AVIS N° 14790

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Bourguiba - Tunis. (Tunisie) Mandataire de : Valvoline Oil et Chemicals LTD 2620 Royal Windsor Drive Mississauga, Ontario L5J 4E7 Canada a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. pour compositions liantes et procédé pour fabriquer des produits moules avec celles-ci.

Priorité : Brevet déposé au Royaume Uni le 5 février 1981 sous le N° 81.03522.

Inventeurs : Tom Mitsopoulos - Satish Jhaveri - Charles Lui.

Cette invention est caractérisée par une solution solvante organique de résine phénolique non aquase, un élément durcisseur constitué par un polyisocyanate liquide contenant au moins deux groupes d'isocyanates, l'élément résine et l'élément durcisseur pouvant être vulcanisés par un agent vulcanisateur, et un élément additionnel constitué par une résine phénolique soluble dans l'huile dissoute dans une huile siccative et partiellement entrecroisée avec elle.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tissage Velours "STIVEL",
S.A. au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Tissage Velours "Stivel" à Monastir, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Samedi 15 mai 1982 à 10 heures du matin au siège social, route de Khénis - Monastir.

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et désignation d'un commissaire suppléant.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-93/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Tissage Velours "STIVEL",
S.A. au Capital de 240.000
Siège Sociale - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Tissage Velours "Stivel" à Monastir, sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 15 mai 1982 12 heures, au siège social route de Khénis Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-94/1

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble.

Etude de Me Mohamed B. Jaballah
Téléphone 20077 Gabès

Poursuivant : Mohamed B. Ahmed B. Abdelmoula, agriculteur, demeurant à Douz - ouest, délégation de Douz, gouvernorat de Kebili, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, avenue F. Hached à Gabès.

Saisi : Abdallah Ben Salah Ben Hmad El Herabi, journalier, demeurant à Nouil, délégation de Douz, gouvernorat de Kebili.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers indivis d'un demi hectare, complanté de palmiers et d'arbres fruitiers sis dans l'oasis de Tarfaya, territoire de la délégation de Douz, gouvernorat de Kebili, dont la longueur de chacun de ses côtés Sud et Nord est de 100 mètres et la largeur de chacun de ses côtés est et ouest est d'environ 50 mètres, limité au Sud : par une route et à l'Est : une route, ensuite un fossé et au Nord : Abdallah Ben Rehouma El Mechkri et à l'ouest : Mhamed Ben Abdelmoula de situation moyenne, s'abreuve du puits artésien de l'endroit.

Motif Légal : En vertu des trois jugements n° 878,767 et 2415 rendus successivement les 19 novembre 1978, 7 janvier 1980 et 4 juin 1981, le premier par la Justice Cantinale de Kebili, le second par le tribunal de 1ère instance de Gabès, en tant que tribunal d'appel des justices cantonales de sa circonscription, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés successivement les 18 août 1979, 28 avril 1980 et 27 septembre 1981 par le canal de l'huissier notaire à Kebili, M. Mhamed B. Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 2 janvier 1982.

Mise à Prix : Deux cent soixante dinars (260 D.)

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées, au tribunal de 1ère instance de Gabès, le Lundi 17 mai 1982 à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue F. Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-95/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salah Ourabi
Avocat à la Cour de Cassation
11 Rue d'Alger — TUNIS

Suivant jugement

Il sera procédé, le jeudi 13 mai 1982 à 9h, à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis, à la vente de l'immeuble sis à la Rue Troudi, impasse du papier n° 12 à Tunis.

1) le demandeur poursuivant :

Monsieur ben Nasr Chedly, demeurant Rue de Bizerte n° 19 à Tunis ayant élu domicile en l'étude, de son avocat Maître Salah Ourari, avocat auprès de la cour de cassation domicilié à Tunis, 11 Rue d'Alger, en sa qualité d'ayant droit pour la moitié indivise de l'immeuble sis rue Troudi

impasse du papier n° 12 à Tunis non immatriculé.

2) le défendeur :

Monsieur Mohamed ben El Mabrouk demeurant à la rue Troudi, impasse du papier n° 12 à Tunis.

3) Moyen juridique :

Conformément à une expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de l'ère instance de Tunis n° 20.845 du 5 mars 1976 porté à la connaissance du défendeur le 10 octobre 1976 suivant procès verbal n° 8321 de Maître Mohamed ben Romdane (huissier) le tribunal considérant que l'immeuble doit être vendu en bloc conformément à la réglementation des ventes aux enchères publiques dont imputation des frais entre les parties et à moitié.

Et conformément à une expédition exécutoire de l'arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Tunis n° 39.519 du 30 avril 1981 refusant l'appel en la forme porté à la connaissance des défendeurs le 23 décembre 1981 suivant procès verbal n° 11.703 de Maître Abdelmajid Daly (huissier).

5) Désignation de l'immeuble :

Immeuble destiné à la vente est une maison (style arabe), non immatriculée à la conservation foncière sis rue Troudi, impasse du papier n° 12 à Tunis composée de quatre chambres, cuisine W.C. couloir, et une cour, superficie exploitée est de 109,69 m² :

• deux chambres sont occupées par le défendeur.

• une chambre est louée à Monsieur Boujamâa Jean moyennant un loyer mensuel de 8.000.

• une chambre est louée à Monsieur Ahmed Bouchiba moyennant un loyer mensuel de 10.000 sans les augmentations légales.

Pour les deux locataires : ils bénéficient du droit de maintien conformément à la loi.

Lieu de la Vente :

Il sera procédé à la vente et aux enchères publiques par l'intérmédiaire de l'avocat cité le jeudi 13 mai 1982 à 9h. du matin devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de l'ère instance de Tunis.

Mise à Prix :

La mise à prix est de 3.500.000 dinars sans les frais droits réglementaires et les honoraires d'Avocat.

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé au secrétariat de la chambre des ventes immobilières au tribunal de l'ère instance de Tunis au palais de justice ou à l'étude de Maître Salah Ourari, avocat auprès de la cour de cassation sis Rue d'Alger n° 11 à Tunis avec possibilité de consulter l'immeuble tous les jours de la semaine à l'adresse indiquée.

N° 96 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de la Sarre Dubosville Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de miroiterie sont convoqués :

— En assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel Ibn Khaldoun (30 Rue du Koweït Tunis) le Samedi 8 mai 1982 à 19 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation du Bilan 1981 et les comptes annexes
4) Affectation du résultat
5) Quitus aux administrateurs
6) Renouvellement du mandat de deux administrateurs
7) Questions diverses

Messieurs les actionnaires désirant être nommés administrateurs sont invités à faire acte de leur candidature par lettre recommandée adressée au siège social avant le 3 mai 1982.

Le Conseil d'Administration

N° C-138/1

Société « LE NID » S.A.R.L.
10, rue de Mahdia à Hammam-Lif

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 5 janvier 1980, enregistré à Tunis (AC) le 8 mai 1982, vol. 861 série I, case 369 que celle-ci a décidé le transfert de son siège social du 10 rue de Mahdia à Hammam-Lif au n° 1 de la rue d'Algérie à Tunis.

Par ailleurs, la société, suivant procès verbal en date du 4 mars 1982 enregistré également à Tunis (AC) le 8 mars 1982 vol. 861, série I, case 368, a désigné à l'unanimité comme seul gérant, Monsieur Mohamed Ben Hassen Achach, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant,
Mohamed ben Hassen Achach

N° C-139/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte ssp en date du 22 janvier 1982 enregistré à Maharès le 22 janvier 1982 folio 71 N° 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance à Sfax, il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société Choukat et fils
Capital : 8.000 Dinars
Siège Social : Bir Ali Ben Khalifa
Durée : 30 ans
Objet : Commerce de matériaux de construction
Gérance : Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ghzalei est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-140/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 17 mai 1982 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de l'ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Aïcha bent Abdelkader ben Ali Ataoui, ménagère demeurant à Rejiche délégation de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Abdelkader ben Hassine ben Mabrouk El Meehri, journalier demeurant à Rejiche délégation de Mahdia.

Immeubles à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de deux marjas, sise à Mechsa, secteur de Rejiche délégation de Mahdia, complantée de quatre jeunes oliviers, cinq amendiers, deux plants de vigne et deux figuiers. Dans la partie Est de la parcelle se trouve

un puits près duquel est édifiée une bâtisse dont le plafond est en poutrelle de bois. La dite parcelle dont les deux côtés Sud et Ouest sont entourés par une haie de cactus a pour limites au Sud : une route dite route Mechaa, au Nord" : Hassine ben Gharbi, Mohamed ben Hassen ben Amor et Salem Bannour Marnoui chacun sur une partie, à l'Est : Amor ben Ali Gharbi, à l'Ouest : une route.

2) la totalité d'une maison avec accès sur le Sud : sise rue Monji Slim à Rejche délégation de Mahdia comprenant une pièce ouvrant sur le Sud une cuisine et un W.C la maison a pour limites : au Sud, à l'Est et à l'Ouest : une route au Nord : le frère de la partie-saisie le nommé Abdelhamid.

Mise à prix :

Premier lot : 600 dinars

Deuxième lot 600 dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre et la maison à vendre peuvent être visitées le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

M. A. Choubani

N° C-141 /2

AVIS DE CONVOCATION

PLASTIC - TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 900.000 Dinars

Siège Social

Rue Laroussi Haddad - Megrine

RC TUNIS - 29.598

Les actionnaires de la société anonyme "PLASTIC - TUNISIE" sont convoqués au siège social à Megrine - Rue Laroussi Haddad, le mardi 25 mai 1982 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981
• Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce
• Approbation desdits comptes et conventions
• Quitus aux administrateurs et commissaire
• Affectation des Résultats
• Renouvellement de mandats d'administrateurs
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-142/2

RECTIFICATIF

A l'annonce n° C-135-1 parue au JORT n° 25 du 9 avril 1982.

Lire : Dernier paragraphe

« ... les frais sont à la charge de l'acheteur. »

au lieu de :

« ... avec 10% sur la charge de l'acheteur ».

Le reste sans changement.

N° C-143 /1

SOCIETE BALNEAIRE DE PRINCE HOTEL

S.A. au Capital de 900.000 dinars

Siège Social

25 Avenue Jean-Jaures - TUNIS

1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la COFIT le 25 septembre 1981, enregistré à Tunis AC le 9 novembre 1981 vol. 81 série 5 case 1002 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 novembre 1981 il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 25.000 dinars à 900.000 dinars par l'émission de huit mille sept cent cinquante (8750) actions nouvelles de cent dinars chacune.

2) Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu au siège de la COFIT le 8 février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 16 février 1982 vol. 64 série 5 case 45, il a été décidé de reconduire le mandat de Monsieur Mohamed Ketari président directeur général de la société pour la durée de six ans (CF. Art. 18 des statuts).

3) Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu au siège de la COFIT le 5 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 31 mars 1982 vol. 809 série 4 case 82 le siège social de la société a été transféré au 25 Av. Jean-Jaures Tunis.

4) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la COFIT le 19 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 31 mars 1982 vol. 809 série 4 case 81, le nouveau conseil d'administration de la société est composé de :

Monsieur Mohamed Ketari, la compagnie financière et touristique (2 sièges), la Banque de développement économique de Tunisie, la Banque Tuniso-Kowetienne de développement, la Banque Internationale Arabe de Tunisie, le groupement des assurances de Tunisie, le comptoir Tunisien de bâtiment, M. Luciano, Bertoli, Mr. Abdelmajid Ketari, Mr. Mondher Ketari et Mr. Noureddine Ketari.

N° C-144/1

SIMEXREP

43, Rue Ech-Cham - TUNIS

S.A.R.L. Capital : 4.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1981 enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 17 mars 1982 sous le N° vol. 861 série I case 436 et 477, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1982, sous le N° 407/8 il a été décidé :

1) Le transfert de l'Administration de la Société à la Rue Ech-Cham N° 43 (Ex Rue Caton) à Tunis. La modification de l'article 4 des statuts de la Société, ainsi qu'il soit : Le siège de la Société est au 43, Rue Ech-Cham (Ex Rue Caton) - Tunis

2) L'augmentation du capital de la Société en le portant de : 3.000 Dinars à 4.000 Dinars par la création de : cent parts nouvelles de 10 dinars chacune. Toutes à souscrire et à libérer en numéraires. La modification et l'Article 6 des statuts de la Société, ainsi qu'il soit : Le capital social de la Sté, est fixé à la somme de : Quatre Mille dinars divisés en 400 parts de dix dinars chacune, libérées en numéraires.

N° B 753 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 31 mars 1982 vol. 67 folio 88 case 207 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 1er avril 1982 sous le numéro 525, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Pêche "HANCHA"

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime

Siège social : Port de pêche de Mahdia

Durée : 99 ans

Capital social : 15.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hassouna Ben Mahmoud Hancha est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

LA GERANCE

N° B 754 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 1er avril 1982 vol 67 folio 88 case 209, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 1er avril 1982 sous le numéro 494, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Pêche "EL BARAKA"

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime

Siège social : Port de pêche de Monastir

Durée : 99 ans

Capital social : 8000 Dinars

Gérance : Monsieur Ali Ben Abdelkader Salem est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

LA GERANCE

N° B 755 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Kélibia le 6 avril 1982 vol 18 folio 30 case 1633 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 7 avril 1982 sous le N° 1257 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Pêche "ENAHDHA"

Objet : Exploitation de chalutiers pour pêche maritime

Siège Social : Port de Pêche de Kélibia

Durée : 99 ans

Capital social : 18.600 Dinars

Gérance : Monsieur Jameleddine Hammami est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 756 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Kélibia le 6 avril 1982 vol 18 folio 30 case 1634 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 7 avril 1982 sous le N° 1258 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Pêche « EL OUISSAM »

Objet : exploitation de chalutiers pour pêche maritime

Siège social : port de pêche de Kélibia

Durée : 99 ans.

Capital social : 18.600 dinars

Gérance : Mr Mohamed Labkhi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-757 /

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Exploitation Agricole et d'Elevage du Cap-Bon « ALLANI & JAZI »

Siège Social

Rue Oued Hjar — Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1981 enregistré à Hammamet le 10 décembre 1981 vol 13 folio 93 case 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia le 20 janvier 1982 sous le n° 1227, une S.A.R.L a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société d'Exploitation Agricole et d'Elevage du Cap Bon « ALLANI & JAZI »

Capital : 4000 Dinars

Durée : 30 Ans.

Gérance : Messieurs Ahmed Jazi et Ridha Allani sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-758/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 mars 1982 vol 861, série bis case 197, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1982 sous le N° 338/91, il appert qu'une SARL a été constituée dénommée « ADAWATS », ayant pour objet la commercialisation des fournitures et matériels de bureaux, pous siège 25 bis, rue d'Iran, pour capital social vingt cinq mille dinars (25 000 D) et pour gérance, un gérant statutaire.

LE GERANT

N° B-759/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1982 enregistré à Tunis le 25 février 1982 volume 807 série 4 case 454 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 mars 1982, sous le n° 388/141 il appert qu'il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société « Art et Confort »

Objet : l'Exploitation du commerce en détail, l'achat et la Revente de tous produits de meubles, d'ameublement, d'agencement et de décoration d'intérieurs.

Capital Social : 12.000 Dinars

Siège Social : 45, Avenue de Londres — Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ali Meherzi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant : Ali Meherzi

N° B-760/1

CONVOCATION

Société des Produits pour l'Organisation du Travail

Messieurs les actionnaires de la SPOT sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la SOFIGES, 12 bis, rue d'Athènes Tunis le vendredi 7 mai 1982 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) lecture et approbation du rapport du conseil d'administration et de celui de Monsieur le commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.

2) approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs.

3) distribution des bénéfices
4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-761/1

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE L'INFORMATIQUE

S.A.R.L au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue Abdelmalek
Ben Marouane, Belvédère — Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 26 mars 1982, enregistré à Tunis AC le 7 avril 1982 vol 862 série 1 case 175, il appert que Monsieur Chedly Hammouda devient seul gérant ayant les pouvoirs étendus pour agir au nom de la Société.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Mr. Chedly Hammouda
N° B-763/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Lubrifiants
SOTULUB
Société Anonyme au capital de 1.650.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Nouvelle Delhi Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 29 avril 1982 à 10 h au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— augmentation de capital
Le P.D.G
N° D-240/1

I) AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE AGRICOLE ET DE FABRICATION D'ALIMENTATION DE BÉTAIL SELMINE
S.A.R.L au Capital 23.650,000 Dinars
Sidi Amor Bouhajia

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1981 enregistré à Bouhajia le 27 février 1982 F° 30, case 42, il appert que Monsieur Habib Ben Hassen Ben Hadj Mohamed Guidara a vendu et cédé à Monsieur Hadj Ameur Dhieb 236 parts sociales de 10,000 Dinars chacune équivalentes à 2.360,000 Dinars.

II) AVIS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1982 enregistré à Bouhajia le 26 février 1982 F° 29 case 37 il appert que les associés ont approuvé les comptes de la société et donné quitus au gérant.

III) Avis d'Assemblée Générale extraordinaire Augmentation de Capital Modification objet et Transformation de la Société S.A.R.L en S.A.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1982 enregistré à Bouhajia le 26 février 1982 folio 29 n° 36 il appert que les associés ont décidé

— L'augmentation du capital de 11.350,000 D pour le reporter de 23.650,000 dinars à 35.000,000 dinars répartis comme suit :

Hadj Ameur Dhieb 1589 parts de 10,000 D soit 15.890,000 D
Zouhir Dhieb 328 parts de 10,000 D soit 3.280,000 D
Abdesalem Dhieb 400 parts de 10,000 D soit 4.000,000 D
Hadj Ali Chergui 474 parts de 10,000 D soit 4.740,000 D
Mahmoud Chergui 241 parts de 10,000 D soit 2.410,000 D
Habib Guidara 227 parts de 10,000 D soit 2.270,000 D
Abdelatif Guidara 241 parts de 10,000 D soit 2.410,000 D.
Total 3500 parts de 10,000 D soit 35.000,000 D

— Modification de l'objet : On ajoute à l'objet la transformation et le commerce soit à l'intérieur soit à l'extérieur de tous les produits agricoles, épicés et ses dérivés amends et fruits.

— Avis de transformation de la SARL en S.A.

IV) Transformation de la Société SARL en Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1982 enregistré à Bouhajia le 25 mars 1982 il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société agricole et de Fabrication d'alimentation de bétail « SELMINE »

Objet : La société a pour objet :

La production animale (Bovins, Ovins, Volailles); la production agricole (plantation fruitière et maraichage); la transformation et la commercialisation des produits de la ferme; la fabrication de tout genre d'alimentation de bétail; la commercialisation et la distribution des produits vitaminés, concentré et tous les produits servant à l'alimentation de bétail; la création des points de vente et succursales sur tout le territoire de la Tunisie; l'exportation des fourrages; la transformation et le commerce soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de tous les produits agricoles épicés et ses dérivés amandes et fruits; toutes les opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à des objets similaires; et en général, la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations de cette nature soit par voie de fusion d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en personnes, tout ou partie de ses biens et droits mobiliers, immobiliers, de commandites, d'avance de prêts ou autrement.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Siège social : Sidi Amor Bouhajia
Capital : 35.000,000 Dinars répartis en 3.500 actions de 10.000 D chacune entièrement libérée en numéraire.

Acte Constitutif :

a) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire constitutive du 5 mars 1982 enregistré à Bouhajia le 25 mars 1982 F° 41 N° 460 il résulte :
— qu'elle approuve les statuts dans leur intégralité.
— qu'elle nomme les premiers administrateurs MM. Hadj Ameur Dhieb Zouhir Dhieb, Hadj Ali Chergui et Abdesalem Dhieb pour la durée de 5 ans et nomme Monsieur Mustapha Chàrri commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans.

b) Du procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 5 mars 1982 F° 41 N° 459 il appert que Monsieur Hadj Ameur Dhieb a été nommé Président Directeur Général de la Société et Monsieur Zouhir Dhieb Directeur Général Adjoint de la société.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1er instance à Kairouan le 2 mars 1982 N° 1266 deux exemplaires du P.V. de l'assemblée Générale Ordinaire et du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire et du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire.

Et le 27 mars 1982 N° 1342 deux exemplaires des statuts A.G. extraordinaire et constitutive, PV du 1er conseil d'administration et cession de part sociales.

Le Conseil d'Administration.

N° D-241/1

AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

IMES

S.A. Au Capital de 30.000 Dinars
Route de Tunis km 8 Sfax

Messieurs les actionnaires de la société IMES Industrie Métallique du Sud sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce et les articles 7 et 8 des statuts de la société que l'assemblée générale extraordinaire réunie le 14 février 1982 enregistré à sfax le 12 mars 1982 folio 31 N° 138 a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 Dinars à 40.000 Dinars par l'émission de 200 actions de 50 Dinars chacune.

La souscription est ouverte au public avec un droit préférentiel aux actionnaires pendant un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis.

Deux copies du P.V. sus-indiqués ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 24 mars 1982 N° 5968.

Le Conseil d'Administration.

N° D-242/1

NOMINATION DE GERANT

AWI MODE S.A.R.L

Zone Industrielle Route du Bac Radès

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 22 février 1982 volume 807 Série V case 381 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1982 sous le N° 221/134 il appert que Monsieur Mohamed Salah Bouaname a été nommé gérant de la Société AWI MODE SARL pour une durée de cinq ans et avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement du Gérant démissionnaire.

N° D-243/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la cour de Cassation
Aue d'Algerie — SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 10 mai 1982, à 9h. du matin, à l'audience des critères du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Entreprise Letaief Youssef Tunis.

Partie saisie : Boulangerie industrielle du centre Khezama Sousse

Désignation du bien à vendre

La totalité de l'immeuble à usage de boulangerie moderne sise à Sousse quartier Khézama avec diverses machines et outillages servant à la fabrication du pain, ayant pour limites : au Sud une rue projetées, à l'Est une rue, au Nord et à l'Ouest la municipalité de Sousse.

Mise à prix : 50.000 dinars

Visite des lieux : tous les jours sauf le Dimanche.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. M. Bécheur

N° D-244 /2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

"SOCOL PAG"

Capital Social : 45.000 dinars
Siège Social

Rue Jaouhar Essikilli - Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 18 février 1982 n° 28 folio 45 AC 11 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée "SOCOL PAG"

Objet : Fabrication, conditionnement, transformation et commercialisation de tous les produits et articles de ménage de droguerie et de parfumerie en gros semi gros et détail.

Siège Social : Rue Jaouhar Essikilli à Ksar Hellal

Capital : 45.000 D. 000

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Salah Ben Abdallah Slim est désigné gérant statutaire.

N° D-245/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tuniso-Suisse d'Ingénieurs Conseils

au Capital social de : 20.000 Dinars
Siège social : Avenue de la Gare
2033 — MEGRINE —

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 28 janvier 1982 vol 838 série ter case 628 ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : société anonyme
Dénomination : Société Tuniso-Suisse d'Ingénieurs Conseils

Objet : la programmation, la planification, les études techniques et économiques, le suivi et le contrôle des travaux de tous corps d'état tout type de constructions ou de projets.

Siège social : Avenue de la Gare 2033 Mégrine.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Capital social : 20.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — Constitution

1) du P.V de l'assemblée générale constitutive du 11 février 1982 enregistré à Tunis A.C le 10 mars 1982, vol. 808 série IV case 128, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 28 janvier 1982 sous le n° 2335 et enregistrée le même jour, vol. 858 série ter. case 627.

Il appert également du P.V de la dite assemblée que cette dernière a nommé pour une durée qui prendra fin à la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du troisième exercice social, les premiers administrateurs de la Société et pour une durée de trois ans Monsieur Chedly Belghith en qualité de commissaire aux comptes.

2) du P.V de la première réunion du conseil d'administration du 11 février 1982, enregistré à Tunis A.C le 10 mars 1982 vol 808 série IV case 132, il appert que Monsieur Mohamed Ajmi Mimita a été nommé président du conseil pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil a attribué à Monsieur Mohamed Ajmi Mimita les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III. — Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) à la date du 17 mars 1982 et sous le n° 334/87 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Les statuts du 12 novembre 1981

La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C le 28 janvier 1982 vol 858 série ter case 629

La déclaration de souscription et de versement n°2365 du 28 janvier 1982.

Le P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 11 février 1982

Le P.V du conseil d'administration du 11 février 1982.

N° D-246 /1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE NAVICATION

Société Anonyme
au Capital de 10.000.000 dinars
Siège Social
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
Régistre de Commerce N° 20.869
TUNIS

Suivant délibération en date du 28 juin 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie Tunisienne de navigation a décidé d'augmenter le capital social de 10.000.000 de dinars à 15.000.000 de dinars par l'émission de 500.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant document remis à Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 15 février 1982, il a été confirmé que les 500.000 actions représentant l'augmentation de capital susvisée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

Ladite augmentation étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

"Le capital social est fixé à 15.000.000 de dinars, il est divisé en 1.500.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire".

Dépôt Légal :

a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 17 février 1981 vol 851 série I case 92
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis (A.C.) le 12 février 1982 vol 859 série ter case 61
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C.) le 12 février 1982 vol 859 série ter case 59

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 1982.

Le Conseil d'Administration

N° D-247/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
N° 82-28-A

Suite aux résultats non concluants de l'appel d'offres n° 82-11 A du 21, 22 et 23 février 1982 relatif à l'acquisition d'abris-serres, le Ministère de l'Agriculture (Commissariat Central au Développement Agricole) se propose de lancer un nouvel appel d'offres, pour l'acquisition du matériel nécessaire à l'équipement de 200 Ha d'abris-serres répartis en deux lots :

lot n° 1 : 200 Ha d'ossature métallique avec fil de fer galvanisé d'attache et de soutien.

lot n° 2 : 1000 tonnes de film polyéthylène longue durée, traité anti UV, type deux étoiles.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Ministère de l'Agriculture (Commissariat Central au Développement Agricole 30, Rue Alain Savary Tunis).

La date limite de remise des offres est fixée au mardi 27 avril 1982 à 10h.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h.

Il est signalé que toute offre ne satisfaisant pas aux conditions du cahier des charges et notamment en ce qui concerne les pièces réglementaires exigées sera rejetée.

N° E-108 /3