Journal Officiel N°025 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Endredi 9 Avril 1982 125ème ANNEE N° 25 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice MOUVEMENT dans le corps des notaires ... 850 Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 82-654 à 657 du 1er avril 1982, autorisant la commune de Sfax à contracter des emprunts ... 851 CREATION de marchés hebdomadaires ... 852 ARRETE du Premier Ministre du 1er avril 1982, portant modification de l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les cadres spéciaux en vue de la détermination du taux de la p…