AVIS N° 14259

Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - Tunisie. Mandataire de : SARL dite : Laboratoires anios 46, Rue de Soubise 59100 Roubaix (Nord) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composition Bactericide ».

Cette invention est caractérisée. Le fait qu'elle est constituée d'une solution aqueuse d'au moins deux composants choisis parmi d'une part un mono ou un dialdéhyde et d'autre part un sel d'ammonium quaternaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
PAGES

COMPTES DES PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1981

CREDIT

REPARTITION DES RÉSULTATS

EXERCICE 1981

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mars 1982

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncof BELKHODJA

859.947.692,290

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES MAGASINS MODERNES
13, Rue Bidi Bou-Mendil
TUNIS
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980
BILANS

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 Décembre 1980

Société de Distribution des Magasins Modernes 13, Rue Sidi Bou-Mendil TUNIS

ACTIF

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

C. L. L. L.
Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Centrale de Location et Lavage de Linge S.A. sont convoqués un Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 mai 1982 à 10 heures au 94 bis. Rue de Palestine à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'article 4 des Statuts de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
Le P. D. G.

N° A 111 /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Jounaldi Avocat, Avenue Habib Bourguiba
Gafsa Téléphone : 21.145

Date de l'Adjudication : Le lundi 24 mai 1982, à Neuf heures du matin, dans la salle des critères au Palais de Justice à Gafsa.

Poursuivants : 1) Hédi B. Abdallah B. M'barek, 2) El Aldi B. Amor B. Ammar, 3) Mbarek B. Abdallah B. Mbarek, 4) Messaoud B. Amor B. Ammar, 5) Ali B. Amor B. Mbarek, 6) Sassi B. Tlili B. Ammar, 7) Sassi B. Amor B. Mbarek, 8) Mabrouk B. Hadj Mohamed Essalem, 9) Lazhar B. Ali B. Mohamed, 10) Maâmar B. Ali B. Mohamed, 11) Sassi B. Ammar B. Mbarek, 12) Hassen B. Hadj Abdallah, 13) El Aldi B. Hassen, 14) Naoui B. Abdallah B. Mbarek, 15) Ahmed B. Ali B. Salah, 16) Lazhar B. Abdallah B. Ammar, 17) Ali B. Amor B. Ammar, tous exerçant la profession d'agriculteurs et demeurant à El Goussa, Imadet de Majoura, Délégation de Sened, Gouvernorat de Gafsa, ayant élu domicile en l'étude de leur avocat, Maître Mohamed El Jounaldi Kouka, avocat près la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba à Gafsa, les représentant.

Débiteurs, Saisis : 1) Tahar B. Mansouri B. Mohamed B. Abdallah, 2) Abdallah B. Mansouri B. Mohamed B. Abdallah, 3) Tahar B. Hadef B. Mohamed, 4) Ezzine B. Hadef B. Mohamed, 5) Tahar B. Hadef B. Mohamed, 6) Mahmoud B. Salah B. Youssef, 7) Saula B. Hassen B. Mohamed Esseghalir, 8) Fredj B. Ali B. Mohamed B. Abdallah, 9) Chichaoui B. Saldi B. Mohamed, 10) Amara B. Hassen B. Mohamed Esseghaler, 11) Ali B. Mohamed B. Abdallah, 12) Nasr B. Abdallah B. Mohamed, 13) Belgacem B. Brahim, 14) Béchir B. Saula, 15) Boujemal B. Ali B. Mohamed, 16) El Faham B. Béchir B. Saula, 17) Mansour B. Béchir B. Saula, 18) Belgacem B. El Hadef B. Mohamed Esseghaler, 19) Taleb B. El Ald B. Mohamed, 20) Abdelkader B. Béchir B. Saula, tous exerçant la profession d'agriculteurs, demeurant au secteur d'El Goussa, Imadet de Majoura, Délégation de Sened, Gouvernorat de Gafsa.

Immeuble Mis en Adjudication : La totalité du henchir connu sous le nom de Henchir Boumous sis à El Goussa, Délégation de Sened, Gouvernorat de Gafsa, limité au Sud : par les héritiers d'Amor Ben Ammar, à l'Est : par la propriété de la direction de la Forêt, ou Nord : Tahar Ben Mansouri, son frère Abdallah, Khelifa Ben Mohamed Lakremi et El Hasfa, et à l'Ouest : par El Fétoui Ben Abdelhafidh et Ali El Gmafi, d'une superficie de cent soixante-dix hectares, comprenant de nombreux oliviers amandiers et figuiers, un barrage construit, deux déversoirs pour lui amener l'eau et un local dont la construction est inachevée.

Montant de l'Adjudication :

Mise à Prix : Pour la totalité du dit immeuble : moyennant le somme de quinze mille neuf cent huit dinars, sept cents millimes (15.908 dinars, 700 millimes), outre les frais et les honoraires d'avocat, conformément à l'article 410 du code de procédure civile et commerciale.

La vente aura lieu aux enchères publiques au dernier enchérisseur.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de l'avocat poursuivant. Maître Mohamed El Jounaldi Kouka, avocat à Gafsa.

N° A-112/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE

EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JEHALLAH

AVOCAT PRES LA COUR DE CASSATION

Téléphone n° 20077 GAISES

Poursuivante : La Société de la Banque de Tunisie, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège avenue de France n° 3 Tunis, avant élu domicile en l'étude de maître Mohamed B. Jaballah avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisis : 1) Abdelkader Ben Hassen CHERIF, commerçant, demeurant à l'Aouinet, délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès, — 2) La Société Plastic du Sud, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège à l'Aouinet, délégation de Métouia Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de l'Usine sise à l'Aouinet, délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès, sis au Sud : de Oued El Maleh, limitée à l'Ouest : par la route n° 1 et sur le restant des côtés par un espace libre d'une superficie de dix hectares, ou se trouvent deux constructions à l'entrée, à l'intérieur une maison d'habitation et l'usine avec ses cinq machines imposantes destinées à la fabrication du plastic.

Matif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 120 rendu par M. le Président du tribunal de 1ère instance de Gabès en date du 10 septembre 1979, du jugement civil n° 11236 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1979 et des deux jugements n° 1461 et 1462, des 29 mars 1979, par M. le Juge Cantonal de Tunis, condamnant les saisis au paiement de diverses sommes d'argent signifiés successivement le 6 octobre 1979, par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, M. Abdelwahab Jamoussi, le 4 septembre 1979 par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, M. Brahim Guettif Lajeri, le 4 septembre 1979 par le canal de M. Brahim Guettif Lajeri, susnommé, le 19 septembre 1979, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès

N° 23

M. Abdelkrim B. Amor, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès M. Abdelkrim Ben Amor sus-nommé.

Mise à Prix : Vingt Mille Dinars (20.000 D.)

Lieu, Date, Jour et Heure de la vente: Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le Lundi vingt Quatre Moi, Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux (24.5.1982) à neuf heures et suivantes :

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de M. Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès, avenue F. Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A 113 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'IMMEUBLES IMMATRICULE

Etude de Maître Khiareddine ELLILI
Avocat Près la Cour de Cassation
de Tunis

Poursuivant : Banque de Développement Economique de Tunisie - Société Anonyme dont le siège est à TUNIS 68, Av. Habib Bourguiba poursuite et délégance de son Président Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile au cabinet de Maître ELLILI Avocat à TUNIS.

Parties Saisies : I — Le Comptoire Tunisien de Graissage Végétal et Animal demeurant à Tunis 19, Rue Abdelwahab.

2 — Mohamed Ben Ammar Harine et Tahar Ben Ammar Hacine demeurants à Tunis 19, Rue Abdelwahab.

L'Avocat Poursuivant : Maître Khiareddine ELLILI Avocat près la Cour de Cassation de Tunis demeurant au 2, Rue des Djerbiens à TUNIS.

Immeubles Saisis : 2 immeubles contigues immatriculés :

— Le Premier sous le nom de "Fondok El Bhar El Kedime" titre foncier n° 51990 ayant une superficie de 395 m2.
— Le deuxième sous le nom "Andre Marguerite" titre foncier n° 51991 ayant une superficie de 224 m2.

Sur ces deux immeubles sis à Tunis Rue Abdelwahab n° 19 et Rue Bouchnak n° 4 et 6 est édifiée une construction de deux (2) étages.

Le rez de chaussée comprend sur la Rue Abdelwahab de deux (2) magasins

et un appartement de trois (3) pièces sur la Rue Bouchnak :

1) Un appartement de 3 pièces — Cuisine et W.C.
2) Une large entrée sur laquelle s'ouvrent deux appartements de 5 pièces - Salle de bain - Cuisines et W.C.
3) Un dépôt.

Le Premier étage comprend sur les 3 façades :

1) Un appartement de 3 chambres
Salle de bain - Cuisine et W.C.
2) Deux appartements de quatre pièces chacun avec Salle de bain Cuisine et W.C.
3) Trois appartements de 2 pièces chacun avec Salle de bain et cuisine Sur la terrasse il existe des buanderies

Cette construction est dotée du courant électrique et l'eau et occupée par des locataires ainsi que les consorts BEN AMAR HACINE et leurs fils

Mise à Prix : Soixante quinze milles dinars + les frais de poursuite ainsi que les intérêts du droit du jour de l'échéance jusqu'au jour du règlement définitif.

Audience : Le jeudi 27 mai 1982 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire habituel au Palais de Justice sis à Tunis Rue Bab Benat, la visite des immeubles est possible, il appartient aux non tunisiens qui veulent participer aux enchères d'obtenir une attestation du Gouverneur de TUNIS.

L'Avocat Poursuivant

Khiareddine ELLILI

N° A 114 /1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

DE 2 LOGEMENTS

Etude de Maître Khiareddine Ellili,
Avocat près la Cour de Cassation
de Tunis

Les poursuivants : Anouar El Kdedi, son frère Mouheddine, leurs sœurs, Mongia Sound et Soukeina, demeurant à la Goulette, Rue de Palestine n° 7.

Requis : Mustapha El Kdedi, demeurant Rue Ennakhil à Ez-Zahra.

Cette vente se fait en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis n° 38398

du 24 juillet 1980 signifié par Maître Abderrahman Bouzalen - Huissier notaire à Tunis le 8 décembre 1980.

L'Avocat Poursuivant : Maître Khiareddine Ellili, avocat près la Cour de Cassation à Tunis, demeurant à Tunis 2, Rue des Djerbiens.

Immeubles à vendre : Deux (2) logements :

— Un logement sis à la Goulette 7, Rue de Palestine comportant 4 pièces - cuisine - W.C. ayant une superficie de 134 m2.
— Une maison de 4 pièces. Ayant une superficie de 135 m2 sise à Sousse Rue El Galed n° 2.

Les deux logements sont dotés du courant électrique et d'eau. La maison de Sousse est occupée par un locataire quant au logement de la Goulette est occupé par Anouar El Kdidi.

Audience : Le jeudi 27 mai 1982 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice en son prétoire habituel sis à Tunis Boulevard Bab Benat à Tunis.

Mis à prix : Vingt et un mille dinars plus les frais du poursuivant pour le logement de la Goulette.

— Vingt mille dinars plus les frais pour la maison de Sousse.

La visite des lieux est possible. Il appartient aux non tunisiens d'obtenir une autorisation du Gouverneur de Tunis pour participer aux enchères du logement de la Goulette et une autorisation du Gouverneur de Sousse pour participer aux enchères du logement de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Khiareddine Ellili

N° A/115-1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale qui aura lieu le dimanche 9 mai 1982 à 10 heures 30 du matin à la maison de la Culture Ibn Rachiq à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Prononcer un mode de répartition des droits généraux.

N° A 116 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme au capital de 848.000
Siège Social : 31, avenue de Paris
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 04 juin 1982 à 10 heures au siège social 31, avenue de Paris, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport sur l'activité de la Société
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des Comptes de l'exercice 1981
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A 117 /1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Société Tunisienne de Production Alimentaire
S. T. P. A.

Société Anonyme au capital de 750.000 Dinars
Siège Social : Route de la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 mai 1982 à 15 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des dits rapports ainsi que des comptes de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectation des résultats
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-118/1

CONVOCATION

Messieurs les copropriétaires des immeubles « Le Foyer » 20-24 Avenue Habib Thameur à Tunis sont invités à assiter à la réunion de l'assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra le samedi 22 mai 1982 à 16 heures dans la salle de réunion au rez de chaussée du 24 bis avenue Habib Thameur à Tunis et ce pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport moral 1981-1982
• Approbation du rapport financier 1981-1982
• Approbation du rapport moral 1979-1981
• Approbation du rapport financier 1979-1981
• Approbation des comptes extra-gestion 1977-1979
• Election du conseil syndical
• Nomination des commissaires aux comptes
• Élévation du taux des quotes parts
• Désignation du gérant et fixation de sa rémunération
• Questions diverses.

N° A-119/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
Au capital de 2.077.425 dinars
Siège Social : 12 Avenue de Paris
TUNIS
R.C. : 2800

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la société, le lundi 31 mai 1982 à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société durant l'exercice 1981.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice
• Rapport spécial du commissaire
• Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1981

• Nomination des membres du conseil d'administration
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration
• Nomination du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.
N° A-120/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A.
au Capital : 354.530 dinars
Siège Social
12, Avenue de Paris : Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la Société lundi 31 mai 1982 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société durant l'exercice 1981.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1981
• Nomination des membres du conseil d'administration
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-121/1

VENTES AU ENCHERES PUBLIQUES
(Sur saisie immobilière)

Le lundi vingt quatre mai mille neuf cent quatre vingt deux à 9 h du matin à la salle de ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Avocat poursuivant : Maître Med. Tijani Kioua avocat près de la cour de cassation de Tataouine.

Pour le compte de son client Salem B. Yahia Kachout ouvrier demeurant à Tataouine.

Partie saisie : Tahar B. Sliman B. Salah Douiri ouvrier résidant actuellement à la prison civile de Tunis.

OBSERVATIONS : Pour tous renseignements d'adresser :

1) A l'étude du maître Kioua avocat poursuivant
2) pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal où se trouve déposé.
3) La visite des immeubles à vendre peut avoir lieu chaque jour sachant qu'elle sont à la surveillance des autres héritiers Amor et Belgacem Ben Salah.

N° A-422/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE REDJEB JAOUADI HUISSIER NOTAIRE
6, Rue Amilcar - Tunis

1) LE POURSUIVANT : La Banque de Développement Economique de Tunisie eB.D.E.Te prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est à Tunis, 68 Avenue Habib Bourguiba.
2) PARTIES SAISIES : Société Soproco Boussuhem Tiili, S.A.R.L, représentée par son représentant légal dont le siège social à Sidi Thabet.
3) PARTIE INTERVENANTE : Etablissements Zgolli Frères.
4) TITRE EXECUTOIRE : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire N° 12.174 le 31 octobre 1981, ordonnant la vente du fonds de commerce appartenant à la première défenderesse dont le détail est le suivant :
5) LE FONDS DE COMMERCE : Le fonds de commerce consiste en une usine de conserve située à Sidi Thabet gouvernorat de Tunis.
6) LES ELEMENTS CORPORELS : Les éléments corporels consistent en un ensemble d'appareils à savoir : 1 chauffe-eau, deux chaudières, un élévateur à chaînes fonctionnant avec moteur électrique, un tamis, un appareil marque perma destiné à la fabrication des tomates, deux appareils pour fermeture de boite métallique, cinq cuves en matière d'aluminium et sept autres matières de cuivre, un appareil pour moulage de piments, un appareil pour moulage d'ails, un appareil avec chariot pour triage et deux bascules, le tout se trouve dans une vaste usine recouverte de zinc où il existe de bureaux nombreux et des W.C et douches, lumières et eaux.

7) LES ELEMENTS INCORPORELS
Les éléments incorporels comprennent le droit au bail, la clientèle, l'achalandage, l'enseigne etc...

8) MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à 120.000 Dinars pour les éléments corporels et 10.000 D,000 pour les éléments incorporels.

9) MARCHANDISES : Il existe dans l'usine un stock de marchandises sera vendu à part à un prix convenable le jour même de la vente du fonds de commerce sus-indiqué.

10) FIXATION DE VENTE : La vente est fixée pour le 15 mai 1982 à 10 h. du matin sur les lieux.

11) OBSERVATIONS : Chaque personne qui désire participer à l'adjudication, doit consigner entre les mains de l'huissier notaire chargé, et ce avant l'opération de la vente, la somme de mille dinars par chèque certifié qui lui sera restitué au cas où la vente sera adjugée au profit d'un tiers à un prix plus élevé.

L'adjudicataire est tenu de payer le prix et les frais au comptant par chèque certifié.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'huissier notaire détenteur du cahier des charges pour en prendre connaissance pendant les horaires du travail.

N° A-123/1

Création d'un Syndicat des Habitants des Immeubles du Cité Boukomine II
But : Social
Adresse : Immeuble T
Appartement 240

Suite à l'assemblée générale de création tenue au siège de la municipalité de Hammam-Lif et sous la présidence de Monsieur Sadok Bousofafra datée le 27 janvier 1982 a été créé un syndicat pour l'entretien des immeubles, et cela suivant les articles du chapitre III de la co-propriété des immeubles divisés par étages ou par appartements du code des droits réels.

Le procès verbal a été enregistré au siège de la recette des droits civils en date du 1er mars 1982 registre 807 série 4 volume 497.

Le Comité de Gestion
N° A-124/A

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 24 mai 1982 à 9 heures du matin à l'audience des critères du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mefrah Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Hallabia, demeurant à Teleisa délégation d'El Jem Gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Parties saisies : Béchir Ben Salah Ben Hadj Abdallah Hallabia cultivateur demeurant à Teleisa délégation d'El Jem.

Immeuble à vendre : Soixante dix oliviers sis à Galbiana secteur El Ababsia, délégation d'El Jem. L'oliveraie comprend sept rangées de plants chaque rangée se compose de sept oliviers. Elle a pour limites : au Sud : des oliviers appartenant à la partie saisie, à l'Est : héritiers Dermech le Mahdaoui, au Nord : route de Galbiana reliant El Jem, à l'Ouest : un sentier agricole.

Mise à prix : Lot unique : mille cent dinars 1.100 000. D. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-156/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 24 mai 1982 à 9 heures du matin à l'audience des critères du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Hattab Trabelsi commerçant au Souk du vendredi 63, Rue des Aghlabites à Sfax y demeurant ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Hamouda Ben Ali El Bahi, commerçant à Ouled Hanachi délégation de Chorbane Gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre :
1) La moitié à l'indivis de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie d'un hectare et demi environ, comptant de 60 oliviers et d'amandiers. La dite parcelle sise à Ouled Hanachi délégation de Chorbane a pour limites : au Sud : héritiers Ahmed Ben Amara Ghezal, à l'Est : Taieb Ben Salah Mabrouk, au Nord : Amor Ben Ali Ben Othman, à l'Ouest : Jedai Ben Brahim et son fils Hédi.
2) La moitié à l'indivis de la totalité d'une oliveraie, comptant de cinquante et un pieds productifs, sise au dit endroit ayant pour limites : au Sud : Mohamed et Amor fils de Khélifa Ben Abid, à l'Est : Chamseddine Ben Mohamed Ben Hamouda, au Nord : un sentier agricole, à l'Ouest : une route.

Mise à prix :
Premier lot : Mille deux cents Dinars 1200 D 000

Deuxième lot : Cinq cents dinars 500 D 000.

Frais de poursuite, taxes de vente et horaires d'avocat en sus.

Les deux immeubles dont la moitié est à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-157/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des Chaussures d'Afrique " SOCAF " S.A. au capital de 120.000 Dinars dont le siège est à Sousse Av. du 1er juin 1955 sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège de la société le 3 mai 1982 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Le sort de la Société
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C 158 /1

AVIS DE LOCATION - GERANCE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 10 avril 1982 enregistré à Tunis le 19 avril 1982 vol 809 série 4 case 701 il appert que Monsieur

Mehsen ACACHA propriétaire de la carrière sise à Sidi Fathallah route de Lacagna à la Société Générale d'Étancheté et d'Isolation dont le siège social est au 26 Rue Ali Dargouth pour la période fixée dans l'acte sus-mentionné.

Cet avis a été inséré au journal El Amal du 21 avril 1982.

N° C 159 /2

ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE DISTUNO S.A.

Route de Gabès Km 3,5 Sfax
R.C. Sfax n° 3994 du 8 mars 1973
JORT des 27/30 mars 1973 n° 520
01 mars 1974 n° 345
21 octobre 1975 n° B - 1791
15 avril 1977 n° D - 146

Procès verbal de l'assemblée générale statutaire et annuelle du 9 octobre 1981 enregistré à Sfax AC/ID le 12 janvier 1982 case 195 folio 45 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 19 janvier 1982 sous n° 9895.

1) Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1979/1980.
2) Examen et approbation du rapport du comissaire aux comptes.
3) Examen et approbation du bilan au 31 mars 1980 et des comptes 1979/1980.
4) Affectation du résultat.
5) Décharge aux administrateurs et au commissaire.
6) Nomination des administrateurs et du commissaire sont nommés administrateurs pour une durée de six ans jusqu'à l'assemblée de 1987

Mme Emiel Theeuws, née Anna Gypen

Mr Stefan Theeuws
Mr Johan Theeuws
Mr Paul Theeuws
Mme Magdalena Van Spaendank

Est nommé commissaire aux comptes pour une durée de six ans jusqu'à l'assemblée de 1987 :

Mr Herman Claeys.

Pour extrait conforme

CONSEIL D'ADMINISTRATION
DISTUNO S.A.

Procès-verbal du conseil d'administration du 9 octobre 1981 enregistré à Sfax AC/ID le 12 janvier 1982 case 194 folio 45 et déposé au greffe du

tribunal de première instance à Sfax le 19 janvier 1982 sous n° 9895.

Monsieur Theeuws Johan est renouvelé dans son mandat de directeur général avec pleins pouvoirs.

Pour extrait conforme

N° C-160/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société grand comptoir du sud 61 Rue Haffouz Sfax sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire que se tiendra le lundi 24 mai 1982 à 17 h. au siège social de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.

Examen du rapport du commissaire aux comptes.

Quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-161/2

QUINCAILLERIE BEN TANFOUS
FRERES

SARL au Capital de 24.600 Dinars
Siège Social : 22, Rue d'Algérie - Tunis

Il appert du Procès-verbal de l'Assemblée générale des associés du 10 décembre 1981, enregistré à Tunis le 22 mars 1982 vol 861 série bis case 394 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 1982 sous le N° 428/99, que monsieur Hassine Ben Hadj Younès Ben Tanfous a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de monsieur Chadiy Ben Hadj Younès Ben Tanfous.

LE GERANT

N° B 819 /1

POUVOIRS
QUINCAILLERIE BEN TANFOUS
FRERES

SARL au Capital de 24.600 Dinars
Siège Social : 22, Rue d'Algérie - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré le 5 avril 1982 vol 362 série I case 122 à Tunis, que Monsieur Hassine Ben Hadj Younès Ben Tanfous nouveau gérant de la société a donné à Monsieur Mokhtar Ben Hadj Habib Ben Tanfous, les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans les statuts et notamment les articles n° 10 et 11.

LE GERANT

N° B 820 /1

NOMINATION D'UN NOUVEAU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE EL MARASSI

Société Anonyme au capital de :
668.620 Dinars
Siège Social : 45, Av. H. Bourguiba
TUNIS
Registre de Commerce : 56.968

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1982 et enregistré à Tunis A.C. le 25 mars vol 861, série I case 694, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 15 avril 1982, Monsieur Farouk DZIRI a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Hammadi MEDDEB

Le Conseil d'Administration

N° B 821 /1

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE e PERGOLA s

Siège Social :
17, Avenue Khéredine Pacha
Capital Social :
D, 12.000,000 (douze milles Dinars)

De l'acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1982 volume 809 série 4 case 122 et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 15 avril 1982.

Il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Pergola
Siège Social : 17, Avenue Khéredine Pacha

Objet : Achat et exploitation du fonds de commerce de Café-pâtisserie restaurant connu sous le nom de Pergola 17, avenue Khéredine Pacha, son exploitation et son développement, l'achat et l'exploitation de tout café-pâtisserie et restaurant et toute opération commerciale mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99, années à compter du jour de la création.

Capital Social : D. 12.000,000 (douze mille Dinars) divisé en 120 parts sociales de D. 10,000 l'une.

Gérance : Monsieur Salhi Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis

N° B-822/1

Avis de Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant un acte sous seing privé en date du 15 mars 1982 enregistré à Tunis A.C le 22 mars 1982 Vol 903 Série V Case 544 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts et ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Industrie Téléphonique RAFIL, FIR SARL
• Siège Social : 13, rue de Guinée Tunis,
• Objet : Etude, conception et commercialisation d'appareils Téléphoniques.

Capital : 115.000 dinars divisé en 11.500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur M'Nechi Rafaâ est nommé gérant de la société.

N° B-823/1

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE

Société Générale Industrielle Métallurgique

Société Anonyme :

Au Capital de 24.000 Dinars

Siège Social :

Route de Monastir-Sousse

Aux termes du procès-verbal en date du 22 mars 1982, enregistré à Sousse A.C. le 30 mars 1982 Vol. 397 N° 55 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er avril 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale Industrielle Métallurgique a décidé à l'umanité la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation et la nomination comme liquidateur Monsieur Mustapha Zanzouri demeurant à Sousse 13, Avenue du 18 janvier 1952.

N° B-824/1

SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX ELECTRIQUES

2, Rue Tetouan - TUNIS

Suivant Procès Verbal en date du 14 avril 1982, enregistré à Tunis, actes civils le 14 avril 1982, vol. 860, série ter, case 228, monsieur Zouheir Guirat a cédé à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Behloul, six parts de dix dinars chacune, qu'il détient dans la société d'Etudes et de Travaux Electriques STETE.

N° B 825 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE AGRICOLE BEN CHIBOUB
ET COMPAGNIE

Au Capital Social de : 239.000 DT

Suivant acte s.s. privé en date du 14 avril 1982, enregistré à Béja le même jour volume 20 case 318, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Agricole Ben Chiboub et Compagnie.

Objet : Elevage et Exploitation des Bovins

Durée : 99 ans

Siège Social : 1, Av. Habib Thameur Béja.

Capital : 239.000 Dinars Tunisiens

Gérant : Abdessatar Bec Sadok Ben Chiboub.

LE GERANT

N° B 826 /1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'HABILLEMENT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 Dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 D. chacune

Siège Social : 11, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite - TUNIS

EN VERTU :

1°) D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 février 1979 enregistré à Tunis AC le 16 février 1979 vol. 824 série bis case 11 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 février 1979.

2°) D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 29 janvier et 27 février 1980 enregistré à Tunis AC le 14 mars 1980 vol. 49 série 5 case 294 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1980 :

EL APPERT : que Messieurs Mehir et Abraham COHEN ont cédé toutes les 1500 parts sociales de 10 dinars chacune qu'ils possédaient dans la Société Industrielle de l'Habillement à Messieurs Habib et Farhat Ben Bayia OUALI à raison de 750 parts sociales pour chacun.

Pour Extrait

La Gérance

N° B 827 /1

CONSTITUTION

Société des Produits Médico-Pharmaceutiques " PROPHAM "

au Capital de 4.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 6 avril 1982 vol 862 série ter case 178 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 avril 1982 sous le N° de 468/69, il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : Société des Produits Médico-Pharmaceutiques "PROPHAM"

Objet : l'Importation l'Exportation la Commercialisation des Produits para-Médico-Pharmaceutiques

Capital Social : 4.000 Dinars

Siège Social : 11, Av. de la République le Bardo

Gérance : Mme. Lilia Moddeh née Ben Mahmoud est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 828 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date des 16 et 17 mars 1982, enregistré à Tunis le 18 mars 1982 vol 861 série I case 468, Mr. Mohamed Bakha El Béhi, a vendu le fonds de commerce de chaussure et marquinerie à l'enseigne "ler avril" à Tunis Galeries du Collège 45, Av. Habib Bourguiba, à Mr. Mustapha Ben Salem Bouras, demeurant à Tunis 1, Rue d'Argentine.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous Avocat à Tunis y demeurant 43, Av. Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien " EL AMAL " du 18 avril 1982

N° B 829 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis bureau actes civils le 30 mars 1982 sous le n° vol 65 série 5 case 311 Mme Malika Ben Ismail Bahri épouse Hayouni Slim demeurant rue Ahmed Tlili N° 1 à la Marsa à vendu à Mr. Mourad B. Taoufik Henchiri demeurant à Tunis Rue Temime Ibn El Moez N° 13 la cagne 82 Ouardia la Totalité du fonds de commerce consistant en un fonds à usage de Pharmacie avec tous les éléments corporels et incorporels als à Carthage Dermech centre commercial Avenue Habib Bourguiba

Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites entre les mains de Maître Ahmed Khabthani avocat à la à la cour de cassation 103, Rue du Pacha Tunis dans les vingts jours qui suivent la publication du présent avis au JORT et ce sous peine de forclusion

Il est à noter que pareil Avis à paru au journal EL AMAL le 8 avril 1982 et au journal LA PRESSE le 9 avril 1982.

N° B 830 /1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1981, enregistré à Tunis (AC) le 8 décembre 1981, volume 859, série 1, case 33, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Décomination : Kitchen Products
• Objet : toutes opérations commerciales d'équipement hôtelier et collectivités et la représentation des maisons nationales ou étrangères
• Siège Social : Ariana Supérieure Rue de la Renaissance n° 6
• Capital : 2.000 Dinars.
• Durée : 99 ans
• Gérante : Mme. AYARI NESSIBA avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 831 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Entreprize MASMOUDI et Cie de Travaux Publics, de Bâtiment, et de Peinture. S.A.R.L. au Capital de 25.500.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue El Houdaybia (Ex. rue Saint Jean) — TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 janvier 1982, enregistrée à la dite ville AC le 8 avril 1982, vol 862, série 1, case 236, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 avril 1982 sous le n° 467/68 le capital social qui a été de 25.500 Dinars a été augmenté de 4.500 Dinars et porté ainsi à 30.000 D.

LE GÉRANT

N° B 832 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte enregistré à Monastir le 12 février 1982, Vol 64 Case 515 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 13 février 1982 sous le N° 468 il a été constitué une S.A.R.L.

• Objet : Atelier de confection
• Décomination : Société des Pantalons Bikalta.
• Siège Social : 8, Rue Bahri Brigui Békalta.
• Durée : 99 ans à partir du 12 février 1982.
• Capital : Quinze mille dinars.
• Gérance : Monsieur Ayed Ben Mohamed Messous avec les pouvoirs les plus étendus.
• Associé : Monsieur Lotfi Messous

N° B-833/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, en date du 7 avril 1982 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendooba Folio n° 27 case 185 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Jendooba il appert qu'une société à responsabilité limitée a été créée et enregistrée au registre de commerce sous le n° 199/219

Raison et dénomination sociale : la raison et la dénomination sociale sont : Nord Ouest Voyages.

Objet Social : a pour objet

• L'exercice d'une façon permanente et dans un but lucratif une activité consistant à vendre au public directement ou indirectement à forfait ou à la commission des circuits et des séjours, individuels ou collectifs.
• La vente de titres de transport de tout ordre.
• Le transport des touristes et la location de voitures avec ou sans chauffeur.
• L'organisation et la vente de voyages, d'excursions et de circuits touristiques.
• La réception et l'assistance de touristes durant leurs séjours.
• L'accomplissement pour le compte des clients des formalités d'assurances pour toutes formes de risque qui découlent de l'activité touristique.
• La représentation d'autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services.
• En général effectuer les opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou les objets similaires ou connexes pouvant en faciliter, l'expansion l'entention et le développement de ses actions.

Siège Social : Le siège social est fixé à Jendooba, rue Khémir. Il pourra être transféré en tout autre endroit de cette même ville et en tout autre ville de la république Tunisienne sur simple décision des fondateurs.

Durée : La durée de la Société est fixée à trente ans, renouvelable par tacite reconduction sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus ci-après.

GÉRANCE : la société sera administrée par Monsieur Hamma Khemiri en qualité de gérant : Il aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-834/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À FERIANA

Suivant acte S.S.P., enregistré à Feriana, le 16 avril 1982, folio 45, case 770, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 17 avril 1982, sous n° 847, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

• Objet : La boulangerie "El Oingbi" et d'une façon générale, toutes opérations financières, ou immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à un objet similaire ou connexe.
• Décomination : Boulangerie "El Oingbi".
• Durée : 99 ans.
• Capital : 17.400 dinars
• Siège Social : à Feriana, avec Habib Bourguiba, cité El Mancher n° 1
• Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Monsieur Mahrez Ben Ammar Zafri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mahrez Ben Ammar Zafri
N° B-835/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ FEUILLE MÉTALLIQUE "F.M. S.A.R.L."

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Cherguis
Rue N° 2 lot 150 Tunis

Selon acte sous seing privé en date du 15 avril 1982 enregistré à Tunis ACI le 19 avril 1982 une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Raison Sociale : Société la Feuille Métallique «F.M.»
• Objet : La fabrication, le montage et la commercialisation de tous articles en tôle pour l'équipement ménager et industriel
• Forme : Société a responsabilité limitée.
• Capital : 150.000 dinars divisé en 15.000 parts de 10 dinars chacune
• Durée 99 années
• Gérance : M. Khaled Tebbi est nommé en sa qualité de gérant non statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 2 ans renouvelables. Messieurs, Chedly Tebbi et Ridha Tebbi sont désignés, membres du conseil de surveillance pour une période d'une année.

Dépôt : Une copie de l'acte constitutif ci-dessus analysé ainsi que de l'acte de nomination de la gérance ont été déposés au greffe du tribunal nal de première instance de Tunis à la date du 20 avril 1982.

N° B-836/1

SOCIÉTÉ SAHMACO S.A.

Avenue Habib Bourguiba - La Chebba

Décision :

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 3 janvier 1982.

La Société SAHMACO, dont le registre chronologique n° 441, registre analytique n° 420 et matricule fiscale n° 010920 P. et suivant le conseil d'administration on a pris les décisions suivantes :

• Approuver les programmes de production 1982.
• Arrêter le texte d'un bulletin d'information.
• Nomination de Monsieur Wilhelmus Yebrand Francisars Petrus Van Tongeren pour un nouveau mandat, comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° B-837/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 16 avril 1982, vol 67 F° 94 case 239 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 17 avril 1982 sous le numéro 527, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société El Feth de Pêche.
• Objet : Exploitation de la pêche au chalut.
• Siège Social : Port de pêche de Mahdia.
• Durée : 99 ans
• Capital social : 10.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Ben Khélifa Khayat est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

La Gérance
N° B-838/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Menuiserie

par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982 vol 861 case 443 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous n° 470-71 du 19 avril 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Tunisienne de Menuiserie (STUMEN)
• Objet : Fabrication la commercialisation et l'installation des articles en bois et métalliques (Menuiserie bois et métallique).
• Capital : 6.000 dinars
• Siège Social : Dar Fadhal la Soukra Tunisie.
• Gérance : Mademoiselle Khammar Fatma, avec les pouvoirs étendus.

N° B-839/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1982 enregistré à Tunis le 13 mars 1982 vol 861 série I case 402 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de du Tunis le 30 mars 1982 n° 392/145 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Fournitures industrielles mécaniques et électriques «S.O.F.I.M.E.»

• Objet : Commerce fournitures industrielles, mécaniques et électriques et tous articles rattachés à cette activité.
• Capital : dix mille dinars (10.000.000 D.)
• Siège Social : 23 Rue 18 janvier 1952 à Tunis
• Durée : 99 ans
• Gérance : Par décision des associés Mr. Salem Trabelsi et Mr Neji Essid sont nommés gérant et co-gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il appert de la délibération objet du procès-verbal enregistré le 13 mars 1982 que Mr. Salem Trabelsi exerce les fonctions de gérant directeur ayant à lui seul les pouvoirs de gestion reconnus et définis conformément à l'article 12 du statut de la Société.

N° B-840/1

SOTEBA

CONFECTION ET TRICOTAGE

22, Rue des Resistants
5070 Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé daté du 22 mars 1982 enregistré à Ksar-Hellal, le 25 mars 1982 volume II folio 64 N° 91 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tilouch Babri.

• Raison Sociale : SOTEBA
• Siège Social : 22, Rue des Résistants, 5070 Ksar-Hellal,
• Objet : Tricotage et Confection
• Capital : 10.000 dinars,
• Inscrit au registre de commerce de Monastir sous le N° 763 chronologique et 742 analytique.
• Durée : 10 ans
• Gérance : Monsieur Abdelhay Tilouch avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-841/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
"Nuits de chine" S.A.R.L.
Siège Social
Avenue Taieb Mhiri N° 88 - Nabeul

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23 janvier 1982 à Tunis et enregistré à Nabeul le 25 janvier 1982 volume 85 folio 95 case 78, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Gromballa le 12 mars 1982 sous le N° 1251.

Dénomination : Nuits de chine
Siège Social : 88 Avenue Taieb Mhiri Nabeul

Objet : Installation, exploitation d'une industrie de confection ainsi que toute activité commerciale et industrielle, concernant la création, la fabrication, le façonnage, la commercialisation en gros et en détail de toute sorte de vêtements de machines, de tissus, etc...

Capital Social : 4500 dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Mademoiselle Chantal Memmi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-842/1

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE FILIALE
MOBIL OIL AUSTRI
AKTIENGESELLSCHAFT

Par acte notarié daté du 10 septembre 1981, enregistré à Tunis le 27 novembre 1981, A.C. Vol. 858 bis Case 576 la société Mobil Oil Austria Aktiengesellschaft, dont le siège social est en Autriche 1010 Wien, Schwarzenbergplatz 16 et le Docteur Alois Federsel, employé demeurant à 2500 Baden Germer-Grae 3, ont constitué une société la Rohoel Gewinnungs Tunisien Gesellschaft MBH.

Forme : Société à responsabilité limitée
Siège Social : Vienne

Objet : la recherche, l'extraction, la transformation et la vente de pétrole brut, de gaz naturel et autres hydrocarbures; le transport de ces produits y compris par l'installation et l'exploitation d'oléoducs.

— Particulièrement la recherche et l'extraction de pétrole brut en Tunisie.

Enfin la participation à des entreprises ayant le même objet social.

Capital : Le capital social de la société est de $ 31.500.000 Shillings autrichiens ainsi composés :
— 31.400.000 shillings représentant l'apport en nature de l'ensemble du patrimoine détenu en Tunisie par la Mobil Oil Austria Aktiengesellschaft, au titre des ses participations aux permis de recherche Médenine et Doux suivant bilan arrêté au 31 juillet 1981.
— 100.000 shillings constituant l'apport en numéraire du DR. Alois Federsel.

Durée non déterminée.
N° B-843/1

NOMINATION DU DIRECTEUR
GENERAL POUR LA TUNISIE
ROHOEL GEWINNUNGS TUNISIEN
GESELLSCHAFT MBH
Adresse en Tunisie
66 Avenue Mohamed V - TUNIS

Suivant résolution des gérants datée du 16 octobre 1981 et enregistré à Tunis le 27 novembre 1981 A.C. vol 858 bis case 576, Monsieur Mohamed Jilani Azzabi Tunisien est nommé délégué local en Tunisie de la société Rohoel Gewinnungs Tunisien Gesellschaft MBH.

Copie enregistrée de cette résolution a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1981.

N° B-844/1

AVIS DE TRANSFERT D'ACTIVITE
MOBIL OIL AUSTRIA
AKTIENGESELLSCHAFT
66 Avenue Mohamed V - TUNIS

Par acte notarié daté du 10 septembre 1981 enregistré à Tunis le 27 novembre 1981 vol 858 bis case 576 la société Mobil Oil Austria fait apport de l'intégralité de ses droits et obligations détenus sur les permis de recherche de Medenine et Doux à sa filiale la "ROHOEL" Gewinnungs Tunisien Gesellschaft.

Ce transfert a été agréé par le Ministère de l'Economie Nationale direction de l'exploration et de la production le 3 avril 1982.

Copie de l'acte d'apport enregistrée a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1982 aux fins d'inscription modificative.

N° B-845/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
COMPTOIR TUNISIEN
D'EMBALLAGE RAPIDE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 avril 1982, Vol 65, série 5, case 883, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 16 avril 1982, sous le n° 454/55, il appert qu'une SARL a été constituée dénommée «Comptoir Tunisien d'Emballage Rapide», ayant pour objet la fabrication et l'impression d'emballage en carton, pour siège, 31, Rue Sidi El Béchir, Appt. n° 2 Tunis, pour capital 39.000 dinars et pour gérance, deux gérants statutaires.

N° B-846/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
Société Blanchisserie du Golfe
Siège Social : Avenue du Koweit
HAMMAMET

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1982, enregistré à Hammamet le 12 avril 1982, vol 14 Folio 36 case 160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Gromballa le 19 avril 1982 sous le n° 1261, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Blanchisserie du Golfe
Capital : 9.000 dinars
Durée 30 ans.

Gérance : Monsieur Zouheir Chehida est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-847/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

Compagnie Générale d'Industries
Alimentaires
« C O G I A » S.A
Au capital de 300.000 Dinars
10, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

1) EXTRAIT DES STATUTS
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 septembre 1981

Vol. 855 Sie Ter Case 482 sont établis les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Compagnie Générale d Industries Alimentaires « COGIA » S.A.

Forme : Société anonyme

Objet : Fabrication, conditionnement, commercialisation des huiles végétales, le traitement de toutes les matières grasses et en général la fabrication et le traitement de tous les produits alimentaires.

L'importation, l'exportation ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : 10 Avenue Jean Jaurès Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 300.000 Dinars divisé en mille actions de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par une conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — CONSTITUTION

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale préconstitutive du 22 septembre 1981 et l'Assemblée constitutive du 10 décembre 1981.

Il appert :

• que les assemblées ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 8 septembre 1981;
• déclarent la constitution définitive de la Société;
• sont nommés comme premiers administrateurs :
• L'Office Nationale de l'Huile
• L'Union Internationale de Banque
• L'Union Financière
• La Société Générale de Supermarchés « TOUTA »
• Les Etablissements Slama Frères
• Monsieur Mahmoud Acacha
• Monsieur Mustapha Ben Zaria
• Monsieur Khaled Ben Naji
• Sont nommés commissaires aux comptes pour trois ans :
• Monsieur Ameur Ben Hamed
• Monsieur Taoufik Kalai.

2) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 1981.

Il appert :

Que Monsieur Khaled Ben Naji a été nommé Président Directeur Général de la Société et lui a confié les pouvoirs énumérés au procès verbal.

III. — DEPOT AU GREFFE

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 avril 1982 :

• deux exemplaires des documents suivants :
• statuts sous seing privé enregistrés le 8 septembre 1981 Volume 855 Case 482;
• procès verbal de l'Assemblée préconstitutive du 22 septembre 1981 enregistré le 5 avril 1982 Volume 862 Case 140;
• procès verbal de l'Assemblée constitutive du 10 décembre 1981 enregistré le 5 avril 1982 Volume 862 Case 139;
• déclaration de souscription et de versement enregistrée le 8 septembre 1981 Volume 855 Case 485;
• procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 22 septembre 1981 enregistré le 5 avril 1982 Volume 809 Case 175.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° D-254/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIÉTÉ DAOUD SANITAIRE

S. D. S.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1982, enregistré à Sfax la même date folio 18 n° 84 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 19 avril 1982 sous le n° 6014, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société Daoud Sanitaire S.D.S.
• Objet : Importation, exportation en gros et au détail de toutes sortes d'articles de quincailleries et d'équipement sanitaires, et généralement toutes opérations, industrielles financières, mobilières et immobilières rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
• Durée : 30 ans (trente ans)
• Capital : 50.000 dinars (cinquante mille dinars).
• Siège social : Route Sidi Mansour km 0,500 chez Sofcar Sfax.
• Point de Vente : 28, rue d'Athènes Sfax.
• Gérance : Monsieur Mohsen Daoud est nommé Gérant statutaire.
• Co-gérance : Monsieur Chafik Daoud est nommé co-gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant et le co-gérant signent individuellement.

N° D-255/1

Adjudications et Appels d'offres