Journal Officiel N°042 — 1982
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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G Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 11 Juin 1982 125ème ANNEE N° 42 Sommaire Lois LOI N° 82-47 du 4 juin 1982, portant ratification de la Convention conclue à Beyrouth le 9 janvier 1968 et relative à la création de l'Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole et des protocoles y annexés 1333 LOI N° 82-48 du 4 juin 1982, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au Permis de Bizerte signés à Tunis le 12 novembre 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolièr…