AVIS N° 14 809

Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1982 à 10h. trente au Bureau de Propriété Industrielle M. Chams Eddine - Chams Eddine - Ingénieur, 91, Rue Taleb M'Hiri, (Gabès) Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : procédé de fabrication de fibres cellulosiques à partir de feuilles d'olivier.

Cette invention est caractérisée par la production de pâte à papier blanchie, pour l'obtention de papiers spéciaux, papier impression écriture à base de feuilles et tiges minces d'oliviers. La mise en pâte de la fibre d'olivier (cuisson) est une première mondiale dans les annales de la fabrication de cessulose. Par le fait que la production de cette Macromolegule Naturelle C 6, H. 10, 05. N est une première mondiale dans le domaine de la fabrication des pâtes à papiers puisque le végétal ne nécessite aucune préparation de la fibre avant cuisson. caractéristique obtenue : DP-850, et cellulose 84, longueur de rupture 6500.

1e. éclatement 40, indice de déchirure 56-SR² 40°
Longueur de la fibre 1,8 mm.
Largeur de la fibre 0,030 mm.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 avril 1982

Actif

898.073.716.044

Passif

898.073.716.044

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

BILANS

SOCIETE NATIONALE DE MOTOCULTURE

80, AVENUE DE CARTHAGE — TUNIS

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

SOCIETE NATIONALE DE MOTOCULTURE
80, AVENUE DE CARTHAGE — TUNIS
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUE
ET DE MAINTENANCE DE GABES

COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1980

ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUE
ET DE MAINTENANCE DE GABES

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire du 9 juin 1982
UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social
7-9 Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis
R.C. Tunis 20 504

Messieurs les actionnaires de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie (U.B.C.I.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 9 juin 1982, à 9 heures du matin, au siège social : 7 et 9 Rue Gamel Abdel Nasser (1er étage) 1000 Tunis R.P., à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1981, répartition des bénéfices, affectation des réserves, fixation des dividendes.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

Quitus à un administrateur démissionnaire.

Ratification de la nomination d'un administrateur.

Fin de mandat d'un administrateur et nomination d'un administrateur.

Démission d'un commissaire aux comptes. Ratification de la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence.

Conformément à l'article 23 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre possédé.

Ils peuvent assister à l'assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Chaque actionnaire peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la banque trois jours au moins avant le réunion.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au service central des titres, 74 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-200/1

Procès-verbal de l'Assemblée
des associés de la Société
TUNITAP LIPPMANN ET CIE
au Capital de 4.500 Dinars

Le 7 janvier 1982 les associés de la Société TUNITAP LIPPMANN ET CIE
Madame Gisela Lippmann
Monsieur Michael Lippmann

Se sont réunis pour délibérer sur le consentement à la cession de la part sociale à Monsieur Thomas Lippmann, conformément au projet de cession notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée.

Résolution

Les associés décident unanimement de consentir à la cession en question.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est terminée.

Fait à D-8210 Prien, le 7 janvier 1982.

N° A-201/1

CONVOCATION
"LE TISSERAND" S.A.
11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 18 juin 1982 à 15 heures à la Rue Bamako Sidi Fathallah «Immeuble STID» à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
2) Approbation des comptes de l'exercice 1981.
3) Affectation des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination des administrateurs
6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'administration
N° A-202/1

CONVOCATION
SOCIETE COMMERCIALE
DE DISTRIBUTION
SO. CO. DIS.
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

Le conseil d'administration de la société commerciale de distribution «SO.CO.DIS», dont le siège social est à Houmt-Souk Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le vendredi 11 juin 1982 à 10 heures du matin au siège social de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration présentant le bilan de l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan.
3) Approbation de ces comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.
6) Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-203/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE COOPERATIVE " EL IZDIHAR " JERBA

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Boulangers « EL EZDIHAR » à Jerba sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 13 juin 1982 à 13 heures au siège de la Coopérative à Houmt Souk, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration

N° A-204/1

CONVOCATION COOPERATIVE " EL IZDIHAR " JERBA

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Boulangers « EL IZDIHAR » à Jerba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 juin 1982 à 10 heures du matin au siège social de la coopérative à Houmt Souk, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des comptes de cet exercice.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-205/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE " MAGHREBIA "

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances Maghrebia, société anonyme au capital de 1.000.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10. Rue de Grèce, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 15 juin 1982 à 11 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981,
2) Examen des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981 et sur les opérations prévues par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
4) Questions diverses.

Le rapport du conseil d'administration ainsi que tous les documents requis par la loi sont à la disposition des actionnaires au siège social, 15 jours avant la date de l'assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq (5) jours francs au moins, avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° A-206/1

CONVOCATION

SOCIETE DES EAUX DE KOUTINE MEDENINE

Les actionnaires de la société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le mardi 15 juin 1982 à 10 h. à Koutine.

ORDRE DU JOUR

Comptes de l'exercice 1981.

Rapport moral.

Rapport du commissaire aux comptes.

Quitus aux administrateurs.

Perspectives d'avenir de la société

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-207/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE S.A. au capital de 1.000.000 dinars

Siège Social

31 Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'immobilier de l'avenue, S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 18 juin 1982 à 10 h. du matin, au siège de la société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes.

Examen et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes de la société, arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-208/1

Rectificatif à l'annonce n° A-144/1 parue au JORT n° 31 du 30 avril 1982 page 1013.

Lire : l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 23 mai 1982 au siège de la société.

(Le reste sans changement)

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme au Capital de 733.000 Dinars

Siège Social : 7, Rue de Tourcoing

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 27 mai à 36 heures 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'Administration sur la gestion 1981.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation s'il y a lieu des comptes de l'Exercice 1981.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C 209 /2

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE S.P.C.D.

S.A. au Capital de 264.180 Dinars

Siège Social : Voie Z 4 Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents " S.P.C.D. " sont convoqués le vendredi 11 juin 1982 à 17 heures au siège de la Société; Voie Z 4 Mégrine Riadh I En Assemblée Générale Ordinaire

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1981.
2) Approbation des comptes et du bilan.
3) Quitus au conseil d'Administration
4) Questions Diverses.

II En Assemblée Générale Extraordinaire :

Pour : actualisation des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C 210 /1

CONVOCATION

SOCIETE DE TRANSPORT

DE MARCHANDISES

Société Anonyme au Capital de 883.770 Dinars

R.C n° 32.617

Km 5, Route de Mornag Sidi Fathallah

Ben Arous — TUNIS —

Messieurs les Actionnaires de la Société de Transports de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 15 Juin 1982, à 16 h. au siège de la Société, Km 5, route de Mornag Sidi Fathallah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2 — Examen des rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.
3 — Approbation des comptes du bilan de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
4 — Quitus aux administrateurs.
5 — Renouvellement des membres du conseil d'Administration représentants les actionnaires privés.
6 — Questions diverses.

Le présent avis tiend lieu de convocation à tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

ABBES BEN HAMIDANE

N° C-211/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PARC D'ENGINS INDUSTRIELS ET AGRICOLES PARENIN

Société Anonyme

au Capital de 501.600 dinars

Siège Social

91, Avenue de Carthage Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Parenin sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 4 juin 1982 au siège social 91, Avenue de Carthage Tunis à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice.

Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1981.

Affectation des résultats de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-212/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MAGHREB NAUTISME S.A.

Société Anonyme

au Capital de 330.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle Ben Arous - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Maghreb Nautisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 mai 1982 à 11 h. 30 à l'Hôtel Africa Avenue Habib Bourguiba Tunis (Salle Maghreb), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des dits rapports ainsi que des comptes de l'exercice 1981.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

P) Le Président Directeur Général

N° C-218/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE

D'INVESTISSEMENT

DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme

au Capital de 400.000 Dinars

Siège Social

Avenue Taleb Mehiri - Sfax

Messieurs, les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont convoqués le vendredi 28 mai 1982 au siège de la Municipalité de Sfax à 11 h.

1) En assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.

Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et adoption du projet d'absorption de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax par la Banque de Développement Economique de Tunisie.

Dissolution de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-219/2

CHANGEMENT DE DENOMINATION

CESSION DE PART

NOMINATION D'UN SECOND GERANT

En vertu d'un A.S.S.P. enregistré à Tunis le 7 avril 1982 vol 65 série 5 case 792 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, la société «Rached Confections a changé de dénomination et est devenu «Société Africaine de Prêt à Porter».

Par ailleurs, des cessions de parts ont été faites au profit de Monsieur Mohamed Trabelsi désigné co-gérant avec Monsieur Rached Youssef.

La Gérance

N° C-221/1

AVIS DE CONVOCATION

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 8 juin 1982 à 9h.30 à l'Hôtel Tunisia-International, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital

Examen et adoption des projets des conventions de fusion conclues avec la Société d'Investissement Arabe de Tunisie et la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax.

Désignation d'un commissaire aux apports.

Questions Diverses.

Tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions peuvent assister à cette assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (service des titres) au moins Cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificat en constatant le dépôt.

Tout les documents destinés à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 17 mai 1982.

Le Conseil d'Administration
N° C-225/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Chadi Mohamed El H soumi, profession commerçant demeurant 26, Rue Plaisir à Carthage, a vendu à Monsieur Noureddine Ben Hemda Ben Ali, profession commerçant, demeurant à la Rue 6548 n° 13 à la cité Ibn Khaldoun à Tunis la totalité du fonds de commerce de la boutique n° 41 Rue Sidi Ben Hadid sise à la nouvelle Cité d'El Hafsia destinée au nettoyage à sec, et c'est avec tous ses éléments corporels et incorporels suivant un acte signé en date du 3 mai 1982.

Les applications sont reçues sur le même lieu de l'objet de cette vente 41, Rue Sidi Ben Hadid à la Hafsia.

Tout intéressé est prié de présenter son application conformément aux dispositions en vigueur et dans les délais legaux.

Le présent avis a été publié au Journal ESSABAH le 9 mai 1982.

N° B-961/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

SOCIÉTÉ D'ÉTUDE ET DE TRAVAUX

S.E.TRA. S.A.
au Capital de 80.000 Dinars

Suivant P.V. de la réunion du conseil d'administration en date du 25 avril 1982 le siège social est transféré au 2, Rue Ali Ibn Abi Taleb. Menzeh VI. Tunis.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-962/1

FONDS DE COMMERCE

Vente de Fonds de Commerce

Il est porté à la connaissance du public que, Monsieur Toual Ben Hsine Ben Mahmoud Ben M'Hammed Ben Hsine a pris en charge la totalité des établissements de Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Guerfel y compris le Fonds de commerce avec tout ce qui comporte comme éléments matériaux moraux ainsi que les dettes restant à sa charge vis à vis de ses clients et des marchandises se trouvant dans le local sis à la rue de Palestine n° 34 Gabès et voisinant de l'Ouest Monsieur Mohamed Ben H'Mouda, de l'Est la Rue publique, en face Rue de Palestine et au fond Monsieur Hasen Chaabane en vertu du contrat de vente inscrit à la recette des finances de Gabès le 2 mars 1981 sous le numéro 346.

N° B-963/1

AVIS DE RÉSILIATION DE PROCURATION

Le soussigné Ali Ben El Hadj Mohamed Ben Achour ayant droit à l'héritage de feu son père Haj Mohamed Ben Achour à savoir 180 pieds d'oliviers de l'ensemble de la parcelle contenant 360 pieds sise à El Maadnia Zarzis, revenant par voie d'héritage aux héritiers de Mohamed et d'Amara Ben Achour, déclare mettre fin à la procuration qu'il a donnée à son frère Abdelaziz en 1976, rédigée par le notaire Béchir Ben Ltaief Mednini à Tunis, en vue de partager la dite parcelle avec les co-héritiers.

A compter de la publication du présent avis la dite procuration devient nulle et non avenue.

Toute personne négociant dès lors avec la dite personne en sa qualité de mandataire expose ses biens à la perte.

Ali Ben Haj Mohamed Ben Achour
N° B-964/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT ET DE MESSAGERIE DU SUD

SOTRAMES - GABÈS

1) Statut : Par acte S.S.P. en date du 18 mars 1982, enregistré à Gabès le 26 mars 1982 folio 13 n° 481 il a été constitué une S.A.

Dénomination : Société de Transport et de Messagerie du Sud SOTRAMES.

Objet : Le transport public de tous produits à l'intérieur du pays et à l'étranger l'ouverture des agences de transport et de messagerie et autres et d'une façon générale toutes activités et opérations se rattachant au domaine du transport.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : Gabès.

Capital : 70.000 dinars divisé en 700 actions nominatives de 100 D.

2) Constitution : Il appert du P.V. de l'A.G.C. du 18 mars 1982 enregistré à Gabès le 26 mars 1982 folio 13 n° 482 que l'assemblée générale :

• a vérifié la liste des actionnaires et les montants libérées et a désigné les premiers administrateurs et pour la durée de 3 ans.
• a approuvé les statuts et a déclaré que la société est définitivement constituée.
• a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Kharrat Mohamed.

3) Première Délibérations du C.A. Suivant P.V. du C.A. du 18 mars 1982 enregistré à Gabès le 26 mars 1982 folio 14 n° 485 Monsieur Houcine Riahi a été désigné comme P.D.G. de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt : Deux copies du statut, du P.V. de l'A.G.C. du P.V. du C.A.

et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 8 avril 1982 sous le n° 1160.

N° B-965/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 14 avril 1982 enregistré à Gabès, le 22 avril 1982 folio 35 n° 656 Monsieur Mohamed Ben Salem Ghediri domicilié à Gabès a vendu à Monsieur Bessaoud Ben Amor Tiss la totalité du fonds de commerce connu sous le nom de pâtisserie et café Edam et Eve sis à l'angle avenue Farhat Hached et Belgacem Bazmi à Gabès.

Les oppositions doivent parvenir entre les mains de Monsieur Khurrat Mohamed, 90 Avenue Farhat Hached à Gabès dans un délai de 20 jour.

Le présent avis a été publié au Journal ESSABAH le 6 mai 1982.

N° B-966/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOGATEX - GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 13 mars 1982 enregistré à Gabès, le 12 avril 1982 folio 24 n° 573 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 3 mai 1982 sous le n° 1162 que le capital de la société a été porté de 35.000 dinars à 50.000 D. et ce par la création de 150 parts nouvelles de 100 dinars.

N° B-967/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte daté du 12 avril 1982 enregistré à Tunis le 30 avril 1982 vol 862 sie bis, case 150, Monsieur Hammadi Ben Hadj Hassen Boubaker vend à Habib Ben Salem et Yahia Amor le fonds de commerce du local de reparation de cycles sis à Ben Arouz 36, Avenue Habib Bourguiba.

Toute contestation doit être adressée aux acheteurs à l'adresse du local dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal eAl Amals du 9 mai 1982.

N° B-968/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT LICITATION

Poursuivant : Amor Ben Hassen Ben Henda agriculteur demeurant à Jendouba ayant élu domicile en l'étude de Monsieur Mohamed Moncef Barouni avocat à Jendouba.

Son co-propriétaire : Andaloro Michel français sans adresse.

Immeuble à Vendre : La totalité de la propriété dite camilleri sise à Jendouba Rue Mohamed Ali objet du T.F. n° 160051 contenant quatre magasins côté Rue Mohamed Ali et plusieurs chambres et un étage contenant aussi des chambres dans un mauvais état.

Mise à prix : Dix milles dinars (10.000 DT) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires en sus.

Date et lieu de la vente : La licitation aura lieu le jeudi 17 juin 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Jendouba.

Observation : Les intéressés doivent être munis d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Jendouba.

Visite : La dite propriété peut être visitée tous les jours de 9 heures du matin jusqu'à 17 h. 00 et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mohamed Moncef Barouni avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Jendouba pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

M. M. BAROUNI

N° B-969/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivants : Ali Ben Malek Ben Ali Mezni, Mahmoud Ben Ali Chorfi et Houcine Ben Ali Chorfi agriculteurs demeurant à El Malga délégation et gouvernorat de Jendouba.

Partie Saisie : Taoues Bent Belgacem Ben Ahmed Rassaa sans profession demeurant à Jendouba 13, Rue Rmada.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle dite ouhimia sise à Henchir Melga délégation de Jendouba d'une superficie d'un hectare et 25 ares environ limitée au sud par Mhajbia, à l'est Allala ben Taieb, au nord terre de Ben Henda et à l'ouest une piste.

Mise à prix : mille dinars (1000 DT) frais de poursuites, taxe de vente et honoraires en sus.

Date de la vente : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Jendouba le jeudi 17 juin 1982 à 9 heures du matin.

Observations : La visite des lieux est permise tous les jours de 8 h. du matin jusqu'à 18 heures pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Barouni avocat poursuivant ainsi qu'au greffe du tribunal de première instance de Jendouba.

L'Avocat Poursuivant

M. M. Barouni

N° B-970/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous sieng privé en date du 11 Mars 1982, enregistré à la recette des Finances de Bizerte le 1 Avril 1982, folio N° 95, case N°619, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 3 Avril 1982, et inscrit sous le N° 15/II.

Mme Aicha Charni, porteur de 3140 parts dans la Société Industrielle de Tricotage du Nord "OLYMPIC", sise 24 rue Salah Ben Ali à Bizerte, vend et cède sur toutes les garanties de droits et de faite à Mr. Hédi Ben Mahmoud Ben Aifa Saadouli, qui accepte la totalité de 3140 parts revenant à la première dans la dite société sus-nommée ;

Notamment les statuts de la société sus-nommée, déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le : 19 Mars 1975, sont modifiés.

N° B-971/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous sieng privé en date du 11 Mars 1982, enregistré à la recette des Finances de Bizerte le 1 Avril 1982, folio N° 95, case N° 620, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 3 Avril 1982, et inscrit sous le N° 15/II.

Mer Ali Ben Mohamed Debiri, porteur de 220 parts dans la Société Industrielle de Tricotage du nord "OLYMPIC", sise 24, rue Salah Ben Ali à Bizerte, vend et cède sur toutes les garanties de droit et de faite à Mme Nejiba Bent Brahin: Mdaissi, qui accepte la totalité de 220 parts revenant

au premier dans la dite société sus-nommée ;

Notamment les statuts de la société sus-nommée, déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le : 19 Mars 1975, sont modifiés.

N° B-972/1

AUGMENTATION DE CAPITAL KALTRONIC S.A.R.L.

6, Rue Imam Al Rassaâ
1002 Tunis - BELVEDERE

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juillet 1981 enregistré à Tunis le 4 juillet 1981 vol. 854 case 588 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 529/130, il appert que : le Capital Social a été porté de 50.000 Dinars à 150.000 Dinars par la création de mille actions de 10 Dinars chacune apportés en numéraires.

N° B 973 /1

Suivant acte enregistré à Tunis le 5 mai 1982 vol 810 série IV case 554 Mr. Boujemaâ El Oueslati cède à son fils Abderrazek Oueslati le Fonds de commerce de sa boutique de coiffure sis au 35 rue de la Poste à Hammam-Lif.

N° B 974 /1

CONSTITUTION DE CLUB

Dénomination : Club Sport et Loisirs Peugeot Tunisie.

Siège : 65, Avenue Farhat Hached Tunis

But : Sport et Loisirs

Visa : N° 5 du 26 mars 1982

N° B 975 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE NOUVOTEX

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Housset Souk - JERBA

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mars 1982 enregistré à Djerba le 23 avril 1982 vol 62 folio 75 case 552, le Capital de la Société NOUVOTEX a été augmenté de 37.000 Dinars par création de 370 actions nouvelles de 100 Dinars de ce fait le capital passe de 100.000 Dinars à 137.000 Dinars. Les actions souscrites sont toutes nominatives et libérées du quart en espèces à la souscription, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au greffe du tribunal de Médenine en double exemplaires en date du 30 avril 1982 sous le numéro 564.

• Liste des souscripteurs et état des versements
• Déclaration de souscription et de versement
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1982

N° B 976 /1

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 25 mars 1982 enregistré à Tunis le 7 mai 1982 visa 11.700 volume 810 série IV case 687 il appert que la société FINA TUNISIENNE Société Anonyme dont le capital est de 550.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis - Immeuble Saadi Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur HAMADA BEN CHEIKH demeurant à 1, Avenue Ali Belhouane - KELIBIA pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kélibia.

En conséquence, FINA TUNISIENNE n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur HAMADA BEN CHEIKH Auparavant, il a été fin à la date du 25 mars 1982 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait FINA TUNISIENNE à Monsieur Mohamed LENGLIZE

N° B 977 /1

CONSTITUTION SOCIETE CIVILE AGRICOLE EL GOBBA

85, Avenue du 2 Mars 1934 - Ez-Zahra

Suivant statuts en date du 31 décembre 1981 enregistrés à Hammam-Lif le 19 janvier 1982 n° II, il a été constitué une société civile agricole, ayant son siège social 85 avenue du 2 mars 1934 à Ez-zahra et ayant pour gérant Mr. Raouf MNIF.

LA GERANCE

N° B 978 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax (A.C.) le 20 Avril 1982 folio 39 n° 189 et folio 39 n° 190 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 avril 1982 sous le numéro 505/10, une SARL a été constituée :

Dénomination : SNACK J'HA

Objet : Fabrication des Snacks, sous toutes leurs formes

Capital : 60.500.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : M. Younès Ben Jemaâ est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Siège Social : La Soukra - TUNIS

N° B 979 /1

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu d'un P.V. sous seing privé enregistré à Tunis le 27 avril 1982 sous vol. 810, série 4, case 206 il a été décidé entre les associés la liquidation de la Société le Mondial, siège 5, rue de Sparte - Tunis, et la désignation de Mr. Abderrazek BOUTHOUR liquidateur.

Toutes les oppositions doivent parvenir à l'Étude du liquidateur au 24, bis, Bd. Bab Bénat - Tunis dans les vingt (20) jours à partir de la parution de cet avis.

N° B 980 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte S.S.P. en date du 16 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1982 volume 64, série 5 case 1083 et déposé en double exemplaire au tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mai 1982 sous le numéro 583/39, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

• Dénomination : Société Sono Hifi
• Objet : Achat Importation - Exportation et distribution de tout matériel et appareils électroniques
• Siège Social : 5, Rue Ariha - Tunis
• Capital : 3.000 Dinars divisés en 300 parts sociales de 10 dinars chacune
• Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
• Gérance : Monsieur Jamoussi Abderraouf est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT

N° B 981 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 1982 enregistré à Tunis (AC) le 28 avril 1982 vol 810 série IV case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mai 1982 sous le n° 557/13 il a été constitué une SARL ayant pour :

• Dénomination : SAADY CAFE PATISSERIE
• Objet : Vente et confection des patisseries et confiseries boissons gazeuses et cafés
• Capital : 5.000 DT.
• Durée : 60 ans
• Siège Social : 31, Rue Jemal Abdenasser - Tunis
• Gérance : La société est gérée par Mr. Jalel Ben Khelifa Trad, avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 982 / 1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 17 février 1982 enregistré à Tunis le 28 février 1982 vol 897 série IV case 306 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : TREFLE CREATION
• Objet : Publicité et édition
• Siège Social : Hôtel Africa Bureau 373 Tunis
• Capital : Deux Mille Dinars
• Durée : 99 ans
• Gérant : Mr. CHEOLI AZAJEZ

N° B 983 / 1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte S.S.P. en date du 12 avril 1982 enregistré à Tunis le 13 avril 1982 vol. 65 série 5 case 1041, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société EL FAOUZ

• Objet : L'enseignement de la conduite de toutes véhicules automobiles
• Siège Social : Rue Farhat Hached N° 3 Manouba - TUNIS
• Capital : 10.000 Dinars
• Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Belgacem Ben Béchir Ben Rabâa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 984 / 1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL A 500.000 DINARS COMPAGNIE ARABE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 45, Av. Habib Bourguiba Le Colisée

L'Augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 26 octobre 1981 a été réalisée par :

• La souscription de 25.000 Actions nouvelles de DIX (10) Dinars chacune entièrement libérées.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été reçue à la recette des Actes Civils à Tunis le 15 janvier 1982 (Registre des récépissés n° 2329 vol. 860 série bis case 1)

En conséquence, l'Article 6 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 6 NOUVEAU :

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DM) divisé en cinquante mille (50.000) dollars de dix (10) dinars chacune.

Deux exemplaires enregistrés :

1) De la déclaration de souscription et de versement du Receveur des Actes Civils
2) De la liste des souscripteurs
3) Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 1981
4) Du P.V. du Conseil d'Administration du 16 septembre 1981, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale le 26 avril 1982 sous le numéro 5117112.

P. le Conseil d'Administration
Ben Ahmed Abdelmajid

N° B 985 / 1

SOCIETE TELE ELECTRONIQUE SO.T.ELEC S.A.R.L.

165, Rue Bab Saadoun - Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 16 avril 1982 à Tunis et enregistré à Tunis le 16 avril 1982 vol 862 série I case 348 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1982 sous le n° 578/34, il appert qu'il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : «SONIA Shops.
• Objet : Commerce du prêt à porter, lingerie, textiles articles enfants, mercerie et dérivés.
• Siège Social : 6 Rue M'Hamed Ali Tunis.
• Durée : 30 années.
• Capital Social : 5000 Dinars
• Gérance : Monsieur Chadi' amouat est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-986/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 12 avril 1982 enregistré à Tunis le 3 mai 1982 vol 862 série bis case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1982 sous le n° 578/34, il appert qu'il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : «SONIA Shops.
• Objet : Commerce du prêt à porter, lingerie, textiles articles enfants, mercerie et dérivés.
• Siège Social : 6 Rue M'Hamed Ali Tunis.
• Durée : 30 années.
• Capital Social : 5000 Dinars
• Gérance : Monsieur Chadi' amouat est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

B-1003/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCOMAG

Société de Construction Métallique et du Matériel Agricole

• Capital : 8.000 Dinars
• Siège Social : Route de Mahdia km 4
• Markez Kaaniche - S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 6 août 1981 enregistré à Sfax AC le 25 novembre 1981 folio 17 N° 73, déposé au greffe du tribunal de 1ère inste Sfax le 30 novembre 1981 N° 5803

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société de Construction Métallique et du Matériel Agricole SOCOMAG.
• Objet : L'exploitation d'un atelier de construction métallique et de Matériel agricole et industriel.

Siège Social : Route de Mahdia km 4 Markez Kâaniche - Sfax

Capital Social : 8.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Bouraoui a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D 279 / 2

SOCIETE DES BOULANGERIES

DE SIDI BOUZID
EL IZDIHAR

Capital : 1.560 Dinars
Siège Social : Rue Houcine Bouzayene
SIDI BOUZID

Il appert du Procès verbal extraordinaire établi le 17 mars 1982 enregistré à la recette de Sidi Bouzid le 6 avril 1982 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 16 avril 1982 N° 2, Monsieur Nasr Abdelbédi continuera à remplir les fonctions de la gérance de la société pendant toute la durée de la société.

L'Article 10 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D 280 / 2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1982 enregistré à la recette des Actes Civils à Tunis le 5 avril 1982 volume 862 série I case 117 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes figurant dans les statuts dénommée.

SAHLI Et Compagnie

Objet : Commerce Pneumatique et assimilés et accessoires toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou autres ayant trait avec l'objet de la société directement ou indirectement

Siège : 1 Rue Mikhail Noaima
TUNIS

Durée : 5 ans renouvelables

Capital : 6.000 Dinars

Gérance : Monsieur Moncef Ben Habib Khamla est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Deux Exemplaires des statuts ont déposés au greffe du tribunal le 15 avril 1982 sous le numéro 46 854

N° D-281 / 1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MENUISERIE OUED ELLIL S.A.R.L.
Capital de 64.700 Dinars
Siège Social
Route de Mcteur Km 11 - OUED ELLIL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 Mars 1982, enregistrée à Tunis le 5 Mai 1982, volume 810, série 50, case 518. Il a été décidé d'augmenter le capital de 13.000 dinars à 64.700 dinars par la création de 511 parts sociales de 100 dinars chacune entièrement libérées en espèces et répartis comme suit :

417 parts sociales de 100 dinars à M. Abderraouf Ben Tchar CHAABOUNI
100 parts sociales de 100 dinars à Mme. Jacqueline Catherine ROY.

Le Capital Social se reportit ainsi :

484 parts sociales de 100 Dinars chacune à M. Abderraouf Ben Tahar CHAABOUNI,
163 parts sociales de 100 dinars à Mme. Jacqueline Catherine ROY.

Le Gérant

N° D-282/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

NATIONAL POLYESTER 7

Capital 48.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 28 Avril 1982, enregistré le 30 Avril à Tunis vol 862, série Bis ccse 422. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : National Polyester 7
Objet : Fabrication des produits à base de plastique armé dans les secteurs suivants : Nautisme, Bâtiment, Automobile sanitaire, Mobilier, Génie Chimique,
Capital : 48.000 Dinars
Durée : 99 ans

Usine : Route de Zaghouan Km 27.
Délégation Bir M'CHARGA.

Adresse provisoire : 7 Av. de la plage Rodes plage.

Gérant : JEMAA Ferid
Associés : M. ABDELJAOUAD Tahar
Mme ABDELJAOUAD Fatma Née Khouini
M. JEMAA Ferid

N° D-283/1

Monsieur Mohamed Bckha El Béhi, porte à la connaissance du public et à qui de droit, qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance de la totalité de la parcelle de terre connue sous le nom de "Chedlic I" sise à Tunis, limitée au Sud et à l'Est par la voie ferrée et par la rue Christophe Colomb, à l'Ouest par la propriété d'étrangers et au Nord : par le passage de la voie ferrée, d'une superficie d'environ 150 M2, que le titre de propriété s'éteint égaré, il s'est prévalu en action civile qui a été enrôlée par devant le Tribunal de Première instance de Tunis sous le n° 43530/2 en vue de l'obtention d'un titre de propriété.

Quiconque a quelque opposition à formuler, il doit la faire valoir, dans un délai maximum de 30 jours, à compter de l'établissement du présent avis.

Le présent avis a déjà été publié sur le Journal "El Amal" du 7 Août 1981, et du 21 Octobre 1981.

N° D-284/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société "SABRA"
(Travaux Electriques)

Suivant acte sous seing privé en date du 15 Mars 1982, enregistré le 27 Mars 1982, à Tunis (A.C.) volume 860, série Ter ccse 62. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 Avril 1982. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : SABRA.
Forme : S.A.R.L.
Objet :

— Vente et exploitation de tous appareillages et fournitures se rattachant à l'électricité, l'achat, la vente de tous matériel électrique ainsi que l'installation électrique et de construction génie civil se rattachant à l'équipement électrique.

— Procéder à des installations d'éclairage domestique, industriel et public de ligne de haute, moyenne et basse tension ainsi que l'installation de force motrice sonneries, acoustiques, climatisation domestiques ou industrielle téléphone.

— Réparation et entretien de matériel électriques, électronique et autres

— Assurer la présentation de société étrangère fabricant le matériel électrique, électronique et constitution de la ligne

Siège Social : Radès, 142 Avenue Mohamed Ali

Durée : 99 ans

Capital Social : 6.000 Dinars

Gérance : Monsieur Moncef Guenalen, est nommé gérant de la société Avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-286/1

CHANGEMENT DES STATUTS

D'Une décision collective les associés du comptoir général pour le commerce et la représentation en date du 23 Avril 1982, enregistré à El Haouaria le 27 Avril 1982, folio 57, case 1714, vol II AC dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le n° 1266 du 3 Mai 1982, l'article 2 des statuts est annulé et remplacé comme suit : La société a pour objet le commerce de distribution en articles électro-vénagers, radio télévision quincaillerie, boissons, gazeuzes et toute représentation se rattachant à l'agriculture et autres biens.

Les Géronts

L'un d'eux

N° D-287/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 Avril 1982, enregistré à Nabeul le 29 Avril 1982, vol 86, folio 79, case 481, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 5 Mai 1982, sous le n° 1267, il a été constitué une société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société l'Alimentation Moderne

Objet : Le commerce en gros en alimentation générale

Siège social : Avenue de la République — Nabeul

Capital : 35.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Habib Ghrib avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-288/1

Le Gouverneur de Béja avise le public que la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux se propose d'acquérir des lots de terrains sis à Hammam Sayala reconnus comme propriétés de Mokhtar Ayadi et Hassen Ouerhani, d'une superficie de 16 ares et 60 ca et ce conformément aux dispositions de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Les opposants ou ayants droits sont invités à présenter leurs pièces justificatives au siège du gouvernorat de Béja (Service des affaires économiques) dans un délai de 6 mois à partir de la date de publication du présent avis.

P. Le Gouverneur

Le Secrétaire Général

Mahmoud Bsales

N° D-289/2

Le Gouverneur de Béja avise le public que la société Nationale d'Exploitation et distribution des Eaux se propose d'acquérir des lots de terrain sis à Khaled Sud d'une superficie de 10 ares reconnus comme la propriété de Mr. Belgacem Chehidi et ce conformément aux dispositions de la loi n° 76/85 du 11 août 1976.

Les opposants ou ayants droits sont invités à présenter leurs pièces justificatives au siège du Gouvernorat de Béja (Service des Affaires Economiques) dans un délai de six mois à partir de la date de publication du présent avis.

P. Le Gouverneur

Le Secrétaire Général

Mohamed Bsales

N° D 290 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX MODERNES

Av. Farhat Hached - Immeuble MALES S F A X

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1982, enregistré même ville (AC), le 1er avril 1982, folio 86 n° 396, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Générale des Travaux Modernes

Objet : Travaux et Services

Capital Social : 5.000 Dinars divisés en 500 Parts

Gérance : Madame AMIRA FEKI née DJERBI.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive

Dépôt : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 22 avril 1982 sous le n° 6018.

LA GÉRANTE

MME. AMIRA FEKI

N° D 291 /2

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE LA GAZELLE ET DE MISE EN VALEUR A TATAOUINE S O G A M I V A T

Société Anonyme au Capital de 49.000 Dinars

Siège Social : TATAOUINE

Il est porté à la connaissance des Associés de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en Valeur à Tataouine, que les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires fixées le 7 Mai 1982, ont été reportées pour le 28 Mai 1982, à 10 heures du matin pour l'Ordinaire et 11 heures pour l'Extraordinaire avec le même ordre du jour et au même lieu.

Le Conseil d'Administration

N° D-292/2

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE « STUFIT »

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social

Avenue Louis Braille Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », société anonyme au capital de 500.000 dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 10 juin 1982 à 10 heures à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur opérations sociales de l'Exercice 1981.

2) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1981.

4) Affectation des résultats.

5) Quitus au conseil d'administration.

6) Renouvellement de mandat d'un administrateur.

7) Nomination d'administrateurs

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-293/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle de Bâches et de Confection "S I B A C"

Société Anonyme au Capital de 409.000 Dinars

Siège Social : Avenue Louis Braille

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Bâches et de Confection "SIBAC", Société Anonyme au capital de 409.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Jeudi 10 Juin 1982, à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de Capital

2°) Modification des Statuts

Le Conseil d'Administration

N° D-294/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle de Bâches et de Confection "S I B A C"

Société Anonyme au Capital de 409.000 Dinars

Siège Social : Avenue Louis Braille

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Bâches et de Confection "SIBAC", Société Anonyme au capital de 409.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

le Jeudi 10 juin 1982, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'Exercice 1981.

2°) Rapports des Commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1981.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un administrateur.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-295/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE S.A au Capital de 250.000 Dinars

Siège Social

68, AV. Habib Bourguiba — Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 Mars 1982, enregistré à Tunis A.C le 19 Avril 1982, volume 862, série Bis case 190.

Monsieur Naceur Malouch a été reconduit dans le poste de Président Directeur Général de la Société "Promotion Hôtelière et Touristique" avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° D-301/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TUNISIE PORCELAINE

« LA ROSE DES SABLES »

Capital Social : 1.200.000 Dinars

Siège Social : Naassen - Fouchana

I — Extrait des Statuts : Suivant acte sous sieng privé du 15 Décembre 1981, enregistré à Zaghouan le 23 avril 1982, vol 44, folio 4, case 17, a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Tunisie Porcelaine « La Rose des Sables ».

Objet : La fabrication de tous les articles en porcelaine céramique

vitro-china et toutes autres matières entrant dans la fabrication porcelaine de table et culinaire pour les hôtels restaurants et ménages... et toutes autres fabrications à base des dites matières.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 1.200.000 Dinars divisé en 120.000 actions de 10 D. chacune dont 99.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription et 21.000 actions entièrement libérées en représentation de l'apport en nature de la Société Civile Naassen Fouchana.

II — Constitution : 1/ La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des Articles Civils à Zaghouan le 23 Avril 1982, et enregistré à la même date vol 44, folio 4, case 19.

2/ La 1ère Assemblée Générale constitutive tenue le 30 Avril 1982, enregistrée à Zaghouan, le 11 Mai 1982, vol 44, folio 22, case 111, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement puis elle a nommé M. Abderrazak El Mechri comme commissaire aux apports pour vérifier la valeur des apports faits à la société

3/ La 2ème Assemblée constitutive tenue le 10 Mai 1982, enregistré à Zaghouan, le 11 Mai 1982, vol 44, folio 23, case 112.

a adopté les conclusions du rapport fait par M. El Mechri, et à approuver les apports faits en nature

Elle a nommé comme administrateurs :

La Banque de Développement Economique de Tunisie

La Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement

La Banque Internationale Arabe de Tunisie

La Compagnie Financière Immobilière et Touristique

L'Union Internationale de Banques

La Société Civile Naassen — Fouchana

Hôtel les Orangers - S.A.G.E.T.H

Hôtel Bel Azur

M. Abdelhamid Khechine

M. Mourad Khechine

M. Taoufik Miled

Centre de Loisirs et de Tourisme (CE.LO.TO)

Elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices M. Abderrazak El Mechri.

4/ Aux termes du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration en date du 10 Mai 1982, enregistré à Zaghouan le 11 Mai 1982, vol 44, folio 22, case 110. M. Abdelhamid Khechine est nommé Président Directeur Général.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de

souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de la deuxième Assemblée constitutive et de la réunion du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au geffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 11 Mai 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-302/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Dans le cadre du P.D.R. 1982, le Gouverneur de Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de 4 stations de pompage qui font l'objet de 4 lots.

Lot N° 1 : Bir El Khacherma à El Hencha

Lot N° 2 : Bir Oued Rekbame à Bir Ali

Lot N° 3 : Bir Henchir Remth à la Skhira

Lot N° 4 : Bir Fekahia à Agareh

Les entrepreneurs agréés et désireux de participer doivent se présenter au siège du Gouvernorat de Sfax pour retirer les documents nécessaires et consultation du dossier correspondant tous les jours ouvrables. Les offres doivent parvenir à l'adresse de Mr. le Gouverneur de Sfax au plus tard le 22 mai 1982 à 10h. portant la mention suivante (appel d'offres pour la construction de...).

et l'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures

A l'appui de la soumission, Devis estimatif et Bordereaux des prix chaque soumissionnaire doit fournir les pièces suivantes :

1) Certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des impôts

2) un certificat de non faillite ou concordat préventif

3) un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

4) un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission

N° E 128 /3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'Offres International N° 82,40-A

Dans le cadre du programme de mise en œuvre de la 2ème tranche du Plan Directeur des Eaux du Sud Tunisien, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la fourniture de pièces spéciales et appareillages de contrôle et de protection nécessaires pour les forages d'El Hamma 14, Rejim MAATOUG 1, DRAA SAKOUMA et EL GHOULA, d'El Hamma 13 Bis, El Hamma 14, REJIM MAATOUG DRAA SAKOUMA et EL CHOULA.

Les Fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, (le C.P.C. et le C.C.G.A.F. sont à consulter sur place), à la Direction du Génie Rural sous-direction A.H.A. Service des Travaux 30, Rue ALAIN SAVARY TUNIS - TUNISIE

Les offres doivent parvenir exclusivement sous plis recommandés au plus tard le 25 Juin 1982, à 11 heures (le Cachet de la poste fait foi) à l'adresse précitée.

N° E-129/3

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction de la Production Végétale

30, Rue Alain Savary - Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 82-37 A

La direction de la production végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services :

1) Un lot de matériel pour le contrôle (500.000 scellés pour plombage)

2) Un lot matériel de laboratoire (Papiers filtres en rondelle et en bandes pour essai de germination et phytosanitaire)

Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la direction de la production végétale aux journées et heures ouvrables avant le 5 juin 1982, date limite de dépôt des offres.

N° E-130/3