Jilani Borgi, Ameur Borgi et Hassine Borgi.

Lire dernier paragraphe :

Le groupe tunisien tient pour responsables totalement Monsieur Henrich Winnen et les autres personnes du groupe allemand des pertes et dommages découlant des faits ci-dessus énoncés et causés à la société et au groupe tunisien, qui s'engage à respecter et à se rapporter à toutes les prescriptions de la dite convention qui engage tous les actionnaires tunisiens ou allemands à les respecter.

ETS M. SIALA

S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Route Menzel Chaker Km 1,500
Immeuble Hakim — SFAX

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 28 décembre 1981 enregistré le même jour à Sfax A.C et I.D case 50 folio 11, il appert que la société anonyme est constituée

Dénomination : Ets M. Siala

Objet : l'importation, la distribution et l'exportation de tout matériel électrique, industriel et de Bâtiment, articles ménagers et électroménagers

Siège social : Route Menzel Chaker Km 1,500 immeuble Hakim Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 D chacune

II — Assemblée Générale constitutive :

Du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 29 décembre 1981 et enregistré à Sfax le 30 décembre 1981 folio 23 case 112, il appert que cette assemblée à :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la société et déclare la Société Ets M. Siala définitivement constituée.

— Nommé les cinq membres composant le premier conseil d'administration pour une période de 6 ans.

— Nommé pour le premier exercice comme commissaire aux comptes Monsieur Barkio Tahar.

III — Première réunion du Conseil d'Administration :

Monsieur Mahmoud Siala a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès verbaux de l'assemblée générale constitutive, deux listes des souscripteurs, deux procès verbaux de la première réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 5869.

N° D-96/2

CONSTITUTION

Société Boulangerie Boukhris

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 3 novembre 1981, Folio 55 N° 246 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 5878, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Boulangerie Boukhris.

Objet : Exploitation d'une Boulangerie, Patisserie et Sorbetterie.

Capital : 24.000 Dinars

Siège Social : Route de Tunis, Merkez Boukhris - Sfax

Gérance : Monsieur Risha Boukhris avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-97/2

CONSTITUTION D'UNE S.A

Les Caravanes Sahariennes
au Capital Social de 30.000 Dinars
Siège Social
à Tunis Avenue de la Liberté n° 90

1) - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 22 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1981 vol. 858, série Ter, case 224, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : Les Caravanes Sahariennes

Objet : Effectuer toutes opérations, commerciales, industrielles, mobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation hôtelière et au tourisme en général, sans que cette énumération soit limitative - La société pourra également s'interesser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, apports, fusion, souscription ou achat de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toutes entreprises ou sociétés Tunisiennes ou étrangères dont l'objet serait similaire.

Siège social : 90, Av. de la Liberté
Tunis

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital social : 30.000 dinars, divisé en 300 actions nominatives de 100 D. chacune.

2) Constitution :

a) Au P.V. de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 5 janvier 1982 vol. 858, série Ter, case 323, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 28 décembre 1981 sous le n° 2319 et enregistrée le même jour vol. 858, série Ter, case 323.

Il appert également du P.V. de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de 1ère administrateur de la société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui délibérera sur l'approbation des comptes du 1er exercice social et qui renouvellera le conseil entier :

La société cartoura
La société civile immobilière de l'Av. de la Liberté.

Mr. Mahmoud B. Houssine B. Jabeur

Mr. Gbenimi Ammar.

Mr. Jabnoun Mohamed est nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

b) Au P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration du 3 février 1982 enregistré à Tunis le 5 février 1982 vol. 896, série IV, case 628, visa 10530, il appert que Mr. Ben Zid Tahar a été nommé Président du Conseil pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil attribue à Mr. Ben Zid Tahar les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts.

3) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 9 février 1982 sous le n° 133/46 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Les statuts du 22 novembre 1980

La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 28 décembre 1981 vol. 858, série Ter, case 225.

La déclaration de souscription et de versement n° 2319.

Le P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 décembre 1981.

Le P.V. du conseil d'administration tenu le 3 février 1982.

N° D-99/1

AVIS COMPLEMENTAIRE

A l'Avis Inséré au JORT N° 47
(10 et 14 juillet 1981 page 1741)
SAM TOURISME et SERVICE
SARL - Siège Social : Cité Jamil
El Menzah VI

Suivant résolution en date du 3 juin 1981 enregistrée à Tunis le 30 juin 1981 Monsieur Hossine Abderrahmane Attar a été désigné par l'Assemblée Générale de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Mohamed Tijani Habib Ben Gomra démissionnaire.

N° D 100 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE FABRICATION
DE PEINTURE " EXTRA "
PEINTREX

SARL au Capital de 94.800 DINARS
Siège Social : GP1 km 130 Akouda

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 5 février 1982 dont le procès verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 11 février 1982 vol 396 n° 625, le capital de la Société a été augmenté de 54.800 dinars, passant de 40.000D à 94.800 Dinars.

l'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 13 février 1982
seus le N° 30.

Le Gérant
Hédi KASSAA

N° D 101 /1

Société Mer & Soleil
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
7, Avenue de Paris
TUNIS

Par un 1er acte s.s.p. en date du 2 février 1982 enregistré à Tunis le 12 février 1982 vol. 807, série IV, case 172 l'assemblée générale de la Sté. Mer et Soleil a nommé Mrs. Monji Rejeb et Habib Makni comme administrateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Par un 2ème acte s.s.p. à la même date enregistré le 12 février 1982 vol. 807, série IV, case 173, le conseil d'administration a nommé Mr. Habib Makni P.D.G. de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt de deux exemplaires de chaque acte au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 1982
sous les n° 180/93 et 181/93

N° D-104/1

NOMINATION DE P.D.G ET DELEGATION DE POUVOIRS

Chams - Tour
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Divisé en 5000 Actions Nominatives
de 10 Dinars Chacune
Siège Social
8, Rue Ali Belhaouane
SOUSSE

En vertu P.V. du conseil d'administration de la Société Chams - Tour en date du 23 août 1981 dont extrait enregistré à Tunis A.C. le 15 février 1982 vol. 860, série Bis, case 004, Mr. Taieb Ben Mohamed Grissa est nommé PDG de la Société Chams - Tour avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration

N° D-105/2

CONSTITUTION

Société Générale d'Import et Export
« SOGIMEX »
GABES

Par acte s.s.p. en date du 31 décembre 1981 enregistré à Gabès le 7 janvier 1982 folio 55, n° 21, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'importation et la commercialisation des cycles, motocycles, pièces de rechange, articles de menages, quincaillerie et l'exportation de tous produits du pays.

Dénomination : Sté générale import et export SOGIMEX

Siège social : Gabès

Durée : Illimitée

Capital : 3.000 D. divisé en 30 parts de 100 D.

Gérance : Suivant P.V. en date du 31 décembre 1981 enregistré à Gabès, le 7 janvier 1982 folio 56, n° 22, Mr. Kharrat Mohamed a été nommé gérant de la société.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de Gabès le 9 février 1982 sous le n° 1151.

N° D-106/2

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
« El Yousr »
KEBILI

Suivant acte s.s.p. en date du 4 janvier 1982, enregistré à Kebili, le 5 janvier 1962, vol. 23, case 767, folio 58, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : L'entreprise générale de travaux publics, de génie civil, de terrassement et de routes.

Dénomination : Société de travaux publics El Yousr

Siège social : Kebili

Durée : Illimitée

Capital : 50.000 D. divisé en 500 parts de 100 D.

Gérance : Suivant P.V. en date du 5 janvier 1982 enregistré à Kebili, le 5 janvier 1982 vol. 23, case 763, folio 58, Mr. Mustapha B. Souf a été nommé

gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de Gabès, le 9 février 1982 sous le n° 1152.

N° D-107/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Meuble de l'Avenir

Par acte s.s.p. en date du 22 décembre 1981 enregistré à Monastir A.C. le 1er février 1982 folio 81, case 474, vol. 64, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 février 1982 sous le n° 465 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Meuble de l'Avenir

Objet : Ebenisterie et Menuiserie.

Capital : 6250 dinars.

Durée : 99 ans

Siège social : Route de Khnis km 3
Monastir

Gérance : Mr. Hassine Haddar est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-108/2

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdelmajid MALKI
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - TUNIS

Partie Poursuivante :

Madame Jamila El Gafsi demeurant à Tunis, Rue de Beyrout n° 11 élisant domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki avocat près la cour de cassation 51, Avenue de Paris à Tunis.

Partie Saisie :

Monsieur Sadok Ghrissi, demeurant Rue Haffoux n° 10 à Korba, gouvernorat de Nabeul.

En vertu de la saisie exécution pratiquée sur l'immeuble appartenant au débiteur sus nommé suivant exploit de Maître Abdelmajid El Kamel huissier notaire à grombalia y demeurant en date du 9 décembre 1981 n° 10142, enregistré à grombalia le 11 décembre 1981. (folio 1, case 2) signifié au débiteur saisi par exploit de même huissier notaire en date du 27 décembre 1981, sous le n° 10261 enregistrée le 4 janvier 1982 en exécution de l'injonction de payer n° 2706 décernée pour le

juge contonal de grombalia le 10 avril 1980.

Désignation de l'Immeuble Saisi :

Immeuble non immatriculée sis à Korba, gouvernorat de Nabeul consistant eu une parcelle de Terrain sur laquelle est construite une habitation en voie d'achèvement.

La dite parcelle située à l'Ouest de Korba et à l'intérieur de périmètre communal est connue sous le nom de Bir Ahmed au lieu dit Ghars El Oued.

Elle mesure du Nord au Sud 11 mètres linéaires et 14 mètres linéaires d'est en ouest.

Elle est limitée aux sud par une partie de l'immeuble appartenant à Mr. Laroussi Ben Alya Ben Sadok Ydaâs au nord par celui de MM. Tahar et Maâouia fils de Ali Chaouch à l'ouest par la route et l'immeuble de Mr. Laroussi Ydaâs précité.

Mise à Prix :

Ce mise à prix est fixée à deux mille dinars (2.000d.000) outre les frais de poursuite et honoraires de l'avocat poursuivant.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi quinze (15) mars 1982 à 9 heures du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Grombalia siégeant en matière de criées.

Visite de l'Immeuble :

Sur les lieux mêmes

Observations : Toute personne peut prendre connaissance du cahier de charges au greffe du tribunal de Grombalia ou en l'étude de Maître A. Malki

L'Avocat Poursuivant
N° D-110/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 9 décembre 1981, enregistré à Tunis le 10 décembre 1981, volume 859, série I, case 139, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : « Plastic Avenir ».

Objet : Industrie et commercialisation du plastique, stylos à bille et articles scolaires sous toutes ses formes.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 3000 parts de 20 dinars chacune réparties entre les associés comme il est indiqué dans l'acte.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Zoubeir Chebil avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-113/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction Régionale de l'Equipement de Béja
Adjudication sur Appel d'offres

La direction Régionale de l'Equipement de Béja, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'extention du bloc opératoire de l'hôpital régional de Béja.

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres sont invités à retirer le dossier du marché aux heures et jours ouvrables au siège de la subdivision de la construction de Béja.

Les offres doivent parvenir sous pli cacheté au nom de monsieur le directeur régional de l'équipement de Béja avant le 25 février 1982 date d'ouverture des plis. Elles doivent porter d'extension « A ne pas ouvrir » appel d'offres relatif aux travaux d'extention du bloc opératoire de l'Hôpital Régional de Béja et comprendre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S.
• Un bordereaux des prix avec détail estimatif chiffré
• La soumission timbrée et signée.

N° E-40/3

APPEL D'OFFRE

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion — Sfax

La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offre pour son ravitaillement en papier de tirage et en carton.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et la liste des articles au Service Financier de la Faculté tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 5 mars 1982 au siège de la Faculté. Les plis seront envoyés sous pli cacheté et recommandé au nom de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax avant le 4 mars 1982.

Les enveloppes extérieures doivent comporter, outre l'adresse, la mention « A ne pas ouvrir Appel d'offre papier de tirage » et contenir les pièces suivantes :

1) La soumission et la liste des prix
2) Une attestation d'affiliation à la CNSS.
3) Une attestation du solde du 4 T 81 délivrée par la CNSS
4) Un certificat de non faillite
5) Un attestation fiscale
6) Une quittance justifiant le paiement du cautionnement provisoire représentant 1% du montant de l'offre ou à défaut en chèque libellé au nom de Monsieur l'Agent-Comptable de la Faculté.

N° E-41/3

APPEL D'OFFRE

Ministère de l'Education Nationale
Direction Régionale de l'Enseignement
Secondaire de Médenine

La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Médenine se propose d'acquérir divers lots d'habillement destinés au Personnel ouvrier pour l'Année 1982.

Lot n° 1 : 102 Costumes tergal (veste et pantalon pour toute saison).
Lot n° 2 : 1010 Chemises tergal « Hommes et Femmes ».

Lot n° 3 : 510 Chaussures pour hommes et femmes.
Lot n° 4 : 390 Blouses « grises ».

Lot n° 5 : 200 Blouses « blanches pour hommes et femmes.
Lot n° 6 : 55 Bleu de Chauffe.
Lot n° 7 : 87 Vestes blanches pour cuisiniers.
Lot n° 8 : 87 Pantalons tergal « noir »
Lot n° 9 : 275 Bonnets blancs.
Lot n° 10 : 85 Tabliers bleus.
Lot n° 11 : 90 Tabliers blancs
Lot n° 12 : 85 Tabliers plastiques.
Lot n° 13 : 165 Blouses bleues pour femmes.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offre peuvent prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. auprès de la Direction (Service Administratif et Financier) « Immeuble Fath Médenine. »

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé avant le Mercredi 10 février 1982 délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée libellée au nom de Monsieur le Directeur Régional avec indication « Appel d'Offre habillement d'ouvriers pour l'Année 1982 ». Cette enveloppe doit contenir :

1) Attestation délivrée par l'administration mentionnant que le soumissionnaire a pris connaissance de toutes les clauses des cahiers de charges « cahier de charge général et particulier ».
2) L'enveloppe la soumission.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale.
5) Un certificat justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts.
6) Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Direction un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.
7) Quelques échantillons de certains lots.
8) Copie du statut pour les sociétés.

Le dépouillement se fait dans une assemblée générale le Lundi 15 février 1982 à 8 h. au siège de la D.R.E.S. en présence de tous les soumissionnaires.

Le dernier délai de la réception des lots est fixé pour le 10 avril 1982.

La livraison des lots se fait au siège de la D.R.E.S.

Les droits d'enregistrement et des timbres sont à la charge du fournisseur déclaré.

Le Directeur Régional
N° E-42/3

APPEL D'OFFRES N° 82-10 A

Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir pour les besoins de ses services divers articles de bureaux groupés en cinq lots :

Lot n° 1 : Papiers divers
Lot n° 2 : Fournitures pour reliure
Lot n° 3 : Fournitures diverses
Lot n° 4 : Fournitures pour machines à écrire et à calculer

Lot n° 5 : Fournitures pour téléimprimeurs.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots (auquel cas il y a lieu de prévoir un pli par lot).

Dans les deux cas, les soumissions doivent obligatoirement être expédiées par la voie postale et sous plis recommandés à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de l'Approvisionnement) 30, Rue Alain Savary à Tunis au plus tard le 13 mars 1982 délai de rigueur (cachet de la poste faisant foi), et ce dans les conditions suivantes :

1) Une première enveloppe comportant en plus de l'adresse sus-indiquée la mention « Appel d'offres pour l'acquisition de diverses fournitures de bureau n° 82/10 A. «A ne pas ouvrir »
2) A l'intérieur de cette première enveloppe, un deuxième pli fermé (un pli par lot) contenant :
a) La Soumission avec les détails et les caractéristiques, ainsi que les pièces suivantes :
b) Le cahier des charges approuvé par le Soumissionnaire.
c) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts
d) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
e) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale en cours de validité.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des Soumissionnaires à l'adresse et au service sus-indiqués.

N° E-43/3