Journal Officiel N°039 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 28 Mai 1982 125ème ANNEE N° 39 Sommaire Lois LOI N° 82-38 du 25 mai 1982, portant ratification de l'Accord portant création d'un fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980 1229 LOI N° 82-39 du 25 mai 1982, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la résolution N° A-450 (XI) adoptée le 15 septembre 1979 par l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime 1229 LOI N° 82-40 du 25 mai 1982, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 4 …