Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 3 février 1982 sous le N° 324.993 par laquelle Le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office;
Demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « SIDI NASSEUR » gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Sidi Ali Bou Abdallah.
Altitude : 610 mètres; latitude : 40°36'95"
Longitude : 60°90'55"; carte de Ouargha au 1/50.000ème
Limite Nord : Droit AB de direction Ouest-Est passant à 800 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 5.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.200 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 3.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiation du dit permis.
Tunis, le 17 mai 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI