AVIS N° 14788

Suivant procès verbal dressé le 3 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi Conseil en Propriété Industrielle 45, Av. H. Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société de Conseil de Recherches et d'Applications Scientifiques, Société Anonyme 264, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de nouveaux dérivés de la Furo - (3,4-c) - Pyridine.

Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 10 février 1981 sous le N° 8104072.

Inventeur : Monsieur André Esanu.

Cette invention est caractérisée la présente invention concerne un procédé de préparation de nouveaux dérivés de la furo - (3,4-c) - pyridine. L'invention concerne plus particulièrement un procédé de préparation des dérivés de la dinydro - 1,3 méthyle - 6- hydroxy - 7 furo - (3,4-c) - pyridine répondant à la formule générale 1 (voir dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole.

II. — CHEFS DE SERVICE

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire, l'une au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère.

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois de Chefs d'Arrondissement suivants sont déclarés vacant aux commissariats régionaux au développement agricole :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaire l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de la Santé Publique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels ci-après sont déclarés vacants au Ministère de la Santé Publique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaire accompagnée de leur curriculum vitæ, l'une au Ministère de la Santé Publique, direction des affaires administratives et financières, l'autre au Première Ministère (direction générale de la fonction publique)

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

— Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitæ en double exemplaire dont une doit être adressée au Ministère des affaires sociales (service du personnel) et l'autre adressée au Premier Ministère (direction générale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Mars 1982
(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Manoef BELKHODJA
858.471.506,908

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Fradj Mgaïeth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grece — Tunis

Surencherisseur : Mme Salda bent
Mohamed El Fahem épouse de Mohamed ben Hadj Ali ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi demeurant à Hammam-Lif Rue Tahar Sfar.

Mme Chedia bent Mohamed El Fahem veuve de Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ali ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi, élisant toutes les 2 domicile en l'étude de Maître Fradj Mgaïeth, 15, rue de la Grece Tunis.

Poursuivant avant la surenchère et Adjudicataire : Romdhane ben Lamine Boudali demeurant à Tunis Rue Malta Essghira n° 10.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Ali ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi.

Substituée par le poursuivant par voie d'achat, en vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° 5986 en date du 22 avril 1974.

L'Avocat poursuivant : Maître Fradj Mgaïeth, avocat à la cour de cassation, 15, rue de la Grece Tunis.

L'immeuble soumis à la surenchère objet de la vente : la propriété immatriculée sous le nom de «Mohamed» et le n° 121649 et la moitié indivise de la propriété objet du T.F. n° 122138 portant le nom de « complément Saniet Sfaxi » nises à un Km au Sud est de menzel Bouzelfa d'une superficie la première de 1 ha 02 A 90 ca et la deuxième de 82 A 84 ca.

Ces propriétés sont complantées de 400 orangers 400 mandariniers et clémentine et 15 citroniers, une partie de la propriété est réservée à la culture de la pomme de terre, à l'entrée de la propriété se trouvent un bassin et une pièce servant à entreposer les engrais et 2 compteurs électriques dont l'un est un compteur force moirice il y a également un puits avec des canalisations pour l'arrosage de tout le verger au fond de la propriété se trouve un grand bassin en bon état pour émenviros et auquel est abonnée la partie saisie.

A la gauche en entrant se trouve une maison d'habitation construite en pierres à droite de l'entrée se trouve un salon et à l'intérieur 3 grandes pièces, une cuisine et un W.C. la maison est alimentée par l'eau courante, le plancher est en pierres unies et le plafond est en forme de voûte il y a également une étable.

La propriété est grevée :
1) D'une hypothèque de 208 francs au profit de la Caisse Foncière.
2) D'une hypothèque de 103,500 francs au profit de la Caisse Foncière

Mise à prix : 6.000 dinars outre les frais.

La vente aura lieu le lundi 26 avril 1982 à 9h. du matin devant la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Grombalia, les lieux peuvent être visités tous les jours du 10h. à 13h. sauf le vendredi et jours de fêtes.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre de Grombalia ou l'étude Maître Fradj Mgaïeth 15, rue de Grece à Tunis.

Nouvelle mise à prix : la nouvelle mise à prix est fixée à 7.700 dinars outre frais de la première vente soit : 287d. 600 et les frais de la présente vente.

Observation : Pour participer à l'adjudication les étrangers doivent obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat poursuivant
Maître Fradj Meghaïeth
N° A 77 /1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SOTUPICK sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 avril 1982 à 10 heures au siège social au 48, rue Kamel Atatürk - TUNIS

Ordre du jour :

• Examen des comptes de la Société
• Nomination de deux administrateurs
• Questions diverses.

le Conseil d'Administration
N° A 78 /1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude Mre Abdelfettah Limame
Avocat rue du caire Sousse

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu Mardi 27 Avril 1982, à 9h du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Monastir -

Poursuivant : Société Romdhane Chebli et fils Somacom par son gérant Romdhane Chebli son siège cité commerciale M'saken.

Partie Saisie : Rafik Trimech. Villa Allala Bouzgarrou 1er Etage Rue 4 Monastir.

Lot à Vendre : 1/10 indivis du lot est d'une huilerie à monastir équipée avec une citerne d'huile et cornelet 16 cuivres d'huile et une chambre au dessus de la salle limité au Sud poste de police à l'est rue chebli Kalala au nord Amor Trimech à l'ouest Mohamed Trimech

Mise à prix : cinq mille dinars -

Nota : Le Cahier de Charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir - les renseignements à l'Etude de l'avocat poursuivant la visite sur les lieux.

N° C.117/2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Société de Boulangerie et de Patisserie NOUR
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social : Rue Commandant Bejaoui — SOUSSE

Par acte sous seing privé du 25 mars 1982 enregistré à Sousse A.C le 26 mars 1982 sous le n° 397 vol 9, Monsieur Mohamed ben Hadj Othman ben Youssef demeurant rue Docteur Ibn Jazzar n° 8 à Sousse agissant pour son compte personnel et pour ses associés à la Société de Boulangerie et de Patisserie « NOUR » sus-indiquée vend et cède à Monsieur Messaoud ben Ahmed Naghmouchi et son épouse Madame

Khédija bent Othman Mansour demeurant tous deux à la rue Jémâa Hanaïfa n° 14 bis à Sousse, la totalité du fonds du commerce relatif à la Boulangerie NOUR sise à la Rue du commandant Béjaoui Route de Kalaa Srira à Sousse moyennant le prix de 12.100 dinars.

La dite vente a été insérée au quotidien ESSABAH du 28 mars 1982 n° 10662 page 10.

Toute opposition est recevable dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au JORT entre les mains de Maître Moncef Noureddine Avocat à la cour rue Charles Tissot Sousse.

N° C-118 /1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

BANQUE DU SUD

S.A au Capital de 6.000.000 D.

Siège social : 14. Avenue de Paris

— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 24 avril 1982 à 10h. au Nouvel Immeuble de la Banque sis à Tunis, 95 Avenue de la Liberté (8ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1981
3°) Approbation s'il y a lieu des rapports et comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Renouvellement du conseil d'administration
6°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
7°) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins, peuvent assister à cette assemblée ou s'y faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque, 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'entre eux.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque - Service Titres - durant le délai légal.

le Conseil d'Administration

N° C-119 /2

Société Radio Lumière

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Siège 39, Rue Cyrus le Grand

— TUNIS —

Par acte SSP en date du 27 mars 1982 enregistré à Tunis (AC) vol 861 série 1 case 696, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été décidé ce qui suit :

1) Demission de Monsieur Mohamed Tijani Basrour du poste de gérant avec quitus entier et définitif pour la période de sa gestion.
2) Nomination de Monsieur Manoubi ben Jémâa gérant avec les pouvoirs les plus étendus conférés par les statuts.

N° C-120 /1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés «SIFCOL» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 24 avril 1982 à 16h. au siège social de la société sis à Sfax Route de Gabès Km 2.

Ordre du jour :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1981
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981
— Approbation des dits rapports
— Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1981
— Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° C-121 /2

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Monastir sous le numéro 2495 en date du 30 juin 1981 signifié par l'intermédiaire de Maître Touhami Jegham.

Et conformément à la saisie exécutoire faite par exploit de l'huissier notaire sus-nommé en date du 8 mars 1982.

L'adjudication aura lieu le mardi 4 mai 1982 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudicataire : Najah Bent Mohamed Ben Toubaker Ben Abdalati demeurant à Ksibet El Médiouni gouvernorat de Monastir élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El Fradi sis Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Partie Saisie : Samir Ben Mohamed Ben Younès Ben Ali Bouraoui ouvrier journalier demeurant à Ksibet El Médiouni gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente : La totalité du dépôt ouvrant à l'est sis rue Ibn Khaldoun à Ksibet El Médiouni d'une contenance de 94 mètres carrés surélevé d'un premier étage en construction en forme de villa d'une contenance totale y compris le dépôt de 160 m carrés. Le dépôt est construit d'une manière moderne avec des murs en pierres d'une épaisseur de cinquante centimètres et couvert de béton armé et de briques. Les murs du premier étage sont construits sur les faces Nord et Sud en pierres sur une hauteur de trois mètres environ.

Le tout est limité.

à l'est : par une route.

au Sud : par une rue

à l'Ouest et au nord par la propriété du père du défendeur.

Mise à Prix : 2000 dinars les frais d'adjudication en sus.

Pour plus de renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

La visite des lieux se fait tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant

Mr Ahmed El Fradi

N° C-122 /2

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION TUNISIENNE D'INSUFFISANTS RÉNAUX

En vertu de l'autorisation en date du 24 mars 1982 délivrée par le Ministère de l'Intérieur sous le N° 5012 une Association Tunisienne d'Insuffisants Rénaux ayant pour mission de s'occuper des problèmes sociaux des Insuffisants Rénaux a été créée

L'Association a élu domicile en son siège sis Av. Louis Braille « STUFIT » à Tunis.

N° C 123 /2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet : Maître Lakhoua Mustapha
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnat - TUNIS

Créancier Poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme dont le siège social est à Tunis 13, Avenue de France, poursuites de déligences de son président directeur général y demeurant et élisant domicile au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la Cour de Cassation 20, Avenue Bab Bnet Tunis.

Debiteur Saisi : Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Kouiri, agriculteur à Bousalem gouvernorat de Jendouba.

Description de l'immeuble Saisi : La totalité de l'immeuble sis à Henchir El Bhairya au lieu dit Bir Lakhdar, délégation de Bousalem gouvernorat de Jendouba et consistant en une propriété d'un hectare cinquante cinq ares, délimité à l'est par la route de Teboursouk Tibar, au sud par une route, et le domaine des consorts Arbi Bahri, à l'ouest par la propriété Mouldi Mouaouia au nord la propriété de Lakhdar Ben Younes et l'oued Maleh.

La dite propriété comportant trente neuf pieds d'oliviers, une huilerie, quatre dépôts, un garage, trois pièces et cuisine, un local à usage de bureau et une étable, et lieu d'habitation du gardien composé de quatre pièces, hall, cuisine, et wc.

Mise à Prix : l'ingt mille dinars (20.000.000) outre les frais d'adjudication.

Audience et Tribunal de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu par devant la chambre des critères du tribunal de 1ère instance de Jendouba le jeudi 29 avril 1982 à partir de 9h. du matin.

N. B. : pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation, 20, Avenue Bab Bnet Tunis, ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba.

L'Avocat Poursuivant
Me Mustapha Lakhoua

N° C-124/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 1er février 1982 enregistré à Kasserine le 18 mars 1982 vol. 18 folio 67 case 1913 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Stockage et conservation industrielle par le froid

Dénomination : " Conservation Industrielle par le Froid "C.I.F."

Siège Social : 17, Avenue de la République - Kasserine

Capital : 60.000 Dinars

Gérant : Monsieur Abdesslem H'lel avec les pouvoirs les plus étendus

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine.

N° C 125 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La Société H.K. Industrie informe que le Siège Social précédemment au 42, Avenue Ahmed Tili El Menzah, V. a été transféré à la Zone Industrielle de Ksar Saïd.

Le Gérant
N° B-682/1

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

SOCIETE SOREDEB — ZAGHOUAN —

Suite à la convocation de l'assemblée générale annuelle fixée pour le 19 Mars 1982, parue au JORT du 5 Mars 1982, N° 15 et qui n'a pas lieu faute de quorum, il a été décidé la tenue pour la dernière fois ; les actionnaires de la SOREDEB sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le samedi 3 Avril 1982, à 9h au siège du gouvernorat de Zaghouan pour discuter de l'ordre du jour.

— Rapport moral et financier ;
— Approbation des comptes de la société ;
— Quitus aux administrateurs.

Et à 10h à l'assemblée générale extraordinaire qui aura à discuter sur le devenir de la société.

Le Conseil d'Administration.
N° B-683/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPENSABILITE LIMITEE " (R.A.I.S.) "

Suivant un acte s.s.p. établi à Tunis le 15 Décembre 1981, enregistré à Tunis (AC) le 25 Mars 1982, folio 861, série 1, case 628, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 27 Mars 1982, sous le n° 386/139, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : R.A.I.S.

Objet : La recherche, l'application industrielle et l'imprimerie sur bois, et d'une façon générale toutes les opérations mobilières, commerciales, financières et industrielles se rattachant directement au indirectement avec l'objet pricipal.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de l'Acqueduc la Soukra TUNIS.

Capital Social : 60.000 Dinars divisés en 1000 parts dont la valeur de chacune est 60 Dinars.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Hattab Ben Ahmed Labidi a été désignée en qualité de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-684/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 15 mars 1982, fait à Tunis et enregistré à Tunis, (AC) le 25 Mars 1982, volume 861, série 1, case 695, Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben- Ali Kolsi, domicilié 6 Rue du Sénateur Falini, le Belvédère, a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Hassen Ben Tahar Ben Salah Sami, commerçant, et à son épouse Madame Nébiha Bent El Hédi Tennich, commercante, tous deux domiciliés au n° 12 de la rue des Andalous, le Bardo, son fonds de commerce de Quincaillerie sis au 41 de l'Avenue de Madrid à Tunis, exploité dans le local appartenant à Monsieur Mohamed Naceur Bennour.

La présente cession porte sur tous les éléments incorporels (sans marchandises) étant présisé que le droit au bail du local permet l'exercice de tout commerce sauf celui des Alcools et que les acquéreurs le destinent à une autre activité que celle exercée jusqu'à ce jours.

Les Créanciers éventuels du cédant devront sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Me Slim Taboury au n°22 Bd Bab-Benat à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession et ce dans les vingt jours à compter de la parution du présent avis, sous peine de forclusion ; cet avis a paru sur le journal " La Presse " du 28 Mars 1982.

Me Slim Taboury
N° B-685/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de distribution de matériaux de construction SODIMAC

22, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1982 enregistré à Tunis le 22 mars 1982 vol 808, série 4, case 567, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 27 mars 1982.

La société MIGROS cède la totalité des parts qu'elle possède dans la dite société à Madame Khédija Ben Mahmoud Hamza.

N° B 686 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

de la Société MIGROS

21, Rue du Caire - TUNIS

La Société MIGROS au Capital de 50.000 Dinars sise au 21 Rue du Caire à Tunis a transféré au siège social à l'adresse suivante : Rue du 2 mars 1934 à Tébourba, en vertu d'une décision collective des associés enregistrée à Tunis AC le 22 mars 1982 vol 808, série 4, case 568.

N° B 687 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société la Commerciale Import Export "CIEX"

au Capital de 5.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 8 mars 1982 (vol 808 série V case 73) dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° 1233 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : La Commerciale Import Export "CIEX"

— Objet : Import article agricole, graines condimentaires et article de ménage

— Capital Social : 5.000 Dinars

— Siège Social : Av. Habib Bourguiba - Korba

— Gérance : Mr. Rached Bouzid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT

N° B 688 /1

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Me Mohamed ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 GABES

Poursuivante : Hena bent Mabrouk ben Amara Chamakh, ménagère, demeurant à Tataouine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed ben Dhaou ben Amor Bessaoud, agriculteur, demeurant à Chaabot Krouz, délégation de Mednine.

Immeuble mis en vente : la totalité du logement sis à Chaabot Krouz avec son emprise et ses aisances, composé de deux pièces ouvrant vers l'Est, ayant toutes les deux une longueur de l'extérieur de 14 mètres et une largeur de 4 mètres, la pièce Nord ayant deux fenêtres ouvrant vers l'Est également. Devant la pièce un banc de pierres et les deux pièces sont carrelés avec une laïba en construction. Tout le logement est limité par tous ses côtés par la propriété du débiteur saisi.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 6195 (divorce) rendu par le tribunal de 1ère instance de Mednine le 10 mars 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 21 décembre 1981 par le canal de l'huissier notaire à Mednine M. Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 16 février 1982.

Mise à prix : 300 dinars

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crises au tribunal de 1ère instance de Mednine, le lundi 3 mai 1982 à 9h. du matin et suivantes.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès avenue F. Hached et au greffe du tribunal intéressé pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° B-689 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE A SOUSSE

Suivant acte SSP en date du 9 mars 1982, enregistré à Sousse, le 23 mars 1982, vol 396 n° 1058, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 23 mars 1982, sous le n° 49, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : l'exploitation de chalutiers pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement, toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de Pêche « El Imam Mazri ».

Durée : 99 ans.

Siège social : Sousse port de pêche.

Capital social : 12.000 dinars

Gérance : E2e a été confiée à M. Abderrazak ben Abdesselam Zenzeri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-690 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP du 17 février 1982 enregistré à Tunis le 17 février 1982 vol 861 série 1 case 102, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 février 1982 sous le n° 223/136 une SARL a été constituée.

Dénomination : L'Investissement

Objet : Etude de tous placements ou investissements et toute prise de participation

Siège social : 20, Rue Haroun Errachid Khéreddine.

Durée : 99 ans

Capital social : 29.000 dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Besseghaïer a été gérant avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-691 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

ENGEBAT S.A.R.L.
au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue El Métouia
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 février 1982 enregistré à Tunis le 22 février 1982 volume 807 série V case 358 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1982 sous le n° 377/130, il a été décidé de porter le capital social de la Société de 27.000 dinars à 55.000 dinars et ce par la création de 2800 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B 692 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

L'INVESTISSEMENT S.A.R.L.
au Capital de 50.500 Dinars
Siège social : 20, Rue Haroun Errachid
Khérédine

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 février 1982 enregistré à Tunis le 22 février 1982 volume 807 série V case 356 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1982 sous le n° 378/131 il a été décidé de porter le capital social de la société de 29.000 dinars à 50.500 dinars par la création de 430 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B 693 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise des Travaux Publics du Nord

JENDOUBA

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mars 1982 enregistré à Jendouba le 10 mars 1982 vol. 21 case 137 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 18 mars 1982 sous le numéro 191, il a été constitué une entreprise :

• Dénomination : Entreprise des Travaux Publics du Nord
• Siège Social : Jendouba

Objet : Terrassement et pose de canalisation
Durée : 30 ans
Capital : 24.000.000 Dinars
Gérance : Monsieur Tissaoui Mouldi est nommé gérant de l'entreprise

N° B 694 /1

CESSION DE PARTS

Etablissements JARRAYA FRERES

• SARL au Capital de 23.500 Dinars
• Siège social : 13 Rue Jamel
• Abdennasser — TUNIS

Suivant acte SSP enregistré à Tunis le 22 février 1982 sous vol 861 série 1 case 245 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1982, dépôt n° 275-28 Monsieur Moncef Jarraya vend et cède toutes les parts sociales lui appartenant dans la SARL à Monsieur Jamil Jarraya, Madame Serra Krichène et à Madame Raja Jarraya.

N° B-695 /1

CESSION DE PARTS ET DECISION COLLECTIVE

SOCIETE LE MOUFLON

• SARL au Capital de : 10.000 Dinars
• Siège social Immeuble des 2 avenues
• n° 23 Avenue Habib Bourguiba
• TUNIS

Suivant acte SSP enregistré le 16 décembre 1981 vol 805 série 4 case 124 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 décembre 1981 dépôt n° 1595/69, il appert que Madame Nicole Rasquin Meziou et Madame Raoudha Masmoudi épouse Sellami vendent et cèdent toutes les parts leur appartenant dans la SARL le « MOUFLON » à Monsieur Abdelkrim El Hajri et à Monsieur Christian André Yves Richard, Monsieur Abdelkérim El Hajri est nommé gérant statutaire en remplacement de l'ancien gérant.

N° B-696 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association à l'entraînement au travail manuel et du développement.

But : Etablir des relations entre l'association éducative et de l'environnement et l'ouverture de l'école sur le milieu et la faire participer à la formation.
Siège : Ecole primaire Rue Ibn Khaldoun — Jandouba.
N° de visa : 4705 du 14 avril 1980.
Le Directeur de l'Ecole

N° B-697 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte SSP enregistrés à Tunis A.C le 4 mars 1982 vol 808 série 5 case 22 et vol 808 série 5 case 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars 1982 sous le n° 288/41 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : TABOUNA
• Objet : fabrication de pains spéciaux viennoiserie et pâtisserie.
• Siège social : La Soukra Ariana
• Capital social : 50.000 dinars
• Durée : 99 ans.
• Gérance : la gérance est confiée à M. Younès ben Jemaï avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-698 /1

CONVOCATION

Compagnie du Port de Bizerte

Les Actionnaires de la Compagnie du Port de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 19 avril 1982 à 9h. au siège social Rue du 8 janvier 1938 à Bizerte pour délibérer sur les rapports du commissaire aux comptes, du conseil d'administration et des questions diverses.

Puis en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au même lieu et à la même date à 11h. pour délibérer au sujet de la modification des statuts le Conseil d'Administration

N° B-699 /1

CONVOCATION

Société HIPPO ZARITUS

Les actionnaires de la société Hippo Zaritus sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 17 avril 1982 à 16h. au siège social 15. Rue d'Angleterre Tunis et ce à l'effet de

délibérer sur les rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration et des questions diverses.

Puis en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au même lieu et à la même date à 18h. pour délibérer au sujet de la modification des statuts.

le Conseil d'Administration

N° B-700 /1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Nord-Africaine de Produits Métallurgiques — S.A
au Capital de : 150.000 Dinars
45, Rue Abderrazak Chraibi — TUNIS

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 20 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. vol. 861 série 1, case 534, le 22 mars 1982, Monsieur Mohamed Slaheddine Lamroussi a été nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance.

N° B-701 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société de Pêche « AMILCAR »
Siège social : Port de Pêche Sousse

Suivant acte du 26 mars 1982, enregistré à Sousse le même jour vol 397 n° 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse sous le n° 53 du 27 mars 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Pêche « AMILCAR »

Objet : Exploitation d'un Chalutier Maritime, ventes de poissons etc...

Durée : 99 ans.

Capital : 18.000 dinars

Siège : Port de pêche à Sousse

Gérance : M. Férid ben Mohamed Chargui, est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-702 /1

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE — TRANSFERT
D'ACTIONS — NOMINATION
DU P.D.G.

UNIC S.A.

Capital : 30.000 Dinars
Siège social : 12 Rue du 3 Août à
SIDI REZIG

Suivant P.V en date du 15 septembre 1981 enregistré à Tunis le 3 février 1982 vol 860 série bis case 388 dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de Tunis les actionnaires ont pris acte du transfert de 750 actions à M.M. Lotfi Hamrouni, Abdelkrim Hamrouni, Néjiba Hamrouni, Nabiha Hamrouni et Salha Hamrouni, ils ont désigné MM. Abdelkader Hamrouni, Abdelaziz Hamrouni, Abderraouf Hamrouni et Abdelkrim Hamrounicomme seuls administrateurs membres du conseil d'administration de la Société UNIC S.A.

M. Abdelaziz Hamrouni est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société UNIC S.A. avec les pouvoirs que lui confère les statuts de la Société.

le Président Directeur Général

N° B-703 /1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU
11 MAI 1982
Société Tunisienne d'Industries
Meunières
S.A. au Capital 951.000 Dinars
Siège : 53, Rue Al-Djazira Tunis

Les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 11 mai 1982 dans les bureaux de l'usine de la Société Ben Arous à 10 h. 30 et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1981.
• Rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1981.
• Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1981 considéré.
• Questions diverses.

N° B-704 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ET RESPOSABILITE LIMITEE

COMPTOIR DU BATIMENT
ET DERIVES
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle - La Charguia

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1982, enregistré à Tunis (ACI) le 10 mars 1982 vol 861 série bis case 192, il a été constitué une SARL dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mars 1982.

Objet : La Société a pour objet la distribution de matériaux de construction en tous genres, et gros et dérivés

Dénomination : Comptoir du bâtiment et dérivés.

Siège social : Zone industrielle la Charguia.

Durée : 99 années.

Capital : 50.000 Dinars

Gérance : La société est dérigée par Monsieur Mohsen Kossentini avec tous pouvoirs.

N° B-705/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION
DES CHASSEURS
TERRESTRES AU GOUVERNORAT
DE TATAOUNE.

Nom : Association des Chasseurs.
Activité : Regroupement des Amateurs du Sport de la chasse de la région du Gouvernorat de Tataouine.
Lieu : Gouvernorat et Délégation de Tataouine.
Visa N° : 5004 du : 18 Février 1982.

N° D-211/1

Comptoir Tunisien de Matériel
« COTUMAT » — SARL
au Capital de : 2.000 Dinars
Siège social : Rue Ibnou Chabbat
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 7 juillet 1981 enregistré à la Recette des Finances de Sfax AC en date du 18 juillet 1981 folio 39 n° 157 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 5659 le 5 août 1981 que Monsieur Mahmoud Bouassida a cédé cinquante parts sociales de la Société Comptoir Tunisien de Matériel « COTUMAT » comme il est indiqué dans l'acte.

Le Gérant

N° D-212 /2

Société d'Approvisionnement des
Pièces et Outils Mécaniques
« SAPOM » — SARL
au Capital de : 33.000 Dinars
Siège social : 83, Rue Aziza Othmana
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 10 décembre 1981 enregistré à Sfax AC le 6 janvier 1982 folio 37 n° 159 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 janvier 1982 sous le n° 5875 que les héritiers de feu Taïeb Fourati qui sont Amna bent Mahmoud Gargouri, Hamida bent Mohamed ben Sadok Fourati, Ali ben Mohamed ben Sadok Fourati, Nafissa bent Mohamed ben Sadok Fourati, Hédi ben Mohamed ben Sadok Fourati, Amna bent Mohamed ben Sadok Fourati, Mohsen ben Mohamed ben Hadj Sadok Fourati, Tijani ben Mohamed ben Hadj Sadok Fourati et Khamissa bent Mohamed ben Sadok Fourati ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques - SAPOM.

LE GERANT
N° D-213 / 2

Société d'Approvisionnement des
Pièces et Outils Mécaniques
« SAPOM » — SARL
au Capital de : 33.000 Dinars
Siège social : 83, Rue Aziza Othmana
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 10 février 1982 enregistré à Sfax AC le 24 février 1982 folio 79 n° 343 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1982 sous le n° 5954, que Mr Mohsen ben Abdelkader Fourati et son fils Nabil ont cédé 116 parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques « SAPOM ».

LE GERANT
N° D-214 / 2

Société Industrielle de Raffinage
« SIR » — SARL
au Capital de : 40.000 Dinars
Siège social : 107, Rue Aziza Othmana
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 10 décembre 1981 enregistré à la recette des finances de Sfax A.C le 6 janvier 1982 folio 37 n° 158, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 janvier 1982 sous le n° 5876 que les héritiers de feu Taïeb Fourati, Amna bent Mahmoud Gargouri, Hamida bent Mohamed ben Sadok Fourati, Ali ben Mohamed ben Sadok Fourati, Nafissa bent Mohamed ben Sadok Fourati, Amna bent Mohamed ben Sadok Fourati, Amna bent Mohamed ben Sadok Fourati, Mohsen ben Mohamed ben Hadj Sadok Fourati, Tijani ben Mohamed ben Hadj Sadok Fourati, et Khamissa bent Mohamed ben Sadok Fourati ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société Industrielle de Raffinage « SIR ».

Le Gérant
N° D-215 / 2

Société Tunisienne de Fabrication de
Peinture « SOTUFAP » — SARL
au Capital de : 155.000 Dinars
Siège social : 83, Rue Aziza Othmana
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 10 février 1982 enregistré à la Recette des Finances de Sfax AC le 24 février 1982 folio 80 n° 345, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5956, le 11 mars 1982, que M. Mohsen ben Abdelkader Fourati et son fils Nabil ont cédé 425 parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP ».

Le Gérant
N° D-216 / 2

Société Industrielle de Raffinage
« SIR » — SARL
au Capital de : 40.000 Dinars
Siège social : 107, Rue Aziza Othmana
— SFAX —

Il appert d'un acte SSP en date du 10 février 1982 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C le 24 février 1982 folio 80 n° 344, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1982 sous le n° 5955, que Mr Mohsen ben Abdelkader Fourati et son fils Nabil ont cédé 110 parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société Industrielle de Raffinage « SIR ».

Le Gérant
N° D-217 / 2

Société Tunisienne de Fabrication de
Peinture « SOTUFAP » — SARL
au Capital de : 155.000 Dinars
Siège social : 83, Rue Aziza Othmana — SFAX

Il appert d'un acte SSP en date du 10 décembre 1981 enregistré à la Recette des Finances de Sfax AC le 6 janvier 1982 folio 36 n° 157, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5877 le 11 janvier 1982 que les héritiers de feu Taïeb Fourati qui sont Amna bent Mahmoud Gargouri, Hamida bent Mohamed ben Sadok Fourati, Ali ben Mohamed ben Sadok Fourati, Nafissa bent Mohamed Ben Sadok Fourati, Hédi ben Mohamed ben Sadok Fourati, Amna bent Mohamed ben Sadok Fourati, Mohsen ben Mohamed ben Hadj Sadok Fourati, Tijani ben Mohamed ben Sadok Fourati, et Khamissa bent Mohamed ben Sadok Fourati, ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Messieurs Radouan et Falsal Gargouri de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP ».

Le Gérant
N° D-218 / 2

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE
SUR LICITATION JUDICIAIRE

Etude de Maître Abdelhamid
BEN SLIMANE
Avocat près la Cour de Cassation
LE KEF
Téléphone : 20.037

Poursuivants :

Les héritiers de feu Abdeljelil ben Abdelaziz El Héji qui sont : ses enfants 1) Khaled 2) El-Hédi 3) Jaouida 4) Alia de la circonscription de Zafrane délégation et gouvernorat du Kef élisant domicile au sujet de cette affaire en l'étude de leur défendeur Maître Abdelhamid ben Slimane Avocat près la cour de cassation. 24, rue de Tébessa, le Kef.

Partie-Saisie :

Leurs co-propriétaires MM. Hamadi dit El Hédi ben Mohamed Rezgui 2) Abdelhafidh ben Belgacem Rezgui 3) Mohamed ben Sadok ben Ammar Boaziz Dhébalbi 4) les frères de ce dernier : 5) Ahmed 6) El Akri 7) Mouldi ben Mohamed ben Taieb Rezgui 8) Lakhdar ben Ali ben Belgacem Rezgui et ses filles : 9) Fatma 10) Jalila 11) Messaouda 12) Mabrouka 13) Malika tous de la circonscription de Lorbeus délégation du Sers 14) Mohamed Ali ben Tahar ben Taieb Rezgui et ses frères 15) Mohamed Naceur 16) Mokhtar 17) Ghézala bent Amor ben Hamed Zoughlami domiciliée à Lorbeus 18) Zina bent Ali El Ghariani El Fadhlouai à Lorbeus 19) Khira bent Mohamed Salah ben Hadj Mohamed Fadhlouai et ses frères 20) Hiddi 21) Salah 22) Lamine 23) Mabrouka dite Regaya 24) Ahmed 25) Hassen 26) Amor 27) Othmane 28) Hamadi 29) Zina 30) Fatma dite Saida, tous domiciliée à Lorbeus 31) Ahmed ben Tahar ben Hassen Rezgui 32) sa fille Essaida les frères 33) Brahim 34) Hassen 35) Khédija 36) Halima bent Larbi ben Mohamed El Ouerfelli, Tous domiciliée à la circonscription d'Oued Souani délégation du Kef.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE EXPOSE A LA VENTE

Un propriété agricole de la circonscription de Lorbeus en partie et l'autre partie de la circonscription d'Oued Souani, située au bord de la voie ferrée reliant le Kef aux Salines et la route principale n° 17 et Tarik Ennejoua, connue sous le nom de Henchir El Bey objet du titre foncier n° 170554 d'une superficie de 244 Ha. 31 A 76 Ca dont 60 Ha. en friche et le reste labourable, avec du côté sud est une simple construction en terre couverte de perches composée de trois pièces et un dépôt, complanté de 50 pieds d'oliviers en pleine production.

Cette propriété est mise sous sequestre en vertu d'une décision rendue en référé par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance du Kef sous le n° 4649 et se trouve en possession de MM. Mokhtar ben Youssef Boutaji, Mizouni ben Salah Guizani et Mohamed ben Abbès, agriculteurs demeurant à Dahmani, par voie de location expirant en 1983 après la récolte de l'été moyennant un loyer de 7300 dinars dont 3650 dinars versés au Sequestre et le reste soit 3650 dinars payable le 15 août 1982 conformément à l'acte de location.

MOTIF LEGAL

En vertu d'un jugement en référé n° 2405 du 2 janvier 1978, rendu par le tribunal de 1ère instance du Kef ordonnant la verge de l'immeuble sur licitation et distribuer le montant aux propriétaires chacun selon sa côte part, décision confirmée par la cour d'appel du Kef par son jugement rendu sous le n° 285 en date du 15 février 1979, signifié le 29 décembre 1980, et d'une saisie immobilière exécutoire n° 28000 du 4 février 1982.

Mise à prix pour tout l'immeuble : 15.000 dinars.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le mercredi 21 avril 1982 à partir de 9h. du matin à l'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Abdelhamid ben Slimane et au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef aux heures de service pour consulter le cahier des charges. La visite des lieux peut se faire tous les jours.

La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat près la cour de cassation.

N° D-219 /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il a été constitué une société à responsabilité limitée sous le raison sociale : Manufacture Tunisienne des Chemises "MAK NEE" S.A.R.L au capital de 32.000 dinars.

Siège Social : Rue des Textiles Z.I.
Mégrine lieu de l'usine : Mateur, gouvernorat de Bizerte.

Objet : Confection des chemises de tout genre : enfants, femmes, hommes, et leur vente en gros import et export.

Ces statuts sont enregistrés au bureau des recettes de Tunis le 03 février 1982 au volume 63 folio 923 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1982 d'après un certificat de dépôt N° 163/76.

Le Gérant

Ben Hamed Makni Mohamed

N° D-220/1

AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE D'INSTALLATION ET D'ASSESTANCE TECHNIQUE S I A T

S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars
Siège Social

99, Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 janvier 1982, enregistré à Sfax AC 78 folio 331, le 26 janvier 1982 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 février 1982 N° 5934.

— Le capital social de la société est porté de 1.000 dinars à 10.000 dinars.

— Monsieur Tijani Feriani est nommé gérant de la société en remplacement de Madame Fouzia Megdiche démissionnaire.

Pour extrait

N° D-221/2

CONSTITUTION D'UNE S. A.

TUNISIAN — ARAB AMERICAN COMPANY FOR TECHNOLOGIE, INVESTMENT AND COMMERCE S.A.

Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social : 68, Av. Habib Bourguiba TUNIS

I Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé du 1er février 1982, enregistré à TUNIS A.C. le 9 février 1982, vol. 859 série ter case 891, le 1er février 1982 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : TUNISIAN ARAB AMERICAN COMPANY FOR TECHNOLOGIE INVESTMENT AND COMMERCE S.A.

Siège Social : 68, Av Habib Bourguiba TUNIS

Objet : La Société a pour objet : l'étude de réalisation de tous projets industriels, agricoles, touristiques financiers, ou commerciaux en Tunisie et dans d'autres pays, et en général toutes opérations se rattachent directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 90 années à compter du jour de sa constitution.

Capital : 100.000 Dinars divisé en cent actions de mille dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

II CONSTITUTION : 1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils

à Tunis, le 9 février 1982 et enregistrée à la même date vol 859 série ter case 690.

2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 10 février 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 15 mars 1982 vol 64 série 5 case 1079, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement puis elle a désigné Mr. Abdelhamid BOURICHA pour évaluer les avantages particuliers.

3) la deuxième Assemblée Constitutive tenue le 16 février 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 15 mars 1982, volume 64 série 5 case 1078, a approuvé purement et simplement les conclusions du rapport de Monsieur Abdelhamid BOURICHA.

Elle nomme comme premiers administrateurs :

• LA B.D.E.T.
• LA B.T.K.D.
• LA S.T.U.S.I.D.
• LA B.I.A.T.
• Mr. ALI HEDDA
• Mr. ABDELHAMID BOURICHA.

4) Aux termes du Procès Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 16 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1982 vol. 64, série 5, case 1081, Mr. ALI HEDDA est nommé « Président Directeur Général».

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des Procès Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux originaux des Procès verbaux de la deuxième Assemblée Constitutive, et de la réunion du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance de Tunis.

POUR EXTRAIT

Le Conseil d'Administration

N° D 222 /2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales se propose de confier à l'impression les ouvrages et les périodiques suivants tirés en 2000 exemplaires pour chaque titre.

A) OUVRAGES :

• Actes du Colloque sur la linguistique « Bilingue ».
• Actes du Colloque sur la construction du Maghreb « Bilingue »
• Un livre en arabe
• Un livre de sociologie « Français »

B) PERIODIQUES :

• Revue Tunisienne de Sciences Sociales n° 65 « Bilingue »
• Revue Tunisienne de Sciences Sociales n° 66 « Bilingue »
• Revue Tunisienne de Sciences Sociales n° 67 « Bilingue »

Les fournisseurs intéressés sont priés de contacter le service des publications du CERES 23, Rue d'Espagne Tunis Tél. 248.053 pour prendre connaissance du cahier des charges et l'étude technique des manuscrits; et à l'appui de leur soumission ils sont priés d'adjoindre :

• Un certificat d'affiliation à la CNSS
• Un certificat de non faillite
• Un certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des impôts.

Dernier délai pour l'acceptation des offres est fixé pour le 10 avril 1982.

N° E-99 /3

APPEL D'OFFRES

OFFICE NATIONAL DE L'HUILE

L'Office National de l'Huile lance un appel d'offres pour la fourniture de :

• 140.000 litres d'hydrolysat de protéine (attractif)
• 40.000 litres de diméthoate 40
• d'un produit homologué pour le traitement en U.L.V de 80.000 ha contre dacus.
• 7.000 litres de gusathion A. 400 ou 5.000 litres d'oftanol ou 3.500 litres d'hostathion 40 EC. destinés aux traitement contre l'hylésine et la pyrale de l'olivier.

Les cahiers des charges peuvent être consultés les jours ouvrables au siège de l'office national de l'huile (service production) 10, Avenue Jean - Jaurès Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'office national de l'huile sous plis cachetés au plus tard le 7 avril 1982 à 9 heures du matin et portant la mention "Appel d'Offres pour la fourniture de produits de lutte contre les parasites".

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'Office National de l'Huile le mercredi 7 avril 1982 à 10 heures du matin.

N° E-101/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE URBAINE

Le Ministère de l'Equipement, direction de l'hydraulique urbaine, lance un appel d'offres pour l'étude d'avant-projets détaillés relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations. Les localités concernées font l'objet de 4 lots distincts.

Lot N° 1 : Béjà - Siliana
Lot N° 2 : Nadhour - Zaghouan
Lot N° 3 : Sidi Bou Ali - Bouficha
Lot N° 4° : Nabeul Dar Chaabane - Ghomrassen

Ces études s'adressent exclusivement à des Bureaux d'Etudes Locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs ingénieurs-conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les Bureaux d'Etudes qualifiés en matière d'hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de

la direction de l'hydraulique urbaine 12 Avenue de la République à partir du 29 mars 1982.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes

• Certificat attestant le règlement des impôts
• Certificat de non faillite
• Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 19 avril 1982.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-102/3