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Journal Officiel N°043 / 1982

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Journal Officiel N°043 — 1982

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1982, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 15 Juin 1982 125ème ANNEE — N° 43 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice LISTES d'aptitude ……………………………… 1364 Ministère de l’Economie Nationale DECRET N° 82-897 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’Agence Foncière Touristique d’une parcelle de terrain sise à Monastir nécessaire à la réalisation du projet touristique (Kuriat) ……………………………… 1365 DECRET N° 82-898 du 11 juin 1982, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’Agence Foncière Tourist…