Par décret N° 82-496 du 11 mars 1982

Monsieur Hassen Saidani, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Béja au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le gouverneur, président du conseil du gouvernorat de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennal (1982-1986) sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance au gouvernorat, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919, relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la municipalité de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire de propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière à dater du 1er janvier 1981 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. le propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1982-1986, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période 32-83-84, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Dans un délai de deux mois, il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition qui concerne le valeur d'achat, la superficie, et la propriété et à formuler le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai de quatre mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cette effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Les réclamations doivent être accompagnées d'une attestation délivrée par le receveur des finances 2ème bureau, indiquant que l'intéressé n'est atteint d'aucune dette municipale.

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

dans les communes

N.B. — Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 février 1982

Actif

843.814.191,823

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moucef BELKHODJA

843.814.191,823

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
BILANS
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 01-01-80 AU 31-12-80

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 01-01-80 AU 31-12-80

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 01-01-80 AU 31-12-80

BILAN ARRETE AU 31-12-1980

SOCIETE DES INDUSTRIES CIMENTIERES DU CENTRE

BILAN AU 31 DCEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAÎTRE FREDJ MGATETH

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce — TUNIS

Tél. : 01.246.625

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous le Lundi vingt six avril 1982 (26/4/1982) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Mahdia dans son prétoire habituel à 9 heures du matin.

Le Demandeur Poursuivant :

Ali Ben Mohamed BANNOUR, commerçant, demeurant à Echaba gouvernorat de Mahdia.

Contre : Chaâbane Ben Abdellah Béji, commerçant, demeurant à Echaba gouvernorat de Mahdia

Immeuble Mis en Adjudication :

La totalité d'une construction d'une villa récemment bâtie située au lieu comme Bigou sur la route du port d'Echaba et ouvrant sur l'Est, les murs de la villa en question ne sont par encore couverts de ciment, les portes n'y sont non plus.

Les limites sont : au nord les héritiers Oulod Hadj Ahmed, à l'Est Ayed Ben Ali Ben Redjeb, au sud les héritiers Ahmed B. Romdhane et à l'ouest Sasaia Ben Mohamed Bannour.

Mise à Prix : Lot Unique : Mille dinars (1000 D) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour amples informations s'adresser à l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce, Tunis.

Il est possible de visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant

Maître FREDJ MGATETH

N° A 64 /1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Fredj MGATETH

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble ci-dessous indiqué le Mardi Vingt Avril 1982 (20 avril 1982) dans la chambre des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

La Demanderesse Poursuivante :

Souad Bent Mohamed Souayed, sans profession, demeurant à Sayada, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Moktar Ben Amor Ben Kraiem Boueda fonctionnaire, demeurant à Sayada, gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Adjudication :

La totalité d'une maison en état de construction située à Sayada sur la grande route reliant Lamta à Ksar-Hellal du côté de la gare routière ayant pour limites au nord par la route goudronée, au sud la maison Hédi Boubaker, à l'Ouest un terrain se rapportant à la maison citée, la maison Mohamed Jobor de derrière et à l'Est la maison Ridha Ben Amor Boueda, frère du saïsi.

Mise à Prix :

Lot Unique : Deux mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation, 15 Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant

Maître Fredj Mgaleth

N° A 65/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition, sont priés d'assister à la réunion des Assemblées Générales Ordinaires relatives aux exercices 1978-1979, 1980 et 1981 le jeudi 1er avril 1982 à partir de 10h. et ce au siège social de la Société Financière de Gestion 12, Rue d'Athènes - Tunis, à l'effet de statuer sur les questions inscrites à l'ordre du jour pour chaque Assemblée et notamment :

• Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes
• Affectation des Résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C 91 /1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 1er avril 1982 à 15 h. au siège de la Société Financière de Gestion 12, Rue d'Athènes - TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital et modification des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C 92 /1

SOCIETE THABET S.A.R.L.

Siège : 2, rue du 2 mars 1934

Sidi Thabet

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 Mars 1982, enregistré à Tunis le 6 Mars 1982, vol. 64 sin 5 case 671 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis que :

1) Le siège social est transféré au 2, rue du 2 mars 1934 à Sidi Thabet.
2) Que M. Kilani Ben Sayah Akkari a démissionné de sa qualité de gérant
3) Que M. Abdelhamid Grami est nommé comme gérant.
4) Que le capital social est porté à dix mille dinars.

N° C-93/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 Mars 1982 vol. 64 sie 5 case 670, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du T. P. I. de Tunis, M. Kilani Ben Sayah Akkari a cédé MM. Brahim Gharbi et Habib Guizani la totalité des parts sociales qu'il détient dans la Société Thabet.

N° C-94/1

DEPOT N° 482

POUR UNE SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE
République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère instance de Monastir

DOSSIER N° 311

L'an mil neuf cent quatre vingt deux et le six mars : 6 mars 1982 s'est présenté devant nous Monsieur : FOUED BEN MAHMOUD MAALEL demeurant à Ksar Hellal en sa qualité de gérant de Société et a présenté, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal, deux exemplaires du statut enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal en date du 1er février 1982 case 54 folio 11 sous le numéro 54 et relatif à la Société ci-après décrite :

Dénomination de la Société :
SOCIÉTÉ DE PROMOTION AGRICOLE DU SAHEL " S.P.A.S. "

Nature : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5.000 Dinars
Objet : Vente, Installation et Réparation de tout équipement électromécanique et hydraulique se rapportant directement ou indirectement à l'industrie, à l'Agriculture et à l'assinissement.
Siège Social : 22 Rue Saklet Sidi Youssef - Ksar Hellal.
Gérant : FOUED BEN MAHMOUD MAALEL.

En foi de quoi j'ai rédigé cette attestation de dépôt de ce qui a été cité conformément à l'article 177 du Code de Commerce.

N° C 95/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 19 avril 1982 à 9 heures du matin à l'audiance des créés du tribunal de 1ère instance de SOUSSE

Poursuivante : Fatma bent Salah ben Mohamed ALOULOU, demeurant rue M'hamed Ali à M'Saken et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi GHOMRASNI Avocat à SOUSSE Av. d'Alexandrie

Partie saisie : Abdelaziz ben Abdallah Ben Ali Nakouri, ouvrier, demeurant rue de la gare à M'Saken

Immeuble mis en vente : lot unique
La totalité d'une maison en ruine, clôturée en mur de tous les côtés, sise au vieux souk à M'Saken, renfermant un local loué à Brahim ben Hassine et est limitée au Sud par Salah Ganoïta à l'Est par la rue Ben Khalifa où se trouve l'entrée de la boutique et par les deux locaux de Fredj CHATTI et Hédhili F'HIMA ; au Nord par Mohamed GRAIET, Mahmoud ABDEL-OUAHED et Salah BELLIL et à l'Ouest par le frère du défendeur Mustapha.

Mise à prix : Huit cents dinars (800.000)

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me Larbi GHOMRASNI

N° C 96/2

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 2 AVRIL 1982

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. au Capital de 7.000.000 de Dinars
Siège Social :
31, Av. de Paris — TUNIS
R.C. TUNIS 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 2 Avril 1982 à 11 heures à l'Hôtel Africa 50 Avenue Habib Bourguiba - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au Siège Social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° C 97/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 2 AVRIL 1982

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. au Capital de 7.000.000 de Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris — Tunis
R.C. TUNIS — 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Vendredi 2 avril 1982 à 9 heures à l'Hôtel Africa, 50, Av Habib Bourguiba TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1981.
2. Rapports des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1981.
3. Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1981 et affectation des résultats.
4. Quitus aux Administrateurs.
5. Renouvellement du tiers des administrateurs.
6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
7. Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant vingt (20)

actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de (20) actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jour au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des Actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° C 96 /1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Ferhat Tamzini
Avocat Près la Cour de Cassation
Rue Abi Kocem Chabbi Kairouan

Partie ayant procédé à la saisie
Salah Ben Sadak Ayachi, fonctionnaire
demeurant à la Cité Militaire à la
Manouba. Bonlieue de Tunis (Adjudicataire).

Partie Saisie : Ahmed Ben Abid El Ayachi, fonctionnaire demeurant à la Cité Militaire à Hammamet. Gouvernorat de Nabeul (Adjugé).

L'Avocat Poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat Près la Cour de Cassation demeurant rue Abi El Kacem Chabbi Kairouan.

L'Immeuble Saisi : Une maison sise
rue Ben Arfa n° 30 quartier Jébila à
Kairouan ville limitée à l'est par la
maison appartenant à Mohamed Taouali, à l'ouest par Salah Touil Rohmani au nord le reste de la propriété de Baccouche et au sud par une rue.

La dite maison est composée d'une entrée (Skifa) un prévu d'un Hall comprenant un W.C une cour, une cuisine une courette, trois pièces, un magasin ouvrant au sud le tout avec un plafond en dalle et un porquet en terre avec une installation d'eau et d'électricité d'une contenance de 167,70m2.

Mise à Prix : 4.000 Dinars.

Lieu et date de l'Adjudication : Le vendredi 16 Avril 1982, à 9H. du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de l'ère Instance de Kairouan.

Visite des lieux : La Visite des lieux
peux avoir lieu à tous moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Kairouan où est déposé le cahier des Charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant : M. Ferhat Tamzini
N° C-99/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Ferhat Tamzini
Avocat près le Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan

1) Partie ayant procédé à la saisie
Mharka Bent Salah Botéi Ben Ali Sayar Baâzaoui sans profession demeurant au secteur de Bir Lahlou délégation de Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan.

(Adjudicataire)

2) Partie Saisie
Salah Ben Mohamed Ben, Salah Sayar, Cultivateur, demeurant au secteur de Bir Lahlou délégation de Bou-Hajla - gouvernorat de Kairouan.

3) Avocat poursuivant
Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4) Immeuble Saisi
Une parcelle de terre sise au secteur de Bir Lahlou, délégation de Cherarda gouvernorat de Kairouan clôturée par une hale de cactus limitée au : Sud/Par la parcelle de terre de Brahim Ben Salah Sayar sur une longueur de 53 mètres.

Est/Par la parcelle de terre de Amor Ben Salah Sayar sur une longueur de 80 mètres.

Nord/Par la parcelle de terre de Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Sayar sur une longueur de 55 mètres.

Quest/Par une route sur une longueur de 82 mètres.

d'Une contenance de quarante trois
ares complantée de neuf pieds d'oliviers, et comprenant une pièce habitable
ouvrant à l'Ouest d'une superficie de 21 mètres carrés et d'une autre pièce
ouvrant au sud sans plafond d'une
superficie de 23 mètres carrés.

5) Frais réels grévant le dit immeuble
Néant.

6) Mise à Prix : 500 dinars

7) Lieu et date de l'adjudication
Le vendredi 16 avril 1982 à la Chambre des Crières près le tribunal de première instance de Kairouan.

8) Visite
La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser en greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-100/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 29 août 1981 enregistré à Tunis le 1er septembre 1981 volume 60 case 600 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 11 septembre 1981 sous le n° 1162/26 une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

Dénomination : DECO 2000
Siège Social : Cité Erriad Bloc B n° 3 El Menzeh 7 - TUNIS
Objet : a) Toutes les activités de décoration
b) l'importation de tout matériel de télécommunication. Appareils électroniques et électriques.
Capital : 6000 Dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune
Durée : 90 ans
Gérance : Monsieur Tarki Hechmi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 536 /1

MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisio-Scoudienne d'Investissement et de Développement S.A. au Capital de 100.000.000 Dinars
92, Rue Asdrubal - TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de la Société en date du 7 février 1982, enregistré à Tunis A.C le 1er mars 1982, vol 54, série 5, case 371, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1982 sous le numéro 260/13, l'article 15 des statuts a été modifié comme suit :

" La Société est administrée par un Conseil d'Administration formé de dix membres choisis par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui a le droit à tout moment de mettre fin au mandat de l'un des administrateurs et le remplacer par un autre

Par dérogation à cette disposition, les deux parties désignent le premier

conseil d'Administration formé de dix membres dont cinq parmi lesquels le Président du Conseil d'Administration sont choisis par la partie Séoudienne et cinq, parmi lesquels le Président Directeur Général, sont choisis par la partie Tunisienne ".

Pour avis

N° B 537 /1

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ GAMRA

SARL AU CAPITAL DE 127.500 D
Siège Social : 10, Rue Flamarion
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 24 février 1982, enregistré à la Recette des actes civils de Tunis le 8 mars 1982, Vol. 861, Série I, Case 366, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Premier Instance de Tunis le 10 Mars 1982, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société GAMRA.
Siège Social : 10, Rue Flammarion
Tunis.
Capital Social : 127.500 Dinars
Objet Social : Construction et exploitation d'une Unité Avicole.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Gamra a été nommé gérant de la Société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Société.

N° B-538/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Bizerte-Vêtements
de Prêt à Porter « BIZVET »
Sarl au Capital de 18.000 Dinars
Siège / Route Ain Mariem Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 3 Février 1982, enregistré à Bizerte le 13 Février 1982, folio 48, case 285 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 15 Février 1982 sous le N° 4/1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Bizerte-Vêtements prêt à porter « BIZVET »
Objet : La confection et le vente de vêtements de tout genre.
Capital Social : 18.000 Dinars
Siège Social : Route Ain Mariem Bizerte

Durée : 99 ans
Gérance : Le gérant et le Co-gérant sont nommés par les Statuts.

N° B-539/1

CESSION DE PARTS

A la suite d'une assemblée générale extraordinaire.

1) Cession des parts :
Monsieur Ben Fradj Chakib et sa femme Ben Fradj Afifa associés au Palais de l'Artisanat (S.A.R.L.) situé à Houmt Chraka Monastir ont vendu leurs et parts qui valent 10.000.000 à Monsieur Ben Fredj Mohamed Mehdi et son Frère Med Nejib à proportion égale 5.000.000 pour chacun.

2) Ce contrat est enregistré à la recette des finances de Monastir le 25 janvier 1982, case n° 64 volume n° 74 et au tribunal de Monastir sous bulletin de dépôt n° 451 du 29 janvier 1982.

3) Monsieur Ben Fredj Moufid est le nouveau gérant au lieu de Monsieur Ben Fredj Chakib qui n'a dès maintenant aucune relation avec la société.

N° B-540/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Société Tunisienne d'Exploitation
Hotellière et Commerciale
Au Capital de 6000 Dinars
Siège Social
11 bis Rue de Marseille - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1982 enregistré à Tunis A.C. en date du 15 janvier 1982 volume 63 série V case 467 dont ont été déposées deux copies au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis selon attestation de déposition N° 229/143 en date du 25 février 1982, il est formé une société dénommée "Société Tunisienne d'Exploitation Hotellière et Commerciale".

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation Hotellière et Commerciale.
Siège Social : 11 bis Rue de Marseille - Tunis.
Capital Social : Six mille dinars (6000 D.)
Objet : La création et l'exploitation de tous fonds de commerce Hotelier, d'agences de voyages, de débits de boissons, et d'une façon générale de tous fonds de commerce ayant une attache avec le tourisme ou l'immobilier, ainsi que toutes opérations commerciales, immobilières ou industrielles.

Durée : Trente ans (30 ans)
Gérance : Monsieur Ahmed Aloulou pendant toute la durée de la société avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-541/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

En vertu d'un acte S.S.P en date du 18 novembre 1981, enregistré à Tunis le 19 novembre 1981, visa 14625 vol 857 case 231 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 239/12 une S.A.R.L a été constituée.

Objet : Journaux, Tabac, Photographie.
Raison Sociale : 13 Amir
Siège Social : 11 Rue du 18 janvier 1952 - Tunis.
Durée : Trente années.
Capital : 3.000 Dinars.
Gérance : Ayari Abdelmoneim

N° B-542/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Etudes et de Développement
de l'Immobilier "SEDIM"
Société Anonyme
8. Rue de la côte d'Ivoire - Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 8 décembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé de porter le capital social de 220.000 dinars à 400.000 dinars, par émission de mille huit actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription par la moitié.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 1981 visés pour timbre et enregistrés à Tunis le 7 janvier 1982 sous le n° 63.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 25 février 1982 et enregistrés à Tunis le 25 février 1982 sous le N° 859.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 25 février 1982 sous le N° 859.

Le Président Directeur Général

N° B-543/1

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
Société des Travaux du Nord Béja
Société Anonyme
Capital 153 milles dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord Béja sont convoqués pour assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au siège du gouvernorat de Béja à 10 h. du matin le 7 avril 1982 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la société.
— Quitus à l'ex Président-Directeur Général de la Société.
— Renouvellement des membres du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Signature
Les Membres du Conseil
d'Administration
N° B-544/1

GERANCE LIBRE

d'Un acte sous seing privé en date du 10 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1982 visa II. 700 volume 861, série bis case 125 enregistrement 200 il appert que la société Fina Tunisienne société anonyme dont le capital est de 550.000 dinars et dont le siège social est à Tunis - immeuble Saadi Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Touzani, demeurant à Sousse 17 Rue des Poètes - pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Touzani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 10 février 1982, au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Mr. Mohamed El Habib Ben Abderrazak Megdich à Fina Tunisienne.

N° B-545/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Agence de Développement Economique
"A.D.EC"

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1982 enregistré à Tunis

le 23 février 1982 volume : 861 série 1 case 287 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 6 mars 1982 sous le n° 276/27, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Agence de Développement Economique "A.D.EC"

Objet : La représentation générale.

L'identification, la participation, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, le pilotage des projets.

Toute importation, exportation ou participation à des sociétés créées ou à créer.

Et en général toutes opérations industrielles commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 7, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Capital : 10.000 dinars entièrement libéré en espèces et divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Nouri Rezouga est désigné comme gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-546/1

PROROGATION DE DUREE
TRANSFERT DE SIEGE NOMINATION
DE COGERANT AUGMENTATION
DE CAPITAL
Société Oïécule ou Sahel
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la "Société Oïécule ou Sahel" tenue le 15 mars 1982, lequel procès-verbal a été enregistré à Sousse le 18 décembre 1970 vol 363 n° 2 il appert que la dite assemblée a décidé de procéder la durée de la société de vingt ans allant jusqu'au 31 mars 1982.

Aussi du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la même société tenue le 15 novembre 1970, lequel procès-verbal a été enregistré à Sousse le 6 janvier 1971 vol 363 n° 60, il appert que la dite assemblée a décidé :

— de transférer la siège de la société de Ksibet El Médiouni à l'Avenue Mohamed V à Sousse.
— de nommer Monsieur Ali Ben Brahim Slama co-gérant de la société à côté de Monsieur Brahim Ben Salem

Slama. Les deux gérants auront ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom.

— d'Augmenter le capital social de 38.250 dinars afin de le porter de 1.750 dinars à 40.000 dinars et ce par emission de 7.650 parts sociales nouvelles de 5 dinars chacune.

Deux exemplaires de chacun des deux procès-verbaux ci-dessus analysés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 1er mars 1982 sous le n° 41.

N° B-547/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Mille et une Nuits
Siège Social
Immeuble "Les 4 Avenues"
Avenue Habib Bourguiba
Biserte

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1981, enregistré à Bizerte le 28 août 1981 vol 25, série 928, case 394 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 11 janvier 1982 sous le numéro 2, il a été constitué une société.

Dénomination : Société Mille et une Nuits.

Siège Social : Immeuble "Les 4 Avenue", Avenue Habib Bourguiba, Bizerte.

Objet : Exploitation, d'un fonds de commerce, achat, vente, commercialisation, importation de linge de lit, linge de maison, lingerie féminine, robes et en général de tout article brodé.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars

Gérance : Madame Radhia Masouia épouse Goepner est nommée gérante de la société.

N° B-548/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. établi à Ksar Hellal le 25 Février 1982, enregistré à la recette des Finances de Ksar Hellal folio 51 volume 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 479 du 1er Mars 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tissage de velours d'Ameublement « TISVELA »

Objet : Tissage et Frissage de ve.
Siège Social : Ksar-Hellol
Objet : Tissage et Frissage de ve-
lours.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr.CHAMBAH Mohamed Naceur est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-549/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT
Société Brasserie Suisse
Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 20.000.000 D
Siège Social : n° 43, Avenue Habib Bourguiba et 2, rue de Morselle Tunis

Por acte sous seing privé en date du 6 Décembre 1981, enregistré à Tunis le 13 Février 1982, vol 807 série IV case 195 visa 14040 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 Mars 1982, sous le n° 258/11.

Il oppert que monsieur Boubaker Ben Amor El Behl a cédé la totalité de ses parts soit 55 parts sociales qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée (La BRASSERIE SUISSE) à Messieurs :

Mohamed Bahroun : 20 Parts
Ali Grob : 20 Parts
Mohamed el Hafi : 15 Parts

Que par le même acte, il oppert la nomination de Monsieur Mohamed Bahroun en tant que gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Boubaker Ben Amor El Behl.

N° B-550/1

SOCIETE TUNISIENNE DE
RESTAURATION S. A. R. L.
Siège social : Restaurant LE PACHA
Route de la Corniche . S O U S S E

Il est porté à la connaissance du Public que la Société Tunisienne de Restauration S.A.R.L. dite SOTURES est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Laïd Majouri Chraief et Abdelkrim Ayoub Toutefois seule, la signature de Monsieur Mohamed Laïd Majouri Chraief engage la société pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Cet avis complète l'avis n° B 326 déla publié au J.O.R.T. du 20 Février 1976.

Extrait des Statuts de la Société
(Article 13)

N°B-551/1

TRISUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE
Jugement Declaratif de Faillite

En date du 9 Mars 1982, N° 13.098
La Société Lella Cherif S.A.R.L. 15.
Rue du Conodo à Tunis C.P. 1er Décembre 1979

Juge Commissaire : Melle Bouchra Ben Nasr
Syndic : M. Gueniche Gaston.

Les Creanciers de la sus dite Faillite sont invités à prendre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. Gueniche Gaston. Syndic Administrateur Judiciaire : Rue Charles de Gaulle à TUNIS.

N° B-552/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
TIRAGE MODELE z
18 AV. Farhat Hached ARIANA

Par acte sous seing privé en date du 11 Janvier 1982, enregistré à Tunis le 12 Janvier 1982, volume 86 série 4, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 27 Janvier 1982, il a été constitué une SARL

Dénomination : Tirage Modèle.
Objet : Tirage de Plans, Gravure, Stencil et Vente de Films et Appareils Photos.
Siège Social : 18 AV. Farhat Hached ARIANA.
Capital Social : 8.000 Dinars.
Gérance : M. Chennaoui Brahim est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-553/1

TUNISIE-LAIT
S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège : Centrale Laitière Sidi Bou-Ali

Il résulte du P.V. de délibération du Conseil d'Administration du 28 Janvier 1982, enregistré à Tunis (A.C) le 29 Janvier 1982, vol 856 série ter case 631 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis que Monsieur Hedi Alaya est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisie-Lait en remplacement de Monsieur Mustapha Chohed.

Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil
d'Administration

N° B-554/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS STATUTAIRES

SOCIETE TUNISIE
REPRESENTATION ET EQUIPEMENT
AUTOMOBILE T.R.E.A.
« REBAI ET FILS »
S.A.R.L au Capital de 20.000 D.
Avenue Abi Zaman Babaoui
3100 Kairouan — R.C. 473 Kairouan

Par acte sous seing privé en date du 29 décembre 1981 enregistré à Kairouan le 3 mars 1982 vol 100 folio 19 case 332 Madame Houd Sebri (Née Jassli) a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit :

A Mme Wassila Rebal (Née Aboudi) les cent onze parts sociales qu'elle détient à la société TREA.

Par acte sous seing privé en date du 29 décembre 1981 enregistré à Kairouan le 3 mars 1982 vol 100 folio 19 case 333 M Mohamed Oussama Sebri a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit.

A Mme Wassila Rebal (Née Aboudi) les cent onze parts sociales qu'il détient à la société TREA.

Par délibération de l'assemblée générale Extraordinaire du 21 décembre 1981 enregistré à Kairouan le 3 mars 1982 vol 100 folio 19 case 334 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Kairouan le 8 mars 1982 N° 1282 le capital social de la société a été augmenté de nouvelles parts social.

Les articles 2, 3, 4, 6, 7, 16, 11, 12, 13, 18, 19, et 22, des statuts ont été modifiés.

Les nouveaux statuts amendés ont été enregistrés à Kairouan le 3 mars 1982 vol 100 folio 19 case 335 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Kairouan le 8 mars 1982 N° 1282.

La Gérance

N° B-555/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Kebili le 6 Mars 1982, vol 25 case 253 folio 73, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gobès le 8 Mars 1982, sous le n° 157, une Société a été constituée :

Dénomination : Société Avicole de l'Oasis
Siège Social : Kebili

Objet Social : Elevage des Poulets de Chair et de ponte et éventuellement l'élevage de tout genre d'animaux.

Capital Social : 14.000 Dinars

Durée : Trente ans

Gérance : M. Ben Hamadi Belgacem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-556/1

FAILLITE

Tribunal de 1ère Instance de Mahdia
Société des travaux de Mahdia
(SOTRAM)
S.A Siège Social
avenue Bourguiba Mahdia.

Jugement déclaratif de faillite n° 301 en date du 1er Mars 1982.

Cessation de paiement : le 8 février 1982

Juge commissaire : Monsieur Hobib Bouhlal

Syndic : Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassine Hamza

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs dites créances avec bordereaux indicatifs dans la quizaine entre les mains du syndic Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassine Hamza à Mahdia.

N° D-162/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Sud Reprotechniques

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social :

Sfax II, Rue Alexandre Dumas

I. STATUTS

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 19 février 1982 enregistré à Sfax A.C. le 19 février 1982 case 296 folio 67 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 22 janvier 1982 n° 3900, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Sud Reprotechniques

Objet : La société a pour objet l'achat local ou par voie d'importation la distribution et la vente par l'intermédiaire d'agences directes ou de représentants et ce, à travers toute la République Tunisienne, de toutes fournitures ou matériel de bureau d'une façon générale et plus particulièrement :

— Les fournitures et matériel techniques pour ingénieurs, architectes, techniciens, dessinateurs ou autres.

— Les fournitures et matériel intéressant l'organisation des entreprises et notamment le matériel et fournitures pour le classement, la duplication, le filmage, le microfilmage et l'archivisation des documents.

— Toutes fournitures et matériel pour le arts d'une manière générale et plus particulièrement pour les artistes-peintres, les maquettistes, les créatifs etc...

— Les fournitures et matériel pour les arts graphiques et notamment pour les imprimeries, les ateliers de sérigraphie, et tous autres ateliers similaires utilisant d'autres procédés de l'industrie graphique.

La société peut réaliser toutes opérations d'exportation, et ce dans le cadre des branches d'activités susvisées.

La société peut également procéder à des opérations de réparation, d'entretien et de toute autre prestation de service relatives au matériel et appareils susvisés.

Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières quelconque se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tout objet similaire ou connexe pouvant contribuer au développement de la société, étant ici spécifié que la société pourra agir, soit en participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser ainsi sous quelque forme que ce soit les opérations rentrant dans son objet.

Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive.

Siège Social : Sfax II, Rue Alexandre Dumas

Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 actions de 10 dinars chacune entièrement libéré en numéraire.

II. ACTES CONSTITUTIFS

1) Déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des A.C. et I D de Sfax le 19 février 1982 enregistré à Sfax le 19 février 1982 case 297 folio 67.

2) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18 février 1982 enregistré à Sfax le 22 février 1982 folio 70 case 307, il résulte :

a) qu'elle approuve les statuts dans leur intégralité,

b) qu'elle nomme les premiers administrateurs lesquels ont acceptés leurs fonctions et qui sont : société reprotechniques, Ghram Hassine Makhlouf Rachid, Nejmeddine Ben Khalifa,

et Salah Haddad pour la durée de 5 ans.

c) que Monsieur Taoufik Azzouz a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette fonction pour la durée de 3 ans.

d) que la société est définitivement constituée.

3) Du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 18 février 1982, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1982, folio 70 case 306, il appert que Monsieur Ghram Hassine a été nommé Président Directeur Général de la société et Monsieur Makhlouf Rachid directeur général adjoint de la société.

III. DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 mars 1982 n° 5947 deux exemplaires des actes suivants :

Statuts de la société

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

Procès verbal du 1er conseil d'administration

Le Conseil d'Administration

N° D-163/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE EL HIDAYA