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Journal Officiel N°012 / 1982

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Journal Officiel N°012 — 1982

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 23 Février 1982 125ème ANNEE N° 12 Sommaire Lois LOI N° 82-11 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi N° 81-6 du 1er septembre 1981, complétant l'article 3 du décret-loi N° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des Députés à la Caisse Nationale de Retraites 455 LOI N° 82-12 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi N° 81-7 du 1er septembre 1981, relatif à la situation administrative des agents publics élus membres à la Chambre des Députés 455 LOI N° 82-13 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi N° 81-8 …