Journal Officiel N°017 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 12 Mars 1982 124ème ANNEE N° 17 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère LISTE d'aptitude ... 602 Ministère de la Justice MUTATION de huissiers-notaires et notaires ... 602 Ministère du Plan et des Finances LISTES d'aptitude ... 603 Ministère de l'Economie Nationale ARRETTES du Ministre de l'Economie Nationale du 26 février 1982 relatifs à des permis de recherche 603 TABLEAU parcellaire ... 605 Ministère de l'Equipement DECRET N° 82-475 du 26 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeu…