Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des Finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère, tel qu'il a été modifié par le décret n° 71-133 du 10 avril 1971;
Vu le décret n° 78-660 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Premier Ministère la transformation d'emplois suivants :
— Emplois supprimés
3 Contrôleurs adjoints des dépenses publiques
— Emplois créés
3 Contrôleurs des dépenses publiques
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI