Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 6 mars 1958 portant création d'une commune à Ksibet El Médiouni;
Vu la délibération du conseil municipal de Ksibet El Médiouni en date du 11 septembre 1981
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Ksibet El Médiouni est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et la construction de trottoirs et sera réalisé comme suit :
25.000 D en 1982
25.000 D en 1983
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 1234Art. 3. — Le Président de la commune de Ksibet El Médiouni est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI